Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0029 2026 autorisation occupation domaine public place general de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0029 2026 autorisation occupation domaine public place general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
GA
Ville
de
ARR
0029 2026
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
PATRIZIO
Christine
pour
le
compte
du
service
prélèvements
développeur
de
territoire
de
l'Etablissement
Français
du
Sang,
en
date
du
31
Décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
de
la collecte
de
sang
à la
salle
d’Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
est
autorisé
à
stationner
quatre
véhicules
utilitaires
au
droit
de
la
salle
d’ Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
le
lundi
19
Janvier
2026
pendant
la durée
de
la collecte
de
sang.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
vendredi
16
Janvier
2026,
en
fin
de
journée. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Madame
PATRIZIO
Christine
et
le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
de
l’Etablissement
Français
du
Sang,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié 23.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le 21 janvier 2026
Pour
le ve