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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE*
CYVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 17 décembre 2025
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup
Présidence : Sonia BRAU, Maire et M. Yves JOURDAN, 1° adjoint au Maire pour les points n°11 à 17 inscrits à l’ordre du jour
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-
Laure CAILLON, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de
NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, M. Vladimir BOIRE, Mme Anne BARRÉ, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges
DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, M. Stéphane PERUCH
Absents excusés : M. Frédéric BUONO-BLONDEL pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE, M. Claude COUTON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Graziella LACROIX pouvoir à Mme Jessica BULLIER, Mme Fanny ACHART VICTOR pouvoir à Mme Sophie MARVIN, M. Olivier GALLANT pouvoir à M. Yves JOURDAN.
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des
collectivités territoriales : Mme Sonia BRAU, concernée en sa qualité de Maire (point n° 11 inscrit à l’ordre du jour) , en sa qualité de membre du Conseil d'administration du bailleur social « LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE» (pour les points n° 12 à 16 inscrits à l’ordre du jour) et en sa qualité de membre du conseil d'administration de la SEM (Société d’Économie Mixte) Versailles Habitat (pour le point n° 17 inscrit à l’ordre du jour) .
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier(@saintcyr78.fr DELIBERATIONS
e Réf 2025/12/1 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AK N°35 lot A sise rue Victor Basch
Adoptée à 32 voix pour (Mme Lydie DULONGPONT ne prenant pas part au vote)
e Réf 2025/12/2 - Renouvellement de la convention avec l’association « du fun pour tous »
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/12/3 - Avance sur la subvention du CCAS
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/12/4 - Actualisation des tarifs 2026 des services techniques
Adoptée à 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
e Réf 2025/12/5 - Dénomination de voirie
Adoptée à l'unanimité
+ Réf 2025/12/6 - Autorisation donnée à Madame Le Maire de signer les lots 1 et 3 de la consultation 2025-14 relative à la fourniture de vêtements de travail à destination des services de la Ville de
Saint-Cyr-L’Ecole.
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/12/7 - Renouvellement de la convention de prestation de services avec l’association « BRAIN UP » pour l’année 2026.
Adoptée à l’unanimité
e Réf 2025/12/8 - Renouvellement de la convention de prestation de services avec Madame Sabine CHARRIER concernant deux programmes distincts de sophrologie, à destination des publics «
Jeunes Parents et intergénérationnel » et des « Séniors ».
Adoptée à l'unanimité
+ _ Réf 2025/12/9 - Rupture anticipée du bail emphytéotique à construction du 31/1/2018 conclu entre la société Sainte Julitte et la commune de Saint-Cyr l’Ecole sur la parcelle AC229 — Place Boileau
Adoptée à l’unanimité
e Réf 2025/12/10 - Révision de l’attribution de compensation 2026 liée au retour incitatif de la
croissance fiscale intercommunale 2025
Adoptée à l’unanimité
e Réf 2025/12/11 - Autorisation donnée à Madame le Maire à utiliser un véhicule de service de Ia
commune dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
Adoptée à 32 voix pour
° Réf 2025/12/12 - Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop- Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : Acquisition par la commune auprès du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré » des parcelles cadastrées section AC numéros 309, 311, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 322, 323, 327, 328, 331, 332, 333, 337,
339, 340, 343, 345, 346, 347.
Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/13 - Emprunt garanti Résidences Yvelines Essonne - GELDROP Romain Rolland
Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/14 - Emprunt garanti Résidence Yvelines Essonne —- FONTAINE SAINT MARTIN
EST
Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/15 - Emprunt garanti Résidences Yvelines Essonne —- FONTAINE SAINT MARTIN
OUEST
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier@saintcyr78.fr Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/16 - Emprunt garanti LLI Résidences
Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/17 - Emprunt garanti SEM Versailles Habitat (Changement numéro contrat de prêt)
Adoptée à 32 voix pour
e Réf 2025/12/18 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes au titre de l’année 2025, au niveau des services municipaux.
e Réf 2025/12/19 - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026
Prend acte à l'unanimité de la production d’un rapport sur les orientations budgétaires sur la base duquel
se tient le débat d'orientations budgétaires 2026
Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le 25 DEC. 207
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par :
Sonia B
Le 22 décembre 2025
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr