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Arrêté - ARR2025.043 rue du Sonnereau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025.043 rue du Sonnereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍte n∞2025.043 : Mise en place d’un alternat rue du Sonnereau à l’occasion de travaux sur le chantier ZAC centre-ville, entre le lundi 3 mars au jeudi 13 mars 2025
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5 et L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de mettre en place un alternat sur la rue du Sonnereau entre la rue Georges Clemenceau et la rue Denis Papin, à l’occasion de travaux sur façades du chantier ZAC centre-ville effectuÈs par l’entreprise Atelier Métal Concept.
ARR TE
Article 1er : La circulation sera gÈrÈe par alternat sur la rue du Sonnereau entre la rue Georges Clemenceau et la rue Denis Papin, conformÈment au plan joint, du lundi 3 mars au jeudi 13 mars 2025.
L’alternat ne doit pas excéder une longueur de 100m. Il doit respecter les conditions d’utilisation des panneaux B15 – C18.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise prÈcitÈe.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, HERVOUET, NOMBALAIS, SOVETOURS, ALEOP et ‡ l’entreprise Atelier Métal Concept (ateliermetalconcept@gmail.com).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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