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Déliberation - 202571 Convention Rosa Parks
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202571 Convention Rosa Parks)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 18 décembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 13
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURIOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 9/12/2025
Délibération n° 2025-71 Convention d'utilisation du gymnase du Lycée -saison sportive
2025-2026- Syndicat du Lycée Rosa Parks de Neuville, Commune de Montanay, Association
Volley Val de Saône
Monsieur le Maire explique que le gymnase du lycée Rosa Parks est mis à disposition d'associations
lorsqu'il n’est pas utilisé dans le cadre scolaire.
L'association Volley Val de Saône a fait une demande au titre de la saison sportive 2025-2026. Elle
bénéficie de la mise à disposition de la salle multisports du gymnase. Afin d'encadrer cette mise à
disposition, une convention tripartite doit être établie entre l'association, le Syndicat et la Commune.
F REÇU EN PREFECTURE. 1
le 22/12/2625
n aqrésre € D2025-7i
La Commune est essentiellement concernée par l'aspect financier car la convention type prévoit qu’un
accord doit être trouvé entre la commune, siège de l’association, et l'association pour déterminer
l'entité qui prendra en charge les frais de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Dit que l’association aura la charge des frais de mise à disposition
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans les conditions exposées
A Montanay, le 22 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : 22 l Ur Le
[ RECU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2625