Procès Verbal - PV CM 14 04 2023 Presse

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Procès Verbal - PV CM 14 04 2023 Presse Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2023 Presse)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget, La PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

GRNGES DE GRANGES-AUMONTZEY il RUMONTZEY

Séance du 14 Avril 2023

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 7 Avril 2023 avec l’ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 Mars 2023

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

Participation 2023 aux différents organismes et syndicats

Vote des taux des impôts directs locaux - Fiscalité 2023

Crédits alloués aux écoles

Vote du Budget Primitif 2023 de la Forêt

Programme de Travaux 2023 en forêt communale

Emprunt Budget Commune

. Avant-Projet Définitif — travaux au Centre de secours

. Avenant n°1 — Lot 8 Electricité - Marché de travaux réhabilitation d'un

hangar agricole en chalet de chasse

12. Avenant n°1 — Lot 7 Plomberie, chambre froide - Marché de travaux réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse

13. Créances éteintes Budget de la Commune

14. Vente parcelle de terrain à Frambéménil

15. Convention de mandat de maitrise d'ouvrage

16. Avenant à la convention charte de l’accompagnateur transport

17. Plan d'épandage des boues de la SA PARMENTELAT

18. Plan de formation

19. Convention espaces sans tabac

20. Commission extra municipaux Jumelage

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ÉD

4

RER

ro

Sont présents : BARETH Lydie, COLLIN Stéphane, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOREIRA Jorge (arrivé à 19 heures),

MOUROT Corinne, PERRIN Christine, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, SOMARÉ Christelle,

STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.

Procurations : BERNAGE Michel à PERRIN Eric), BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), CUNY Cyril à LAURENT Etienne), DURIEZ Frédéric (à ROUSSEL Elisabeth), JACOB Christophe à COLLIN Stéphane), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric),

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 14 Avril 2023Est absent excusé : HABY Laurent,

Sont absents: BATOZ Antoine, BLAISE Martine, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile, VINCENT Marie-Christine.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 16— le quorum est atteint

Procurations : 6

Nombre de votants : 22

Monsieur David MAURICE est élu secrétaire de séance.

Pour mémoire :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Mars 2023

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Droit de préemption non exercé

IA 23 H0004 | 16/02/2023 | Au dessus des Voids | Granges-sur-Vologne Terrain

Habitation IA 23 H0005 | 20/03/2023 | 6 route de Bruyères | Granges-sur-Vologne

n°20230414-038 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

Vu l'avis favorable de la commission Finances et de la commission Maire-Adjoints - Délégués réunies le 5 Avril 2023,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

e Vote le Budget Primitif de la Commune 2023, par chapitre en Fonctionnement et par opération en Investissement, comme suit :

En euros Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 772 482,11 € 3 772 482,11 €

Investissement 2 861 058,69 € 2 861 058,69 €

n° 20230414-039 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Participation 2023 aux différents organismes et syndicats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 14 Avril 2023fnscrit au Budgct Primitif 2023 de la Commune, les participations suivantes :

3 749,26 €

À umontzey/Barb ey-Seroux

+ Parc Naturel Régional des Ballons des Vos

8 Commissi

25 489 €

ndicat Mixte pour lInformatisation Communale dans le Département des Vosges :

1385 €

+. Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges : 82 366,54 €

on Syndicale des Biens Indivis Granges

es Association des Maires des Vosges : 642,20 €

+ Association du Massif Vosgien : 60 €

8e Conscil d'Architecture d'Urbanisme et de [Tnvironnement des Vosges : 266,10 €

8 Fondation du Patrimoine : 200 €

e Centre Commmnal d'Action Sociale : 28 915,07 €

e Assistance l'echnique Départementale : 1 730,40 €

+ Association des Maires Ruraux (Vosges) : 125,00 €

e Commission des Biens Indivis de Granges-Aumontzcy/Herpelmont/Jussarupt :

5 GE

e Maison de retraite intercommunale de Bruyères : 693,94 €

e Chantiers Tiau ct Pierre : 50 €

e Soutien d'Assistance Technique aux Fxploitants de Station d'Épuration : 290,20 €

e Soutien d’Assistance Technique à l’Hau Potable : 290,20 €

n°29230414-040 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote des taux des impôts directs locaux - Fiscalité 2023

Monsieur le Maire présente Fétat 1239 comportant les bases prévisionneiles, les

produits prév

des réformes fiscales.

sionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre

Le taux de ja taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ct, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant que le nombre de résidences secondaires et de locaux meublés non atfectés à l'habitation principale est de plus en plus important sur la Commune et que la volonté du Conseil Municipal est de privilégier les habitations principales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Vu les articles 1636 B sexes à 1636 B ardecies et 1639 À du code général des impôts,

e Décide de fixer Les taux communaux pour l’annéc 2023 comme suit : - taxe d'habitation : 23,46 %

- taxe foncière sur les propriété bâtics : 42,82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,95 %o

cotisation foncière des entreprises : 18,03 %

Commune de Granges-Aumontey {Vosges} — Séance du 14 Avril 2023e Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

n°20230414-041 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Crédits alloués aux écoles

Sur proposition de Madame Corinne MOUROT, Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Décide d’allouer les crédits suivants aux écoles maternelle et primaire pour l'année 2023 :

Article 60628 - produits pharmaceutiques : 1 euro/élève

Maternelle : 59 euros

Primaire : 120 euros

Total : 179 euros

Article 60632 - Fournitures de petits équipements : 2 euros/élève

Maternelle : 118 euros

Primaire : 240 euros

Total : 358 euros

Article 6064 - Fournitures administratives : 1 euro/élève

Maternelle : 59 euros

Primaire : 120 euros

Total : 179 euros

Article 6067 - Fournitures scolaires :

Maternelle : 3 510 euros

Primaire : 5 265 euros

Total : 8 775 euros

Article 6248 - Sorties scolaires :

Maternelle : 1 500 euros

Primaire : 5 000 euros Total : 6 500 euros

Article 6288 - Entrées : 16 euros/élève

Maternelle : 944 euros

Primaire : 1 920 euros

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 14 Avril 2023Total : 2 864 curos

n°20230414-042 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Vote du Budget Primitif 2023 de la Forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunaniriré des membres votants,

+ Vote Le Budget Prumitif 2023 dc la Forêt, par chapitre, comme suit :

| Lin eutos Dépenses

|

Fonctionnement 310 910,70 € | 7 310 910,70 €

Investissement TT 144 988,00 € 144 988,00 €

Madame Christelle SO MARIE quitte la séance à 19 h 57 et donne procuration à Madame

Corinne MOUROT.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 15 — le quorum est attcint

Procurations : 7

Nombre de votants : 22

n°26230414-043 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Programme de Travaux 2023 en forêt communale

Monsieur Lric PERRIN, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal du

montant des travaux à réaliser dans la forêt communale de Granges-sur-Vologne et dans la

forêt communale d'Aumontecey, chiffré par FONF, soit un montant de 1 360 € HT en

investissement {Fravaux sylvicokes parcelles 35 et B 974 ct fourniture de répulsi — Granges-

sur-Vologne) er 1 440 € ITT en fonctionnement {mise en peinture entretien du parcellaire

parcelles 31 à 34 Granges-sur-Volognc).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 du Budgct l'orêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Accepie les devis d'investissement présentés par l'Office National des Forêts

+ Valide le programme de travaux transmis par l'Office National des Forêts pour un montant de { 360 € HT,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Hric PERRIN, Adjoint en charge de la

Forêt, à signer les devi

o Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la l'orêt.

Commune de Granges-Aumontze (Vosges) — Séance du 1 Avr 2023Pour mémoire :

Emprunt Budget Commune

Le sujet est ajourné dans l'attente de la proposition d’une autre banque.

n°20230414-044 Commande publique — marchés publics (1.1)

Avant-Projet Définitif — travaux au Centre de secours

Monsieur Stéphane COLLIN ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que lors du vote du

Budget Primitif 2022, il avait été décidé de réaliser des travaux de rénovation de la couverture

et le remplacement des poteaux métalliques en façade nord du centre de secours.

La maitrise d'œuvre du projet est assurée par le Bureau d'Etudes VERDI

d'EPINAL.

L’avant-projet présenté s’élève à 214 000 € HT (soit 256 800 € TTC). Ce montant

comprend uniquement les travaux d'installation de chantier, de gros œuvre, de démolition, de

couverture bac acier, de couverture étanchéité, d’accessoires divers, de système d'évacuation

des eaux pluviales et de nettoyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

° Approuve l’avant-projet relatif aux travaux de rénovation de la couverture et le remplacement des poteaux métalliques en façade nord du centre de secours tel que présenté,

Dit que le coût estimatif des travaux s’élève à 214 000 € HT,

Ajoute que les remarques émises par le contrôleur technique devront être prises en compte,

° Précise que les crédits sont votés au Budget Primitif 2023 de la Commune à Popération 262 « Traitement des bâtiments »,

° Autorise le Dépôt des Autorisations d'Urbanisme,

e Autorise le lancement de la consultation des Entreprises,

e Sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué pour signer tous les documents y afférents.

n°20230414-045 Commande publique —- Marchés publics (1.1)

Avenant n°1 — Lot 8 Electricité - Marché de travaux réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20221216_175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise FMT DIVOUX a été retenue pour le lot Electricité. Elle avait proposé une offre à 19 373.91 € HT. Toutefois, des travaux supplémentaires sont nécessaires et ont été

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 14 Avril 2023demandés {alimentation du groupe extérieur de la chambre froide et alimentation du radiateur

du laboratoire).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1. 2122-

22 et L 2122-23,

Vu le Code de li Commande Publique, er notamment l'article L 21941,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221216 175 du 16 décembre 2022

relative à attribution du marché initial,

Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché public lot 8, ayant pour

objet d'acter les travaux en plus-values,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Accepte l'avenant n°1 du lot 8 relatif au marché de travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse pour un montant de 439,29 € H/F.

+ Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 19 813,20 € HT,

* Autorise Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signcr tous les documents y afférents.

n°20230414-046 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Avenant n°1 — Lot 7 Plomberie, chambre froide - Marché de travaux réhabilitation

d’un hangar agricole en chalet de chasse

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20221216_175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise GOURY à été retenuc pour le let Plomberie - chambre froide. File avait

proposé une offre à 26 237,57 € HT. Toutefois, des travaux supplémentaires sont nécessaires

et ont été demandés {remplacement de la chambre froide par un modèle plus grand).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-

22 et 1,2122-23,

Vu le Code de là Commande Publique, et notamment l'article L 2194-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221216 175 du 16 décembre 2022

relative à l’attibution du marché initial,

Considérant qu'il y à lieu d'établir un avenant n°1 au imatché public lot 7, ayant pour

objet d’acter les travaux en plus ct moins-values,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres votants,

e Accepte l'avenant n°1 du lot 7 relatif au marché de travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse pour un montant de 7 660 € TLT.

+ Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 3389757 € HT,

Commune de Grange ace du 14 Avril 2023 montzcy (Vosges) — 8e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents y afférents.

n°20230414-047 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes Budget de la Commune

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L21212-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public, correspondant à la liste n° 56320200133, en date du 31 mars 2023 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur cet état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en créances éteintes par Passemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les

créances irrécouvrables ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

> Décide d'admettre en créances éteintes les montants suivants

- (factures de 2013 et 2015): 609.82 € dossier de surendettement et décision d’effacement de dette partielle en fin de plan d’apurement.

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6542 du Budget de la Commune 2023.

n°20230414-048 Domaine et patrimoine — Aliénations(3.2)

Vente parcelle de terrain à Frambéménil

Vu la proposition reçue de Monsieur Kadir SAYAK, domicilié 1, rue des

Champs de la Borde à GRANGES-AUMONTZEY, qui souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section D n° 2196 d’une contenance de 1 095 m°?,

Vu lavis du Service des Domaines,

L’exposé de Monsieur René STACH, Adjoint, entendu,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir

délibéré,

e Décide de céder à Monsieur Kadir SAYAK, la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2196 d’une contenance de 1 095 m° au prix de 25 € le m°,

e Dit qu’un acte notarié sera rédigé,

e Précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de lacquéreur,

e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 14 Avril 2023u°20230414-049 Commande publique — Conventions de Mandat (1.3) Convention de mandat de maitrise d’ouvrage

Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle que des travaux doivent être entrepris à l'église ct

au cimetière afin de permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le dossier d'aménagement des bâtiments est porté par là Cormmune.

Un contrat de mandat de maitrise d'ouvrage permettrait que la Commune de GRANGES-

AUMONTZEY réalise les travaux, puis

Biens Indinis fdéductions Faites des subventions reçu

asse rembourser par la Commission Syndicale des

FCFVA

La Commission Syndicale des Biens Indivis s'est prononcée et à autorisé Monsieur le

Président à signer la convention de mandar À intervetur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanirnité des membres votants,

* Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mandat de

maîtrise d'ouvrage ci-annexée, à intervenir avec la Commission Syndicale des Biens

Indivis de GRANGES-AUMONTAIY ct BARBIEY-SEROUX.

n°20230414-050 Domaines de compétences par thèmes — Transports (8.7) Avenant à la convention charte de l’accompagnateur transport

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal la

signature de la charte de Faccompagnateur pour le transport scolaire applicable depuis

septembre 2021 pour une durée de 7 ans.

ln effet, on application de la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », ct notamment son article 15, la

Région est devenue Autorité Orgai

1 = À compter du 1% janvier 2017 en matière de services non urbains, réguliers ou à

la demande au sens de l'article L 3111-1 DU Code des transports, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires,

- À compter du 1 septembre 2017 en matière de service de transport scolaire. Dans le cadre de Fexercice de sa compétence, la Région Grand list à adopté un

règlement de transport scolaire le 28 mars 2019.

La charte de l'accompagnateur signée 4 pout objet de définir les missions de

l'accompagnatour ainsi que les modalités financières d'accompagnement de ce dispositif par la

Région Grand Est.

Ün avenant a été reçu concernant la charte de Paccompagnateur afin de modifier les

articles suivants :

Article 3 : absence de Faccompagnateur à bord de autocar

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 14 Avril 2023- Article 7 : liste des accompagnateurs

- Article 8 : financement par la Région de l'accompagnement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention charte de l'accompagnateur transport.

n°20230414-051 Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8) Plan d’épandage des boues de la SA PARMENTELAT

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal

d’un courrier reçu de Madame la Préfète des Vosges (bureau de l'environnement) relatif à la société PARMENTELAT de GERARDMER qui dispose d’une autorisation d'épandage des boues de sa station d'épuration depuis l’année 2003.

Cette autorisation prend la forme d’un plan qui détaille les parcelles sur lesquelles les boues peuvent être épandues. Ce plan a déjà fait objet de plusieurs évolutions dont la dernière date de 2018.

Par demande du 1“ juin dernier complétée au cours du mois de septembre 2022, la

société PARMENTELAT à déposé une nouvelle demande de son plan d'épandage. La

Commune de GRANGES-AUMONTZEY est concernée par cette demande (secteur

Aumontzey).

Vu les avis favorables émis par l'Agence Régionale de Santé, le bureau de l'environnement et des risques de la Préfecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Emet un avis favorable à la demande de plan d'épandage transmis par la Société PARMENTELAT de GERARDMER.

n°20230414-052 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Plan de formation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui,

conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée d’un an.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptations

en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 14 Avril 2023Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territonaie ;

Vu la loi n°2007209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique lecritoriale ;

Vu Pavis du Comité Fechnique du Centre de Gestion en date du 30 Mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

o Décide d'approuver le plan de formation 2023.

n°20230414-053 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Convention espaces sans tabac

Madame Factitiù D'AESCIILER, Adjointe fait part aux membres du Conseil

Municipal du rapport suivant :

Le tabagisme est une cause évitable de mortalité en france qui fait encore de

nombreux morts : 75 000 décès annuels dont 45 000 par cancer. Il s'agit donc d'un enjeu de

santé publique,

La Ligue contre le Cancer propose aux collectivités de créer des espaces sans tabac aux

abords des écoles avec les cbjectifs suivants :

- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes,

- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains,

- Préserver l’environnement des mégots de cigarettes er des incendics,

- Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes Face À un comportement néfaste pour la santé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après cu avoir délibéré, à Funanimité des membres votants,

+ Adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune et la Ligue contre le Cancer,

+ Décide de mettre en place le dispositif à la rentrée de septembre 2023 ct une infotrnation préalable du conseil des écoles,

+ Précise que les espaces seront installés aux abords des écoles, au Pôle socio-culturel ainsi qu’au kiosque,

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

n°20230414-054 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes — (9.1)

Commission extra municipaux Jumelage

Vu la démission de Madame la Présidente du Comité du jumclage,

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges) -- Séance du. 14 Avril 2023Considérant qu'aucun membre ne souhaite se présenter à sa succession, et que de ce fait le comité va être dissout,

Vu la volonté de conserver les liens avec les habitants d’Ertingen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Décide de créer une commission extra-municipale « Jumelage »,

e Fixe à 11 le nombre de membres siégeant dans la commission dont 5 extra- municipaux,

e Désigne Messieurs Frédéric THOMAS, Stéphane COLLIN, Jorge MOREIRA,

David MAURICE et Mesdames Laetitia DAESCHLER et Elisabeth ROUSSEL pour siéger au sein de la Commission extra-municipale « Jumelage ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 19 Avril 2023 et transmis au contrôle de légalité le 19 Avril 2023.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 14 Avril 2023