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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202424 convention eclairage sigerly asl marjeon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Montanay EntreSaône et Dombes
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 25 avril 2024
Nombre de conseillers : - —_
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 12
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Philippe COMBET, Eric BOUVARD, Adeline ANCENAY
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Martine AZIZ-GUILLEMOT, Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER,
Frédéric SEGUY, Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Mathilde ETIEVANT,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Jean-Pierre BARLET
Date d’envoi de la
convocation : 16/04/2024
Délibération n° 2024-24 Convention tripartite fixant les conditions de prise en charge de
l'éclairage des voies d'un lotissement ouvert à la circulation publique - Autorisation de
signature
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, sur demande des communes dans le domaine
de l'éclairage public, le SIGERLY peut prendre en charge les frais de fonctionnement de l'éclairage
public des voies privées ouvertes à la circulation publique.
F RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2824
dc
a 12024 042 D2024-24
Pour ce faire, une convention tripartite, entre la Commune, l'Association Syndicale du Lotissement et
le Sigerly doit être établie. Elle détaille les obligations de chacune des parties. La Commune est partie
à la convention car elle est membre du Sigerly et c'est elle qui assure le lien entre le Sigerly et l'ASL.
Monsieur le Maire explique que ce type de conventionnement existe déjà pour les lotissements de
Montanay. Il propose de mettre en place cette convention pour le nouveau lotissement du Marjeon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite dans les conditions exposées
A Montanay, le 30 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre BARLET Gilbert SUCHET
PA
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : RS = (LS
PTTRECU EN PREFECTURE
le 26/84/2624