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Déliberation - liste des deliberations examinees 100225
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
GAR GEN
LALE
))
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
Présents
:
Procurations
:
Absent
:
LKR
RARE
Mmes
Magalie
BURON-PELLAUMAIL,
Marjolaine
GROLLEAU,
Agnès
DURFORT,
Anne-Marie
MALAIS,
Christine
PRÉAUD,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Pascal
ISPENIAN,
Jean-Luc
JEANNOT,
Jean-François
BRICOURT,
Rhamid
HACHEMI,
David
GODDE,
Frédéric
VEISS,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET,
Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Patricia
NOEL
à
Mme
Agnès
DURFORT
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Mme
Lamiaa
BAYH
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
Mme
Murielle
CHARDEY
à
M.
Arnaud
VERNERET
M.
Romano
MOSCETTI
à
M.
Yann
PERRON
M.
Laurent
NERAS
à
M.
Sébastien
COUVET
M.
Fabrice
LALLET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL RAR
RAR
RÉ
"
Condition
de
quorum
remplie
=
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
: Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
=
Examen
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2024
: approuvé
à
l'unanimité
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
1 Délibérations
examinées :
Délibération
n°
Objet
Vote
25
À
01
Offre
de
services
aux
communes,
constituée
entre
la
Approuvé
Communauté
urbaine
et
les
communes
Premier
arrêt
du
projet
de
deuxième
programme
local
de
l'habitat
,
28 A 02
|itercommunal
(pihi) 2025-2030
Approuvé
Désaffectation,
déclassement
et
intégration
dans
le
domaine
25
À
03
privé
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
269
en
Approuvé
vue
de
sa
cession
25
A 04
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
269
Approuvé
Fait
à
Gargenville,
le
11
février
2025
Affiché
et
publié
le
11
février
2025
Le
Maire,
Yann
PERRON
La
Secrétaire
de
séance,
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2025