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Procès Verbal - pv Presse cm 24 04 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h46 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 24 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
\ 2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
À
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘GRÈNGES
*
Ÿ
DE
GRANGES-AUMONTZEY
ARUMONTZEY
Séance
du
Vendredi
24
Avril
2026
à 19
h 00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
THOMAS,
Maire
de
la
Commune
La
convocation
du
9 Avril
2026
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
3 Avril
2026
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Compte
Financier
Unique
Budget
Commune
2025
Affectation
des
résultats
2025
Budget
Commune
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
2026
Vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
Participations
2026
aux
différents
organismes
et syndicats
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
fiscalité
2026
SENS UE SR ER
Crédits
alloués
aux
écoles
10.
Imputation
des
dépenses
article 623
11.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Sont
présents:
CANTON
Jean-Charles,
COLLIN
Stéphane,
COURTELLEMONT
Romain,
DA
SILVA
Maxime,
DAESCHLER
Jaetitiy
DECOBERT
Guillaume,
DUBREUIL
PERRIN
Christine,
FROEHLY
Elisa,
GARCIA
Anaïs,
GUYOT
Régine,
JACOB
Christophe,
JOANNES
Dominique,
LAURENT
Etienne,
LEMARQUIS
Marie,
MAURICE
David,
ORIEL
Sonia,
PERRIN
Karen,
POIROT
Thierty,
RIPP
Isabelle,
RISS
Valérie,
ROUSSEL
Elisabeth,
THOMAS
Frédéric,
VALENTIN
SCHIRLEN
Yveline,
VOIRIN
Julien,
YIGIT
Burak
(arrivé
à 19
h
10).
Procurations
: KADRI
Sabrina
(à GARCIA
Anaïs),
STACH
René
(à COLLIN
Stéphane).
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
présents
:
25
— le quorum
est atteint
Procurations
:
2
Nombre
de votants
:
27
(sauf pour
le Compte
Financier
Unique
26)
Madame
Anaïs
GARCIA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
24
avril
2026 Le
procès
verbal
de
la séance
du
3 Avril
2026
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
votants.
n°20260424-041
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Compte
Financier
Unique
Budget
Commune
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
Particle
L.
22223
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
de
la Commune
2025
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Pordonnateut
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
21
voix
pout
et
5
abstentions
(Jean-Charles
CANTON,
Maxime
DA
SILVA,
Dominique
JOANNES,
Marie
LEMARQUIS,
Elisabeth
ROUSSEL),
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
de
la
Commune
2025,
e_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaites
À
Pexécution
de
la présente
délibération.
n°20260424-642
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Affectation
des
résultats
2025
Budget
Commune
Sut
proposition
de
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2025
du
Budget
de
la
Commune,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
ce
jour,
qui
fait
apparaître :
-
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
333
734,23
€
-
un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
déficitaire
de
534
374,01
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
-
en
dépenses
pour
un
montant
de
614
273,92
€
-
en
recettes
pour
un
montant
de
362272,97€
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
786
374,96
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibété,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-Charles
CANTON,
Maxime
DA
SILVA,
Dominique
JOANNES,
Marie
LEMARQUIS,
Elisabeth
ROUSSEL), Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
- Séance
du
24
avril
2026 -__
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
au
Budget
de
la
Commune
de
la
façon
suivante
:
e
Compte
1068
—
excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
786
374,96
€
e
Ligne
D001
-
Résultat
d'investissement
reporté
534
374,01
€
e
Ligne
RO02
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
547
359,27
€
n°20260424-043
Finances
locales
— Divers
(7.10)
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
2026
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier,
suite
au
passage
au
1°
janvier
2024
à la nomenclature
M
57.
Ce
document
est valable
pour
un
an
et doit
être
voté
en
même
temps
que
le budget
primitif de
chaque
budget.
Le
contenu
est défini par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et doit
notamment
décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
en
précisant
leurs
modalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité
(principalement
en
ce
qui
concerne
les
amoïtissements,
les provisions,
...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
par
26
voix
pout
et une
abstention
(Maxime
DA
SILVA),
+
Adopte
le Règlement
Budgétaire
et Financier
2026,
+
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
Délégué
pour
signer
les
documents
y afférents.
n°20260424-044
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Maire-Adjoints
-
Délégués
réunies
le
9 Avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-
Charles
CANTON,
Maxime
DA
SILVA,
Dominique
JOANNES,
Marie
LEMARQUIS,
Elisabeth
ROUSSEL), +
Vote
le
Budget
Psimitif
de
la
Commune
2026,
par
chapitre
en
Fonctionnement
et par
opération
en
Investissement,
comme
suit
:
En
euros
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
186
584.62
€
4
186
584.62
€
Investissement
2
630
629.89
€
2
630
629.89
€
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
24
avril
2026 n°20260424-045
Finances
locales
- Décisions
budgétaires
(7.1)
Participations
2026
aux
différents
organismes
et syndicats
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
votants,
+
Insctit
au
Budget
Primitif
2026
de
la Commune,
les
participations
suivantes
:
+
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
: 4
493,34
€
+
Commission
Syndicale
des
Biens
Indivis
Granges-Aumontzey/Batbey-Setoux
16611€
+
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges :
1 539,27
€
+
Syndicat
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
des
Vosges
: 90
887,49
€
e
Association
des
Maires
des
Vosges
: 683,22
€
°
Association
du
Massif
Vosgien
: 60
€
+
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Vosges
: 258,20
€
+
Fondation
du
Patrimoine
: 200
€
+
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 32
058,02
€
+
Assistance
Technique
Départementale
: 1
697,40
€
e
Association
des
Maires
Ruraux
(Vosges)
: 135,00
€
e
Commission
des
Biens
Indivis
de
Gtanges-Aumontzey/Herpelmont/Jussarupt:
4 515€
+
Maison
de
retraite
intercommunale
de
Bruyères
: 671,32
€
e
Chantiers
Eau
et Pierre
: 50
€
e
Association
des
Communes
Forestières
: 453,00
€
n°20260424-046
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
fiscalité
2026
Monsieur
le
Maire
présente
létat
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
téfotmes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
et,
sut
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
que
le
nombre
de
résidences
secondaires
et
de
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale
est
de
plus
en
plus
impottant
sur
la
Commune
et
que
la
volonté
du
Conseil
Municipal
est
de
privilégier
les habitations
principales,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
votants,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
24
avril
2026 e
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pouf
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 23,40
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42,82
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 32,95
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 18,03
%
e
_
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
n°20260424-047
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Crédits
alloués
aux
écoles
Sur
proposition
de
Madame
Valérie
RISS,
Adjointe,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
e
Décide
d’allouer
les
crédits
suivants
aux
écoles
maternelle
et
primaire
pour
l'année
2026 :
Article
60628
- produits
pharmaceutiques
: 1
euro/élève
Maternelle
: 73
euros
Primaire
: 118
euros
Total
:
191
euros
Article
60632
- Fournitures
de
petits
équipements
: 2
eutos/élève
Maternelle
: 146
euros
Primaire
: 236
euros
Total
: 382
euros
Article
6064
- Fournitures
administratives
: 1
euro/élève
Maternelle
: 73
eutos
Primaire
: 118
euros
Total
: 191
euros
Atticle
6067
- Fournitures
scolaires
: 50
€/élève
Maternelle
: 3
650
euros
Primaire
: 5
900
euros
Total
: 9
550
euros
Article
624
- Sorties
scolaires
:
Maternelle
: 1
650
euros
Primaire
: 5
150
eutos
Total
: 6
800
euros
Commune
de
Granges-Aumonizey
(Vosges)
—
Séance
du
24
avril
2026 Article
6288
- Entrées
: 16
euros/élève
Maternelle
: 1
168
euros
Primaite
: 1
888
eutos
Total
: 3
056
euros
n°20260424-048
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Imputation
des
dépenses
article
623
Vu
Particle
D
1617
-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
consulté
Monsieur
le Trésorier
principal,
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
ladoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
atticle
budgétaire.
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques
» :
D'une
manière
générale,
ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
les
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cétémonies
officielles
et
inaugurations,
les
goûters
de
Noel,
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements,
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lots
de
réceptions
officielles,
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leuts
prestations
ou
contrats,
Les
feux
d'artifice,
spectacles
sons
et
lumières,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podium,
chapiteaux,
..).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
-
Décide
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
24
avril
2026 n°20260424-049
Institutions
et vie
politique
— Désignation
de
représentants
(5.3)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
Particle
1650
du
Code
Général
des
impôts
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
9
membres
: le Maire
et
huit
commissaires,
Considérant
que
les
Commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
insctits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission,
Considérant
que
lorsque
le
territoire
de
la
Commune
compotte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaite
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêt,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants,
e
Propose
pour
la
composition
de
la
CCID),
les
personnes
suivantes
:
Membres
titulaires
1/
PETITGENET
Philippe
235,
rue
du
8 Mai
2/
LAZZATI
Bernard
7, rue
de
la
Petite
Fosse
3/
COLIN
Isabelle
2, rue
de
la Petite
Fosse
4/
MACHI
Bric
10
bis,
rue
de
la Petite
Fosse
5/
MOUROT
Corinne
167,
chemin
de
la Côte
6/
GAUDEL
Myriam
297,
chemin
du
Corcieux
7/
BOTTELIN
Valérie
6,
rue
Paul
Doumer
8/
GINGEMBRE
Alain
18, rue Roger
Salengro
9/
CÜNY
Marc
159
impasse
du
Buisson
10/
VOIRIN
Julien
369,
rue
des
Boisseliers
11/
GOUEREC
Neritmnan
670,
rue
des
Boisseliers
12/
DAESCHLER
Colette
180,
rue
du
Poutreau
13/
BERGER
Michael
1480,
rue
du
Bois
du
Creux
14/
LEMARQUIS
Bernard
20,
route
de
Gérardmer
15/
DIDIER
Gilbert
519,
route
du
Tholy
16/
KIEFFER
Patricia
787,
rue
David
ERERERERRERLEREE Membres
suppléants
1/ NOËL
Jean-Marie
265,
route
de
Gérardmer
2/
VILLAUME
François
9,
tue
de
l'Etang
3/
PERRIN
Eric
44,
rue
du
8 Mai
4/
DEGANDT
Jacques
484,
chemin
du
Caron
5/GUERY
Richard
26,
rue
des
Champs
de
la
Borde
6/
LEMARQUIS
Maurice
379,
tue
des
Boisseliers
LERELE
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
24
avril
2026 7/
THOMAS
Françoise
251,
chemin
de
la
Cage
8/
CUNY
Cyril
405,
chemin
du
Caron
9/
LEMARQUIS
Jean-Pierre
10,
rue
Paul
Doumer
10/
BARADEL
Gervais
22,
rue
Roger
Salengro
11/
COLIN
Hervé
320,
route
de Jussarupt
12/
ENTRINGER
Edith
206,
rue
du
Bois
du
Creux
13/
MEYER
Frédéric
20, rue des
Chappes
14/
SCHIRLEN
Robert
1604,
rue
P.
Ancel
Seitz
15/
TARANTOLA
Philippe
78,
rue
de
Florivoie
16/
DAESCHLER
Richard
180,
rue
du
Poutreau
RRRELRREE
e
Dit
que,
parmi
ces
personnes
8,
seront
choisies
par
le
directeur
des
services
fiscaux
pour
être
membres
de
la CCID
et
8 pour
être
suppléants.
Informations
diverses
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
5
juin
2026
(au
lieu
du
29
Mai
2026)
en
raison
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
et
de
la
désignation
des
délégués
et
suppléants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
34.
Le
Maire,
Frédéric
THOM
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
le
procès
verbal
de
cette
séance
à
la
porte
du
siège
social
de
la
Commune
Nouvelle
le
29
Avril
2026
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
29
Avril
2026.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
24
avril
2026