Compte-Rendu - cr du 20 Septembre 2016

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Compte-Rendu - cr du 20 Septembre 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 20 Septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 20 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Remy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28 jusqu'à la délibération n° 127 / 29 à partir de la délibération n° 128 Conseillers représentés : 4

Conseillers absents : 1 jusqu'à la délibération n° 127 / 0 à partir de la délibération n° 128

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BERTHON, BLANC, BONET, BOUQUET, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GIOVANNETTI, GUENOT, GUIGNARD, GUILLOT, INGOGLIA, JODAR, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, PASCAL, PLAUD, PONS, RAVEZ, RAYBAUD (à partir de la délibération n° 128), VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents excusés :

Mme ABIDI Nadia (pouvoir à Mme VIDAL-FUENTES Denise)

M. GAY Michel (pouvoir à M. PONS Frédéric)

Mme MARSOT Jordane (pouvoir à M. MILAN Henri)

M. OULET Vincent (pouvoir à M. CHERUBINI Hervé)

Mme RAYBAUD Mireille, jusqu'à la délibération n° 127.

M. le MAIRE ouvre la séance et fait part aux élus du fait qu'il s'agit de la dernière séance de leur collègue Nelly BERTHON qui, pour des raisons estudiantines, va rejoindre Lyon, puis ensuite sans doute Paris, puisqu'elle est lauréate d'un concours qui lui permet d'intégrer l'Institut Régional d'Administration. Nelly BERTHON va donc quitter le Conseil Municipal. Lors de la prochaine séance, j'annoncerai le nom de l'élu délégué au Patrimoine, en remplacement de Nelly BERTHON à qui le Conseil des Anciens souhaite remettre un petit présent.

Après ce témoignage de sympathie de la part du Conseil des Anciens, M. le MAIRE remercie Nelly BERTHON pour l'action qu'elle a menée pendant 2 ans au service du Patrimoine et au sein du Conseil des Anciens, avec beaucoup de constance, d'énergie, de dynamisme et de compétence. M. le MAIRE donne la parole à Nelly BERTHON qui remercie toute le monde pour ces 2 ans et demi de rencontres, de projets avec les services et avec les St-Remois, que ce soit en Conseil des Anciens ou en Commission Patrimoine. Je vais garder - dit-elle - le souvenir de tout ce que nous avons mené ensemble ; Merci à tous !

La salle applaudit.

M. le MAIRE annonce à l'assemblée qu'à la prochaine séance, nous aurons le plaisir d'accueillir Mme Anne- Marie BROSSARD qui intégrera le Conseil Municipal.

L’assemblée nomme Mme AOUN et Mme LAUBRY, secrétaires de séance.

Le compte rendu de la séance du 19 JUILLET 2016 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation : 2

1) Décision n° 2016-88 : Création d'une régie de recettes pour encaissement des droits de stationnement sur les emplacements payants par horodateur, par encaissement manuel et par abonnement annuel (remplace la décision n° 2016-48).

2) Décision n° 2016-89 : Réfection du logement communal à la Combette, par l'association DELTA SUD INSERTION, pour un montant de 4 303,96 € TTC.

3) Décision n° 2016-90 : Réalisation d'un diagnostic technique locatif pour le logement communal de la Combette, par la Sté ARPEGE DIAGNOSTICS, pour un montant de 240 € TTC.

M. PONS : Il y a une erreur à l'article 2 qui mentionne "un constat des risques d'explosion au plomb" au lieu de "risques d'exposition au plomb".

M. le MAIRE : En effet, merci ! Cela sera rectifié.

4) Décision n° 2016-91 : Surveillance nocturne de la piscine municipale par la Sté F SECURITE, à raison de 2 fois par semaine au cours du mois de Juillet 2016, pour un montant de 716,36 € TTC.

Mme AOUN : Pourquoi 2 soirs par semaine seulement ?

M. le MAIRE : On a considéré qu'il n'était pas utile d'avoir une surveillance tous les soirs mais une surveillance aléatoire 2 soirs par semaine (ce qui limite les coûts) sans annoncer, évidemment, les soirs retenus. Je vous rappelle que la Police Municipale tourne également en soirée. On a donc complété ces tournées, par la surveillance par une société de gardiennage privée.

5) Décision n° 2016-92 : Institution d'une régie de recettes au Musée des Alpilles pour encaissement des droits d'entrée, stages d'arts graphiques, reproduction carte Ambassadeur en cas de perte, vente de produits divers (remplace les décisions n° 2015-123 et 2016-78).

6) Décision n° 2016-93 : Institution d'une régie de recettes Spectacles auprès du service des Affaires Culturelles, installée à l'Office de Tourisme, pour encaissement des entrées et des produits de stages et ateliers (remplace les décisions n° 2013-87 et 2014-07).

7) Décision n° 2016-94 : Signature, avec la Sté DIGIT'HALL, d'un contrat de location-maintenance pour le renouvellement du photocopieur de la Régie de l'Eau, pour une durée de 21 trimestres et un loyer mensuel de 396,20 € HT.

M. le MAIRE : Lors du transfert de la Régie de l'Eau à la CCVBA, ce contrat sera également transféré.

8) Décision n° 2016-95 : Modification de l'article 7 erroné de la décision n° 2016-68 relative à l'organisation des transports scolaires : "Pour une inscription effectuée avant le 31 Juillet 2016, la participation demandée aux familles sera de 10 €" (et non pas 30 €).

M. le MAIRE : L'an dernier, nous avions obtenu une dérogation du Département afin de pouvoir assurer les transports scolaires à moins de 3 km. Cette année, nous avons à nouveau demandé cette dérogation car il nous semble dommage que des enfants qui habitent à 2,5 km ne puissent plus bénéficier des transports scolaires ; pendant que ces enfants marchent, ils voient passer devant eux des cars à moitié vides ; c'est quand même regrettable ! Nous sommes dans l'attente de la réponse du Conseil Départemental.

9) Décision n° 2016-96 : Signature, avec ASA INFO Sarl, d'un marché à procédure adaptée pour étude de faisabilité en vue de la création d'une ASA communale ; montant global et forfaitaire de 19 600 € HT + 3 000 € HT pour réunions supplémentaires.

10) Décision n° 2016-97 : Signature, avec le GFA DU MAS NEUF, d'un protocole d'accord pour création d'une servitude de tréfonds à titre gratuit en vue de la réfection d'une canalisation d'eau potable sous propriété privée (parcelles EZ n° 2 et 3). 3

11) Décision n° 2016-98 : Signature, avec le Cabinet G2C INGENIERIE, d'un marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation du génie civil des réservoirs d'eau potable ; forfait définitif de rémunération : 23 370 € HT.

12) Décision n° 2016-99 : Signature, avec le Cabinet RX INGENIERIE, d'un marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable et d'assainissement Impasse de la Gazette ; forfait provisoire de rémunération : 2 338 € HT.

13) Décision n° 2016-100 : Signature, avec le Cabinet TRAMOY, d'un marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable et d'assainissement rue Paul Arène ; forfait provisoire de rémunération : 4 000 € HT.

Décision n° 2016-101 : Annulée et remplacée par un arrêté.

14) Décision n° 2016-102 : Signature, avec M. et Mme BOURRASSE, d'un contrat de location du logement communal sis 3 chemin de la Combette, pour une durée de 3 ans à compter du 1er Septembre 2016 et un loyer mensuel de 450 €.

Mme PASCAL : Pourquoi un bail de 3 ans et non pas de 1 an ?

M. le MAIRE donne la parole à Mme BOREL.

Mme BOREL : C'est le droit commun qui s'applique.

Mme PASCAL : Je croyais que c'était un logement provisoire car logement d'urgence. M. le MAIRE : On a délibéré, il y a de cela quelques mois, pour passer ce logement d'urgence en logement pas définitif mais portant sur une période un peu plus longue - considérant que les logements d'urgence ne remplissaient pas forcément leur fonction puisque les gens, une fois installés, on a du mal à les faire partir. Du coup, on retombe dans le droit commun.*

Mme PASCAL : Il s'agit d'une famille avec combien d'enfants ?

M. le MAIRE : M. et Mme BOURRASSE ont 2 enfants.

Mme PASCAL : Cette famille pourra ensuite aller dans un logement autre ? Cela nous permettrait de conserver cet appartement en cas de problème.

M. le MAIRE : Ils sont évidemment libres d'aller dans un autre logement s'ils le souhaitent. Mme PASCAL : Ce n'est pas un logement social ?

M. le MAIRE : Si bien sûr !

Mme PASCAL : Quels critères ont déterminé l'attribution de ce logement à cette famille ? M. le MAIRE : Famille st-remoise, avec enfants. On a passé un bail plutôt plus strict que la moyenne. Ils ont signé la subrogation avec la CAF, c'est-à-dire que c'est la ville qui va encaisser directement l'aide au logement. Donc, financièrement, les choses sont bien cadrées. Quant au bail, lisez-le, je pense qu'il est aussi très cadré.

Mme PASCAL : J'ai remarqué qu'aucune place de parking n'est mentionnée dans le bail ; or il y a parfois 3 places occupées par cette famille qui possède 2 voitures et 1 scooter.

M. le MAIRE : Vous en savez plus que moi, Mme PASCAL ! Pour le moment, cette famille est installée. Il n'y a pas de problème particulier ; on en reparlera par la suite si c'est le cas.

* Vérification faite auprès de M. LEYGONIE, Directeur du CCAS, il s'avère que le logement attribué à la famille BOURRASSE est un logement social qui a toujours été régi par des baux classiques et qui n'a jamais eu de caractère d'urgence. En fait, c'est le logement voisin occupé par Mme PAGANON qui, classé en logement d'urgence, a été déclassé il y a quelques mois par le Conseil d'Administration du CCAS. M. le Maire a confondu les 2 appartements voisins.

15) Décision n° 2016-103 : Signature, avec la Sté GRANDS GARAGES DE CAMARGUE, d'un marché à procédure adaptée pour acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques pour un montant global de 38 045 € HT (frais d'immatriculation compris).

Mme PASCAL : De quel type de véhicules s'agit-il ?

M. le MAIRE donne la parole à Mlle MAZUY. 4

Mlle MAZUY : Ce sont 2 véhicules électriques de marque PEUGEOT qui ressemblent à des véhicules utilitaires de type Bipper; Kangoo...

16) Décision n° 2016-104 : Etude de faisabilité en vue de la création d'une ASA communale (annulée par décision n° 2016-108 car cette décision a déjà été prise sous le n° 2016-96).

17) Décision n° 2016-105 : Souscription, auprès de la Sté GRAS SAVOYE, d'un contrat d'assurance tous risques couvrant les œuvres de la collection permanente du Musée des Alpilles pour un an à compter du 1er Août 2016 ; montant de la cotisation : 524,67 € TTC.

18) Décision n° 2016-106 : Signature, avec Mme Séverine VIDAL, auteur Jeunesse, d'un contrat de prestation d'un montant total de 837 € pour rencontres avec le public scolaire à la Bibliothèque municipale les 18 et 19 Octobre 2016.

19) Décision n° 2016-107 : Signature, avec la compagnie ALCANDRE, d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Racine par la Racine" pour une représentation le 9 Septembre 2016 à l'Alpilum ; montant de la prestation : 2 500 € + frais de déplacement, repas, hébergement, et droits Sacem.

M. le MAIRE : Il s'agit du spectacle qui a suivi la présentation de la saison culturelle à l'Alpilium ; il y avait beaucoup plus de monde que l'an dernier, c'est une très bonne chose, et le spectacle était de qualité. Mme INGOGLIA : Qui choisit les hôtels et restaurants et quels sont les critères de choix ? M. le MAIRE : C'est Sophie DOLLE, secrétaire au service culturel, qui fait le choix des établissements en ayant soin, je pense, de faire tourner tout en restant dans des coûts raisonnables pour la commune. M. le MAIRE donne la parole à M. MARTIN.

M. MARTIN : Je n'ai pas grand-chose à rajouter, si ce n'est que ce qui dicte le choix c'est le prix et l'on essaie d'aller vers les coûts les moins élevés aussi bien en matière d'hostellerie que de restauration.

20) Décision n° 2016-108 : Annulation de la décision n° 2016-104.

Mme PASCAL : En annulant la décision n° 104, il reste donc la décision n° 96 ? M. le MAIRE : Tout à fait.

21) Décision n° 2016-109 : Prorogation et signature, avec la Sté SYMBIOSE, d'un contrat de maintenance de 5 photocopieurs installés dans locaux suivants : Relais Emploi, Centre Technique Municipal, école de la République, école de l'Argelier et école du Mas de Nicolas ; échéance du nouveau contrat : 31 Décembre 2016.

M. le MAIRE : En fait, on prolonge le contrat actuel jusqu'à la fin de l'année - ce qui nous laisse le temps de relancer une consultation et d'organiser la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis.

22) Décision n° 2016-110 : Fixation à 5 € du tarif d'adhésion individuelle à la Maison de la Jeunesse pour la saison 2016/2017.

23) Décision n° 2016-111 : Fixation à 8 € du tarif relatif à la sortie organisée par la Maison de la Jeunesse au plan d'eau de Monteux le 17 Septembre 2016.

DELIBERATIONS

123.- Travaux de réhabilitation de l'ancienne école de la Libération (création du Relais Assistantes Maternelles et travaux de toiture), avenant n° 2 au lot 1, avenant n° 1 aux lots 3 et 4 Rapporteur : M. le MAIRE

Dans le cadre des marchés de travaux de réhabilitation de l'ancienne école de la Libération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les avenants suivants :

- Lot 1 (gros œuvre) Sté BATIMAS : avenant n° 2 de 3 779 € HT qui porte le montant du marché à 5

112 003,90 € HT.

- Lot 3 (cloisons) Sté AVIAS : avenant n° 1 de 439,20 € HT qui porte le montant du marché à 10 808,18 € HT.

- Lot 4 (électricité) Sté ETE : avenant n° 1 de 427,80 € HT qui porte le montant du marché à 8 565,26 € HT.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

124.- Convention pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement d'ERDF Rapporteur : Gisèle RAVEZ

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec ERDF en vue de la réalisation, par une entreprise missionnée par ERDF, de travaux de débroussaillement sous les lignes électriques et sur 5 m de part et d'autre des lignes situées sur les parcelles communales suivantes : AZ 159, IR 260, IR 261, IR 262, IR 270, IR 284, IS 307, IS 369, IS 370, IS 401, IS 406, IN 554, IO 237, IO 239, IO 263, IO 88, IP 140, IP 141, IP 98.

M. MILAN : L'enlèvement des branchages sera-t-il fait par l'entreprise d'élagage ?Dans la convention, il apparaît que l'enlèvement est à la charge de la commune.

Mme RAVEZ : La ville met les bois d'arbre à disposition de ceux qui souhaitent le récupérer ; c'est ce qui se fait en cas de débroussaillement au bord des routes. Pascale DIQUELOU peut, peut-être, ajouter quelque chose ?

Mme DIQUELOU : En fait, une bonne partie des parcelles concernées est soumise au régime forestier. Il y aura une entente préalable avec le technicien forestier de la commune pour la vente des bois par l'ONF au profit de la commune.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

125.- Concession pour dépôt de ruches en forêt communale

Rapporteur : Gisèle RAVEZ

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de la parcelle communale HW 196 - lieu-dit Les Pins de Sinsarre - pour dépôt de 50 ruches par l'Institut de l'Abeille ITSAP qui s'acquittera auprès de la commune d'une redevance annuelle de 130 € ; concession consentie pour une durée de 5 ans à compter du 1er Octobre 2016, renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

126.- Conseil en Energie Partagé (CEP), renouvellement de la convention avec le PNRA Rapporteur : Stéphan GUIGNARD

Le bilan des quatre premières années du CEP des Alpilles étant particulièrement positif en matière d'économie de flux, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention passée avec le PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES pour une période de 3 ans à compter du 1er Octobre 2016, moyennant une participation financière communale de 20 974,80 € par an susceptible d'être diminuée en cas de subvention de l'ADEME et de la Région PACA.

M. GUIGNARD : L'économe de flux qui travaille pour nous depuis 4 ans, nous aide - nous et d'autres communes des Alpilles - à faire des économies d'énergie et d'eau. En 4 ans, ce conseiller nous a fait économiser 145 000 €, essentiellement en épluchant les factures et en relevant ce qui n'était pas adapté. Cette mission-là, bien évidemment il va la continuer mais ce ne sera que l'un des 3 axes sur lesquels il aura à travailler :

- le 2ème axe est de poursuivre l'amélioration énergétique des bâtiments communaux, notamment la mairie et ce n'est pas une mince affaire ; il y en a d'autres encore à améliorer.

- le 3ème axe est d'engager la transition énergétique écologique et économique. Vous le savez, nous sommes Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte ; cela va effectivement dans cet esprit : pour être un peu plus concret, ce monsieur va suivre le chantier de l'école de l'Argelier et de la crèche (biomasse); le 6

chantier en cours du COSEC (solaire air et photovoltaïque); et il va réaliser une note d'opportunité sur un ensemble de chaleur biomasse espace Libération/école Marie-Mauron/stade Sans-Souci et éventuellement le collège.

M. MILAN : Les 145 000 € d'économies ont été réalisés sur quels postes ? M. GUIGNARD : Je n'ai pas le détail car ce serait beaucoup mais cela concerne essentiellement des compteurs qui n'étaient pas forcément très adaptés parce que l'utilisation avait changé et les consommations avaient augmenté. Il y a pas mal de choses comme cela. On ne le soupçonne pas mais s'il n'y a pas quelqu'un pour suivre de très près ce type d'évolution, voilà ce qui arrive.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et de représentés.

127.- Demande de subvention au Conseil Départemental, Vidéo-protection du collège Glanum Rapporteur : M. le MAIRE

Dans le cadre du remplacement de la caméra de vidéo-protection du collège Glanum actuellement en panne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL une subvention à hauteur de 80 % du montant HT, soit 2 128,10 €.

Mme PASCAL : Où en est la procédure concernant l'équipement en vidéo-surveillance que vous aviez planifié en début de l'année ?

M. le MAIRE : M. MEDDA, qui suit le dossier, n'est pas présent. Je sais que c'est en cours mais on vous apportera une réponse précise par écrit. (voir document annexé)

Puisqu'il s'agit du collège, un petit mot sur les médiateurs : Jusqu'à la rentrée 2016, nous avions 2 médiateurs au collège ; les parents se sont étonnés de ne plus voir ces médiateurs ; je suis donc intervenu auprès de Mme CALLET et de Mme GUARINO qui est l'élue départementale déléguée aux collèges ; cette dernière nous a répondu "Je suis au regret de vous confirmer que le collège Glanum, dont je ne méconnais pas les besoins, ne pourra continuer à accueillir ce dispositif". Je le regrette, les parents aussi, mais c'est comme ça !

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

Entrée en séance de Mme RAYBAUD.

128.- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations, exercice 2016 - 4ème ventilation Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une somme de 13 017 € comme solde de la subvention communale de fonctionnement versée à l'ADMR pour exploitation de la crèche, au titre de l'année 2015.

M. le MAIRE : Pour information, nous allons signer une convention avec l'ADMR qui va caper au maximum le montant de la subvention annuelle en fonction de leurs résultats à 65 000 €. On est donc dans le cadre. En tout cas, à l'avenir, on ne dépassera pas les 65 000 € de subvention quel que soit le résultat. Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

129.- Taxe foncière sur les propriétés bâties, suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation

Rapporteur : M. le MAIRE

En vertu de l'article 1383 du Code Général des Impôts, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles ; l'exonération étant cependant maintenue pour les constructions financées au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants, ou pêts visés à l'article R. 331-63 du Code de la Construction et de l'Habitation.

M. le MAIRE : Pourquoi vous fait-on cette proposition de supprimer cette exonération comme l'ont déjà fait, en 2016, 47 communes des BdR sur 119 ? Tout simplement parce que cette exonération sera très 7

certainement un jour retoquée par la Sous-Préfecture car elle crée une espèce de distorsion entre les citoyens : en effet, quelqu'un qui achète une maison et la réhabilite ne bénéficie pas d'une exonération de taxe foncière ; par contre, quelqu'un qui achète un terrain et qui construit est exonéré de la taxe. Cette distorsion n'étant pas correcte, on vous propose la suppression de l'exonération. Toutefois, l'exonération demeurerait pour toutes les personnes qui financent leur construction au moyen de prêts aidés de l'Etat, notamment prêts à taux 0. Nous avons regardé : sur les 89 permis délivrés en 2016 (de Janvier à ce jour), 31 seraient concernés par cette suppression car tous les autres bénéficient d'aides de l'Etat. Cette mesure représente donc 1/3 des personnes qui ont déposé un permis de construire et, évidemment, ce sont les permis qui correspondent aux surfaces les plus importantes. Je ne pense pas que ce soit de nature à révolutionner les choses à St-Remy.

Mme AOUN : La distorsion dont vous parlez, elle se retrouve quand même là entre les personnes qui ont la possibilité d'avoir un prêt à taux 0 et celles qui ne l'ont pas. Il me semble qu'il eut été plus juste de conserver le plus longtemps possible cette exonération générale, puisque pour le moment la Sous-Préfecture ne nous a pas retoqués. En effet, sur un plan général, quand on construit, on est tous assez gênés financièrement : tant mieux pour ceux qui bénéficient d'un prêt à taux 0 ; quant aux autres, qui ont d'autres prêts qui ne rentrent pas dans ce cadre-là, je pense qu'ils appréciaient de ne pas avoir de taxe foncière à payer pendant 2 ans. Je trouve cela dommage car on va supprimer l'aide que l'on apportait à TOUS les Saint-Remois. Je crois que l'on aurait mieux fait d'attendre la limite légale puisque l'on n'y était pas obligé. Cela me chagrine un peu car il me semble qu'il y a 2 poids 2 mesures.

M. le MAIRE : C'est votre avis, Mme AOUN, et je le respecte. Mais encore une fois, cette mesure concerne en gros 1/3 des permis. Je vous rappelle que 47 communes des BdR ont déjà adopté cette suppression, dont des communes voisines : Verquières, Alleins, Arles, Graveson, Mas Blanc les Alpilles, Cabannes, Fontvieille, Maillane, Maussane, St-Martin de Crau, Barbentane, St-Andiol, Sénas... Mme AOUN : Vous pouvez arrêter la liste "à la Prévert". Il ne m'intéresse pas de savoir quelles sont les autres communes ; moi, je vous parle de la nôtre et c'est celle qui nous importe. Vous dites que ça ne représente qu'un tiers, soit ! Cela me paraît déjà pas mal et quand on est concerné, je pense que l'on est peiné d'être dans cette proportion.

Mme PASCAL : Cela permet de faciliter l'installation à St-Remy et, puisque l'INSEE dit que l'on perd des habitants, cela pourrait permettre de les aider.

M. le MAIRE : C'est la proposition qui vous est faite ce soir. J'ai bien pris note de votre avis et, si vous avez tout dit, on va passer aux voix.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

130.- Modification des statuts de la CCVBA

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, tenant compte notamment du transfert des compétences obligatoires.

M. le MAIRE : Je vous rappelle les 4 grosses modifications de ces statuts : - La 1ère, il s'agit de l'eau et l'assainissement : l'assainissement est déjà en intercommunalité, l'eau va y passer au 1er Janvier 2017.

- Les 3 autres, ce sont les 3 compétences dont hérite la CCVBA suite à l'adoption de la Loi NOTRe : - la promotion touristique

- l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage

- la collecte des ordures ménagères

qui passeront également à la communauté de communes en Janvier prochain. On modifie donc les statuts en conséquence.

M. MILAN : Je suis bien conscient du fait que l'on ne peut pas s'opposer à cette évolution de la démocratie. Par contre, à titre personnel, je suis toujours autant remonté contre cette évolution-là. Le fait de voir à la fois le travail en Conseil Municipal et en Conseil Communautaire me renforce tous les jours dans l'idée qu'il sera extrêmement difficile de faire voter et de faire appliquer les décisions qui vont être prises de manière collective au niveau de notre communauté de communes. Ainsi, à titre personnel, je m'opposerai et je continuerai à m'opposer tant que je peux à cette évolution.

M. le MAIRE : Très bien, dont acte. 8

Mme PASCAL : Pouvez-vous nous expliquer les grandes lignes de la politique de la CCVBA en matière de commerce ? Puisque le commerce vient se greffer là-dessus.

M. le MAIRE : Il est difficile de détailler.

Mme PASCAL : D'accord. Et quelles conséquences va-t-il y avoir pour les commerces ? M. le MAIRE : La compétence va être transférée de la commune à l'intercommunalité. Concrètement, l'agent qui travaillait pour la commune, M. VILLERMY, va travailler pour l'intercommunalité. Sur St-Remy il continuera à accompagner les commerçants et les entreprises. Autant on peut éventuellement discuter le transfert des autres compétences, sur le commerce il me semble qu'il y a une certaine logique à ce transfert - dans la mesure où il y avait déjà transfert des zones artisanales et industrielles. Ce qui se passait à l'échelle communale va se passer à l'échelle intercommunale, de même que pour le ramassage des ordures ménagères.

M. FAVERJON : Je ne suis pas enthousiaste non plus pour tous les transferts de compétences au niveau de l'intercommunalité. Mais sur le commerce spécifiquement, il y a peut-être un effet d'aubaine pour le commerce local puisque vous le verrez, il y a une délibération qui concerne le FISAC de St-Remy, (ce sera sans doute la dernière délibération que nous aurons à voter ici sur le FISAC de St-Remy) mais normalement quand une commune bénéficie d'un FISAC elle ne peut plus en refaire pendant 3 ans. Or, en transférant la compétence Commerce à l'intercommunalité, la CCVBA va pouvoir déposer un dossier FISAC ; cela veut dire que, sans discontinuité ou presque, les commerces et entreprises artisanales st-remois vont pouvoir bénéficier du dispositif FISAC qui sera nouvellement porté par l'intercommunalité. Sur ce transfert-là, à la limite, on va trouver un intérêt immédiat.

M. MILAN : Ce qui m'inquiètera le plus c'est la compétence Tourisme. D'après ce que j'ai pu voir du Conseil Communautaire qui a lieu jeudi, on parle d'une Maison du Tourisme aux Baux-de-Provence. M. le MAIRE : On verra cela en Conseil Communautaire. Ceci dit, elle est de droit. Les Baux-de-Provence sont une station classée, ils ont le droit d'avoir une certaine autonomie dans la gestion du tourisme même si la Maison du Tourisme sera intercommunale.

Délibération adoptée par 31 voix et 2 contre (Mme INGOGLIA et M. MILAN).

M. le MAIRE : M. Milan, je vous rappelle qu'en Conseil Communautaire vous avez voté pour. Mme AOUN : Non, pas M. Milan. M. Guillot et moi-même avions voté pour, mais pas M. Milan ; il n'était pas là et n'était pas représenté.

M. le MAIRE : M. Milan était absent non représenté ? Ah, ce n'est pas bien ! Mme AOUN : Il fallait regarder sur la délibération de la CCVBA que vous nous avez transmise en pièce jointe au dossier de séance.

M. le MAIRE : Ecoutez, Mme Aoun, je ne connais pas par cœur les présences et les absences des 40 élus communautaires.

131.- Recrutement d'agent contractuel pour besoin occasionnel ou saisonnier Rapporteur : Yves FAVERJON

Afin d'assurer la continuité des missions de service public et faire face à un besoin occasionnel, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel à temps complet au grade d'adjoint technique de 2ème classe, pour assurer le remplacement des agents des bennes en congés payés à compter du 1er Octobre 2016 ; contrat de 6 mois renouvelable 1 fois.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

132.- Création d'emplois titulaires au tableau des effectifs

Rapporteur : Yves FAVERJON

Afin de permettre aux agents concernés de bénéficier d'un avancement de grade après validation par la Commission Administrative Paritaire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création au tableau des effectifs de 14 emplois d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet et 1 emploi d'éducateur principal de jeunes enfants.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

133.- Astreintes et interventions hors filière technique, astreinte de sécurité, nouveaux montants 9

Rapporteur : Yves FAVERJON

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les nouveaux montants des indemnités d'astreinte de sécurité, ainsi que des indemnités d'astreintes ou d'interventions hors filière technique, conformément à l'arrêté ministériel du 3 Novembre 2015 publié au JO du 11 Novembre 2015.

M. MILAN : M. FAVERJON parle d'une légère augmentation ; il me semble qu'il s'agit d'une augmentation importante qu'impose la loi. Cela concerne combien d'agents ?

M. FAVERJON : Je ne puis vous répondre exactement. Mais peut-être Mme BOREL aura-t-elle une réponse plus précise à vous apporter.

Mme BOREL : Ce décret et ces modifications concernent les agents hors filière technique, donc essentiellement les agents de Police Municipale, soit une dizaine.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

134.- Demande d'arrêté préfectoral d'occupation temporaire en terrains privés (Loi du 29 Décembre 1892)

Rapporteur : M. le MAIRE

Suite à la mise en place des périmètres de protection autour des captages des Méjades et des Paluds et au refus du propriétaire et du locataire des parcelles choisies pour réalisation de sondages préalables à la mise en place d'une nouvelle ressource (recherches recommandées par l'ARS), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter de M. le Préfet des BdR la prise d'un arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire en terrains privés, en vue de la réalisation du forage de reconnaissance et de l'implantation du piézomètre.

M. le MAIRE : Aujourd'hui, on pompe environ 200 m3/h à la station des Paluds sur un dispositif qui ne devrait pas dépasser les 180 m3/h. On est donc un peu en "surchauffe". L'ARS nous demande de sécuriser avec une 2ème station de pompage et il se trouve que, au quartier des Méjades, on aurait la possibilité éventuellement de renforcer avec un pompage de 100 m3. Pour ce faire, il nous faudrait pratiquer des essais dans la propriété d'un particulier mais celui-ci refuse. M. BEREZIAT et moi-même l'avons reçu à de multiples reprises ; nous lui avons proposé d'acheter son terrain à un prix défiant toute concurrence, bien au-dessus du prix des terrains agricoles ; nous lui avons proposé des indemnités ; il n'a pas voulu. Il faut savoir que cela représente à peu près 100 m2 sur une propriété de plusieurs dizaines d'hectares. Ce monsieur n'est pas d'accord, c'est son droit mais, considérant que la chose est d'intérêt public, nous soumettons au Préfet une demande d'arrêté préfectoral d'occupation temporaire : le but de cette occupation temporaire est de faire un trou et de tester le forage pour savoir s'il y a suffisamment d'eau ou pas. Nous allons poursuivre la discussion avec le propriétaire et le locataire des terrains ; j'espère que nous parviendrons à trouver une solution car notre souhait d'utiliser quelques dizaines de m2 sur plusieurs dizaines d'hectares ne va pas modifier l'équilibre économique et la rentabilité de l'exploitation ; en revanche, c'est très important pour la collectivité car cela sécuriserait la ressource en eau. Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

135.- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2015 Rapporteurs : M. le MAIRE

Est présenté à l'Assemblée Communale le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, au titre de l'exercice 2015.

M. le MAIRE : Page 7 du rapport : Vous pouvez remarquer qu'entre 2009 et 2015, les coûts de la distribution d'eau potable communale n'ont pas augmenté ; les taxes extérieures ont augmenté mais les coûts n'ont pas bougé : on est depuis 7 ans au même tarif de 129, 20 €. Je crois que c'est une performance car peu de communes sont dans cette situation. Il me paraissait bon de le rappeler. Page 9 : Je signale, à destination de l'INSEE, que nous avions 4 871 abonnés en 2008 ; nous avons 5 463 abonnés en 2015 ; j'imagine qu'entretemps, quelques St-Remois sont arrivés ! Même s'il y a 200 à 300 branchements supplémentaires que l'on a pu faire aux Jardins, à la Galine ou ailleurs, comme on est à + 600 branchements, je suppose qu'il y a des constructions nouvelles. 10

Page 14 : En 2011, on a pompé 1 199 905 m3 et on a facturé 773 805 m3, donc un ratio de 68,3 %. En 2015, on a pompé 1 027 666 m3 et on a facturé 871 237 m3, c'est-à-dire 100 000 m3 de plus. Ainsi, on pompe moins et on facture plus : cela signifie qu'il y a beaucoup moins de fuites. Pour 2015, le ratio est de 83,2 %. On peut féliciter la régie de l'eau pour ces excellents résultats.

Page 16 : Tous les paramètres de qualité étant de 100 % entre 2012 et 2015, on peut dire que l'eau que l'on boit à St-Remy est de très grande qualité.

Mme PASCAL : Dommage que les caractères du document de l'ARS qui certifie la qualité de l'eau soient si minuscules que l'on a du mal à le lire ! A-t-on le fluor dans la composition de l'eau ? M. le MAIRE donne la parole à M. BEREZIAT.

M. BEREZIAT : Avant le début de séance, M. MILAN m'a posé la question. Nous avons systématiquement, tous les mois, des analyses faites par l'ARS dans un laboratoire bien évidemment agréé et toutes les analyses sont positives, ainsi que le démontre le rapport. Il n'y a donc aucune pollution. Le fluor est analysé. Je transmettrai l'analyse d'eau à M. MILAN comme il me l'a demandée.

M. le MAIRE : M. Bereziat, vous féliciterez vos agents pour la qualité du travail rendu. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

136.- Echange partie de parcelle propriété SORET avec partie de parcelle communale, section IS Rapporteur : Jacques GUENOT

A la demande des époux SORET, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser un échange de 406 m2 issus de la parcelle communale IS 496 avec 406 m2 issus de la parcelle IS 249 appartenant à M. et Mme SORET et d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié et toutes pièces relatives à cette opération ; les frais d'honoraires de géomètre-expert et de notaire étant à la charge des époux SORET. Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

137.- Finalisation procédure réalisée sous seing privé en 2003 pour installation d'une borne recharge pour véhicules électriques à la Maison du Parc

Rapporteur : Jacques GUENOT

Afin de finaliser la procédure effectuée sous seing privé en 2003 dans le but de permettre la réalisation d'une borne de recharge photovoltaïque pour véhicules électriques sur l'emprise foncière de la Maison du Parc (dans le cadre du programme "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte"), il est demandé que Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le document de modification du parcellaire cadastral établi d'après le plan de bornage dressé le 1er Août 2016 par Alpilles Topographie, en vue de la régularisation du plan cadastral en application du PV de bornage du 27 Juin 2003 et de l'acte de vente du 30 Octobre 2006 concernant l'angle nord-est de la propriété PIQUET, section AC n° 65.

Mme AOUN : Cette borne concernerait tous les véhicules électriques ?

M. le MAIRE : Oui, elle serait publique et donc accessible à tous ceux qui le souhaiteraient. Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

138.- Validation des dossiers de subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif FISAC Rapporteur : Yves FAVERJON

Dans le cadre du dispositif FISAC, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les dossiers de subventions validés par le Comité Technique, à savoir :

- Fiche action n° 4 : initialement destinée à l'USRAC, la subvention bénéficie à 3 associations : * LABEL UNION 1 192 € pour St-Remy Party

* CLAP SUR LA VILLE 4 420 € pour le Marché du Gros Souper

* FETES ET SALONS 7 033, 90 € pour la Fête du Vin et de l'Artisanat.

- Fiche action n° 5 : LES Z'ACTIFS DE LA GARE 7 105,32 € pour les Floralies de la Gare. - Fiche action n° 6 : OFFICE DE TOURISME 3 102 € pour le Marché des Créateurs et la Route des Artistes. 11

M. FAVERJON : Le FISAC comprend 2 volets : un volet Investissement destiné aux artisans et commerçants ayant des projets d'améliorer leur outil de travail ; ce volet a été clôturé puisque l'on a voté une dernière délibération il y a quelques mois ici et l'enveloppe a été consommée relativement récemment. Ce que l'on examine ce soir, c'est le volet Animations destiné aux associations qui interviennent dans l'animation et le tissu commercial st-remois.

Je rappelle que les sommes sont abondées à moitié par le budget de l'Etat et à moitié par le budget de la ville. Ceci avait été prévu au budget primitif voté en début d'année.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

139.- Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l'année 2017 Rapporteur : Yves FAVERJON

En application de l'article L. 3132-26 du Code du Travail modifié par la loi n° 20156990 du 6 Août 2015 - article 250, et conformément à la demande présentée par les Ets PICARD SURGELES, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les commerces de détail alimentaire situés sur le territoire de la commune à demeurer ouverts au public le dimanche 10 Décembre 2017 de 9 h à 18 h, les dimanches 17 et 24 Décembre 2017 de 9 h à 19 h, et le dimanche 31 Décembre 2017 de 9 h à 19 h 30, en se conformant aux obligations faites par le Code du Travail en matière de salaire et repos compensateur.

M. MILAN : On va faire comme l'an dernier, on va s'abstenir pour des raisons évidentes liées au fait que le dimanche est le seul jour de repos dans la plupart des commerces.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

QUESTIONS DIVERSES

140.- Motion de soutien contre la décision de suppression du véhicule de secours routier du Centre de Secours de Saint-Remy-de-Provence

Rapporteur : M. le MAIRE

Le Conseil se prononce contre le projet de redéploiement du véhicule de secours routier du Centre de Secours de Saint-Remy-de-Provence sur un autre Centre du sud du département et demande l'annulation de cette mesure injuste et inappropriée dont nous avons été informés le 14 Septembre 2016 pour être appliquée au 1er Octobre 2016.

M. le MAIRE : Ce véhicule qui nous est affecté depuis 30 ans, nous est enlevé pour être transféré à la caserne des Pennes Mirabeau, sous prétexte qu'il ne sortirait pas assez. Renseignements pris, en 2015, ce véhicule est sorti 136 fois. Certains peut-être peuvent considérer que ce n'est pas beaucoup, moi je trouve que 2 à 3 sorties par semaine c'est important dans une zone rurale et accidentogène comme la nôtre. Dès le 15 Septembre, j'ai pris contact avec les Maires des 8 communes concernées (qui sont d'ouest en est : St- Etienne du Grès en partie, Mas Blanc, Maillane, St-Remy, les Baux, Molléges, Eygalières et Plan d'Orgon en partie) et proposé de signer un courrier commun demandant au Président du Conseil d'Administration du SDIS de revenir sur cette décision ; tous ont été d'accord. J'ai contacté M. MARTIN-TEISSERE, représentant de l'Union des Maires au sein du Conseil d'Administration du SDIS des BdR, qui a très bien compris ma demande et promis de la relayer auprès du Président du SDIS qu'il rencontrait le lendemain ; malheureusement, le lendemain la décision était maintenue : le Président souhaitait redéployer ce véhicule sur une autre caserne. J'ai donc appelé Mme CALLET, Conseillère Départementale du canton, pour lui expliquer la situation et j'ai demandé à M. BALESTRACCI - sapeur-pompier volontaire à St-Remy, que je remercie - d'appeler Mme CALLET pour lui donner un certain nombre de précisions techniques. Le 17 Septembre à midi, les élus municipaux qui pouvaient se rendre disponibles étaient invités pour co-signer un courrier au Président du SDIS, avec copie à Mme VASSAL, Présidente du Conseil Départemental, parce que je vous rappelle que le SDIS est largement financé par le Conseil Départemental et que nombre d'élus départementaux siègent au SDIS ; à M. REYNES, Député de la circonscription ; et aux 4 conseillers départementaux concernés : Mme CHABAUD, M. LIMOUSIN, Mme CALLET et M. PONS. Pour le moment, nous n'avons pas de réponse particulière. Les Pompiers ont souhaité lancer une pétition dès le lundi 19 : 12

cette pétition figure sur les réseaux sociaux et elle peut être signée à l'accueil de la mairie ; les Pompiers se sont chargés de la distribuer dans les commerces et ils la feront également signer le jour la gazo dont le 10ème anniversaire attirera plusieurs milliers de personnes. Et il me paraît nécessaire et important aussi que le Conseil Municipal se prononce sur une motion demandant de conserver ce véhicule. Le Conseil Municipal des Baux a délibéré hier soir et adopté cette motion à l'unanimité ; ce soir, c'est St-Remy et, jeudi, la délibération passera en Conseil Communautaire de la Vallée des Baux-Alpilles puisque 5 des 10 communes de la CCVBA sont concernées : St-Etienne du Grès, Mas Blanc, Eygalières, Les Baux et St-Remy. Je pense que plus que cela, il est difficile de faire. Samedi matin, le Commandant DURAND qui a été chef du centre de secours de St-Remy durant 23 ans, de 1980 à 2003, et qui connaît donc bien le sujet, nous a expliqué tout l'intérêt qu'il y avait à conserver ce matériel à St-Remy pour tout un tas de raisons de sécurité publique mais aussi de sécurité des Pompiers. En effet, ceux-ci interviennent souvent de nuit et il est important d'avoir un éclairage puissant, comme celui fournit par ce VSR qui permet d'être repéré à plusieurs centaines de mètres. Si certains élus souhaitent avoir copie du courrier co-signé par l'ensemble des Maires et par le Dr MAURON, médecin-chef des Pompiers, ils pourront l'obtenir sans problème. M. MILAN : J'ai signé cette pétition en ligne ce matin. Par contre, j'ai reçu entretemps une explication de la part de M. MALLIE, Président du SDIS ; je parle là sous le contrôle des Pompiers : M. MALLIE m'a expliqué que ce fourgon sort effectivement 136 fois dans l'année et qu'il faut le repositionner dans le département, dans le secteur autoroutier comme vous le savez aussi ; mais ce qui est intéressant c'est qu'il dit qu'il s'agit d'un véhicule "de 1ère intention" alors qu'à St-Remy il est en "2ème intention" ; il dit aussi qu'il y a une ambulance à Eyragues.

Mme RAYBAUD : Une ambulance qui s'appelle un VSAB : véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés. Un VSR c'est un véhicule de secours routier ; il est équipé notamment de pinces qui permettent de découper les véhicules et de sortir les personnes en sécurité. Si ce VSR est supprimé à St-Remy, on aura à faire intervenir le VSR d'une autre commune, soit Châteaurenard, soit Arles, en espérant que, en cas de besoin, ce véhicule ne soit pas en intervention ailleurs ; sinon, on attendra un peu plus ; ou bien, on tirera les gens comme on pourra, au risque de les paralyser ; ou bien encore, les gens brûleront dans leur voiture ; on fera n'importe quoi, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité pour les personnes, sachant que ce VSR est également équipé d'un mât avec des projecteurs qui permettent aux Pompiers de travailler la nuit en sécurité - ce qui est essentiel pour eux aussi.

M. le MAIRE : Sur l'argument développé par le Président du SDIS, c'est ce que m'a dit aussi M. MARTIN- TEISSERE : le véhicule intervient en 2ème rideau. J'ai répondu que je ne connaissais pas les choses sur le bout des doigts mais ce n'est pas ce que j'avais compris des explications données par les Pompiers. Vérification faite auprès des Pompiers, c'est un véhicule qui sort au 1er appel. Ce n'est pas un véhicule qui vient en appoint. Je crois d'ailleurs qu'il est sorti samedi matin (au moment de la signature avec les Maires) et hier également ou tout récemment.

Exceptionnellement, je vous propose de suspendre la séance quelques minutes pour passer la parole à un Pompier volontaire qui connaît bien le terrain et ce type de véhicule.

M. BLANCHIN : Il s'agit d'un véhicule qui contient de l'eau, qui est doté de pinces pour désincarcérer des victimes coincées dans les tôles, et c'est surtout un véhicule de balisage qui sert aussi bien à protéger la voiture accidentée que les Pompiers. Par exemple, dimanche soir, on est allé sur la D24 à Eygalières : il y avait l'ambulance avec le VSR et, derrière, il est arrivé de Châteaurenard un officier pour contrôler l'intervention - officier auquel nous avons fait remarquer que s'il s'était agi du VSR, il serait arrivé en retard puisque nous avions déjà balisé la zone, mis en place les cônes, panneaux clignotants... Je ne comprends pas pourquoi le SDIS veut nous enlever cet engin qui est très important pour nous. M. le MAIRE : Pour que l'on comprenne bien, ce véhicule sort en 1er appel, pas en second ? M. BLANCHIN : En cas d'accident de la circulation, le VSAB et le VSR sortent systématiquement. Dimanche soir, c'est Molléges qui s'est rendu sur la D24 et notre VSR est allé en renfort dès le 1er appel parce que Molléges n'a pas ce type de véhicule. Si on fait une ouverture de porte dans le cas d'une personne qui ne répond pas aux appels à domicile, on part avec l'ambulance et ce véhicule systématiquement. M. le MAIRE : Vous considérez donc que ce véhicule est indispensable pour la sécurité de nos concitoyens? M. BLANCHIN : Absolument ! Ce véhicule est indispensable à la sécurité des victimes et des pompiers. M. MILAN : J'ai bien compris que l'intérêt était double et que c'est très important pour vous, Pompiers, qui êtes souvent en charge de ces problèmes-là, notamment sur des axes routiers où des platanes empêchent une bonne visibilité. Ceci dit, vous n'avez pas d'autres moyens de vous éclairer, de vous manifester ? 13

M. BLANCHIN : Si on nous avait enlevé un camion qui sort moins que celui-ci, éventuellement on aurait compris. Un accident sur un lieu d'accident, on ne veut plus en voir. Pour ma part, j'ai "ramassé" 2 collègues ; je ne veux plus que cela arrive !

M. MILAN : Bien sûr.

M. le MAIRE : Je pense que les explications sont claires; Cette motion demande tout simplement que l'on puisse conserver ce véhicule qui est là depuis 1987. Je rappelle que le véhicule actuel a été acheté en 1998, qu'il a été réparé sur place par nos Pompiers à chaque fois qu'il a eu un petit accroc ; il a 18 ans et il est largement amorti. Vu le coût résiduel de ce véhicule, je ne vois pas ce que cela va changer au niveau des finances du SDIS.

Motion adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.

M. le MAIRE donne la parole à M. MILAN qui pose les 6 questions diverses que les élus de l'opposition ont fait parvenir par écrit en mairie :

1) Concernant la propreté de la ville, et devant l'échec évident du système actuel de l'enlèvement des ordures, quelle nouvelle organisation avez-vous prévue (en tant que Président de la CCVBA, puisque très bientôt cette compétence sera transférée à la communauté de communes) ? M. le MAIRE : C'est la 5ème fois que l'on évoque cette question en pratiquement un an : on en a parlé en Juin et en Septembre 2015, en Février et en Juin 2016, et ce soir. On vous a déjà rappelé à de nombreuses reprises ce que la ville avait fait afin d'améliorer la propreté au niveau des containers et en matière de ramassage, etc... Depuis 2012, on a fait un nombre de choses incalculable que je vais vous rappeler encore une fois.

M. MILAN : Attendez, vous trouvez que c'est suffisant ? Vous trouvez que c'est bien ? Que pensez-vous de la propreté de la ville, à titre personnel ?

M. le MAIRE : La ville de St-Remy est plutôt dans la moyenne haute en matière de propreté, de toutes les villes que je connais. Alors évidemment, tout n'est jamais parfait ; c'est comme en matière de sécurité, on peut toujours faire mieux. Tout n’est pas parfait mais je pense vraiment que les agents remplissent leurs tâches correctement et que globalement cela fonctionne à peu près et au niveau du ramassage des ordures ménagères, et au niveau de la propreté. Après, concernant le ramassage, vous le savez, il va être transféré au 1er Janvier 2017 : on va continuer toutes les actions que l'on a initiées à St-Remy, en particulier en matière de containeurisation individuelle ; c'est la communauté de communes qui prendra en charge financièrement. Hormis cela, on va continuer à améliorer ce que l'on a toujours amélioré au cours des années : on a renforcé le nombre de tournées, on a ramassé les cartons, on a mis du personnel supplémentaire, on a embauché récemment un chef d'équipe, etc... On a mis des moyens. Sur la propreté, on a acheté du matériel, on a des gens qui passent régulièrement. Je pense vraiment que l'on fait le maximum, que encore une fois tout n'est pas parfait mais que les choses sont correctes. Je ne comprends donc pas cette obsession que vous avez sur la propreté de la ville !

M. MILAN : Je ne veux même pas polémiquer tellement je trouve cela effarant ! Etes-vous allé faire un tour dans le centre-ville de Châteaurenard ? C'est à 12 km, allez-y ! Poubelles enterrées, propreté partout... Vous voulez d'autres exemples ? Pour tous les villages touristiques comme le nôtre, c'est un minimum. Et vous trouvez que globalement tout va bien ? C'est un drame ! Je pense que Mme RAVEZ s'en aperçoit tous les jours.

Mme RAVEZ : Ce n'est pas un drame, c'est un problème pour toutes les communes. On ne va pas nommer les villes ; certaines comme Châteaurenard ont des containers qui ne sont pas en plein air ; ce sont des bacs sous terre, avec d'autres problématiques ; de plus, eux aussi débordent et quand c'est plein les gens posent tout à côté. Où que vous alliez, dans n'importe quelle ville vous trouverez à un moment donné des ordures ménagères posées à côté, soit parce que le bac déborde, soit parce que les usagers ne font pas l'effort de soulever le couvercle. Cela se fait à St-Remy mais également ailleurs. Beaucoup d'efforts sont faits, je pense, dans toutes les communes ; chaque collectivité essaie de faire au mieux. Après, il y a beaucoup d'incivisme de la part de certains, souvent les mêmes, que l'on essaie d'attraper avec les services de l'écogarde - ce qui n'est pas toujours évident. Un exemple : A un endroit, des containers débordaient systématiquement ; à proximité se trouvaient 2 restaurateurs. Après une 1ère visite de l'écogarde, les choses ne s'étaient pas améliorées. On a installé un container à cartons à cet endroit-là, on a revu les restaurateurs et depuis cela s'est nettement amélioré : les 2 restaurateurs en question ont fait venir leur personnel, nous avons expliqué concrètement les procédures et les choses vont beaucoup mieux. C'est un travail de tous les jours, de longue 14

haleine, qu'il faut prendre point par point. On y travaille avec Mme MAZUY et toutes les équipes, mais oui, ce ne sera jamais parfait ! Effectivement, vous pourrez toujours voir un container qui déborde. L'idée c'est de minimiser cette problématique-là et d'essayer d'améliorer. Pour ce qui est du transfert de compétence, il y avait des projets en cours qui vont être repris par l'intercommunalité mais il faut reconnaître que forcément on perd un peu de temps vu que la communauté de communes est obligée de faire face à un afflux de compétences à prendre en charge ; cela demande une organisation conséquente. La personne que l'on avait recrutée sur St-Remy pour travailler sur les déchets, comme on l'avait annoncé elle est en partie affectée à la communauté de communes et elle travaille donc actuellement pour les 10 communes - ce qui fait que ça prend un peu plus de temps mais les projets continuent, notamment la containeurisation individuelle qui est prévue.

M. MILAN : Si je comprends bien les couronnes que M. le Maire nous a tressées concernant la régie de l'eau, ce n'est pas le cas concernant les ordures puisque l'on va céder un système obsolète, qui ne marche pas. Et je suis triste d'entendre ce soir un constat d'impuissance.

Mme RAVEZ : Je n'ai pas dit que l'on était impuissant, j'ai dit que l'on essayait d'améliorer sans cesse les choses, que rien n'était parfait, qu'il y a un projet de containeurisation individuelle qui a démarré et qui va être repris par la communauté de communes. Donc, on continue toujours dans la même lignée. Mme RAYBAUD : Je voudrais parler d'une chose essentielle : l'incivisme. Des gens ne prennent pas le temps de soulever un couvercle pour jeter leurs sacs poubelle ; ils sortent leurs déchets n'importe quand, n'importe quel jour, qu'il s'agisse de tri sélectif ou autre. C'est lamentable ! Je crois que les St-Remois devraient faire un petit effort à ce niveau-là.

2) Lors du Conseil Municipal du 24 Mars, vous vous étiez engagé à nous tenir informés de la suite du dossier recensement ; avez-vous des réponses à nous donner à ce sujet ? M. le MAIRE : Malheureusement non. Je vous rappelle ce que l'on a fait : - On a envoyé un courrier à M. Patrick KANNER, Ministre de la Ville, le 18 Janvier 2016. Un courrier de réponse a été reçu le 29 Février 2016 (par lequel le Ministre fait savoir au Maire qu'il a transmis sa demande à M. MACRON, Ministre de l'Economie).

- M. Emmanuel MACRON nous a adressé un courrier de réponse le 8 Février 2016, reçu le 25 Février 2016, par lequel il nous fait savoir qu'il a saisi son département ministériel sur cette question. Depuis, pas de réponse.

- On a écrit à M. le Directeur Régional de l'INSEE le 1er Mars 2016. On attend la réponse. - Et M. le Sous-Préfet a été destinataire des copies des courriers adressés aux Ministres et Directeur de l'INSEE. Ce n'est toutefois pas à lui de répondre.

J'en ai parlé aussi à M. le Sous-Préfet et à M. le Ministre des Collectivités Locales, M. BAYLET, le jour où je suis allé le rencontrer.

Pour le moment, nous n'avons pas de réponse : est-ce parce qu'ils sont gênés pour nous répondre ? est-ce parce que tout le monde attend le prochain recensement pour que les choses rentrent dans l'ordre ? Je n'en sais rien. Toujours est-il que l'on a écrit, on a relancé, et je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. M. MILAN : A ce niveau-là, c'est une impuissance qui est logique.

3) Pouvez-vous nous faire un point sur la rentabilité des horodateurs ?

M. le MAIRE : Les horodateurs ont coûté 223 500 € HT + 8 100 € HT de maintenance + 1 704 € HT de rouleaux de tickets ; soit une dépense de 233 304 € HT. Je compte HT puisque vous savez que l'on récupère la TVA à l'exercice N+2. A ce jour, nous avons encaissé 207 000 € : environ 42 000 € en Juin ; 62 000 € en Juillet ; 68 000 € en Août ; et un peu plus de 30 000 € en Septembre - mois qui n'est pas terminé. Si on fait une extrapolation, je pense que fin Octobre (c'est-à-dire en 5 mois) on aura amorti totalement le coût des horodateurs. A partir du mois d'Octobre, tout ce que la ville encaissera ce sera du plus puisque les 233 000 € seront très probablement dépassés. Quant à l'année prochaine, à part le coût de maintenance, tout le reste sera bénéfice pour la collectivité.

Ainsi, les horodateurs auront été amortis en 5 mois. Nos prévisions budgétaires seront atteintes : aux 207 000 € se rajoutent le produit de la vente des macarons (on en est à presque 30 000 €), les recettes du parking des Antiques (on n'a pas les recettes définitives de cette année, mais l'an dernier elles se sont élevées 15

à 50 000 €), plus ce que l'on avait encaissé sur les anciens horodateurs (environ 35 000 €). Si on fait le total de tout cela, on va arriver à quelques milliers d'euros près, aux 400 000 € budgétés. Donc : 1) nos prévisions étaient bonnes ;

2) je pense que les horodateurs sont une bonne affaire pour les St-Remois puisque, d'une part, ils ont fluidifié le stationnement en ville, et, d'autre part, ils apportent des recettes conséquentes à la collectivité. Mme AOUN : Du fait que, finalement, on arrive à des chiffres intéressants, est-ce qu'il ne serait pas bon dorénavant de se pencher sur la possibilité de supprimer les horodateurs en période creuse (dont vous fixeriez les dates ; par exemple, d'Octobre à Février) pour que les St-Remois n'aient pas à payer ? M. le MAIRE : Une commission va se réunir en fin d'année pour faire le point sur la 1ère année d'exploitation des horodateurs et on verra bien ce que l'on décide. Maintenant, je vous réponds à titre personnel : Il n'était pas évident de prendre cette décision car si cela n'avait pas fonctionné, j'imagine ce qui se serait passé (on aurait eu droit aux sifflets) ; c'est donc une décision courageuse que nous avons prise. Aujourd'hui, je pense qu'elle a été acceptée par l'immense majorité des St-Remois qui ont très bien compris. Donc modifier les choses, pour moi c'est revenir sur une décision prise et, au moment où on voudra repartir pour la saison payante l'année prochaine, je crains que certains se manifestent contre. Pour ma part, je suis plutôt pour le statu quo. Mais, encore une fois, la commission va se réunir et tirer les conclusions sur cette 1ère année. Aujourd'hui, je considère que ça s'est bien passé, hormis les 2 ou 3 courriers de protestations. Financièrement, c'est intéressant, et en termes de fluidité du stationnement à St-Remy, je pense que là aussi les preuves sont faites.

M. MILAN : Il y a quelques détails à revoir. On a eu l'occasion d'en parler aux St-Remois.

4) Où en est le projet d'Ussol car beaucoup de St-Remois nous interpellent quotidiennement afin de devenir propriétaires de leur propre maison ? Là aussi, cela fait un certain temps que l'on vous pose la question !

M. le MAIRE : Comme sur la propreté ! Sur Ussol, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises. Je vais donc redire ce que j'ai déjà dit : vous savez que jusqu'en Juin 2016, on ne pouvait pas bouger sur Ussol puisqu'on avait un engagement de conserver ces terrains propriété communale pendant 10 ans pour ne pas perdre la subvention départementale. On avait obtenu cette subvention en Juin 2006, ce qui nous menait jusqu'en Juin 2016 sans bouger. Ainsi, la dernière fois que vous m'avez interrogé, je vous ai dit que d'ici la fin de l'année vous auriez des délibérations en Conseil Municipal concernant le projet Ussol. En ce moment, les services travaillent sur la recherche d'un AMO (assistant à la maîtrise d'œuvre) pour l'accompagnement au montage du dossier financier, juridique et fiscal de ce budget annexe ZAC d'Ussol. Lors du prochain Conseil Municipal, une décision vous sera présentée pour désigner cet AMO. Et, soit au Conseil Municipal de Décembre, soit au 1er Conseil Municipal de 2017, vous sera proposé un budget annexe sur l'opération ZAC d'Ussol. Quant au projet, on en a parlé une dizaine de fois, je ne vais pas y revenir. Je suis ravi que vous reconnaissiez que l'on a un problème de logement à St-Remy ! M. MILAN : On n'a jamais dit le contraire. Par contre, nous nous sommes ravis que vous vous préoccupiez enfin des gens qui se posent des questions de logement depuis tant et tant d'années ! Je me demande bien où ils vont dormir, étant donné que ceux que l'on rencontre, disent qu'ils veulent simplement devenir propriétaires non pas d'un palais, mais d'une maison à eux plutôt que de payer un loyer - ce qui me semble logique !

Mme RAYBAUD : Surtout que certains loyers chez certaines personnes sont un peu abusés vu l'état des logements !

M. MILAN : Bien sûr ! On est tout à fait d'accord.

5) Suite à la fermeture de la "jungle de Calais", St-Remy est-il concerné par l'accueil des migrants ? M. le MAIRE : C'est très simple : la ville n'a reçu aucune sollicitation des autorités préfectorales à ce jour.

6) Dans un tract que vous avez fait distribuer la semaine dernière, vous indiquez qu'il n'y aurait pas de référendum sur le projet des Cèdres et que vous ne l'aviez pas envisagé. Or, dans un courrier AR adressé à l'APEVA, vous en acceptiez le principe et en donniez les règles : 20 % des St-Remois inscrits sur les listes électorales permettant de proposer au Conseil Municipal le principe d'une telle consultation. 16

Comment pouvez-vous nous expliquer une telle contradiction alors que vous avez-vous-même été à l'origine, en 2004, d'une procédure identique ? Et quel est votre avis personnel ? M. le MAIRE : Je vais vous répondre M. Milan. Je crois que ce sera un tout petit peu long car il me semble nécessaire de faire l'historique de tout cela et de vous répondre et sur la forme, et sur le fond. Mais d'abord c'est moi qui vais vous poser une question : Est-ce que vous cautionnez ces écrits ? "dernière chérubinade" écrit en rouge et "une chute de vélo peut-elle entraîner une amnésie".

M. MILAN : A titre personnel et en tant que représentant de la liste que je préside, non, je ne cautionne pas parce que je n'en vois pas l'intérêt, même si en tant qu'association on a pu soutenir une initiative qui me semble de la meilleure des manières. Vous avez dit dans un tract pendant la campagne électorale (puisque vous allez sur mon site, vous avez dû le voir) que vous consulteriez les St-Remois ; qu'est-ce que ça veut dire "consulter les St-Remois" ?

M. le MAIRE : Je vais vous répondre très longuement à ce sujet, ne vous inquiétez pas ! Moi, j'avais une question à vous poser sur ces écrits ; vous me répondez que non, bon ! Vous les relayez sur votre facebook, je le dis au passage. Mais je suis ravi de votre réponse parce qu'effectivement il est tacitement admis dans notre pays que, dans le débat démocratique, il y a 2 lignes rouges à ne pas franchir : une c'est les jeux de mots ou les approximations sur les noms propres (je ne suis pas sûr que cela élève le niveau du débat), la 2ème c'est sur l'aspect physique ou l'intégrité physique des personnes. Là, les 2 lignes rouges ont été franchies et je trouve que c'est dommage parce que moi quand je parle de vous dans un tract ou dans un écrit, je dis "M. Milan" ou "Henri Milan" et je pense que c'est le moindre des respects que l'on doit aux personnes. Voilà, je tenais à le dire ! Vous me dites que vous ne cautionnez pas ces écrits, j'en prends acte et je vous remercie d'ailleurs de votre remarque.

M. MILAN : C'est naturel.

M. le MAIRE : Maintenant venons-en au fond des choses. L'année dernière, pendant l'été et pendant l'hiver, vous avez fait signer une pétition demandant aux St-Remois et surtout aux touristes (parce qu'il y a beaucoup plus de touristes que de St-Remois qui l'ont signée) de s'opposer à la fermeture du parking de la Libération. Dans un tract qui a été distribué aux frais de la majorité municipale, on vous a répondu de manière très claire, avec un plan et un descriptif, "le parking de la Libération ne fermera pas ; 400 places seront conservées, en plus des 75 places qui aujourd'hui se trouvent devant la Maison des Associations et en plus, évidemment, des places nécessaires aux 150 à 200 logements qui seront aménagés au quartier des Cèdres". Je pense que cette réponse était claire !

M. MILAN : Non, pas tant que cela.

M. le MAIRE : Attendez, je poursuis, après vous répondrez. Donc la 1ère pétition était sans fondement puisqu'il n'a jamais été question de supprimer ces places de parking. On l'a dit dans un article du journal municipal, je l'ai répété en Conseil Municipal, on l'a affirmé une nouvelle fois dans ce document, on a pris une délibération le 26 Avril 2016 en Conseil Municipal où on rappelait "il importe donc de préserver sur cet espace des emplacements en nombre suffisant pour permettre le stationnement des véhicules des riverains de ce quartier et de la population utilisatrice du parking de la Libération". Cela a ainsi été acté en Conseil Municipal et - hasard du calendrier - acté le lendemain en réunion de la commission qui travaille à l'élaboration du projet du quartier des Cèdres, laquelle a écrit noir sur blanc "les 400 places de parking existantes seront maintenues". Pour moi, c'est une affaire classée : on conserve ces 400 places de parking. Ensuite, un nouveau tract de l'APPEVA a été distribué qui mentionne "400 places seront très largement insuffisantes" : pour la 1ère fois, l'APPEVA acte que ces 400 places vont rester. "et pas uniquement les jours de marché". Au moment où cela a été écrit, les comptages n'avaient pas été effectués ; je reviendrai plus tard sur les comptages, mais c'est exactement l'inverse : les 400 places sont suffisantes ; elles sont insuffisantes uniquement les jours de marché. Je vous donnerai le détail des chiffres.

L'APPEVA poursuivait en disant "non, le parking ne fermera pas mais il sera trop petit si nous n'intervenons pas". Concernant cela, les chiffres démontrent que c'est complètement faux. Etait également inscrit au dos de ce tract, quelque chose de totalement faux - et ce, sans besoin de comptage "ce projet se contente d'utiliser une réserve foncière exceptionnelle pour accueillir 900 nouvelles personnes au centre du village". Vous m'expliquerez, sur un projet qui va comporter entre 150 et 200 logements, comment on peut accueillir 900 personnes ? Cela représente de 4,5 à 6 personnes par habitation ! M. MILAN : Vous parlez de 150 logements, vous allez les chercher où ? M. le MAIRE : Laissez-moi terminer, M. Milan !

M. MILAN : Vous nous engloutissez sous les chiffres ! 17

M. le MAIRE : Cela a été écrit, M. Milan, c'est un mensonge fait aux St-Remois ! 150 à 200 logements, c'est ce qui sera réalisé au quartier des Cèdres ; donc vous ne mettrez jamais entre 4,5 et 6 personnes par logement. Des choses fausses ont donc été écrites sur ce tract.

Ensuite, vous avez sorti un autre tract "St-Remois, St-Remoises, sauvons notre parking !". Le parking il est déjà sauvé, on s'est engagé sur les 400 places. "Signez la pétition pour assurer le référendum envisagé avec le Maire". Moi, j'ai envisagé un référendum avec l'APPEVA (qui écrit des gentillesses sur ma personne) et vous ? Vous savez ce que veut dire "envisager" ? Cela veut dire projeter avec, prévoir avec ou bien encore avoir des vues avec ! Ce sont les dictionnaires qui le disent. Moi, je n'ai jamais envisagé de référendum, M. Milan ! Par contre, effectivement, j'ai répondu à un courrier qui me demandait comment il fallait faire pour organiser un référendum ; j'ai rappelé la loi en faisant référence aux articles du CGCT. Mais moi, je n'envisage pas de référendum parce que - on y reviendra tout à l'heure, quand on évoquera les chiffres - le référendum est inutile, il n'y a pas besoin de ces places de parking... mais je conclurai là-dessus. En disant "envisagé avec le Maire", un certain nombre de St-Remois a été trompé volontairement en faisant croire que le Maire était d'accord pour un référendum ; ces St-Remois sont venus nous le dire. M. MILAN : C'est faux ! C'est une avalanche de non-sens !

M. le MAIRE : Mais non, ce n'est pas faux, M. Milan ! Je continue. Au départ, vous étiez 3 associations ; l'une d'entre elles vous a lâchés entre temps. Je le dis car il me semble important de le rappeler. Suite à ces 2 tracts, la majorité municipale a publié un 2ème tract où l'on remet un certain nombre de choses au point et où l'on vous dit (je ne reviens pas sur les 400 places, cela est acté) 2 choses importantes : 1°) L'organisation d'un référendum est impossible car la pétition doit reposer sur un vrai motif. Le document que vous faites signer aujourd'hui aux St-Remois, intitulé "pétition demandant l'organisation d'une consultation des St-Remois pour la conservation de la totalité de la zone des Cèdres en parking", n'est pas recevable. Si vous vous renseignez auprès de la Sous-Préfecture ou auprès de juristes, si vous lisez la jurisprudence, vous verrez qu'avec cela vous ne pouvez pas organiser un référendum. Je vais vous lire la jurisprudence : "Il est clairement établi, au vu de la jurisprudence, que les électeurs ne peuvent être consultés que sur un projet précis de décision. Il est nécessaire que les électeurs soient consultés sur un projet clairement identifié et défini, dans les formes qui seront celles dans lesquelles se prononcera l'autorité locale in fine. Le Tribunal Administratif de Melun a ainsi considéré qu'une consultation ne pouvait porter sur des déclarations de principe ou des déclarations d'intention. Seul un projet déterminé, emportant des effets de droit, peut être soumis aux électeurs. TA de Melun, 21 Janvier 1997, Préfet de Val-de-Marne c/commune de Gentilly." Donc, je vous le dis : cela n'est pas recevable pour organiser un référendum ! C'est la 2ème fois que vous allez tromper les St-Remois ; peut-être un jour risquent-ils d'être lassés ?!... Parce que si un jour vous arrivez avec 1000 et quelques signatures et que vous demandez d'inscrire ceci à l'ordre du jour du Conseil Municipal, ce n'est pas recevable. Le contrôle de légalité en Préfecture se prononcera ainsi,vu que cela ne repose pas sur un projet précis.

Et puisque vous faites allusion dans vos documents au référendum de 2004, rappelez-vous ce qui s'est passé alors puisque vous voulez vous en inspirer : à l'époque, on a lancé notre référendum fin Mars 2003 parce qu'en Conseil Municipal du 11 Février 2003 a été adoptée une délibération sur le concours pour la maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire à Sans-Souci. On partait d'une délibération concrète.

M. MILAN : Quelle était la question de votre référendum ?

M. le MAIRE : Je vais y venir, M. Milan, je termine. Pendant 6 mois, les pétitions ont été signées et quand le nombre de signatures a été atteint, c'est passé au Conseil Municipal de Décembre 2003. Ensuite, le référendum a eu lieu. Le tract de l'époque donnait à voir la photo du complexe scolaire (c’est-à-dire la photo du projet de bâtiment de l'école Sans-Souci), indiquait le financement de l'opération, etc... il y avait un projet abouti. Le référendum était donc recevable. Là, il n'y a pas de projet abouti puisqu'il est en discussion. Et, pour vous répondre, M. Milan, la question du référendum était "Etes-vous favorable à la construction d'une école quartier Sans-Souci en remplacement de la réhabilitation de l'école de la République ?". Cette question portait sur quelque chose de précis, d'acté avec une délibération du Conseil Municipal.

Ainsi, vous pourrez faire signer une pétition demandant un référendum le jour où nous aurons acté en Conseil Municipal que l'on retient un aménageur, un assistant à maître d'ouvrage, que l'on a mandaté un architecte... c'est-à-dire le jour où il y aura un acte précis, le jour où il y aura un projet concret. Aujourd'hui, on est en discussion au sein d'une commission. Et puisque je parle de cette commission, vous avez écrit récemment M. Milan "Est-ce au moyen d'une commission piège à cons" (là-aussi, ce n'est pas très élégant) 18

M. MILAN : Non, M. Chérubini, vous faites de la lecture de pensée ! Dites ce que j'ai écrit exactement ! M. le MAIRE : Vous avez écrit "Est-ce au moyen d'une commission piège à c... où votre majorité est représentée par 13 élus alors que notre liste n'en compte que 3". Notre majorité est représentée par 9 élus, c'est important parce que la commission comporte 25 membres : 13 élus feraient une majorité, 9 élus ne font pas une majorité. Donc les élus de la majorité municipale sont minoritaires au sein de cette commission - commission qui a été actée en Conseil Municipal, approuvée à l'unanimité : il y a donc effectivement 9 élus de la majorité, 3 élus de l'opposition, 8 personnes qualifiées (vous en avez nommées 2 et c'était tout à fait votre droit de faire ce choix: M. LACOSTE et M. PASCAL)

M. MILAN : Cela fait donc 5.

M. le MAIRE : La majorité en a nommées 6. Comme, à titre personnel, je souhaitais ardemment que toutes les sensibilités soient représentées au sein de cette commission, rappelez-vous : j'ai nommé Mme DAILLAN que l'on ne peut pas suspecter d'être proche de la Municipalité, elle a été pendant 6 ans à votre place, opposante au Conseil Municipal, et elle était tête de liste en 2008 ; M. BOUILLET qui est un professionnel, aménageur dans la région de Lyon qui habite à St-Remy - expert qui n'a pas de parti pris particulier ; M. GUINIERI, Maire divers droite du Pays d'Aix, animateur de la commission, délégué à l'aménagement de l'espace schéma de cohérence territoriale à la communauté du Pays d'Aix, délégué à l'urbanisme au logement à l'architecture à l'Union des Maires des BdR - pareillement pour lui, je ne pense pas que l'on puisse le suspecter d'être proche de qui que ce soit ;

M. MILAN : Vous savez ce que m'a dit M. GUINIERI: "on ne va pas passer au vote, ce n'est pas la peine". M. le MAIRE : Je termine, M. Milan, parce que quand vous essayez de décrédibiliser le travail de cette commission qui est composée de gens représentatifs, ouverts, commission la plus pluraliste possible, ce n'est pas correct ! Vous avez le droit d'être en désaccord avec cette commission mais vous ne pouvez pas dire que cette commission travaille mal ou qu'elle est téléguidée par le Maire. Elle n'est téléguidée par personne ! Vous croyez que M. MAZUY est quelqu'un qu'on téléguide ?M. MAZUY dit ce qu'il lui semble bon de dire pour St-Remy, point final ! Et l'avant-dernier que nous avons nommé, c'est M. Patrick POIX qui était sur la liste de M. Richard MARC en 2014 - donc, là aussi, on ne peut pas dire que c'est un ami de la Municipalité et encore moins du Maire. Voilà, on a nommé de la manière la plus ouverte possible les personnes qualifiées et, j'y reviens, les élus de la majorité municipale qui siègent à 9 sur 25 sont minoritaires au sein de cette commission puisqu'il y a aussi 5 personnes associées : Mme Valentine DESPLATS qui représente le CAUE - émanation du Conseil Départemental dont, depuis un an et demi, on ne peut plus dire que c'est un soutien flagrant de la Municipalité ; M. FOURNIER de l'EPFR et là pareillement, on ne peut plus dire, depuis Décembre, que la Région soit un grand supporter de la Municipalité ; M. MATHON de l'association Patrimoine et Perspectives qui est quelqu'un de tout à fait neutre avec un regard critique sur les actions municipales ; et la LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES qui, elle aussi, ne s'est pas privée de critiquer notre Municipalité quand elle devait le faire et qui par contre, sur ce projet, trouve complètement aberrant de goudronner et donc d'imperméabiliser 3 ha de terre - ils prendront position publiquement concernant ce projet des Cèdres. Vous ne pouvez donc pas dire, M. Milan, que cette commission "piège à c..." est une commission croupion qui n'est là que pour appliquer les décisions du Maire. Je n'ai pas siégé volontairement à cette commission pour que l'on ne puisse pas me reprocher quoi que ce soit, pour que cette commission soit la plus neutre possible ; elle avance, elle travaille, ce n'est pas de ma faute si votre positionnement ne requiert pas l'avis de la majorité de la commission et si vous vous retrouvez avec 80 ou 90 % des membres contre vous. Cela c'est autre chose, mais vous ne pouvez pas dénigrer son travail parce qu'elle s'est réunie 3 fois ; elle va se réunir une 4ème fois, et très franchement cette commission fait du bon travail pour l'avenir de St-Remy.

Dernière chose concernant la consultation : quoiqu'il arrive, si ce projet va jusqu'au bout (car encore une fois, on peut très bien avoir un cahier des charges, consulter 5 opérateurs et puis qu'aucun projet ne nous satisfasse ; c'est déjà arrivé en 2012 où on a retiré le projet parce qu'à l'époque aucun des projets ne nous intéressait ; cette fois ce sera fait publiquement devant la commission : si aucun des projets ne nous agrée, il n'y aura pas de projet), si donc un projet est retenu, in fine, de toute façon il y aura une enquête publique avec un commissaire enquêteur et tous les St-Remois pourront s'exprimer. M. MILAN : Vous les avez déjà désavoués 2 fois !

M. le MAIRE : Je m'engage publiquement ce soir devant vous, devant la majorité, devant l'opposition, devant le public, à respecter l'avis du commissaire enquêteur.

M. MILAN : Ce serait un changement ! 19

M. le MAIRE : Je vais vous dire, M. Milan, on se grandit en reconnaissant ses erreurs. Sur la ZAC d'Ussol, c'était très probablement une erreur que de ne pas respecter l'avis du commissaire enquêteur ; d'ailleurs le projet est devenu ce qu'il est devenu. Cette fois, l'avis du commissaire enquêteur sera respecté. S'agissant des places de parking : tant que l'on n'avait pas fait les comptages, on pouvait effectivement les uns et les autres raconter un petit peu n'importe quoi sur le stationnement à St-Remy ; comme j'en ai eu assez d'entendre tout et son contraire, j'ai demandé qu'un agent assermenté de la Police Municipale aille, tous les jours à 11 h (c'est l'heure de pointe maximale de stationnement des véhicules au parking de la Libération), compter le nombre de véhicules et ce depuis début Mai.

Je vais vous donner les chiffres. Sachant que Mai c'était avant les horodateurs, je pense que le mois de Mai n'est pas vraiment représentatif.

Tous les jours sauf le mercredi, en Mai : moins de 200 véhicules garés sur le parking En Juin : moyenne de 233 véhicules par jour En Juillet et en Août : il n'y a jamais eu plus de 300 véhicules sur le parking (hormis les mercredis et le 15 Août où il y a eu 302 véhicules), soit une moyenne de 250 véhicules/jour en Juillet et 263 véhicules/jour en Août.

Sur Septembre, on est à une moyenne de 219 véhicules par jour. S'il y a des chiffres à retenir, c'est que la plus haute moyenne mensuelle c'est Août évidemment avec 263,67 véhicules par jour ; en Juillet/Août, on n'a jamais dépassé les 300 véhicules sauf au 15 Août. En Juin, 233 véhicules et en septembre 219 véhicules. Soit une moyenne générale sur la période d'été, du 1er Juin au 21 Septembre, de 241 véhicules/jour. La moyenne du stationnement le mercredi sur la période de référence, c'est 412 véhicules.

Donc ce que j'avais eu l'occasion de dire ici, que je pressentais de manière intuitive mais sans les chiffres, est conforté : à part 15 mercredis par an environ, les 350 autres jours de l'année on a moins de 300 véhicules sur le parking.

Ainsi, si on prévoit un parking de 400 véhicules, ce sera largement suffisant ! Et si, comme vous le souhaitez, on "s'amusait" (je dis s'amusait car je trouve cela si peu sérieux que je ne trouve pas d'autres termes) à vouloir construire un parking de 3 ha, c’est-à-dire un parking de 800 à 1000 places, ce parking serait aux ¾ vide 350 jours par an. Ce serait là un gaspillage énorme de l'argent public. Ce serait aussi un goudronnage et une imperméabilisation des sols inutiles. Je pense donc vraiment que, au lieu d'imaginer des référendums irrecevables sur des parkings inutiles pour des touristes virtuels, il vaut mieux que l'on se préoccupe - comme vous le disiez tout à l'heure - du logement des St-Remois.

Les élus de la majorité applaudissent.

M. le MAIRE : Les applaudissements ne sont pas autorisés en Conseil Municipal, sauf à l'occasion du départ d'un élu.

M. MILAN : Après cette logorrhée verbale, je vais avoir du mal à essayer d'organiser mon raisonnement. Mais je vais quand même tenter de le faire.

1ère chose : Je suppose que vous vous souvenez de votre annonce dans le journal entre les 2 tours où vous renonciez au projet Ussol et j'espère que vous avez lu - comme vous paraissez assez intéressé par mes écrits - la réaction que j'avais eue en expliquant aux journalistes de La Provence que ce qui était le plus grave pour St-Remy, au-delà de Ussol, c'était le projet Cèdres. Donc, pour ma part, je n'ai pas attendu de me réveiller un beau matin en me disant qu'avec le projet Cèdres il y avait un problème ; je l'ai dit dès le début. Je l'ai même répété à beaucoup de vos amis politiques en disant "si Milan s'est levé, c'est d'abord et surtout pour le dossier Cèdres".

2ème chose : Vous parlez de logements à St-Remy. J'ai ici la carte du PADD, ça c'est la base de votre travail. Vous avez là 5 zones, même 6 presque qui sont prévues ; dans ces 6 zones, il y en a certaines qui sont 100 fois mieux placées que celle des Cèdres.

3ème chose : Vous dites dans un tract que je vous ai remis en mémoire "De plus, nous renforcerons la concertation déjà engagée dans l'élaboration du PLU". On attend toujours les prochaines réunions ! Où sont-elles ? C'est quand déjà que l'on doit signer le PLU ?

M. le MAIRE : Concernant le PLU, on a jusqu'à fin Mars 2017 et, je vous l'ai déjà dit ici, on aura probablement quelques mois de retard comme plusieurs milliers de communes en France. M. MILAN : C'est bon ! Donc il reste 6 mois d'ici Mars 2016, alors que toutes les réunions se sont arrêtées et que rien n'a repris. Et vous disiez donc "en associant les St-Remois au projet d'aménagement du quartier des Cèdres". Alors, nous, bêtement, avec les associations, nous nous sommes dit que si le Maire était d'accord pour consulter les St-Remois, eh bien nous aussi nous étions d'accord. 20

Concernant la commission : Effectivement, nous avons accepté le principe de cette commission, sans nous faire beaucoup d'illusions dès que nous avons pu en constater le recrutement. Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure concernant M. GUINIERI notre président qui, à la fin de la 2ème réunion, a dit "on ne va pas voter, on connaît tous le résultat d'avance". Et le résultat, on le connaît pour une raison très simple : c'est que dès les 1ères minutes de la 1ère réunion de cette commission, on nous a dit "voilà, il y a un projet de 200 logements qui est prévu" et il a fallu 20 minutes à M. LACOSTE et à moi-même pour pouvoir prendre la parole en disant "attendez ! avant de prévoir des logements, que fait-on des parkings ?". Et, depuis le début, ce n'est en permanence que de cela que nous parlons !

Concernant maintenant l'emprise du projet : Je vous rappelle que dans votre tract, vous situez les 400 places de parking, mais où ? Sur la totalité de l'emprise. Donc, que vont faire les gens qui vont venir se garer ? Ils vont tourner autour des immeubles, au gré des promoteurs qui mettront 100 places là, 50 là, 20 là ? Tant que ce n'est pas défini, effectivement, il y a de quoi se poser des questions. Mais à partir du moment où votre commission définit un projet, il y a projet.

Votre commission a encore une réunion, mais une réunion tous les 6 mois est-ce sérieux ? Non, ce n'est pas sérieux ! Une commission qui démarre déjà avec un avis sur la présence obligatoire de logements n'est pas une commission où l'on délibère librement.

Ensuite, il me semble quand même - mais vous pourriez me rafraîchir la mémoire - que la 1ère fois où vous avez parlé de 400 places de parking c'était il n'y a pas si longtemps que cela ! D'accord ? Notre 1ère pétition, que nous avons là et que nous avons décidé de vous montrer ce soir : 7 000 personnes l'ont signée ; facile : sortie du parking des Cèdres ! On n'y est pas resté toute l'année, on n'a pas fait de comptage non plus ; on a fait 4 mercredis et peut-être 2 jours de fête ; on s'est arrêté aux fêtes de St-Remy. Effectivement, il y a 2000 St-Remois, et le reste des signataires sont des visiteurs. Et, même aujourd'hui quand nous la faisons signer, tous, même ceux qui ne sont pas électeurs à St-Remy, tous nous disent "mais pourquoi on ne peut pas la signer ; c'est évident qu'il faut le garder ce parking !". Il n'y a que vous et votre majorité aujourd'hui qui nous dites "mais non, il faut construire, on gardera 400 places". L'emprise du projet fait combien, M. Guénot ? 2,8 ha c'est bien cela ?

M. GUENOT : Oui.

M. MILAN : 400 places réservées représentent à peu près 1 ha. Combien y a-t-il de places prévues pour les résidents de ces futurs logements ?

M. le MAIRE : Cela relève de la commission. On a dit, on a répété et je vous le répète une nouvelle fois ce soir, que les 400 places étaient indépendantes des 75 qui existent déjà à la Maison des Associations et des places nécessaires pour les logements. C'est clair quand même ! Il y aura les places nécessaires pour répondre aux besoins des logements : s'il en faut une, ce sera une ; s'il en faut 1,5, ce sera 1,5 ; s'il en faut 2, ce sera 2. Je fais confiance en la sagesse de la commission pour acter cela. Donc arrêtez de tout mélanger ! M. MILAN : M. le Maire, merci de me laisser parler ! Je vous explique puisque vous faites la sourde oreille : vous avez un projet on va dire de 200 logements. On considère en général qu'il faut 2 places de voiture par logement, ce qui fait à nouveau 400 places. Avec les autres 400 places, cela fait 800 places ; il reste 8 000 m2 pour mettre 200 logements. Je trouve cela indigne ! Indigne pour une commune comme la nôtre, qui est grande et qui a la possibilité de s'étendre Est/Ouest, au lieu de venir s'enfermer là dans un secteur où - vous le savez comme moi, d'ailleurs - la circulation est extrêmement difficile et avoir 400 places de parking là c'est déjà compliqué pour les gens qui y viennent, donc ce sera encore plus compliqué quand il y aura des habitations et qu'il y aura le double de stationnement.

4°) Quand vous parlez de votre comptage : nous avons fait notre propre comptage et il n'est pas du tout le même, nous avons 100 places de plus. Alors j'aimerais savoir : est-ce que votre comptage prend en compte la totalité de l'aire goudronnée plus le reste ou qu'une partie ?

M. le MAIRE : Je répète que les chiffres que je vous ai donnés ne prennent pas en compte les places de parking situées au 1er niveau.

M. MILAN : Ah, enfin nous sommes d'accord ! Là, nous y arrivons à nos 400 places. Alors moi, je vais vous dire encore mieux que cela.

M. le MAIRE : Mais M. MILAN, le parking de 400 places n'en tient pas compte non plus ! M. MILAN : M. le Maire, laissez-moi parler !

M. le MAIRE : Vous n'avez pas envie d'entendre de toute façon !

M. MILAN : Mais si. Laissez-moi vous dire la suite :

1) La finalité de ce projet ce n'est pas uniquement de goudronner, c'est de préserver l'avenir. 2) Si un jour on n'a plus envie d'avoir les forains sur la place de la République et que l'on décide de faire quelque chose comme un jardin ou un kiosque, où va-t-on mettre les 101 véhicules qui se garent 21

quotidiennement sur la place de la République ? Voilà une idée pour l'avenir ! Et cela, nous essayons depuis longtemps de vous l'expliquer.

Dernière chose : vous dites "on ne peut pas faire une consultation pour un projet qui n'est pas défini". Je vous signale, M. le Maire, que votre erreur de ne pas avoir écouté le commissaire enquêteur sur la ZAC d'Ussol se solde par 300 000 € de dédommagement donnés à HABITAT 13 (ce n'est pas une paille !), plus des fouilles archéologiques où l'on a tout enlevé alors que l'on aurait pu avoir un peu d'idée, un peu de jugeote en pensant que les vestiges découverts pourraient se visiter. Vous avez estimé, avec le soutien de la DRAC, que ce n'était pas utile ; moi, je n'étais pas de cet avis. En tout cas, si on attend que le projet soit déposé, si on attend que les permis soient déposés, en admettant que l'on gagne le référendum et que vous soyez à nouveau obligé d'annuler ce projet, il faudra dédommager ceux qui auront concourru. Donc, nous vous faisons gagner du temps et nous vous disons même "puisque c'est comme ça, ce soir on décide de maintenir en l'état la ZAC des Cèdres ; ainsi on arrête notre pétition et on fera faire des économies à la commune".

M. le MAIRE : M. Milan, je crois que j'ai été clair. Je vous ai répondu tout à l'heure point par point. Je vous ai dit que votre pétition n'était pas recevable ; si vous voulez continuer à faire signer les St-Remois, continuez ! Si un jour, cela arrive sur la table du Conseil Municipal, ce sera retoqué. Voilà, je vous préviens, je vous le fais savoir.

M. MILAN : Ce soir, vous nous affirmez que vous ne respectez pas ce que vous avez écrit pendant la campagne électorale au sujet de la ZAC des Cèdres. Vous n'acceptez pas la consultation populaire des St- Remois !

M. le MAIRE : Ce sera retoqué par le contrôle de légalité, je ne parlais pas du Conseil Municipal. Je vous dis que votre pétition n'est pas recevable parce qu'elle ne repose pas sur un projet précis. Je ne vous ai pas dit de ne pas faire signer votre pétition ; faites la signer lorsque le projet démarrera véritablement. Mais, ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de l'argent public dépensé pour rien. On va demander à 5 aménageurs de phosphorer là-dessus ; peut-être qu'ils auront une petite indemnité, et encore ce n'est pas sûr car la 1ère fois on ne les a pas indemnisés. Si un jour on prend une délibération pour retenir un assistant à maître d'ouvrage, cela ne coûtera rien à la collectivité et ce jour-là, effectivement, si vous voulez proposer un référendum aux St-Remois, il sera recevable.

Concernant les comptages, je vous ai donné les chiffres ; je pense qu'ils sont clairs. Vous nous expliquez que peut-être un jour il faudra installer les forains là-bas ; pourquoi pas ? C'est une idée même si ce n'est pas la meilleure que j'aie entendue dans ma vie.

Ce soir, je vous ai communiqué des chiffres importants : il n'y a jamais eu plus de 300 véhicules en stationnement, à part les mercredis et à la date du 15 Août.

M. MILAN : C'est faux ! Sur le parking actuel des Cèdres, il n'y a pas 300 véhicules. Vous oubliez la partie basse où il y a une centaine de véhicules.

M. le MAIRE : Mais la partie basse n'est pas comprise dans les 400 places. Quand on parle d'un parking de 400 places, c'est sans compter la partie basse. Cette partie basse, on n'y touchera pas ! Elle comporte 75 places, elles existent aujourd'hui, elles existeront demain et après demain ! M. MILAN : Alors, vous nous avez induits en erreur avec votre tract et je vous invite à regarder la partie hachurée. Mais ceci n'est qu'une partie du problème. Le problème de fond, M. le Maire, c'est que si vous estimez...

M. le MAIRE : M. Milan, je viens de regarder notre tract, il n'est pas faux ! Nous, nous écrivons des choses justes !

M. MILAN : On en reparlera !

M. le MAIRE : Mais on en parle là ! Terminez maintenant !

M. MILAN : Ce que je veux dire c'est qu'il faut faire une consultation des St-Remois et vous avez la possibilité, vous en tant que Maire, d'organiser un référendum. Et à ce moment-là, on arrêtera la pétition et on verra ce qu'en pensent les St-Remois. C'est l'unique chose que je vous demande conformément au tract que vous avez écrit, distribué avec vos co-listiers pendant la campagne électorale. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est vous "on consultera les St-Remois" ; expliquez-moi comment on peut les consulter autrement que comme cela !

Mme AOUN : En parlant de projet, à plusieurs reprises quand même M. le Maire a dit "S'il y a 4 ou 5 aménageurs", je pense que le projet a suffisamment muri pour qu'on en arrive là. Nous, ce que nous aimerions, c'est que ce terrain reste une réserve.

M. le MAIRE : Le cahier des charges des aménageurs n'est même pas finalisé ! 22

Mme AOUN : M. le Maire, ayez la délicatesse d'écouter jusqu'au bout ; nous n'avons pas fait de bruit lorsque vous avez parlé.

M. le MAIRE : C'est sûr, il n'y avait pas grand-chose à répondre !

Mme AOUN : Ah si, on peut toujours !...

M. le MAIRE : Allez, terminez !

Mme AOUN : Cet espace est vital pour St-Remy, pour les commerçants aussi bien que pour les gens qui y travaillent, que pour les gens qui vivent en centre-ville, et ce serait bien que cet espace reste en réserve. Quand ce sera construit, si votre projet voit le jour - et on en a très peur quand même , surtout si vous ne voulez pas consulter les St-Remois - eh bien il sera réellement trop tard pour faire quoi que ce soit. Donc, ayez la sagesse de demander aux St-Remois ce qu'ils pensent. C'est tout ce que l'on vous demande ce soir ! M. le MAIRE : Puisque vous parlez de sagesse, ayant la sagesse d'attendre qu'il y ait un projet ! Vous savez ce que c'est un projet ? Ce sont des plans, un financement, une répartition du nombre de logements, de parkings, d'espaces verts, de voirie... Ayez la sagesse d'attendre qu'il y ait un projet avant de parler de consultation éventuelle des St-Remois. C'est tout ! Et arrêtez les délires tels que "on va supprimer les parkings", "sauvons notre parking". C'est clair ! On l'a dit, on s'est exprimé, des engagements ont été pris, alors arrêtez ! Encore une fois, vous trompez les St-Remois, vous faites signer une 2ème pétition qui sera inutile parce qu'elle ne passera pas au contrôle de légalité. Et ne dites pas dans 2 mois, que vous ne saviez pas !

Mme AOUN : Non, ne vous faites pas de souci pour nous ! C'est très gentil mais c'est inutile ! M. MILAN : Organisez un référendum de votre propre chef !

Mme AOUN : Voilà, ce serait le mieux et puis ça entrerait bien dans votre politique et votre philosophie. M. MILAN : Vous reniez votre engagement et vos promesses, M. Chérubini. M. le MAIRE : Bien, c'est terminé ? La séance est levée, merci à tous.

M. le MAIRE déclare la séance levée à 22 h 50.

Les secrétaires de séance, Le Maire, D. AOUN P. LAUBRY Hervé CHERUBINI