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Compte-Rendu - mp0qyk1hdbsj0
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h52 par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mp0qyk1hdbsj0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE d’'ANTULLY
1 Place du 11 bre 1918 | _. MONEMOEE Compte-rendu
du Conseil Municipal
71400 ANTULLY
12 décembre 2025
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents : LAUFERON Patrick, DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, PERRAUDIN Franck,
BERGER Mickaël, DADA Coralie, DEVELAY Franck, FLACELIERE Murielle,
GIRARD Lionel, LEBEAU Roland, LUC Frédérique, |
Absents/excusés : MANIAS Virginie, BROCHOT Alain
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
Le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour en point 13 une convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense
incendie raccordées au réseau d'eau potable SMEMAC.
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2025
Approbation du compte-rendu à l'unanimité.
2) Adhésion au contrat d'assurance risques statutaires
Conformément à l'alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône et Loire peut
Souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats
d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.
Le contrat d'assurance des risques statutaires souscrit auprès de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à
19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d'administration du 8 octobre 2024, une procédure de
remise en concurrence a donc été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2029.
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles
L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le
mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : -Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP
ASSURANCES / RELYENS pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la
CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56 % avec une
franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire. En option, la commune choisit une prise en charge des
charges patronales à hauteur de 60 %.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48 % avec une
franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire. En option, la commune choisit une prise en charge des
Charges patronales à hauteur de 60%.
-Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion et tous autres documents afférents au contrat
-Précise que les crédits seront prévus au budget,
3) Tarifs assainissement collectif 2026
-Tarifs assainissement collectif 2026 au titre de la collecte et du traitement des eaux usées par la commune
Part fixe : 24 € par an
Part variable (sur la base de la consommation d'eau) : 0.80 € /m3
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif : 618 €
Ces tarifs sont identiques à ceux de 2025.
-Redevance performance des Systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026
La redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais les redevances « pour pollution
d'origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er
janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d'eau potable » et par deux redevances pour performance
« des réseaux d'eau potable » d'une part, et « des systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif est facturée par l'Agence de l'eau aux
communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des
Stations d'épuration) qui en sont les redevables. Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'eau. Le montant
applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (c'est-à-dire la
Station d'épuration et l'ensemble du Système de collecte des eaux usées raccordé à cette Station d'épuration) de la
collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance
maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). L'assiette
de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. L'Agence de l’eau facture la
redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. La contrevaleur de la redevance est répercutée par
anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du
mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture
d'assainissement.
L'Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mêtre cube le tarif de base de la redevance « performance
des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2026. Pour l’année 2026, le coefficient global de
modulation de la redevance pour la performance des « systèmes d'assainissement collectif » est estimé à 0.550
pour la commune d’Antully, Il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l'assainissement collectif » précité. Ce
supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif, il doit donc être
assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune (soit 10%).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer à 0.154 € HT /m3 le supplément au prix par
m3 facturés aux usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service
public d'assainissement applicable à compter du 1er janvier 2026.
4) Rapport de la CLECT
Par délibération 2024/176 du 17 décembre 2024, les élus communautaires ont modifié l'intérêt communautaire de
la CCGAM relatif aux équipements culturels. Le nouvel intérêt communautaire limite le nombre d'équipements
relatifs à la lecture publique. Seules les médiathèques et bibliothèques (Anost, Autun, Couches, Epinac et Étang
Sur Arroux) conservent un intérêt communautaire, les équipements considérés comme des points lecture ou relais
lecture sont quant à eux rétrocédés aux communes concernées.
L'intérêt communautaire en matière de lecture publique est désormais le suivant : « Relèvent de l'intérêt
communautaire l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels suivants : la
bibliothèque Bussy-Rabutin à Autun, la médiathèque d’Epinac, la bibliothèque d'Étang-sur-Arroux, la bibliothèque
de Couches et la bibliothèque d'Anost. »
Sont ainsi restituées à compter du 1er janvier 2026 les bibliothèques de : Curgy, La Celle en Morvan, Igornay,
Lucenay l'Évêque, Tavernay, Broye, Laizy, Mesvres, Saint-Léger sous Beuvray, Saint-Prix, La Comelle, Dracy les
Couches et Saint-Didier sur Arroux.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux
prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des collectivités territoriales, prises dans un
délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par la présidente. Par conséquent,
ce rapport doit être adopté avant le 30 décembre 2025.
Par la suite et sur la base du rapport adopté, le conseil communautaire délibèrera sur le niveau de l'attribution de
compensation de chaque commune concernée par la rétrocession des bibliothèques rurales.
Après en avoir délibéré (10 voix POUR et une ABSTENTION) des membres présents, le conseil municipal
décide d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du
29 septembre 2025, annexé à la présente délibération.
5) Décision budgétaire modificative
Il convient d'ajuster les différents chapitres en vue du financement des travaux non prévus au BP initial notamment
la dalle réalisée au point de collecte du bourg et le colombarium ainsi que l'achat de 5 tables et 12 bancs.
Il est proposé au Conseil municipal le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après. Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits
6450 «charges de sécurité sociale et 3 000 €
prévoyance »
739211 « attribution de compensation » 3 000 €
Désignation | Augmentation de crédits Diminution de crédits
204182 « subv org publics divers » 2 000 €
2051 « concessions et droits similaires » 2000 €
Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits
2158 (D) « autres installations, matériel et
outillage » 9 142€
024 (R) «produit des cessions 9 142€
d'immobilisations »
Adoption à l'unanimité.
6) Vente de terrains communaux
La commission biens communaux s'est réunie le mercredi 10 décembre 2025.
3 demandes ont été étudiées :
— Monsieur MENAGE souhaitant l'acquisition de la parcelle cadastrée n°C1100.
3 personnes ont un droit de passage sur cette parcelle. Des servitudes étant enregistrées sur cette parcelle, la
commission biens communaux a émis un avis défavorable à cette demande.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de suivre l'avis de la commission et refuse cette vente.
— Monsieur PLATRET souhaitant l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée n°0291 attenant à sa propriété
(parcelle n° 0295) afin de créer un accès indépendant pour son entrepôt.
La commission biens communaux a émis un avis favorable à cette vente aux conditions suivantes :
- vente d'une partie de la parcelle correspondant à une bande de 10 m le long de la limite de propriété de Monsieur
PLATRET
- le prix au m2 est fixé à 1 €.
- les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de suivre l'avis de la commission et valide cette vente aux conditions ci-
dessus.
Monsieur PLATRET devra demander l'autorisation à la DRI de sortir sur la nationale.
— Madame BLANCHARD souhaitant l'acquisition d'une parcelle communale proche de son habitation car elle
n'est pas assez bien entretenue. Un droit de passage permet l'accès aux prés.
Les élus échangent sur les différentes possibilités et les problèmes soulevés (droit de passage, accès pour la
commune).
Le Maire propose de faire entretenir cette parcelle par les agents ; il en conclut qu'il est préférable de conserver
cette parcelle. Il convient d'ajourner la décision afin d'éclaircir les interrogations soulevées. 7) Location étang les Saugies
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-accepte de donner le bail référencé et selon les modalités décrites ci-dessous, à Monsieur Thomas NIDIAU,
Section | Numéro
Commune |cadastrale| de Surface Nature parcelle
ANTULLY C 1018 20 a étang
Le bail est signé pour une durée de 9 années soit jusqu'au 17 novembre 2034.
Le tarif de location est fixé pour 2025/2026 à 96.31 €, et révisable annuellement suivant l'arrêté préfectoral
constatant la variation de l'indice du fermage en Saône-et-Loire.
“autorise Monsieur le Maire à établir et signer tous documents relatifs au bail.
8) Renouvellement des équipements d'éclairage public
Un état des lieux a été réalisé par le Syndicat SYDESL sur les luminaires, projecteurs et horloges de la commune.
Au vu du degré de vétusté de certains équipements, un plan de renouvellement a été proposé à la commune selon
le plan de financement suivant. De plus, la commune pourra bénéficier d'une subvention à hauteur de 65% du coût
total HT hors maîtrise d'œuvre qui est prise en charge par le SYDESL.
Total Travaux HT Montant éligible HT Participation Contribution du
SYDESL Tiers
EP renouvellement vétusté 20 973.35 € 20 973.35 € 13 632.68 € 7 340.67 €
Maîtrise d'œuvre interne (4.5%) 943.80 € 943.80 € 943.80 € 0 €
Total des travaux 21 917.15 € 21917.15€ 14 576.48€ 7 340.67 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
-valide ce plan de renouvellement
-accepte le plan de financement du SYDESL :
-accepte la prise en charge par la commune du montant de la contribution.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
9) Travaux école : demande de subvention
Le Maire présente au Conseil municipal le projet d'installation de volets roulants à l'école pour remplacer les
rideaux extérieurs en état de grande vétusté. Cet équipement permettra d'améliorer la sécurité, le confort pour les
élèves et les enseignants mais également de réaliser des économies d'énergie.
Un devis a été demandé à la société Design Fermetures 71 (71200 Le Creusot). Le devis pour l'achat et la pose de
10 volets à énergie solaire s'élève à 17 109.28 € HT (20 531.14 €TTC).
Le Maire propose de demander deux subventions : une au Département de Saône et Loire dans le cadre de l'appel
à projet 2026 et une autre dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement proposé est le suivant :
-Subvention Département AAP 2026 (20%) : 3 421.85 €
-Subvention DETR (30%) : 5 132.78 €
-autofinancement : 8 554.65 €
Total : 17 109.28 € Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité valide le projet et le plan de financement et autorise le Maire
à effectuer les demandes de subvention et à signer les documents afférents.
10) Projet cour d'école végétalisée
Coralie DADA présente ce projet porté par un collectif qui propose une action pour le corps enseignant, les parents
et les élèves.
Une réunion publique sera proposée pour présenter le projet.
Ce type de projet bénéficie de subvention importante.
L'objectif étant d'apporter de la perméabilité au terrain.
Les élus sont favorables à l'étude de ce projet.
11) Affouages
Les lots ont été distribués : tous les affouagistes étaient présents.
Les lots sont marqués et affectés.
12) Adhésion au souvenir français
Le souvenir français est une association Loi 1901 qui existe depuis 1887 dont la mission première est de conserver
la mémoire de celles et de ceux qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont honorée par de
belles actions, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire, tant en
France qu'à l'étranger. Le souvenir français à participer l'année dernière à la rénovation du monument Magnard. Le
montant de l'adhésion est de 150€ (10€ x 15 membres du conseil municipal).
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’adhérer au souvenir français de l’Autunois Morvan.
13) Convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie raccordées au réseau
d'eau potable SMEMAC
Conformément à l’art. L2212-2 du code général des collectivités territoriales, l'organisation et le fonctionnement du
service incendie relèvent de la responsabilité des communes (pose, entretien-maintenance, renouvellement et
contrôle des bornes incendie). Compte tenu des risques techniques lors des interventions sur le réseau d'eau et de
l'obligation de préserver la qualité de l'eau distribuée, il est souhaitable de confier à un concessionnaire cette
gestion. Au titre de ces missions, le concessionnaire percevra une rémunération de la part du SMEMAC.
En contrepartie, le SMEMAC percevra de la part des communes :
-une rémunération prévue à l’art. 1.4 de la convention
-une rémunération prévue à l’art. 7 et fixée par le Comité syndical
l'éventuel remboursement des travaux (pose ou remplacement équipement) prévu à l'article 1.3
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la convention proposée par le SMEMAC et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
14) Bulletin Municipal
Le bulletin municipal est en cours d'élaboration. La photo de la page de couverture n'est pas encore arrêtée. Il comprendra différentes rubriques : mot du maire, présentation des élus et de leurs commissions, Numéros utiles,
actualités, état civil, tarifs communaux, Rétrospective 2025, Temps fort de l'année, Calendrier des fêtes et
cérémonies, environnement, actus de l’école, vie associative, sponsors.
Une synthèse du mandat a été proposée mais non retenue car elle pourrait être catégorisée en propagande
électorale.
15) Vœux du Maire
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 19H00 à la salle des fêtes.
Les nouveaux habitants de l'année 2025 seront accueillis à 18H30 afin de leur présenter les services de la
commune.
16) Informations diverses
Distribution des colis des aînés en cours.
-Ateliers « maintenir son autonomie » seront proposés une fois par semaine en 2026. Ces ateliers sont gratuits.
Une réunion d’information est prévue le 9 janvier 2026 à 16h15 à la salle des associations.
-Remise des cadeaux à l'école : la commune a financé des jeux éducatifs. Le comité des fêtes va offrir également
un cadeau aux élèves de l'école
-PLUI : adopté hier soir en conseil communautaire.
17) Questions diverses
Plusieurs routes se dégradent. Des trous sont à boucher.
Clôture de la réunion à 22H30.
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
raidine DUCREUX Patrick LAUFERON
€ DE AÂX
“