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Conseil Municipal - acte 00043173 D
Conseil Municipal - acte 20085748 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085748 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/02/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 février 2009
D - 2 0 0 9 0 0 0 5
Aujourd'hui Lundi 2 février Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
Présidence de M. le Maire jusqu’à 15 h 15 – Départ de M. le Maire
Retour de M. le Maire à 17 h 45
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, (présente à partir de 17 h 10) M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 17 h 20) Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Stéphan DELAUX, Mme Anne WALRYCK, M. Charles CAZENAVE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Convention de mise à disposition de personnel auprès du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Décision.
Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux a proposé au Docteur Olga NDAMBA, médecin du travail à la Mairie de Bordeaux, de participer aux travaux et recherches menés dans le service de dermatologie du Professeur Alain TAIEB au sein de l’Hôpital Saint-André.
Cette mise à disposition s’effectuerait 2 jours et demi par mois à titre gracieux et permettrait au médecin du travail de la Mairie de Bordeaux de garder un lien avec le milieu hospitalier et de suivre l’avancée des connaissances médicales.
Ce partage d’expériences entre le Centre Hospitalier Universitaire et le service de médecine du travail de la Mairie participera à enrichir le niveau de prestations délivrées par ce dernier.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
¾ adopter le principe de cette mise à disposition,
¾ autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 février 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E M I S E A
D I S P O S I T I O N
Entre, d’une part
Le CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE Cedex, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain HERIAUD, dûment autorisé,
Et, d’autre part
La Mairie de Bordeaux, Hôtel de ville 33077 BORDEAUX Cedex, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la ville de Bordeaux, , dûment autorisé par Délibération n°……..en date du……….., reçue en Préfecture le………..
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet d’organiser la venue du Docteur Olga NDAMBA, médecin du travail à la Mairie de Bordeaux, dans le service de dermatologie du Professeur Alain TAIEB au sein du Groupe Hospitalier Saint André du CHU de Bordeaux, pour y assurer une consultation de deux journées et demi par mois.
Article 2 : nature des activités
La contribution de Madame le Docteur NDAMBA aux activités du CHU de Bordeaux doit être compatible avec les nécessités de service de son établissement d’affectation.
Article 3 : Obligation du médecin
Durant son activité au CHU de Bordeaux, le Docteur NDAMBA est placée sous la responsabilité technique du Professeur Alain TAIEB, responsable du service de dermatologie du GH Saint André.
Article 4 : Rémunération
Dans le cadre de cette mise à disposition, le Dr NDAMBA exerce une activité à titre gracieux ; la Mairie de Bordeaux maintient, parallèlement la rémunération de l’intéressée.
Article 5 : Responsabilité
Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux assure la couverture du risque Responsabilité Civile et Professionnelle du médecin mis à disposition pour tous les dommages occasionnés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Sur la période de mise à disposition, la couverture du risque Accident de travail et accident de trajet reste à la charge de l’établissement de rattachement, en tant qu’employeur principal. Article 6 : Prise d’effet et durée de la convention
La présente convention est mise en œuvre à compter du 1er mars 2009, pour une période de 3 ans de renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Dénonciation ou révision de la convention
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis d'un mois.
Fait à TALENCE, le
Pour le Directeur Général du CHU de
BORDEAUX et par délégation
Pour le Maire de la Ville de BORDEAUX
et par délégation
Le Directeur des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique
Le Secrétaire Général de la Ville,
JF VINET A. de BOUTEILLER