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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE"
CYVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 7 septembre 2022
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L’an deux mil vingt-deux, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en
direct, son visionnage restant possible après coup.
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, M. Frédéric
BUONO-BLONDEL, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, Mme Brigitte
AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ,
M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR,
M. Vladimir BOIRE, M.Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LIT WINOWICZ,
M. Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice
IMBARD.
Absents excusés : Mme Marie-Laure CAILLON pouvoir à M. Frédéric BUONO, Mme Sophie MARVIN pouvoir à
Mme Sonia BRAU, M. Isidro DANTAS pouvoir à M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA pouvoir à
Mme Audrey SAULGRAIN, Mme Olga KHALDI pouvoir à M. Yves JOURDAN, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à
M. Jérôme de NAZELLE, Mme Armelle AGNERAY pouvoir à M. Nicolas FARRÉ.
Secrétaire: M. Vladimir BOIRE
DELIBERATIONS
Réf: 2022/09-1/1 : Approbation du Règlement Local de Publicité
- adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas
FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
Réf: 2022/09-1/2 : Modification n°1 du PLU
- adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,
M. Maurice IMBARD)
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —-78211 Saint-Cyr-l’ École Cedex
Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier@sainteyr78.fr R E P U B L I Q U E F R À N G A I S Ë
Réf : 2022/09-1/3 : Avenant n° 2 au contrat d’affermage avec la société Vert Marine pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.
- adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M Christophe CAPRONL M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
Fait à Saint-Cyr-l’ École, affiché et publié en ligne, le 14 septembre 2022
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr