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Arrêté - 2024 244 Jury MGP Simone Veil
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 244 Jury MGP Simone Veil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L GC
ID : 060-216001743-20240624-SGA_AR_2024_244-AR
MH République Française
LAVILE® Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
creil fr Ville de Creil
M Arrêté du maire n°SGA-AR-2024-244
Portant désignation des membres du jury pour le marché global de performance relatif à la construction d’un équipement enfance sur le quartier Guynemer dénommé « Espace enfance Simone VEIL »
Le maire de Creil,
M Visas
- Vu le Code général des collectivités ;
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles et notamment ses articles R2171-16 et R2171- 17,
- Vu délibération n°2 du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 relative à l'élection du Maire de la Ville de Creil, - Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 2 avril 2024 relative au lancement d'un marché global de performance en vue de la construction d’un équipement enfance rue Guynemer et à sa dénomination,
M Considérant :
- Que la composition du jury du marché global de performance est arrêtée par le maître d'ouvrage dans le respect des dispositions des articles R2171-16 et R2171-17du code de la commande publique, - Que la délibération n°14 du conseil municipal en date du 2 avril 2024 susvisée fixe la liste des membres du jury ayant voix délibérative ci-dessous et prévoit que ces membres seront désignés par arrêté municipal : - Le Maire ou son représentant, président du jury
-__ L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie - _ L'adjointe au Maire chargée de l'Éducation
- La Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance
- Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil
- 4 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction.)
- Qu'il est donc nécessaire de désigner nommément les membres du jury par arrêté municipal
M Arrête :
Article 1 : Conformément à la délibération n°14 du conseil municipal en date du 2 avril 2024, la composition des
membres du jury ayant voix délibérative est fixée comme suit :
- Présidence du Jury: M. Jean-Claude VILLEMAIN (Maire) ou son représentant, Mme Sophie LEHNER (Première Adjointe au Maire chargée du projet de ville et de l'avenir du territoire)
- Membres élus :
o L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie : Mme Fabienne LAMBRE o L'adjointe au Maire chargée de l'Éducation : Mme NAJAT MOUSSATEN o La Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance : Mme Mariline DUHIN
- Membre représentant le Direction Générale de la Ville de Creil : M. Francis LE PAPE (Directeur Général des Services)
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LOT
- Membres indépendants disposant d’une qualification professionnelle pal!P.:060:216001743;20240624-SGA_AR_2024 244 AR des candidats pour soumissionner au marché global de performance (personnes qualifiées) : o Mme Katherine DUSAUTOY -— Architecte DPLG -— C.A.U.E de l'Oise — Beauvais (60000) o M. François COHEN -— Architecte DPLG - Cabinet COHEN POUILLARD ARCHITECTES — Montreuil (93100)
o Mme Marie-Claire GIBERGUES -— Architecte DPLG - Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil
o M. Paul-Etienne DAVIER -— Gérant Ai Environnement — Ingénieur environnement — Noisy-le-Grand (93160)
Article 2 : Par ailleurs, peuvent également assister au jury, avec voix consultative, en raison de leurs compétences :
- Les agents membres de la Direction Générale de la Ville
- Les agents du service des marchés publics en ce qu'ils sont compétents en matière de commande publique et assurent le secrétariat de la séance
- Les agents des directions/services dans la matière qui a fait l'objet de la consultation - L'Assistant à Maitrise d'ouvrage de la Ville sur ce dossier
- L'avocat conseil de la Ville sur ce dossier
Article 3 : L'indemnisation forfaitaire des membres professionnels du jury, non-salariés où non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles, ci-avant désignés, à 400 euros par demi-journée de présence nécessaire au jury, frais de déplacements inclus.
Article 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis au représentant de l'Etat de l'arrondissement de Senlis, au Trésorier Municipal.
Date de transmission au représentant de l'Etat :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
24/06/2024
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