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Compte-Rendu - cm 2023 10 24 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 10 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 17 octobre 2023 Nombre de conseillers présents : 11 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 15 Publication : 26 octobre 2023

Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant toutes ses félicitations à Monsieur José SEVENO « notre grand sportif de

Locmaria » ! Il a participé à la Diagonale des Fous à la Réunion et il est arrivé 114e sur 2851 inscrits. De plus, il faisait partie

de l’équipe de Bretagne qui elle, est classée 2ème au palmarès. L’assemblée salue la prestation et Monsieur le Maire rajoute

« Nous avons de la chance d’avoir un tel athlète qui représente Belle-Ile dans toutes les courses auxquelles il participe ! Bravo

José ! ».

*-*-*-*-*-*-*

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) REHABILITATION DE LA SALLE DE LANNIVREC DANS LE CADRE DU PROJET DE REDYNAMISATION DE L’ESPACE DE VIE COMMUNAL DE LANNIVREC– PLAN DE FINANCEMENT AU REGARD DE L’ACCORD DE SUBVENTION OBTENUE AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE BELLE-ILE-EN-MER 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Il a été décidé de rendre la salle des fêtes actuelle plus attractive par des travaux d’isolation thermique et phonique, des

changements d’huisserie, un réaménagement des locaux et des extérieurs.

Le lotissement communal de Lannivrec et les opérations d’aménagement qui pourraient voir le jour, à proximité immédiate,

viennent conforter le choix des élus, quant à l’importance de ces équipements structurants au plus près de nos lieux de vie.

Ces travaux et aménagements de la salle de Lannivrec permettront d’accueillir dans de meilleures conditions la population,

tous types d’activités et diverses fêtes.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 746 240.00 euros Hors Taxes contre 550 000.00 Hors Taxes initialement prévue.

Pour faire face à cette augmentation du coût de l’opération, le plan de financement est revu comme suit :

DEPENSES (3) MONTANT (H.T.) MONTANT (TTC) RESSOURCES (1) MONTANT %

Acquisitions immobilières

(sauf immobilier

d’entreprise)

Aides publiques

(sous-total) (4):

Travaux

(sauf voirie et réseaux

divers)

746 240.00 895 488.00 ➢ Union Européenne

(préciser l’intitulé)

Matériel

(sauf mobilier urbain)

➢ Etat (préciser l’intitulé)

- DETR 111 936.00 15 %

Prestations intellectuelles Région 111 936.00 15 % Autres Département 373 120.00 50 %

Communes

(ou groupements de

communes)Etablissements publics

➢ Autres (2)

Autofinancement

(sous-total) :

A déduire (s'il y a lieu) :

recettes nettes générées

par l'investissement

➢ Fonds propres 149 248.00 20 %

➢ Emprunts (2)

➢ Crédit-bail

➢ Autres (2)

TOTAL 746 240.00 895 488.00 TOTAL 746 240.00 100 %

Si cette modification de montant n’est pas subventionnée comme prévu, il sera envisagé de compléter les financements en

sollicitant une seconde tranche dans le cadre du Programme de Solidarité Territorial du Département au titre de l’année

2024.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 746 240.00 euros Hors Taxes.

Le marché public sera lancé dès le début d’année avec démarrage des travaux prévu au printemps 2024.

Le conseil municipal autorise le maire à valider le plan de financement de ce projet (réhabilitation de la salle polyvalente de

Lannivrec) intégrant l’aide départementale au titre du Contrat de Territoire 2022-2026 et procéder aux demandes de

subventions nécessaires.

3) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation des travaux de réfection de la voirie (enrobés,

curage de fossés…) et autorise Monsieur le Maire à lancer l’opération.

Les travaux envisagés concernent les enrobés de :

Routes envisagées

Mètres

Linéaires HT TTC

Intérieur du village du Colety 68 19 841,00 € 23 809,20 €

Entrée parking des jeux et ruelle de SPAR à BSH 53 14 665,00 € 17 598,00 €

Grand Cosquet : intérieur du village 46 22 965,00 € 27 558,00 €

Grands Sables : route entre le croisement de Kerdavid et le parking

de la plage ou route entre Kéroulep et le Petit Houx 2200 99 906,00 € 119 887,20 €

Samzun : route intérieur 480 28 893,00 € 34 671,60 €

2847 186 270,00 € 223 524,00 €

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 186 270.00 € Hors Taxes pour 2785 mètres linéaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à monter le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le

Président du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du dispositif entretien de voirie dans les îles.

Les travaux débuteront en novembre 2023.

4) FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS – PLAN COMPTABLE M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Locmaria a délibéré le 6 juillet 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023.Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 500 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2023 fixant les durées d’amortissement des biens de la collectivité en M57 ;

Vu la délibération du 6 juillet 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil municipal, après délibéré,

ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis,

APPROUVE les durées d’amortissement par nature de biens (fixées par délibération le 21.03.2023) comme récapitulé dans le tableau ci-dessous,

FIXE à 500 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Pour le budget Commune :

Article Biens Durée d'amortissement

20422

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et

installations 5 ans

204182 Subventions d'équipement versées-autres organismes publics 5 ans

2051 Concession et droits similaires 2 ans

2156 Autres matériel et outillage d’incendie et de défense civile 5 ans

2182 Matériel de transport 10 ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 5 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Pour le budget Camping :

Article Biens Durée d'amortissement

2051 Concession et droits similaires 2 ans

2156 Autres matériel et outillage d’incendie et de défense civile 5 ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 5 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

5) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2022 ET COMMUNICATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Le rapport annuel d’activité 2022 et les comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer

ont été mis à disposition des conseillers municipaux. Les élus étaient invités à en prendre connaissance avant cette réunion.

Monsieur le Maire indique que ces documents sont toujours à disposition à l’accueil de la mairie.

6) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 28

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :352. Décision du 21.09.2023 CDG 56 Montant : 534.00 TTC Formation de 2 agents au Centre de Gestion du Morbihan

353. Décision du 26.09.2023 ERGONEOS Montant : 465.00 TTC Chaise Ergonomique Ecole classe maternelle

354. Décision du 26.09.2023 SNECAM Montant : 744.00 HT 2 Big Bag Enrobé à froid

355. Décision du 02.10.2023 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 825.00 TTC 150 pots de chrysanthèmes

356. Décision du 03.10.2023 BRETAGNE SUD HYGIENE Montant : 119.62 TTC Produits d’entretien école

35. Décision du 12.10.2023 BRETAGNE AIR NET Montant 678.00 TTC Nettoyage et dégraissage du réseau d’extraction salle Lannivrec et restaurant scolaire

36. Décision du16.10.2023 SAPINS DE NOËL BRETONS Montant 601.29 TTC 3 sapins Nordman coupés

37. Décision du17.10.2023 VAD COLLECTIVITES Montant 1392.00 TTC 2 lots de 10 barrières de police

7) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 16

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

34. Décision du 27.09.2023

Concession n° 500 – Emplacement n° 238 – Durée 30 ans – Renouvellement de concession Montant : 150.00 euros TTC

DIVERS

➢ Application « Mon Village » : Monsieur le Maire informe les conseillers de la future mise en place de l’application

« Mon Village ». Cette application gratuite sera téléchargeable par tous les concitoyens afin de recevoir toutes les

informations concernant la commune. Les commerçants et associations auront également la possibilité de s’inscrire

auprès de la mairie pour y diffuser leurs propres informations. L’adhésion annuelle pour la commune sera de

1000.00 euros. Monsieur Maurice GAULAIN et Madame Anne-France NAUDIN s’interrogent sur la pertinence de

souscrire à cette application puisque la mairie a déjà un site internet et une page Facebook gérés par le personnel

communal : « Cela va engendrer un travail supplémentaire pour le personnel ». Monsieur le Maire souligne l’intérêt

de la mise en place de ce service notamment dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde : « en cas d’alerte

pour un feu, un accident, une tempête… chaque adhérent sera immédiatement alerté et saura la marche à suivre

pour se mettre en sécurité. Toutes les informations mises en ligne sur notre page Facebook et sur notre site internet

seront automatiquement synchronisées sur cette application. Cela n’engendrera pas de travail supplémentaire ».

➢ Camping Municipal de Lannivrec : Monsieur le Maire informe du projet de réouverture de l’activité commerciale

camping-caravaning sur le camping de Lannivrec. Ce point fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil

municipal pour une ouverture en 2024. La Commission des Finances se réunira auparavant afin de fixer les tarifs.

Le projet est de refaire vivre le site et d’y installer des logements insolites (cabanes en bois et bateaux) par

l’intermédiaire d’une société de transport de bagages de Le Palais. 4 ou 5 emplacements seront dédiés à cette

entreprise qui payera un loyer pour ses 6 mois d’occupation. Cela permettra à sa clientèle de rester sur Locmaria

et de fréquenter nos commerces. De plus, le personnel est déjà en place au niveau du gîte, tant aux encaissements

qu’au nettoyage des sanitaires. Ce projet commencera par un bon nettoyage du site et d’une remise aux normes.

Une réflexion sera menée pour déplacer les jardins partagés.

La séance est levée à 20 heures 15.