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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
GAR GEN JIEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
KKRKKERRERE
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Marjolaine
GROLLEAU,
Christine
PREAUD,
Patricia
NOEL,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-
François
BRICOURT,
Jean-Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-Luc
JEANNOT,
Frédéric
VEISS,
Pascal
ISPENIAN,
Arnaud
VERNERET,
Procurations :
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Agnès
DURFORT
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
Mme
Lamiaa
BAYH
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
M.
Arnaud
VERNERET
Absent
:
MM.
Romano
MOSCETTI,
Laurent
NERAS,
David
GODDE,
Fabrice
LALLET,
Rhamid
HACHEMI
Mmes
Magalie
BURON-PELLAUMAIL,
Anne-Marie
MALAIS,
Laurence
BORTOLOTTI,
Murielle
CHARDEY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE KRKAKRREKE
=
Condition
de
quorum
remplie
=
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
: Mme
Mélanie
FAIVRE
«
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2025
: approuvé
à
l'unanimité
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
1 Délibérations
examinées
:
Délibération
n°
Objet
Vote
25
D
18
Budget
de
la
Ville
- Attribution
d'une
subvention
au
CCAS
pour
2025
Approuvé
25
D
19
Soutien
à
l'ouverture
de
la
mini-crèche
privée
«
Les
Petites
Lumières
2
»
à
Gargenville
sans
Approuvé
réservation
de
berceaux
25
D
20
Passage
à la gestion
en
flux des
logements
locatifs
sociaux
Approuvé
25
D
21
Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Approuvé
25
D
22
Demande
de
stbvention
dans
le cadre
de
la dotation
d'Equipement
des
Territoires Ruraux
Approuvé
DETR
2025
pour
l'équipement
des
classes
en
matériel
informatique
à Gargenville
25
D
23
Demande
de
subvention
dans
le CSS
de
la dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
Approuvé
DETR
2025
pour
La
construction
d’un
terrain
synthétique
à
Gargenville
25
D
24
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'année
2024
- Commune
Approuvé
25
D
25
Budget
de
la Ville
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Approuvé
25
D
26
Budget
de
la
Ville
—
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2024
Approuvé
25
D
27
Revalorisation
de
la
rémunération
des
contrats
d'engagement
éducatif
(C.E.E.)
Approuvé
Fait
à Gargenville,
le 27 juin
2025
Affiché
et
publié
le
27juin
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025