Procès Verbal - pv Presse cm 11 04 2024

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Procès Verbal - pv Presse cm 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, Ÿ ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

1G GES DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GRANGES-AUMONTZEY ALFUMONTZE

Séance du Jeudi 11 Avril 2024

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 29 mars 2024 avec l’ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Mars 2024

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Approbation du règlement budgétaire et financier

Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

Participation 2024 aux différents organismes et syndicats

Vote des taux des impôts directs locaux — Fiscalité 2024

Crédits alloués aux écoles

Vote du Budget Primitif 2024 de la Forêt

Demande de subvention au titre des amendes de police

10. Créances éteintes Budget Commune 2024

11. Vente de terrain au cabinet médical

12. Dénomination de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la Mairie

D

D

HUE

ES Re

Sont présents : DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric, GROSJEAN Claude, GUYOT

Régine, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne,

PERRIN Christine, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, STACH René, THOMAS

Frédéric, VOIRIN Julien.

Procurations: BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), COLLIN Stéphane (à DAESCHLER Laetitia), JACOB Christophe (à VOIRIN Julien), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), SOMARÉ Christelle (à GUYOT Régine).

Est absente excusée : BARETH Lydie.

Sont absents: BATOZ Antoine, CUNY Cyril, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie- Cécile.

Nombre de conseillers en exercice: 24

Nombre de présents : 14 — le quorum est atteint

Procurations : A

Nombre de votants : 19

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 avril 2024CTILER est élue sec Madame Lactitia DA aire de séance,

Le procès verbal de la séance du 28 mars 2024 est adopté à l'unaniraité des membres votants.

Pour mémoire :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Contrat de 3 mois à 35 houres pour accroissement temporaire d'activité au service scolaire périscolaire à compter du 1 avril 2024

Renouvellement de contrat à duréc déterminée pour 6 mois à compter du 4% avril 2024 À temps complet : agent chargé de la communication

n°20240411-040 Finances locales - Divers (7.10)

Approbation du règlement budgétaire et financier

Madame Régine GUYO'T, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal, que la

Commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier, suite au passage au 1% janvier

2024 à la nomenclature M 57.

Ce document est valable pour un an er doit être voté en même temps que le budget primitif de

chaque budget. Te contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales et doit

notamment décrire les procédures budgétaires et comptables, en précisant leurs modalités d'application au sein de la collectivité (principalement en ce qui concerne les amortissements,

)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

les provision:

+ Adopte le Réglement Budpétaire et Financier annexé,

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou lAdjoint Délépué pour signer les

documents y afférents.

Arrivée de Madame Lydie BARITH à 19 h 05 ct de Monsicur Stéphane COLLIN à 19 h 16

Nombre de conscillers en exercice : 24

Nombre de présents : 16 — lc quorum est atteint

Procurations : 4

Nombre de votants : 20

n°20246411-041 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

Vu avis favorable de la commission Éinances et de la commission Maire-Adjoints - Délégués

réunies le 2 Avril 2024,

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

Commune de Granges-Aumontrey {Vosges) — Séance du 11 avril 2024e Vote lc Budgct Primitif de la Commune 2024, par chapitre en Fonctionnement

et pat opération en [nvestissement, comme suit :

lEn euros Dépenses Recettes Î

| Fonctionnement 3 738 120,10 73738 120,10 |

Investissement 2109 231,94 2109 231,94

!

n°20240411-642 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Participation 2024 aux différents organismes et syndicats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

> Inscrit au Budget Primitif 2024 de la Commune, les participations suivantes :

#. Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : 3 940,12 €

+ Comnussion Syndicale des Tiens Indivis Granges-Aumont-cey/Barbey-Seroux

21 398€

+ Syndicat Mixte pour l’Informatsation Communale dans le Département des Vosges :

1 512,50 €

+ Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges : 87 116,27 €

+ Association des Maires des Vosges : 660,43 €

°_ Association du Massif Vosgien : 60 €

o_ Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges : 266,10 €

+ Fondation du Patrimoine : 200 €

+ Centre Communal d'Action Sociale : 32 211,10 €

+ Assistance Technique Départementale : 1 725,60 €

+ Association des Maires Ruraux (Vosges) : 125,00 €

+ Commission des Biens Indivis de Granges-Aumonizey/Ilerpelmont/jussarupt :

5640 €

+ Maison de retraite intercommunale de Bruyères : 693,94 €

* Chantiers Hau ct Pierre : 50 €

n°20240411-043 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote des taux des impôts directs locaux - Fiscalité 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Ï.e taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cetre

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à Phabitation principale ct, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Commune de Granges-Aumonrzey (Vosges) — Séance du 11 avril 2024Considérant que le nombre de résidences secondaires et de locaux meublés non affectés à Phabitation principale est de plus en plus important sur la Commune et que la volonté du Conseil Municipal est de privilégier les habitations principales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funarimité des membres votants,

Vu les articles 1636 B sexes à 1636 LB wndecies et 1639 A du code général des impôts,

+ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 23,40 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâtie:

- cotisation foncière des entreprises : 18,03 ©

+ Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l'état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

n°20240411-044 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Crédits alloués aux écoles

Sur proposition de Madame Corinne MOUROT, Adjointe, ct après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide allouer les crédits suivants aux écoles maternclle et primaire pour l'année 2024 :

Article 60628 - produits pharmaceutiques : 1 euro/élève

Maternelle : 70 euros

Primaire : 120 euros

Total : 190 euros

Article 68632 - Fournitures de petits équipements : 2 euros/élève

Maternelle : 140 euros

Primaire : 240 euros

Total : 380 euros

Auticle 6064 - Fournitures administratives : 1 cutu/élève

Maternelle : 70 euros

Primaire : 120 euros

‘Fotal : 190 curos

Article 6067 - Fournitures scolaires :

Maternelle : 3 310 eutos

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 avril 2524Primaire : 5 265 euros

'otal : 8 775 euros

Article 624 - So s scolaires :

Maternelle : 1 560 euros

Primaire : 5 000 curos Votal : 6 300 curos

Article 6288 - Entrées : {6 euros/élève

Maternelle : 1 120 euros

Primaire : 1 920 eutos

Total : 3 040 euros

n°20240411-045 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote du Budget Primitif 2024 de la Forêt

Vu l'avis favorable de la commission Finances et de la commission Maire-Adjoints - Délégués réunies le 2 Avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Vote le Budget Primitif 2024 de la Forêt, par chapitre, comme suit :

En euros | Dépenses Recettes i

…——i.— _—

Fonctionnement | 269 096,17 269 096,17

98 441,75

n°20240411-046 Finances locales — Subventions (7.5)

Demande de subvention au titre des amendes de police

Madame Régine GUYOL, Adjointe, informe les mernbres du Conseil Municipal que les

communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Département au titre des amendes de

police, IL s’agit d’une dotation de Ftat à répartir entre les communes et les groupements de

communes de moins de 10000 habitants du Département, qui présentent un projet

concernant des transports cn commun {améliorant la sécurité, apportant une meilleure

exploitation des réseaux, assurant une meilleure information des usagers ct permettant une

évaluation des trafics ct contrôles) ou des projets de circulation routière (permettant une

mcülleure sécurité des usagers de la route), La dotation annuelle cst répartie entre les différents

dossiers reccvables,

Lors du vote du Budget Primitit 2024, 1 à été décidé de procéder à Pacquisition duo feu

dissuasif, qui serait posé aux abords des écoles afin de sécuriser Le site, considérant les

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 14 avril 2024nombreuses infractions relevées. Ce type d'équipement est éligible à la subvention au titre des

amendes de police.

1e montant de 1 dépense HI s'élève à 6 546,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

eSollicite une subvention auprés du Conseil Départemental des Vosges au titre des amendes de police pour l'acquisition d’un feu dissuasif d’un montant de 6 546,83 € HT,

eAutorise Monsieur le Maire où PAdjoint Délégué à signer les documents y atférents

n°20240411-047 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes Budget Commune 2024

Madame Régine GUYOT, Adjointe, fait part au Conseil Municipal de la demande de

Monsieur le Comptable Public d'admettre en créances éteintes a somme de 125,28 € dans le

Budget de la Commune 2024, Les crédits sont votés au Budget Primitif 2024.

Vu les arncles L2121-29, 12121-1 à 121242-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal ct ses modalités de fonctionnement ;

Vu Pinstrucrion budgéture et comptable M37, notamment ki procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à la liste n° 6999100333, en date du 15 Mars 2024 :

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur cct état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant à réception de la décision :

Considérant que les dispositions prises lors de ladmission en créances éteintes par Passembléc délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances itrécouvrables :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

décide :

> D'admettre en créances éteintes les montants suivants

- Particulier (facture de 202 : 125,28 € créances éteintes et décision d’effacement de dettes.

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6542 du Budger de là Commune 2024.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 11 avril 2024n°20240411-048 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente de terrain au cabinet médical

Vu la proposition reçue de la SCI SABH {Cabinet médical}, représentée par Madame Hélène

BOIVIN dont le siège est situé 2, route de Bellevue à FIMIENEH., qui souhaite se porter

acquéreur d'une partie des parcelles de terrain (cadastrées secnon C n° 750, C n°3659 et C

n°3752) d'une contenance de 679 m°, pour l'euro symbolique,

Vu l'avis du Service des Domaines,

L'exposé de Monsieur le Maire, entendu,

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

* Décide de céder, à la SCT SABH (Cabinet médical}, représentée par Madame

Hélène BOTVIN dont le siège est situé 2, route de Bellevue à FIMENIL, une

partie des parcelles de terrain (cadastrées section C n°750, C n°3659 et C n°3752) d'une contenance de 679 m° pour l'euro symbolique

e Dit qu'un acte notarié sera rédigé,

e Précise que les frais de bornage ct d'acte notarié seront à la charge de Facquéreur,

* Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les documents ÿ afférents.

n°2024(6411-049 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences

des communes (9.1)

Dénomination de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la Mairie

Ja dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal

qui, en vertu de Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « règle par

ses délibérations les affaires de la Commune ».

Peur rappel, la dénomination d'un lieu ou d’un équipement doit être conforme à lintérêt

public local, Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer

des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la

Ville. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de

neutralité du service public qui « s'oppose à cc que soient apposés sur les édifices publics des

signes sÿmbolisant la revendication d'opinions politiques religicuses ou philosophiques ».

Monsieur litienne FAURIENT, Conseiller Municipal, propose aux membres du Conseil

Municipal de dénommer la salle de réunion du rez-de-chaussée de la Mairie: «salle Julic-

Victoire D'AUBIT »

Julie-Victoire D'AURII: est née le 26 Mars 1824 à Bains-les-Bains (Vosges) et décédée le 26

août 1874 à

détermination à toute épreuve pour obtenir le diplôme du baccalauréat en 1861. Si ce diplôme

fontenoy-le-Château (Vosges). Elle a marqué Fhistoire des femmes grâce à sa

n'était pas interdit aux femmes, aucune nc l'avait passé jusqu'alors. S'inspirant de son

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 11 avril 20expérience personnelle, elle devint une fervente féministe et se battit toute sa vie pour

l’enseignement des filles et la Formation intellectuelle des femmes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Sur proposition de Monsieur Etienne LAURENT, Conseiller Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants

e Décide de valider la dénomination de la salle du rez-de-chaussée de la

Mairie du nom de Julie-Victoire DAUBIE.

Informations diverses :

- Le rapport d'activité d'Habitat et Humanisme 2022 est à consulter en Mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la

Commune Nouvelle le 17 Avril 2024 et transmis au contrôle de légalité le 17 Avril 2024.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 avril 2024