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Arrêté - 2021.004 rue des nenuphars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.004 rue des nenuphars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAIRE
,
Le
15
Janvier
2021
DE
RIEZ
>
l Oréan
Arrêté
de
circulation
Permanent
N°
2021.004
: Règlementation
de
stationnement,
rue
des
Nénuphars.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.41
1-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Nénuphars.
ARRÊTE
Article
ler
: Sur
la rue
des
Nénuphars
:
-
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
est
interdit
sur
le
marquage
discontinu
jaune.
-
Tout
stationnement
en
dehors
des
places
marquées
au
sol
et
ne
respectant
pas
les
panneaux
de
signalisation
Béal
sera
considéré
comme
gênant
et donnera
lieu à une
verbalisation.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
des
sections
réglementées,
seront
mis
en
place
par
le
centre
technique
municipal.
Article
3ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
15 Janvier
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
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