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Conseil Municipal - acte 00043173 D
Conseil Municipal - acte 20065617 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20065617 D)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/01/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 janvier 2007
D - 2 0 0 7 0 0 3 8
Aujourd'hui Lundi 29 janvier Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean- Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;
Excusés :
Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ; Conseil Local de Santé - Adhésion au Groupement Régional de
Santé Publique - Autorisation/Signature
Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, un Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), chargé de mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan régional de santé publique (PRSP) est installé dans chaque région. Le GRSP arrête les conditions de réalisation des programmes de santé dont il assure la mise en œuvre et décide des projets éligibles à un financement du groupement.
Ce groupement est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public entre l’Etat, l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie et la caisse régionale, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, la région, les départements et les communes ou groupements de communes lorsqu’ils souhaitent participer aux actions du groupement.
Les membres du groupement s’engagent à coordonner leurs interventions en santé publique, promouvoir les mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation des ressources, favoriser la coopération des acteurs de terrain, participer à la mise en place des moyens nécessaires au suivi et à l’évaluation des actions de santé publique.
En Aquitaine, le GRSP a été installé le 25 octobre 2006.
Considérant l’engagement de la Ville de Bordeaux en matière de santé publique, son adhésion au GRSP d’Aquitaine et sa représentation au Conseil d’Administration permettraient de participer plus activement encore à la définition et la mise en œuvre de la Politique de Santé Publique dans la région.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire :
à déposer la demande d’adhésion de la Ville au Groupement Régional de santé Publique à proposer sa candidature au Conseil d’Administration du GRSP ;
à signer la convention de partenariat afférente à cet engagement (modèle joint).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Convention du 25 octobre 2006
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Convention constitutive du Groupement régional de santé publique d’Aquitaine
le code de la santé publique, notamment le chapitre Ier du titre ler du livre IV de la
première partie ;
le décret n° 2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type
des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique ;
la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
en date du 29 juin 2005 ;
l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du
7 juillet 2005 ;
l’avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 21 juillet 2005 ;
la délibération du conseil de l’union régionale des caisses d’assurance maladie
d’Aquitaine en date du .27 mars 2006 ;
la délibération du conseil de la caisse régionale d’assurance maladie d'Aquitaine en
date du 15 mai 2006 ;
la délibération du conseil d'administration de l’Institut de veille sanitaire en date du
03 novembre 2005 ;
la délibération du conseil d’administration de l’Institut nationale de prévention et
d’éducation pour la santé en date du 14 juin 2006 ;
la délibération de la commission exécutive de Agence régionale de l’hospitalisation
d’Aquitaine du 04 avril 2006
la délibération du conseil régional d’Aquitaine en date du 19 juin 2006 ;
la délibération du conseil général de Dordogne en date du 06 mars 2006 ;
la délibération du conseil général du Lot et Garonne en date du 07 juillet 2006 ;
la délibération de l’assemblée du groupement de communes de Gabardan en date du
05 septembre 2006 ; Il est constitué entre :
l’Etat, représenté par le préfet de la région Aquitaine;
l’académie de Bordeaux, représentée par son recteur ;
l’agence régionale de l’hospitalisation d'Aquitaine, représentée par son directeur ;
l’union régionale des caisses d’assurance maladie d'Aquitaine, représentée par son directeur ;
la caisse régionale d’assurance maladie d’Aquitaine, représentée par son directeur ;
l’établissement public Institut national de veille sanitaire, représenté par son directeur général ;
l’établissement public Institut national de prévention et d'éducation à la santé, représenté par son directeur général ;
le conseil régional d'Aquitaine, représenté par son président ;
le conseil général de Dordogne, représenté par son président ;
le conseil général du Lot et Garonne, représenté par son président;
le groupement de communes de Gabardan, représenté par son président,
un groupement d'intérêt public, dont ils sont membres fondateurs, régi par les textes du code de la santé publique susvisés ainsi que par les dispositions de la présente convention.
TITRE Ier
CONSTITUTION
Article Ier
Dénomination
La dénomination du groupement est «groupement régional de santé publique d'Aquitaine ».
Article 2
Siège
Le siège social du groupement est fixé à : Espace Rodesse,
103 bis rue Belleville
330063 Bordeaux.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration. Article 3
Objet
Le groupement a pour objet d’exercer les missions et attributions définies au chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
Article 4
Date de constitution
Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l’arrêté d’approbation de la présente convention constitutive.
Article 5
Engagements des membres
Les membres du groupement apportent leur contribution à la réalisation des objectifs du plan
régional de santé publique et soutiennent les programmes dont la mise en œuvre incombe au groupement. Ils s’engagent notamment à:
- coordonner leurs interventions dans le domaine de la santé publique, en particulier dans le cadre de conventions ;
- promouvoir les mesures susceptibles d’améliorer l'efficacité et l’efficience dans l’utilisation des ressources disponibles :
- favoriser la coopération des acteurs de terrain dans la conduite des projets et si
nécessaire l’émergence de nouveaux opérateurs ;
- mettre à disposition du groupement les données régionales et infra régionales de nature
sanitaire, sociale ou médico-sociale nécessaires au bon exercice de ses missions ;
- participer à la mise en place des moyens nécessaires au suivi et à l’évaluation des
actions de santé publique.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires, sans
préjudice du droit de poursuivre le groupement. Ils sont tenus des dettes proportionnellement
à leur contribution calculée selon les modalités fixées à l’article 13.
Article 6
Adhésion
La demande d’adhésion d’un nouveau membre est formalisée par une lettre motivée adressée
au président du groupement et dans laquelle il déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-16 du code de la santé publique, la
décision est prise par le conseil d'administration, qui en précise la date d’effet. Article 7
Retrait
Tout membre du groupement que l’article L. 1411-15 du code de la santé publique ne désigne
pas comme membre de droit peut, à l’expiration d’une année civile, se retirer du groupement.
Il doit notifier son intention par lettre recommandée au président du groupement avant le ler
octobre.
Après avoir vérifié que le membre s’est acquitté de ses obligations à l’égard du groupement,
le conseil d'administration constate le retrait.
Article 8
Exclusion
L’exclusion d’un membre que l’article L. 1411-15 du code de la santé publique ne désigne
pas comme membre de droit peut être prononcée par le conseil d’administration en cas de
manquements graves et répétés à ses engagements. Le membre reste redevable de ses
obligations à l’égard du groupement.
TITRE I}
ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 9
Conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
président ou à la demande de ses membres dès lors qu’ils représentent au moins le tiers des
voix du conseil. La convocation indique l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion, elle est accompagnée de tous
documents susceptibles d’éclairer le vote des membres. Elle est également envoyée, pour
information, aux maires et présidents de groupement de communes qui ne siègent pas au
conseil. L’ordre du jour, fixé par le président, comprend obligatoirement les points dont l’inscription est demandée, au moins quinze jours avant la date de la réunion, par les membres
du conseil dès lors qu’ils représentent au moins le tiers des voix.
Le conseil, conformément aux attributions précisées par l’article R. 1411-18 du code de la santé publique et selon les règles fixées par l’article R. 1411-20 du même code, se prononce
notamment sur : 1. Le programme annuel d’activités et le budget ;
2. L’arrêté des comptes et le rapport annuel d’activité ;
3. Les décisions de financement et les conventions liées à la mise en œuvre du plan régional de santé publique ;
4, Les conventions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1411-14 du code de la santé publique ;
5. Les créations d’emploi mentionnées au 2° de l’article R. 1411-22 du code de la santé publique ;
6. La composition du comité des programmes et l’orientation de ses travaux ;
7. L’admission ou l’exclusion de membres ;
8. Le règlement intérieur et le règlement financier du groupement ;
9. Les modifications de la convention constitutive.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire désigné pour chaque séance. Le relevé des délibérations est adressé à tous les membres du groupement.
Le président du groupement est assisté de deux vice-présidents désignés, d’une part par les
conseillers mentionnés au b du 2° de l’article R. 1411-19 du code de la santé publique, d’autre part par les représentants mentionnés au 6° du même article.
Article 10
Comité des programmes
Le comité des programmes est une instance technique chargée notamment de :
1. Préparer le programme annuel d’activités compte tenu des ressources disponibles ;
2. Planifier et organiser les travaux liés à sa mise en œuvre et notamment l’instruction des
dossiers de financement ;
3. Définir les procédures de suivi et d’évaluation des actions et préparer les cahiers des
charges éventuellement associés à leur lancement ;
4. Mettre en place un suivi coordonné des actions de santé publique dans la région permettant
notamment de répertorier leurs principales caractéristiques (thèmes, territoires et populations cible, objectifs, promoteurs, opérateurs, conditions de financement, critères d’évaluation et résultats,.….). Le comité des programmes comprend :
un président, le directeur du groupement ;
des représentants des membres adhérents désignés par le conseil d’administration sur proposition du président du comité.
Le comité des programmes se réunit sur convocation de son président.
Article 11
Directeur
Le directeur du groupement est désigné par le préfet de la région parmi les chefs des pôles régionaux mentionnés à l’article ler du décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation territoriale de l’Etat. Il exerce les compétences mentionnées à l’article R. 1411-21 du code de la santé publique. Il anime et coordonne les activités du comité des programmes. Il peut déléguer sa signature dans des conditions fixées
par le conseil d’administration.
Article 12
Confidentialité
Le groupement et ses membres s’interdisent de diffuser ou de communiquer à des tiers toute information qui leur a été communiquée de manière confidentielle dans le cadre de l’activité
du groupement.
TITRE I]
FONCTIONNEMENT
Article 13
Contribution des membres
Outre les ressources obligatoires mentionnées à l’article L. 1411-17 du code de la santé
publique, les contributions des membres peuvent être fournies sous forme de :
1. Participation financière aux missions du groupement ;
2. Mise à disposition de personnels qui continuent à être rémunérés par leur employeur ;
3. Mise à disposition de locaux ou de matériel qui restent la propriété des membres ; >
4. Toute autre modalité de contribution au fonctionnement du groupement. Préalablement à l’adoption du budget, les participations non financières font l’objet d’une évaluation par le comptable du groupement. La contribution de chaque membre comprend l’ensemble de ses participations, financières et non financières.
Les modalités de mise à disposition de personnels et de biens immobiliers ou mobiliers par les membres du groupement sont précisées dans une convention signée entre le membre concerné et le groupement.
Article 14
Budget et compte financier
Le budget, établi et présenté par le directeur, est adopté chaque année par le conseil d’administration. Il inclut l’ensemble des charges et des produits prévus pour l’exercice. La délibération sur le budget ne devient définitive qu’après approbation expresse par le préfet de région, notifiée au directeur.
Ces dispositions sont applicables aux décisions modificatives, au compte financier et à l’affectation des résultats.
Article 15
Résultats de l’exercice
L’activité du groupement ne donnant lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, l’excédent éventuel des produits d’un exercice sur les charges est reporté sur l’exercice suivant ou mis en réserve.
Article 16
Tenue des comptes
Le groupement est soumis aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu’aux dispositions du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements nationaux à caractère administratif.
Il tient une comptabilité de programme qui permet de rattacher les charges d’intervention aux programmes du plan régional de santé publique et, le cas échéant, à l’application des conventions mentionnées à l’article L. 1411-14 du code de la santé publique.
La comptabilité du groupement est tenue par un agent comptable nommé par arrêté des
ministres chargés du budget et de la santé.
Article 17
Contrôle
Le groupement est soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’inspection générale des affaires sociales ainsi qu’à celui mentionné à l’article R. 1411-24 du code de la santé
publique. Article 18
Personnel
Les agents contractuels, recrutés dans les conditions fixées à l’article R.1411-22 du code de la santé publique, n’acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois
dans la fonction publique ou les organismes participant au groupement.
Article 19
Biens propres
Les biens meubles ou immeubles acquis ou développés en commun sont la propriété du groupement. Ils sont dévolus, en cas de dissolution du groupement, conformément aux
dispositions prévues à l’article 20 de la présente convention.
Article 20
Liquidation
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité du groupement subsiste pour les besoins de la liquidation. Les modalités de la liquidation, et notamment de _dévolution des biens propres du groupement, sont fixées par le conseil d’administration.
Le préfet de la région Aquitaine,
F. IDRAC Le directeur de l’union régionale
d’assurance maladie d'Aquitaine,
G. GRENIER
La directrice de la caisse régionale
d’assurance maladie d’Aquitaine,
M. DOUMEINGTS
Le directeur de l’agence régionale
Saut de page
Le directeur régional de la protection
judiciaire de la jeunesse,
M.PERDIGUES
Le recteur
de l’académie de Bordeaux
W. MAROIS de l’hospitalisation d’Aquitaine,
A. GARCIA
Le directeur général
de l’Institut de veille sanitaire
G. BRUCKER
Le président du conseil régional
d’Aquitaine
À. ROUSSET
Le directeur général de l’Institut
national de prévention et d’éducation
pour la santé,
P. LAMOUREUX
Saut de page
Le président du conseil général
de Dordogne
B. CAZEAU Le président du conseil général
du Lot-et-Garonne
M. DIEFENBACHER
Le président de la communauté
de communes de Gabardan
S. JOURDAN