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Procès Verbal - pv Presse cm 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 10 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
; Ps
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G
I:
GES
DE
GRANGES-AUMONTZEY
Ta UMONTZEY
Séance
du
Jeudi
10 Avril
2025
à 18
h 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
THOMAS,
Maire
de
la Commune
La
convocation
du
3
Avril
2025
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2025
2.
Compte
Financier
Unique
Budget
Forèt
2024
3.
Compte
Financier
Unique
Budget
Commune
2024
4.
Affectation
des
résultats
2024
Budgets
Forèt
et
Commune
5.
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
2025
6.
_ Vote
du
Budget
Primitif
2025
de
la Commune
al
Participations
2025
aux
différents
organismes
et syndicats
8.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
fiscalité
2025
9.
Crédits
alloués
aux
écoles
10.
Imputation
des
dépenses
article
623
11.
Participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
pour
une
maison
d’habitation
située
87,
chemin
du
Caron
12.
Admission
en
non-valeur
—
Budget
Commune
2025
13.
Avenant
1 au
Marché
de
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
—
Lot
2
Ravalement
ITE
—
Etanchéité
14.
Avenant
n°
1
au
marché
: réhabilitation
du
Pont
du
Spoix
15.
Tarification
BAFA
et
animateurs
au
1%
mai
2025
16.
Plan
de
formation
2025
Sont
présents:
COLLIN
Stéphane,
DAESCHLER
Tactitia,
DURIEZ
Frédéric,
GROSJEAN
Claude,
GUYOT Régine,
LAURENT
Etienne,
MAURICE
David,
MOUROT
Corinne,
PERRIN
Christine,
ROUSSEL
Elisabeth,
SOMARÉ
Christelle,
STACH
René,
THOMAS
Frédéric,
VOIRIN
Julien.
Procurations : BARETH
Lydie (à DAESCHLER
Lactitia), BONNE
Martine
(à GROSJEAN
Claude),
JACOB
Christophe
(à COLLIN
Stéphane),
MOREIRA
Jorge
(à STACH
René),
PERRIN
Eric (à LAURENT
Etienne).
Sont
absents
: BATOZ
Antoine,
CUNY
Cyril,
KILINC-LAGUIN
Marie-Cécile,
MARCHAL
Sophie. Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
10
Avril
2025 Nombre
de conseillers
en
exercice:
23
Nombre
de présents
:
14
le quorum
est atteint
Procurations
:
5
:
Nombre
devôtants :
19
(18
pour
les comptes
financiers
uniques)
Madame
Elisabeth
ROUSSEL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal.de
la séance
du. 20
Mars
2025
est adopté
à l'unanimité
des
membres
votants.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
joui
:
-
Signature
d’une
convention
avéc
le PETR
du
Pays
de
la Déodatie
pour
la collecte
et la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
— Travaux
de
mise
en accéssibilité
et
ténôvation
énergétique
de la Mairie
Accepté
à l'unanimité
n°20250410-027
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Compte
Financier
Unique
Budget
Forêt
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'etritoriales
(CGCT)
et notamment
l'article L.
22223
:
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
de
là Forêt
2024 ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité, én
patticulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que le
CFU
est une
procédute
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
d
P
> P
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
dénnées
de
Fordénnateut
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie leurs
travaux
en.amont
de la production
du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au vote,
°_
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
budget
de
la Forêt
2024,
s
DONNE
pouvoir
à Monsieut
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibétation.
n°20250410-028
Finances
locales
- Décisions
budgétaires
(7.1)
Compté
Financier
Unique
Budget
Commune
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
Particle L..22223
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
de
la Commune
2024 ;
Commune
dé Gianges-Aumontzey
(Vosges)
- Séance
du
10 Avril
2025 Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
lé
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au vote,
+ __ APPROUVE
lé
Compte
Financier
Unique
du
Budget.de
la Commune
2024,
e
_ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de la présente
délibération.
n°20250410-029
Finances
localés
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Affectation
des
résultats
2024
Budgets
Forêt
et Commune
Sut
proposition
de
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
Le
Conséil
Municipal,
après
avoit
arrêté
les
éomptes
de
l'exercice
2024
du
Budget
de
la
Commune,
en
adoptant
le compte
financier
unique
de
ce jour,
qui
fait apparaître
:
- _
uñ
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
1
100
975,53
€
-
un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
déficitaire
de
366
112,38
€
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
-
en dépenses-pour
un montant
de
533
304,61
€
-
en
recettes
pour
un
montant
de
490
048,55
€
Le
besoin
net
de la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à 409
368,44
€.
Après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la Forêt,
en
adoptant
le compte
financier
unique
ce jour,
qui
fait appataître
:
-
un
résultat
excédentaite
de
la
section
de
fonctionnément
de
185
156,89
€
-__un.solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
excédentaire
de
5 331,08
€
Il convient
de
reprendre
au
budget
de
la Commune
les
résultats
du
Budget
Forèt.
Après
en-avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
-__
DECIDE
d'affecter
le
résultat
dé
l'exercice
2024
au
Budget
de
la
Commune
dé
la:façon
suivanté
:
e
Compte
1068
—
excèdent
dé
fonctionnement
capitalisé
404
037,36
€
e
Ligne
DD01
- Résultat d'investissement reporté
360
781,30 €
°
Ligne
R0O2
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
882
095,06
€
Commune
de
Grariges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
10
Avril
2025 n°20250410-030
Finances
locales
— Divers
(7.10)
Approbation
du
règlement
budgétaire.et
financier
2025
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier,
suite
au
passage
au
1°
janvier
2024
à la nomenclature
M
57.
Ce
document
est valable
pour
un
an
et doit être voté
en
même
temps
que
le budget
primitif de
chaque
budget,
Le
contenu
est défini
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et doit
notamment
décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
en
précisant
leurs
inodalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité
(principalement
en
ce
qui
concerné
les
amortissements,
les provisions.) Le
Conseil
Municipal,
äprès
en
avoit
délibéré,
à lunanñimité
des
membres
votants,
+
Adopte
le Règlement
Budgétaire
et Financier
annexé,
+ Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Mairé
ou
l'Adjoint
Délégué
pour
signer
les
documents
y afférents.
n°20250411-031
Finances
locäles
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Vote
du Budget
Primitif 2025
de la Commune
Vu
avis
favorable
de
la comtnission
Finances
et de
la comraission
Maite-Adjoints
- Délégués
réunies
le
1° Avril
2025,
Le
Conseil Municipal,
à Punanirnité
des
membres
votants,
après
en
avoir
délibéré,
+
Vote
le Budget
Primitif de la Commune
2025,
par
chapitre
en Fonctionnement
ét paf
opération
en
Investissement,
comime
suit :
En
euros
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4 461
220,41
4 461
220,41
Investissement
2
529
878.86
2
529
878.86
n°20250410-032
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Participations
2025
aux
différents
organismes
et syndicats
Après
en
avoir
délibété,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
o
Inscrit au Budget
Prinitif 2025
de la Commune,
les patticipations
suivantes
:
e
Parc
Naturel
Régional
des
Bällons
des
Vosgés
: 4 493,34
€
*
Commission
Syndicale
des
Biens
Indivis
Granges-Aumontzey/Batbey-Seroux
:
17357€
Commune
deGrañges-Aumontzeÿ
(Vosges)
- Séance
du
10
Avril
2025 6
Syndicat
Mixte
pour
lInformatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
:
1 525,92
€
e
Syndicat
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Vosges
:88
540,92
€
e
Association
des
Maïres
des
Vosges
:669,73
€
°._
Association
du
Massif
Vospien
:60
€
e _
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Vosges
:
261,30
€
+
Fondation
du
Pattimoine
:200
€
e
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:29
671,06€
e
Assistance
Technique
Départementale
:1
717,20
€
e
Association
des
Maires
Ruraux
(Vosges)
:135,00
€
+
Commission
des
Biens
Indivis
de
-Granges-Aumontzéy/Herpélinünt/Jussarupt
:
4
515€
e
Maison
de
retraite
intercommunale
de
Bruyères
:677,30
€
e
Chantiers
Eau
et
Pierté
:50€
e
Association
des
Communes
Fotestières
: 453,00
€
n°20250410-033
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— fiscalité
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
compottant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre.
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
méublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
et,
sur
délibérition,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
que
le
nombre
de
résidences
secondaires
et
de
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale
est
de
plus
en
plus
important
sut
la
Commune
et
que
la
volonté
du
Conseil
Municipal
est
de
privilégier
les
habitations
principales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts;
e
DÉCIDE
dé
fixer les
taux
communaux
pout
Fannée
2025
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 23,40
%
- taxe
foncière
sut.les
propriétés
bâties
: 42,82
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 32,95
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 18,03
%
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
ñotifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Commune
de
Grânges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
10 Avril
2025 n°20250410-034
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
(7.1)
Crédits
alloués
aux
écoles
Sut
proposition
de
Madimé
Corine
MOUROT,
Adjointe,
et
après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
+
Décide
d’allouer
les
crédits
suivants
aux
écoles
maternelle
et
primaire
pour
Pannée
2035
:
Article
60628
- produits
pharmaceutiques
:1
éuro/élève
Mitetnelle
: 63
euros
Piimaire
: 126
euros
Total
: 189
euros
Article
60632
- Fournitures
de
pétits
équipements
: 2
eüros/élève
Maternelle : 126
euros
Primaire
: 252
euros
Total
: 378
euros
Article
606
- Foutnitutés
administratives
: 1
euto/élève
Maternelle
: 63
euros
Primaire:
126
euros
Total:
189
euros
Article
6067
- Fournitutes
scolaires
:
Maternelle
: 3
510
euros
Primaire
: 5265
euros
Total
: 8 775
euros
Article
624-
Sorties
scolaires
:
Maternelle
: 1
500
eutos
Primaire
: 5 000
euros
Total
: 6
500
euros
Article
628
-
Entrées
: 16
euros/élève
Maternelle
: 1
008
euros
Primaire
: 2016
euros
Total
: 3
024
euros
Commune
de Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
10
Avril
2025 n°20250410-035
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
(7.1)
Imputation
des
dépenses
article
623
Va
Patticle
D
1617
-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
consulté
Monsieur
le
Trésorier
principal,
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriiles
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
réprendre
au
compte
623
« Fêtes
et
cérémonies»,
conformément
aux
instructions
règlementaites
étaux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointe,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
« Fêtes
et
cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des:
biens,
services,
objets
et
denrées
divérs
aÿant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
iluminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
les
friandises
pout
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
goûters
de
Noël,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évèñiements,
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires.
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Dépenses
liées
à Panniversaire
du
Jumelage
avec
Ertingen,
-_
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
feux
d'artifice,
spectacles
sons
et
lumières,
concerts,
manifestations
culturelles,
locatiotis
de
matériel
(podium,
chapiteaux,
…).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
votants,
+
Décide
de
éonsidérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
Fêtes
et
cérémonies»
dans
la
limite
des
érédits
inscrits
au
budget
communal.
n°20250410-036
Finances
locales
—
Divers
(7.10)
Participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
pour
une
maison
dhabitation
située
87,
chemin
du
Caron
Pour
mémoire,
le
Conseil
Municipal,
en
séarice
du
10
avril
2017,
a
fixé
à
50
%
de
la
dépense,
avec
un
maximum
de
300
€,
la
participation
communale
pour
le
raccordement
aù
téseau
d'électricité
des
résidences
principales
et
des
constructions
réservées
à
la
location
à
titre
permanent
(à
l'exclusion
des
meublés).
Ce
taux
de
50
%
s'applique
sur
la
différence
entre
le
coût
des
travaux
et
un
prix
de
plancher
de
600€.
Vu
la
délibération
n°20170410-055
en
date
du
10
avril
2017,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
10
Avril
2025 Vu
la
demande
de
Madamé
Nathalie
DURIN,
propriétaire
au
87,
chemin
du
Caron
à Granges-
Aunontzey, Vu
la
facture
acquittée
du
raccordement
au
réseau
d'électricité
d’un
montant
de
1
658.88
€,
Après
en avoit
délibété,
le-Conseil
Municipal,
à Tunaniimité
des
membres
votants,
+
Est
favorable
au
versement
à Madame
Nathalie
DURIN
d’une
somme
de
(1
658,88
€
- 600
€)
* 50
%
=
529,44
€,
montant
au-dessus
du
seuil
fixé,
Le
montant
versé
à Madame
Nathalie
DURIN
sera
donc
de
300
€.
n°20250410-037
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
(7.5
Admission
en
non-valeur
—
Budget
Commune
2025
Vu
les
articles
12121-29,
L2121-1
à
L:21212:23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
génétal
dés
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Coriseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notatnment
la
procédure
relitivé
aux
créances
itécouvrables
;
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeut
transmise
par
Monsieur
le
Comptable
Public,
correspondant
à la
liste
n°
7554041433,
en
date
du
19
Mats
2025
;
Considérant
que
le
comptable
cettifie
avoir
ématgé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
cet
état,
lesquelles
n’avaient
pas
été-soldées
avant
la
réception
de
la
décision
;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lots
de
l'admission
en
non-valeur
pat
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pout
ébjet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables
;
Après
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
>
D’admeétte
en
non-valeur
les
montants
suivants
-
Particulier
(fichürés
eau
assainissement
de
2016)
:538.34
€ poursuites
sans
effet
>
Ditque
les
crédits
nécessaites
sont
inscrits
à
l’article
6541
du
Budget
de
la
Commune
2025.
n°20250410-038
Commande
publique
— Actes
relatifs
à la
maîtrise
d'œuvre
(1.6)
Avénant
1'iu
Marché
de
mise
en
accessibilité
et
fénovation
énergétique
de
la
Mairie
—
Lot
2
Ravalement
FFE
-
Etanchéité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux-membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
20240926
_093
du
26
septembre
2024
relative
à l'attribution
du
marché
« mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
» aux
entreprises.
Le
lot
2 ravalement,
ITE,
étanchéité
à été
attribué
à
léntreprise
Ait
du
Bâtiment
pour
un
montant
de
116
257€
HT
soit
139
508,40
€ TTC.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séancé-du
10
Avril
2025 Un
avenant
est
proposé
afin
de
supprimeét
le
poste
échafaudage
de
ce
lot-et
pouvoir
mutualiser
l'équipement.
Celui-ci
s'élève
à —
17
860€
HT
soit
— 21
432€
TTC
(-15.36
%)
Vu
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et
R.2432.2
à
R.
2432-7
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
le
DPGF
établi
par
l'entreprise
Art
du
Bâtiment
relatif
à
Padditif
du
marché
de
mise
en
accessibilité
et
la
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
(lot
2),
d’un
montant
de.
17
860€
HT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
—
opération
278,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
—
lot
2,
Le
montant
retenu
des
travaux
de
ce
lot
s'élève
à
116
257
€
HT,
ce
qui
porte
le
maïché.
à
98.397
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Funanitnité
des
membtes
votants,
-
Accepte
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
mise
en
accessibilité
de
la
Maïirié
et
ki
rénovation
énetgétique
du
bâtiment
(lot
2)
d’un
montant
de
-17
860€HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
matché
à 98
397
€
HT,
-
Autotise
Monsieur
le
Maire
ou
PAdjoint
délégué
à
signer
les
pièces
afférentes
au
dossier.
n°20250410-039
Commande
publique
—
Actes
relatifs
à la
maîtrise
d'œuvre
(1.6)
Avenant
n°
1 au
marché
:réhabilitation
du
Pont
du
Spoix
Monsieur
René
STACH,
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
décision
de
réaliser
la
réfection
du
pont
du
Spoix.
L'entreprise
DELOT
est
attributaite
du
marché
pour
un
montant
de
66
425€
HT
soit
79
710
€
TTC.
Un
avenant
est
proposé
afin
de
poser
unëé
passerelle
pendant
Ja
durée
des
travaux,
qui
permettra
aux
fiverains
d'accéder
à
leurs
propriétés.
Celui-ci
s’élève
à
3950
€
HT
soit
À 740
€
TTC.
(+5,95
%)
Vu
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et
R.2432.2
à
R.
2432-7
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
l'option
proposée
pat
l’entreprise
DELOT
SAS
relative
à la
mise
en
œuvre
d’uñe
pasierélle
piétonne,
rendue
nécessaire
pour
la
desseite
des
habitations
tiveraines
du
chantier,
d’un
montant
de
3
950
€
HT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Piimitif
2025
de
la
Commune
—
opération
261,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
de
téhabilitation
du
Pont
du
Spoix,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
-
Séance
du
10
Avril
2025 Le
montant
retenu
des
travaux
de
ce
lot
s'élève
à
66
425
€
HT,
ce
qui.
pôrte
le
marché
à
70
375
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
votants,
Accepte
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
réhabilitation
du
Pont
du
Spoix
d'un
montant
de
66
425
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
70
375€
HT,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
FAdjoint
délégué
à
signer
lés
pièces
afférentes
au
dôssier.
n°20250410-040
Fonction
publique
—
Personnel
titulaites
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
@.1
Tarification
BAFA
et
animateuts
au
1°
mai
2025
Madame
Corinne
MOUROT,
Adjointe,
fait
paït
aux
metnbres
du
Conseil
Municipal
du
décret
publié
le 4
décembre
2024
au
Joutnal
officiel
qui
modifie
l’article
D,
432-2
du
Code
de
action
sociale
concernant
la
rémunération
des
titulaires
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
Ce
contrat,
Hnité
à 80
jours
d'activité
sur
12
mois,
encadre
les
relations
entre.les
otganisateurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
{ACM)
et
les
animateurs
non
professionnels,
ÿ
compris
les
stagiaites
BAFA.
Il
déroge
au
droit
commun
du
travail
sut
:
+
La
rémunération
minimale
quotidienne,
fixée
à 2,2
fois
le
SMIC
hotaire
brut
(article
D.
4322
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles)
;
s
Le
temps
de
travail,
non
soumis
à la
dutée
légale
prévue
par
le
Code
du
travail
(articles
1432-2
du
Code
du
travail
et
D,
432-3
et
D.
432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
fanillés).
Le
décret
porte
la
témunération
minimale
à 4,3
fois
le
SMIC
horaire
brut
par
jou,
soit
environ
52€.
Cette
mésure
qui
se
fondé
pout
partie
sur
les
travaux
du
Comité
Filière
Animation
s’appliqueta
dès
le
1er
mai
2025.
Pat
délibération
n°
20240627_066
du
27
juiñ
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
tevaloriser
les
tarifs
à compter
du
1°
juillet
2024
cointne
suit
:
Anitrâteur
non
diplômé
:37.36
€
Animateur'stagiaite
BAFA
:45.10
€
Animateur
BAFA
:52.89
€
Animateur
BAFA
surveillant
baignade
:56.95
€
Les
tarifs
étant
inférieurs
au
seuil
minimal
applicable
à coimpter
du
1°
mai
2025,
il
est
proposé
de
les
evalotiser
comme
suit
:
Animateur
non
diplômé
: 52€
Animmteut
stagiaire
BAFA
: 62
€
Anitmteur
BAFA
: 74 €
Animateur
BAFA
surveillant baignade
: 79 €
Vules
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vi
la
délibétation
n°
20240627
066
du
27
juin
2024,
décidant
de
revalorisér
les
tarifs
des
animateuts
à compter
du
1"
juillet
2024,
Commune
de
Grangés-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
10
Avril
2025 Vu
le
décret
publié
le
4
décemibite
2024
au
Journal
officiel
qui
modifie
l'article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
concernant
la
rémunération
des
titulaires
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CHE)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
e APPROUVE
la
rémunéfation
à
un
taux
forfaitaire
à la
journée
et
ce
à
compter
du
ler
Mai
2025,
comme
suit
:
Animateur
non
diplômé
:52€
Animateur
stagiaire
BAFA
:62€
Animateur
BAFA
;74€
Animateur
BAFA
surveillant
baignade
:79
€
+
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
ou
PAdjoint
Délégué,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
l'autorise
à signer
tout
document
utile
à cette
fin
2°20250410-041
Fonction
publique
—
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
(4.1)
Plan
de
formation
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
constiuire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit,
pout
une
période
donnée,
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Il
est
institüé
pour
une
duréé
d’un
an.
La
loi
dé
2007
rappelle
Fobligation
de
tout
employeur
public
d'établit
un
plan
annuel
où
plutiañnuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
dont
dépend
la
collectivité.
Ces
propositions
d'actions
pourront,
au
cours
de
la
période
retenue,
fäire
Pobjet
d’adaptations
én
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il
sera
älors
possible
de
complétet
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Vu
h
loi
n°
84-53
du
26
jañvier
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
date
du
27
Mars
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
metnbres
votants,
-__
Décide
d’ipprouvet le plan
de formation
2025.
n°20250410-042-
Autres
domaines
de
compétences
—
autres
domaines
de
compétences
des
communes
(9.1)
Signature
d’une
convention
avec
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
pour
la
collecte
et
la
valotisation
des
Ceïtificats
d'Economie
d’Energie
—
Travaux
de
mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
de
la
Mairie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
FEnergie,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
10. Avril
2025 Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
certificats
d'économies
d'énergie
modifié
par
décret
n°2014-1557
du:22
décembite
2014,
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à archiver
par
le
detnandeur,
modifié
par
l'arrêté
du8
février
2016,
Vu
la
délibération
n°20170510/007
du
10
mai
2017
validant
la
mise
en
place
d'un
service
CEE
destiné
aux
collectivités
du
territoire,
Vu
la
loi
n°2019-1147
du
8 novernbre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat
(LEC)
mettant
en
placé
de
nouveaux
outils
pour
lutter
contre
la
fraude
aux
certificats
d’éconoinies
d'énergie.
Les
demandeurs
des
CRE
devront
justifier
de
contrôles
efféctués
sur
certaines
opérations
d'économies
d'énergie
et
téalisés
à
leurs
frais
par
un
organisme
d’inspection
accrédité
et
indépendant.
Chaque
opération
contrôlée
fera
Tobjét
d’un
rapport
sigtalant
tout
élément
susceptible
de
remettre
en
cause
les
écoñomies
d'énergie
attendues.
Un
arrêté
définira
les
modalités
de
ces
contrôles
(article
L.
221-9);
Vu
Parrêté
du
28
septembre
2021
relatif
aux
contrôles
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'éconoïnies
d'énergie
le
présent
arrêté
vise
à
déterminer
les
dispositions
applicables
aux
contrôles
réalisés
par
le
demandeur
ou
l'organisme
d'inspection
dans
lé
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie. Vu
Parrêté
du
20
avtil
2022
modifiant
l'arrêté
du
28
séptembre
2021
relatif
aux
contrôles
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
Vu
la
délibération
°20220920_003
du
20
Septembre
2022
validant
la
prise
en
chärgé
des
contrôles
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie.
CONSIDERANT
:
*
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale.
de
maîttise
de
la
demande
en
énergie
dans
ses
bâtiments
et
installations
techniques,
nôtatnment
l’échairage
public
;
°
l'utilité
du
mécanisme
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
pout
favoriser
Peffcacité
énetgétique
;
Monsieur
le Maire
fait
patt
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
consistant
à lui
transférer
les
droits
à Certificats
d’Economies
d’Energie
(CHE)
issus
des
travaux
d'efficacité
énergétique
téalisés
par
la
Commune,
afin
de
les
regrouper
et
les
valoriser
pout
ensemble
des
collectivités
volontaires
de
son
teititoite.
Pour
l1.bonñe
information
du.
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que.les
CEE
sont
un
dispositif
national
obligeant
lès
vendeurs
d’énetgie
- appelés
« Obligés.»
- à
soutenir
des.
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
(isolation
des
combles,
installation.
de
vitrages
petformants…)
réalisées
notamment
par
les
collectivités
tetritoriales.
Des
fiches
standardisées
petimettent
de
définir
les
conditions
d’éligibilité
d’une
opération
à.
ces
certificats
et
le
nombte
de
CEE
Standard
atttibués
selon
les
investissements
réalisés.
Ces
CEE
obtenus
soit
achetés
par
les
Obligés
à qui
l'Etat
fixe
des
volumes
à récupérer
sous
peine
de
pénalités. Commune
de Griñiges-Aumontzey
(Vosges)
— Séancé
du
10 Avril
2025 Pour
faciliter
et
mutualiser
les
démarches,
il
est
possible
de
constituer
un
groupement,
en
confiant
à un
dépositaire
commun
le
soin
d’enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités.
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
propose
une
telle
mutualisation.
[
reversera
aux
communes
la
valorisation
financière
des
CEE
obtenus,
après
déduction
de
frais
de
gestion
et
de
contrôles
légaux,
selon
les
modalités
suivantes
:
°
CEE
Standard
:80
%
x prix
de
venite
eñ
€
/
MWh
cumac
Pour
précision,
le
dépôt
effectif
des
certificats
doit
être
effectué
pat
lé
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
au
plus
tard
un
an
après
l'achèvement
des
travaux,
ce
délai
incluant
le
temps
nécessaire
au
montage
administratif
du
dossier.
La
Commune
gatde
une
totale
liberté
de
choix
sur
les
opérations
dont
elle
souhaite
transférer
sés
droits
CEE
au
Pays
de
li
Déodatie.
Pout
chaque
opération,
lotsque
ce
choix
est
arrêté,
le
transfert
est
exclusif
et
l'opération
né
peut
être
reyendiquée
par
une
autre
collectivité
ou
uñ
autte
organisme.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
>
APPROUVE
la
convention
entre
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
et
la
Commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
issus
d'opérations
réalisées
sur
son
patrimoine
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signet
ladite
convention
de
partenariat
proposée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
pour
la
valorisation
des
certificats
d’économiés
d'énergie
des
communes
du
Pays
jusqu'à
la
fn
de
la
5e
période
de
valorisation
des
CEE,
soiît
lé
31
décembre
2025
;
AUTORISE
ainsi
la
Commune
à
confier
au
PETR
du
Pays
de
la
Déodatié
lé
mandat
pout
: Oo
procéder
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
CEE,
et
à la
revente
des
CEE
auprès
d’obligés,
directement
ou
par
le
biais
d’un
prestataire,
o
sigher,
dans
le
cadte
du
dispositif
des
CEË,
des
accords
avec
des
Obligés
permettant
la
valorisation
de
travaux
d'économie
d'énergie
à venir
et
justifiant
du
rôle
actif,
incitatif
et
antérieur
de
l'Obligé,
o
Faite
réaliser
les
contrôles
réglementaires
des
travaux
par
un
organisme
d'inspection
accrédité
et
indépendant
v >
AUTORISE
ainsi
le
transfert
au
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
des
Certificats
d'Economie
d'Enérgié
liés
aux
travaux
effectués
par
la.
Commune
pour
téaliser
des
éconoïmies
d’énergie
sur
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à
des
fins
de
valorisation
de
ces
CEE
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
attestations
requises
pou
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à
transmettre
tous
documents
utiles
au
Pays
de
la
Commune
de
Grangés-Aumontzey
(Vosges)
- Séance
du
10
Avril 2025 Déodatie
qui
se
chatgera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser
fiñancièrement
au
bénéficie
de
là
Commune.
Informations
diverses
-
Le
Rapport
d'activité
2024
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
dés
Vosges
est
à consulter
en
Mairie
-
L’Etablissement
Français
du
Sang
adresse
ses
remérciements
pour
la
collecte
de
sang
otganisée
le
20
mats
2025
dans
la
Commune.
50
personnes
ont
donné
leur
sang
dont
3 nouveaux
-
Monsieur
le
Maire
sollicite
Favis
des
membres
du
Conseil
Municipal
sut
les
points
restauration
des
marchés
nocturnes
artisanaux
de
cet
été.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
10.
Le
Maire,
Frédéric
THOMAS
Le
Maite
certifie
avoir
affiché
le
procès
verbal
de
cette
séancé
à
la
porte
du
siège
social
de
la
Commune
Nouvelle
le
17
Avril
2025
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
17
Avril
2025.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du
10
Avril
2025