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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 164 C° mise dispo Miribel les Echelles dispositif ages passerelles bebebus annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 164 C° mise dispo Miribel les Echelles dispositif ages passerelles bebebus annexe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉ] puvié 16 20/10/2022 Ts
DU CONSEIL COMMUA ip : 638/200040111-20221013-22_164-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMONAUTE BE CONAENES DÉLIBÉRATION N° 22_164
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre à 19 h,
OBJET : BEBEBUS DISPOSITIF « Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire- PASSERELLES 3-5 ANS » - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. CONVENTION MISE À DISPOSITION
MIRIBEL LES ECHELLES Date de la convocation : jeudi 6 octobre 2022
= -
"+ 1 2 —— _
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
: Hervé BUTTARD {Corbel}; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER (Entre-deux- En exercice : 36 | Guïers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Évelyne LABRUDE (La Bouche); Myriam Présents : 27 CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN Pouvoirs : 8 {Miribel les Echelles) ; Claude COUX (Saint Christophe sur Guiers); Marylène GULARRO, Martine Votants : 35 MACHON, (Saint Joseph de Rivière} ; Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND ! PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Évelyne LABRUDE (La Bauche); Christine SOURIS (Saint Pierre de Résultats du vote: | Genebroz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz}; Wilfried TISSOT (Saint Pierre | d’Entremont 73)
Pour : 35
Contre : 0 | pouvoirs : Eric L'HERITIER à Claude COUX, Nathalie HENNER à Véronique MOREL; Mathias LAVOLÉ à Abstention : 0 | Jean Claude SARTER, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Bruno GUIOL à Williams DUFOUR, Pascal | SERVAIS à Céline BOURSIER, Christiane BROTTO SIMON à Christine SOURIS, Stéphane GUSMEROL à ! Cécile LASID, Pascal SERVAIS à Céline BOURSIER
CONSIDERANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT le dispositif spécifique « âges passerelles 3- 5ans Bébébus » présenté précédemment,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec la Commune de Miribel-les-Echelles, en vue d’officialiser l'accueil
de ce service,
CONSIDERANT les termes à inclure, sur la base des conventions types existantes, à savoir :
- Accueil du service Petite Enfance Halte-garderie bébébus dans les locaux de l’école maternelle {tisanerie,
dortoir, espaces extérieurs, espace d'activités intérieurs, toilettes aux normes petite enfance, ….}; et mise à
disposition de la logistique {clefs; système d'ouverture électronique, cahier de suivi pour utilisation
matériel et espaces)
- Accueil agréé par les services de la PMI, suivant la visite du lundi 26 septembre 2022
- Prise en charge par la Communauté de Communes des frais afférents comportant
© le passage du ménage en amont de chaque journée d'ouverture,
© la participation aux fluides suivant une estimation de la Commune
o la prise en charge des menus travaux le cas échéant
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
- APPROUVE la convention en annexe
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de f'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente). Le 17 octobre 2022, Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 sec
ID : 038-200040111-20221013-22 164-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) LE BEBEBUS
« PASSERELLES 3 – 5 ans » 2022 2023
ENTRE
La Mairie de Miribel les Echelles
Représentée par Monsieur le Maire, Williams DUFOUR
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante,
Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CCCC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CCCC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du 29 juin 2021, approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu la délibération prise le 29 juin 2021 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2021 2022
Vu la délibération prise le 28 juin 2022 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2022 2023 et prévoyant l’accueil du service chaque lundi par la commune de Miribel les Echelles,
Vu l’intégration de l’action Halte garderie Bébébus à la Convention Territoriale Globale, pour la période 2022- 2025,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, approuvant le dispositif « passerelles 3 – 5 ans Bébébus » inscrit en annexe 3 du règlement de fonctionnement 2022 2023, prévoyant la sédentarisation ponctuelle du service, chaque première semaine des petites vacances scolaires dans les locaux de l’école maternelle de Miribel les Echelles. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 __———
)E Vu l’avis favorable à l’agrément des locaux de l’école maternelle de Miribel les Echelles par les services de la
Direction du Territoire Voironnais Chartreuse, pour le compte de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère, suite à la visite de Madame Dye, Médecin de PMI. (visite datant du lundi 26 septembre 2022)
Il est décidé de conclure cette convention, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Commune de Miribel les Echelles, modifiant la convention initiale uniquement pour les premières semaines de vacances scolaires (hors vacances de fin d’année)
ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS
2-1 modalités initiales
La Mairie de Miribel les Echelles met à disposition la salle des fêtes communale « La Priola » ainsi qu’une petite salle attenante, la cuisine et l’arrière cuisine, les sanitaires (usage des familles et enfants, des professionnels) à usage de halte-garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans. Le service « Bébébus » est présent une semaine avant la rentrée scolaire, et jusqu’à la semaine du 14 juillet, avec une fermeture du service durant les vacances de Noël.
Les professionnelles sont présentes chaque LUNDI entre 8h et 17h.
2-2 modalités dispositif « passerelle 3 – 5 ans Bébébus »
La Mairie de Miribel les Echelles met à disposition les salles de l’école maternelle : tisanerie, salle de sieste et de jeux, sanitaires, espaces extérieurs, à usage de halte-garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 ans à 5 ans.
Le service « Bébébus » sera présent lundi mardi jeudi et vendredi, pour un accueil de 8h à 17h.
ARTICLE 3° -
3-1 modalités initiales
Cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux, excepté lors de l’utilisation de la salle « La Priola ». Dans ce cas, la prise en charge de la prestation du ménage par la Communauté de Communes est estimée à 30 € / H, soit un budget de 900 € pour l’année scolaire.
3-2 modalités dispositif « passerelle 3 – 5 ans Bébébus »
Cette mise à disposition est réalisée moyennant la prise en charge financière du ménage (passage du ménage chaque journée d’ouverture), des fluides par la Communauté de Communes. Les modalités de mise en œuvre seront à convenir entre les parties afin de faciliter le service.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
Monsieur le Maire confirme que l’ensemble des locaux mis à disposition sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du « Bébébus », les clefs des différentes espaces mis à disposition sont remises à l’équipe.
En cas d’enneigement et au vu du nombre restreint de personnel pouvant intervenir sur la commune, la Mairie fera son possible pour permettre l’accès aux lieux , sachant que le « Bébébus » a besoin d’une entrée dégagée dès 8H, pour la mise en place du matériel.
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le « Bébébus » bénéficiera des locaux mis à disposition dans un état de propreté requis pour l’accueil du jeune public, prenant en compte les recommandations des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI). La Communauté de Communes mettra en oeuvre les protocoles en vigueur liés à la pandémie covid, spécifiques à l’accueil de la petite enfance. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 __———
)E En hiver, la Mairie se charge de la gestion du chauffage dans les espaces mis à disposition, lors de l’ouverture
des lieux, de façon à permettre une température suffisante pour l’accueil des enfants.
6-1 modalités initiales
La Mairie est garante de la propreté des lieux : salle principale, sanitaires, cuisine (dont le réfrigérateur). Le réfrigérateur est mis en fonction le matin, par l’agent de ménage, avant l’arrivée du service. L’équipe du « Bébébus » a en charge l’arrêt lors de son départ. Le micro-onde déposé par l’équipe est laissé sur place, ce qui évite le portage.
En cas d’utilisation de la salle « La Priola » durant le week-end précédant l’arrivée du Bébébus, la Communauté de Communes prendra en charge le passage d’un prestataire de ménage. Il est convenu que la mairie en avertira la CCCC en amont de façon à pouvoir organiser ce passage.
6-2 modalités dispositif « passerelle 3 – 5 ans Bébébus »
Le passage du ménage sera organisé par la Mairie, prise en charge par la Collectivité.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI - Suivant l’agrément joint.
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Organisation intérieure
7B-1 modalités initiales
Les équipements appartenant au « Bébébus » sont déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du « Bébébus » dans la salle des fêtes, exempte de tout matériel freinant cette mise en place. La Mairie veille à favoriser le stockage des tables et du matériel, dans le local de rangement, pour faciliter le fonctionnement du service.
7B-2 modalités dispositif « passerelle 3 – 5 ans Bébébus »
Les équipements propriétés de l’école seront mis à disposition du service Bébébus. Il appartient à la responsable du service Bébébus de garantir le suivi de la bonne utilisation du matériel : le déstockage, le rangement, l’usure, le suivi en cas de perte ou de casse.
Tout incident concernant le matériel sera immédiatement transmis à la Mairie de Miribel les Echelles. Le service Bébébus procèdera au remplacement du matériel endommagé.
ARTICLE 7 C° - AMENAGEMENT – Organisation extérieure
7C-1 modalités initiales
L’espace extérieur, situé à l’entrée, peut convenir pour sortir avec les enfants, sous réserve d’installer des barrières sécurisant l’espace.
7C-2 modalités dispositif « passerelle 3 – 5 ans Bébébus »
Les espaces extérieurs seront à investir suivant les recommandations du service de Protection Maternelle Infantile.
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire. Au terme de cette période, un bilan sera réalisé entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, précisant ainsi les termes de la reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur Williams DUFOUR
Maire de Miribel les Echelles
Madame Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse