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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1028 2024 autorisation occupation domaine public pose dabri velos place general de gaulle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1028 2024 autorisation occupation domaine public pose dabri velos place general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR 1028 2024
#“ Pont-Aud
OntAUuGemMer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POSE
D'ABRI
VELOS
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
la
société
ABRI-PLUS
en
date
du
16
septembre
2024
pour
des
travaux
de
pose
d’un
abri
vélos
place
du
général
de
Gaulle,
en
face
du
parking
Guillaume
Costeley
à Pont-Audemer,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
ces
travaux.
ARRETE
:
Article
1
: La
société
ABRI-PLUS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
2
camions
de
chantier
de
12
mètres
de
long
et 9 mètres
de
long
sur
2.55
mètres
de
large
sur
5
à
6 places
de
stationnement
à
hauteur
de
la place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
30
septembre
2024
et ce
pour
une
durée
de
5 jours,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
30
septembre
2024
avant
le marché.
Article
3
: La
société
ABRI-PLUS
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires
et
la
société
ABRI-PLUS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
septembre
2024
Qar
on
le
Conseiller
délégué,
en
Pour
le
Maire ei
e
Acte publié le 23.09.2024