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Déliberation - liste des deliberations examinees 110425
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
GAR GEN MERE )
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
KERkkRRREEE
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Marjolaine
GROLLEAU,
Anne-Marie
MALAIS,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Agnès
DURFORT,
Sandrine
LATORRE,
Murielle
CHARDEY,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-Luc
JEANNOT,
Laurent
NERAS,
Rhamid
HACHEMI,
Frédéric
VEISS,
Pascal
ISPENIAN,
Jean-François
BRICOURT,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
:
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAI
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Laurence
BORTOLOTTI
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
Mme
Lamiaa
BAYH
à M.
Sébastien
COUVET
Mme
Patricia
NOËL
à
M.
Jean-François
BRICOURT
Mme
Christine
PRÉAUD
à M
Laurent
NERAS
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
M.
Arnaud
VERNERET
Absent
:
MM.
Romano
MOSCETTI,
David
GODDE,
Fabrice
LALLET,
Mme
Manon
LESAULNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE KRRKEKRRRRÉ
=
Condition
de
quorum
remplie
“"
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
: Mme
Mélanie
FAIVRE
“
Examen
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2025
: approuvé
à
l'unanimité
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
1 Délibérations
examinées
:
Délibération
n°
Objet
Vote
25C11
Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Approuvé
25C
12
Budget
de
la
Ville
—
Affectation
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Approuvé
25
C
13
Intégration
excédents
de
versements
sur
le
budget
ville
Approuvé
25C
14
Budget
de
la
ville-Vote
des
taux
d'imposition
2025
Approuvé
25 C
15
Budget
de
la Ville
- Budget
Primitif 2025
Approuvé
25 C
16
Budget
de
la
ville-Attribution
subventions
communales
aux
associations
2025
Approuvé
25C
17
Budget
de
la Ville
- Attribution
d'une
subvention
au
CCAS
pour
2025
Approuvé
Fait
à Gargenville,
le
15
avril
2025
Affiché
et
publié
le
15
avril
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025