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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 143 Convention mise a dispo personnel bebebus dispositif passerelles 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 143 Convention mise a dispo personnel bebebus dispositif passerelles 2023 1)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Justice et droit,
Nombre de Conseiller: En exercice : 36 Présents
: 23
Pouvoi Votants : 30 Résultat
des
votes
:
Pour : 30 Abstention : 0 Contre : 0
2
«
ë
ë
le
01/08/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR]
F "22° ©" Prétecure le Reçu
en préfecture le 01/08/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
C 7
Publié le 01/08/2023
S
L
ID
:028-200040111-20230725-23_143-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒ
A
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_143
COMMUNAUTÉ
DE SOMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30,
OBJET:
BEBEBUS
DISPOSITIF
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pâle tertiaire -
« PASSERELLES 3-5 ANS
» -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
CONVENTION MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL DU BEBEBUS
Date de la convocation
: mardi 18 juillet 2023
Her
BUFFARB
(Corbel)
; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno-STASIAK,
Pierre-FAARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Btuno-GUHOE, Marie
José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers}; taurette-BOFFA
(Saint-Christophe
la Grotte};
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Rager
JOURNET
(Saint joseph
de
Rivière]
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROL,
CéeileLASiS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont]
; Christine SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
{Saint-Thibaud
de Cour}; Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
7
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDERANT
la Compétence
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDERANT
fe dispositif
spécifique
« âges
passerelles
3-
Sans
Bébébus
»
soutenu
financièrement
par
la
MSA,
et
suivant
les
orientations
validées
en
séance
exceptionnelle,
réunissant
là
Commission
Petite
Enfance
&
Solidarités
et
la Commission
Jeunesse,
en
présence
des
partenaires
gestionnaires
CONSIDERANT
la
proposition
d'accompagner
les
pratiques
professionnelles
des
équipes
d'accueil
de
loisirs
du
territoire,
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans,
en
mettant
à
disposition
des
gestionnaires
un-e
professionnel-le
petite
enfance
du
Bébébus,
en
présence
des
équipes,
à titre gracieux
et
selon
les
modalités
définies
en
partenariat.
Cet
accompagnement
concerne
les
accueils
de
loisirs
en
développement
de
service.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
du
Bébébus
à
titre
gracieux,
pour
accompagner
en
présence
les équipes
d’accueil
de
loisirs
en
direction
des
enfants
de
3 à 5
ans,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
et
notamment
les
conventions
de
mise
à disposition
du
personnel
Bébébus.
La
Présidente,
,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
sur
le site
internet
de
la collectivité,
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de ? mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Président
Le 28 juillet 2023,
Anne LENFAD
+ f