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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 02 RAA special port masque braderie Tours
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 02 RAA special port masque braderie Tours)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-09003
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2021-08-31-00014 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août 2021
prescrivant les conditions du port du masque dans le département
d’Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-08-31-00014
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août
2021 prescrivant les conditions du port du
masque dans le département d’Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-08-31-00014 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Marie Lajus en qualité de préfète d’Indre- et-Loire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire jusqu’au 15 août 2021 inclus ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 12 août 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire du 16 août au 15 septembre 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé: « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que les données recueillies auprès de Santé Publique France confirme une nette reprise de la circulation du virus Covid-19 dans le département d’Indre-et-Loire liée au variant
« Delta » dont la contagiosité est particulièrement élevée ; que sur la semaine du 1er au 7 août 2021, le taux d’incidence était de 101,4/100 000 habitants et le taux de positivité de 2,7 % ; que la situation sanitaire demeure donc fragile compte tenu de l’augmentation des contaminations ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique souligne que les rassemblements denses de population, d’une part, et les contacts prolongés entre plusieurs personnes d’autre part constituent des facteurs de transmissions accrue du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire recommande d’imposer le port du masque dans les espaces et aux occasions caractérisés par une forte concentration de population ne permettant pas de garantir une distance de deux mètres entre chaque personne et lorsque les temps de contact prolongé sont probables ;
Considérant que les rassemblements publics, les zones et files d’attente, les manifestations de voie publique, les spectacles de rue présentent un risque accru de propagation du virus covid-19 en raison de la promiscuité et du brassage de population qu’ils génèrent ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-08-31-00014 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire 4 Considérant que les marchés alimentaires et non alimentaires, les foires et brocantes, les ventes au déballage sur la voie publique constituent des espaces de flux et de brassage importants de population; qu’ils représentent un risque accru de propagation du virus Covid-19 dans le département ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département d’Indre-et-Loire se caractérisant par l’apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques et une forte concentration de population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu’il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics favorisant la forte densité de population sans pouvoir garantir le respect d’une distance interindividuelle et avec une forte probabilité de contacts prolongés en raison de la nature de ces espaces ou de l’activité ;
Considérant que l’évènement dénommé « grande braderie de Tours édition 2021 » est de nature à rassembler un nombre important de visiteurs ne permettant pas les mesures de distanciation sociale ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : À l’article 2 de l’arrêté du 12 août 2021 susvisé, le 1° est ainsi complété : « à l’exception de l’événement dénommé "grande braderie de Tours édition 2021" qui se tiendra le 5 septembre 2021 à l’initiative de la ville de Tours ».
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication: - soit d’un recours gracieux auprès de la préfète ;
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, lequel peut être saisi par voie numérique sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète, la directrice départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire, le maire de la ville de Tours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Tours, le 31 août 2021
Signé : Marie LAJUS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-08-31-00014 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 12 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire 5