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Procès Verbal - bykl9e92n4c3az
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - bykl9e92n4c3az)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE d'ANTULLY
1 Place du 11 novembre 1948 COmbte-Rendu du Conseil Municipal
71400 ANTULLY | |
11 janvier 2021
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, CARRION Pascal, DADA Coralie,
DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, MANIAS Virginie, PERRAUDIN Franck, SEGOND Bruno.
Absents/excusés : FLACELIERE Murielle, DEVELAY Franck, BROCHOT Alain
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
2 absences excusées
1 procuration de Mme FLACELIERE à Mme DUCREUX
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/12/2020
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Budget 2020 EAU ASSAINISSEMENT : ouverture de crédits
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-dessous jointe pour les budgets EAU et ASSAINISSEMENT.
Modifications budgétaires N° 2 - Budget Assainissement 2020
Chap Article Désignation Avant DM UD Après DM
011 622 Prestations 3 000 € | +453 € 3 453€
74 74 Attributions de la dotation d'équilibre 0€ |+453€ 453 €
Modifications budgétaires N° 2 - Budget Principal 2020
Chap Article Désignation Avant DM Montant Après DM
Subventions de fonctionnement
65 657364 versées À caractère industriel et 0€ | +453€ 453 € commercial
011 615221 Entretien bâtiments 5 000 € | -453 € 4 547 € Modification budgétaire N° 2- Budget Eau 2020
Chap Article Désignation Avant DM Montant DM Après DM
Reversement Agence de l’eau : 014 701249 Redevance pollution 39 000 € -26 000 € 13 000 €
011 605 Achat d'eau 68 000 € +26 000 € 94 000 €
Modification budgétaire N° 3- Budget Principal 2020
Chap | Article Désignation Avant DM Montant DM | Après DM
65 65548 Autres contributions 4 722,41 € - 2,00 € 4 720,41 €
014 739211 Attributions de compensation 114 584,00 € +2,00 € 114 586,00 €
Modification budgétaire N° 4- Budget Principal 2020
Chap | Article Désignation Avant DM Montant DM Après DM
65 65548 Autres contributions 4 720,41 € -2 000,00 € 2 720,41 €
011 611 Contrats prestations services 0€ +2 000,00 € 2 000,00 €
66 66111 Interêts réglés à échéance 5 000,00 € 462,00 € 5 462,00 €
Toutes les décisions modificatives ont été votées à l'unanimité
3) Mise en place du prélèvement automatique
Le Maire propose, afin de faciliter les démarches des administrés, d'approuver la mise en place du prélèvement automatique comme mode de paiement, en complément des modes de règlement classiques (espèces, chèques) pour l’encaissement des loyers.
Le prélèvement automatique offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient et accélère l'encaissement des recettes locales.
Quel que soit le mode de paiement retenu par les administrés, ils recevront un titre de recettes reprenant le montant dû. Le paiement se fera soit par prélèvement automatique, soit directement à la perception pour les autres modes de paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-_ Autorise le prélèvement automatique pour le paiement des loyers à compter du 1er janvier 2021.
-_Précise que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne peut lui être
imposée.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
4) Création du service de paiement en ligne
M. le maire rappelle qu'un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l'échéancier suivant :
- au plus tard le 1° juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;
- au plus tard le 1°" juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;: - au plus tard le 1°" janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l'offre de paiement PayFiP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures d'eau. || sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale sur le site de la commune. Le Maire rappelle enfin que la mise en place d'un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.
Le Maire soumet au vote la possibilité pour la commune de disposer de ce service, et de pouvoir bénéficier d’une
autorisation de signature pour tous documents s'y afférent.
Soumis au vote et adopté à l'unanimité.
S) Contrat groupe assurances risques statutaires du personnel territorial
Le Maire expose :
—qu'il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
—que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la Commune ou l'Etablissement public charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
—agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité
—agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
— Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
— Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : la Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
Adoption à l'unanimité. Questions diverses
Lavoir Bourg + massif lotissement : la commission fleurissement doit se réunir sur place afin de déterminer les
travaux à réaliser et effectuer une proposition d'aménagement.
Secrétariat : le maire informe du recrutement d'une secrétaire à raison de 18H par semaine afin de compenser les
manquements du secrétariat actuel.
Distribution des colis des aînés: 100 colis ont été distribués ; les remontées sont très positives notamment
concernant le contenant isotherme très apprécié.
Bulletin municipal : la réalisation arrive à son terme.
La distribution commencera vendredi 22/01 par les agents techniques.
Récupération des sapins: le Maire informe de la possibilité pour les habitants de déposer les sapins vers les
bornes de tri devant le local des agents techniques.
La séance est levée à 21H20
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON