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Compte-Rendu - cr 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 decembre 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 17 décembre 2019

L¶an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 20h30, le Conseil Municipal lpgalement convoqup s¶est rpuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d¶Honneur, en spance publique, sous la prpsidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 32

Conseiller représenté : 1

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BLANC, BODY-BOUQUET, BONET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, GUIGNARD, GUILLOT, INGOGLIA, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ, PLAUD, PONS, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etait absente représentée :

Mme JODAR Françoise (pouvoir à Mme MONTAGUT Claudia).

M. le MAIRE ouvre la séance à 20h30.

Pour cette assemblée les secrétaires de séances sont Mme LAUBRY et Mme PASCAL.

Monsieur le Maire informe les élus que les ouvrages se trouvant devant eux sont ceux achetés par la commune en 2019 et qu¶ils leur sont offerts.

Mme AOUN remercie Monsieur le Maire pour ce cadeau de Noël. Elle remarque que le compte rendu du dernier conseil a été reçu tardivement pas les élus. Après relecture celui-ci est fidèle aux propos tenus lors de la séance. Toutefois les plus de son groupe d¶opposition souhaiteraient connavtre, dans le dossier du Clos des Cqdres, la répartition exacte entre les différents types de logements et qui attribuera les lots (bailleurs sociaux, département,...). La réponse faite lors de la dernière assemblée semble assez nébuleuse. Monsieur le Maire précise que les attributions seront réalisées par les bailleurs sociaux sur propositions de la ville, et rappelle qu¶in fine ce sont bien eux qui dpcident ces attributions. Concernant la rppartition exacte des logements, il ne peut pas la prpciser dans l¶instant mais cette information sera annexpe au compte rendu du conseil municipal.

Dans le cadre de sa candidature auprqs de l¶EPF PACA, le promoteur Primosud a prpsentp un projet de rpalisation de 150 logements. Ces logements seraient répartis comme suit :

- 40 logements locatifs sociaux, 20 réservés aux séniors et 20 entrant dans le cadre des Prêts Locatifs Sociaux et Intermédiaires ;

- 110 habitations à la vente, commercialisées par le promoteur, comprenant 35 logements à prix maîtrisé (dont 20 réservés aux séniors), 20 logements en Prêt Social Location-Accession, et 55 logements en accession libre incluant dans les actes notariés et le règlement de propriété, des clauses de résidences principales et un encadrement des reventes.

Les plans du promoteur n¶ptant pas finalisps, des rpajustements du nombre de logements total et de leur rppartition sont possibles.

Mme AOUN relqve qu¶il sera plus intpressant d¶avoir un tableau rpcapitulatif avec les diffprentes aides et répartitions précises.

Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2019 est mis au vote.

Le compte rendu est adRSWp j l¶XnanimiWp. 2

M. le MAIRE prpsente les dpcisions qu¶il a prises au titre de sa dplpgation :

DECISIONS

1) Décision n°2019-117 : Relative aux honoraires dus à la SCP ALIVON-ESPUNA-ALIVON, dans le cadre de l¶affaire Commune de Saint-Rémy-de-Provence / M. Maurice MOREL. Règlement de 2 744,28 ¼ TTC d¶honoraires.

2) Décision n°2019-118 : Relative à la fourniture et livraison de vrtements, d¶pquipements de protection individuelle et de chaussures de travail ± Avenant 1 au Lot 1, pour ajout de références au bordereau de prix unitaires, sans incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché.

3) Décision n°2019-119 : Relative aux travaux d¶ampnagement et de rpnovation du Tennis Club Avenant n1 au Lot 3, pour retranscription des plus et moins-values intervenues sur le chantier sans incidence financière.

4) Décision n°2019-120 : Relative à la souscription d¶un contrat d¶assurance multirisques pour une exposition temporaire « Le Sauvage » du 22 novembre 2019 au 30 septembre 2020 au Musée des Alpilles, auprès de la société GRAS SAVOYE, sise immeuble Quai 33, 33-33/34, Quai de Dion-Bouton ±CS 70001-92814 PUTEAUX cedex, pour un montant de 550 ¼.

5) Décision n°2019-121 : Relative à l¶achat de spectacles vivants, pour la saison culturelle 2019/2020 du 24 octobre au 27 novembre 2019, modification de l¶article 3 de la décision n°2019-106 du 10 octobre 2019, l¶hpbergement des 3 personnes en tournpe, pour une somme maximum de 410 ¼ TTC sera rpglpe par la ville sur prpsentation d¶un facture de LOOP PRODUCTIONS.

6) Décision n°2019-122 : Relative à la maintenance des infrastructures téléphoniques de la commune, signature d¶un contrat avec la société Sud-Télécom, sise 148, rue du Grand Gigognan ± ZI Courtine-Ouest - 84 092 AVIGNON cedex 09, pour un montant semestriel de 1 310 ¼ HT. Ce contrat prendra effet le 1er janvier 2020 pour une durpe d¶un an reconductible tacitement sans dépasser la durée globale de 3 ans.

7) Décision n°2019-123 : Relative à la rpalisation d¶un emprunt de 900 000 ¼ j taux fixe (0,58 %) sur 15 ans auprqs du Crpdit Agricole Alpes Provence, pour financer le programme d¶investissement 2019 du Budget Principal.

8) Décision n°2019-123 Bis : Relative j la rpalisation d¶un emprunt de 900 000 ¼ j taux fixe (0,58 % sur 15 ans) auprqs du Crpdit Agricole Alpes Provence pour financer le programme d¶investissement 2019 du Budget Principal. Monsieur le Maire rappelle que cette année la collectivité a remboursé 1 140 000 ¼, l¶emprunt ptant de 900 000 ¼ cela représente un désendettement de la ville de 240 000 ¼.

Mme AOUN pense qu¶il y a une erreur de frappe dans la dpcision.

Monsieur le Maire rppond qu¶effectivement il manque un zéro dans le libellé de la décision mais que le bon montant se retrouve 2 fois dans le corps du texte.

M. MILAN demande pourquoi la durpe de l¶emprunt est portpe à 15 ans.

Monsieur le Maire remarque que cette durée est classique pour un emprunt. M. MILAN souhaite savoir si cet emprunt doit servir à financer des travaux amortissables. Monsieur le Maire indique que cet emprunt sert à financer la section d¶investissement, oppration classique qui se fait chaque annpe. Quant à la durpe de 15 ans, c¶est celle de la majorité des emprunts faits par la commune. M. VALLET confirme que les emprunts les plus récents sont contractés sur 15 ans. M. MILAN demande si cela suppose que la ligne de trésorerie de 1 000 000 ¼ reste ouverte. M. VALLET indique que la ligne de trpsorerie reste ouverte et qu¶à l¶instar de l¶annpe derniqre elle n¶a pas ptp utilisée cette année.

Mme AOUN demande si contracter un emprunt en novembre n¶est pas un peu tard dans l¶annpe pour réaliser le programme de 2019.

M. VALLET explique que cela permet de minorer les frais financiers.

9) Décision n°2019-124 : Relative à la remise en ptat du mur du cimetiqre Juif, conclusion d¶un marchp j procpdure adaptée avec la société ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX pour un montant global et forfaitaire de 40 557,59 ¼.

M. MILAN souhaite connaître la longueur du mur, un devis de plus 40 000 ¼ lui semblant pnorme. 3

Monsieur le Maire relève que le mur ouest du cimetiqre est assez long et rappelle qu¶il s¶agit d¶un monument historique.

M. MILAN note que oa n¶en reste pas moins un mur.

Mme AOUN souhaite savoir si la commune a eu la subvention de la DRAC. Lors d¶une des prpcpdentes spances M. COLOMBET indiquait qu¶une demande de subvention auprqs de ce service avait ptp faite et que celle-ci serait versée.

Monsieur le Maire informe que la demande a bien ptp faite mais que la rpponse des services de la DRAC n¶a pas encore été reçue, il ne peut donc pas dire si elle a été positive ou négative.

Mme AOUN espère qu¶elle sera positive, et demande si un emprunt est réalisé pour ces travaux. Monsieur le Maire relqve que ces dppenses s¶ptablissant à 40 000 ¼, la commune n¶a pas de difficultp de trpsorerie pour les prendre en charge. Les finances de la ville se portent très bien.

10) Décision n°2019-125 : Relative à une convention de partenariat entre la Résidence Le Mas de Sarret et la crèche municipale « Le Club du Tout Petit » ayant pour but de créer des rencontres intergénérationnelles entre les résidents du Mas de Sarret et les enfants de la crèche. Ces rencontres auront lieu les jeudis matins de la mi-octobre au 31 juillet.

Mme AOUN demande si ces échanges existaient auparavant et devaient être régularisés par une convention ou bien s¶ils n¶ptaient pas mis en place.

Mme PLAUD répond que ces rencontres se font depuis 2015, mais sans convention. Mme AOUN note qu¶effectivement il valait mieux en ptablir une.

11) Décision n°2019-126 : Relative au renouvellement de la convention d¶occupation des locaux de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence ± salle Petite Enfance j l¶Espace de la Libération ± avec l¶association ECOUTE ET PARTAGE.

DELIBERATIONS

139.- CRnceVViRn de WUaYaX[ YalanW aXWRUiVaWiRn d¶RccXSaWiRn dRmaniale UelaWiYe j la cRnceSWiRn, la UpaliVaWiRn eW l¶e[SlRiWaWiRn d¶Xn SUpaX aYec pTXiSemenWV ShRWRYRlWawTXeV inWpgUpV en toiture abritant un boulodrome - Attribution

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence a souhaité concéder à un opérateur économique la conception, la rpalisation, l¶entretien, la maintenance et le gros entretien d¶un prpau avec équipements photovoltaïques intégrés en toiture, abritant un boulodrome. Le concessionnaire sera mavtre d¶ouvrage et assurera, j ses risques et pprils, notamment financiers, la mission globale comprenant la conception, les investissements nécessaires à la réalisation, l¶entretien courant et la maintenance, et le gros entretien de l¶ouvrage pendant la durpe du contrat de concession. Un avis de concession a été publié au BOAMP et sur le profil acheteur de la commune le 8 novembre 2019. Au 5 décembre 2019, date limite de remise des offres, 4 sociétés avaient visité le site et 2 avaient déposé une offre. La Commission compétente réunie le 12 décembre 2019 a proposé de déclarer la procédure « sans suite » et de relancer celle-ci.

Au regard de l¶ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer la prpsente procpdure sans suite et de l¶autoriser j relancer une consultation.

Monsieur le Maire explique que les deux dossiers déposés étant incomplets, la Commission d¶Appel d¶Offre a dû déclarer la procédure sans suite. La procédure sera relancée le 18 décembre 2019 pour un démarrage des travaux en janvier 2020. Concernant les travaux de terrassement et de réalisation du boulodrome, une première réunion de chantier s¶est tenue le 16 décembre 2019, ces travaux démarrent. Si, suite à la relance de la procédure, la ville réceptionne des réponses complètes cette opération restera dans le calendrier fixé. M. GAY demande si, vu que les deux réponses déjà faites étaient incomplètes, la relance de l¶appel d¶offre va amener d¶autres personnes intpresspes par le projet.

Monsieur le Maire le pense. Des entreprises, semblant plus rigoureuses que celles ayant répondu au précédent appel d¶offre, ont contacté la ville après la date limite. Une des entreprises ayant répondu a oublié de remplir une case dans le document et l¶autre n¶a pas tenu compte du cahier des charges. Mme AOUN demande si le fait que les rpponses reoues n¶ptaient pas conformes au cahier des charges, ne serait pas lié au fait que la surface soit petite (800 m2 environ).

Monsieur le Maire indique que cette question a déjà été débattue lors du dernier Conseil Municipal. Des appels d¶offres ptablis pour des surfaces infprieures obtiennent des rpponses et sont alloups. Monsieur le Maire aurait 4

prpfprp faire voter l¶attribution du marchp mais dans le cas prpsent il s¶agit de dpclarer la procpdure sans suite afin de pouvoir la relancer dès le lendemain.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

140.- Convention communale pour le logement des travailleurs saisonniers Rapporteur : Monsieur le Maire

Selon l¶article 47 de la loi de modernisation, de dpveloppement et protection des territoires de montagne du 28 dpcembre 2016, les communes touristiques doivent conclure avec l¶Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, et ce pour une durpe de trois ans. La loi prpvoit que l¶EPCI, le Conseil Dppartemental et Action Logement soient associés au dispositif. La convention comprendra un diagnostic des besoins en logements de travailleurs saisonniers et le cas pchpant un plan d¶action.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j entreprendre le diagnostic et à signer la convention j intervenir avec l¶Etat selon le cadre t\pe ci-joint.

Monsieur le Maire explique que la loi du 28 dpcembre 2016 rend obligatoire l¶ptablissement de cette convention par les communes dans un délai de trois ans. Ce délai arrivant à son terme, le Conseil Municipal se doit de voter cette convention. Dans les 18 mois à venir la commune a l¶obligation de réaliser un diagnostic sur le logement des travailleurs saisonniers à la suite duquel un plan d¶action devra rtre dpcidp (dans un dplai de 3 ans). La commune se doit de respecter la loi et il n¶est pas scandaleux, à Saint-Rémy, de travailler sur la problématique des logements des saisonniers.

M. MILAN demande si des objectifs sont fixés par la loi et quel sera le déroulement concret du diagnostic. Monsieur le Maire rappelle que la commune a 18 mois pour établir un diagnostic et trois ans pour mettre en place un plan d¶action. A ce jour il ne peut donner plus d¶information, le diagnostic n¶ayant pas ptp rpalisp. Mme AOUN souhaite savoir quand a été réalisée la dernière analyse des besoins sociaux pour Saint-Rémy. Monsieur le Maire prpcise qu¶il s¶agit là d¶une autre question.

Mme AOUN relève que cette analyse est le point de départ.

Monsieur le Maire rectifie en précisant que ces deux procédures ne sont pas en lien direct. Dans le cas présent il s¶agit des logements des travailleurs saisonniers.

Mme AOUN en convient mais pense qu¶il doit y avoir dans l¶analyse des besoins sociaux une rubrique concernant les travailleurs saisonniers.

Mme AUBERT-BOREL informe que la dernière analyse des besoins sociaux de la commune date de 2010. Dans l¶analyse qui doit être faite cette année un nouveau volet concernant les travailleurs saisonniers va être intégré permettant ainsi de croiser les données des deux études. Dans les analyses précédentes aucun zoom sur les saisonniers n¶ptait fait.

Mme AOUN remercie Mme AUBERT-BOREL pour ces précisions et indique que les élus de son groupe vont s¶abstenir.

M. MILAN souhaite savoir quels services de la ville seront concernés par la réalisation de cette convention. Mme AUBERT-BOREL précise que ce dossier sera suivi par la Direction Générale des Services, La Direction du Service Financier ainsi que la Direction du CCAS.

M. MILAN ne comprend pas bien l¶intprrt de cette dpmarche la situation concernant des privps appelps à loger des saisonniers, et demande à Monsieur le Maire ce qu¶il envisage de mettre en place, s¶il prpvoit pventuellement des subventions.

Monsieur le Maire prpcise qu¶une rpponse ne peut pas rtre donnpe dans l¶immpdiat, les rpsultats du diagnostic doivent rtre attendus et si suite à ce diagnostic un plan d¶action doit être établi, cela sera fait. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, INGOGLIA, MARSOT, MILAN, PASCAL, PONS).

141.- TUaYaX[ VXbYenWiRnnpV d¶ampliRUaWiRn de la fRUrW 2020

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

Conformpment au plan d¶ampnagement et de gestion de la forrt communale approuvp par dplibpration du Conseil Municipal en date du 26 avril 2016 et par arrêté préfectoral du 24 mai 2019, et dans le cadre des travaux de gestion et d¶amplioration de la forrt, il est projeté de faire réaliser en 2020 des travaux de broyage de rémanents d¶exploitation avec mise en andains partielle (parcelles forestiqres 34 ± Mont Gaussier), d¶entretien de chemins d¶exploitation (jonction entre les pistes DFCI AL115 et AL117 secteur Coste Plantier), et de mise en valeur par dpbroussaillement de l¶ancienne chapelle en ruine dans le vallon de Saint-Clerg. Le montant total estimatif des travaux est de 26 360 ¼ HT. Une subvention j hauteur maximum de 60% du montant total HT peut-être demandée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, soit une somme de 15 816 ¼ HT. La part d¶autofinancement serait de 10 544 ¼ HT. 5

Monsieur LAPEYRE propose au Conseil Municipal d¶approuver ces travaux, d¶autoriser Monsieur le Maire j solliciter l¶attribution d¶aide publique auprqs du Conseil Dppartemental, et d¶autoriser Monsieur le Maire j signer toutes piqces utiles j l¶expcution de la prpsente dpcision.

M. MILAN précise que cette semaine il a participé à une réunion du Parc Naturel Régional des Alpilles et s¶ptonne de ne pas voir de participation de cette structure au financement de ces travaux. M. LAPEYRE répond que le PNRA ne finance pas ces travaux, ils sont financés par le Conseil Départemental. M. MILAN souhaite savoir pourquoi le PNRA ne participe pas lui aussi.

M. LAPEYRE n¶est pas en mesure d¶expliquer le fonctionnement du PNRA. M. MILAN précise que dans les délibérations à suivre, concernant les coupes de bois, se pose le même problème. Le PNRA veut récupérer et valoriser le bois des pins mais sans financer les travaux. M. LAPEYRE relqve que le PNRA n¶a pas d¶argent propre pour pouvoir financer ces travaux. Les travaux sont payés par les communes avec des subventions départementales ou régionales. Monsieur le Maire explique que le PNRA n¶est pas une collectivitp territoriale, mais un syndicat mixte financp par les grosses collectivités types Région et Département. Cette structure ne peut donc pas participer financièrement mais peut faire de l¶accompagnement, de la maitrise d¶ouvrage, et autre.

M. MILAN pensait que le PNRA était censé être le « gardien de nos Alpilles », et là il ne semble pas participer à la décision des travaux.

M. LAPEYRE indique que le PNRA participe à la préparation des travaux notamment sur le terrain. Tout comme le fait le service de l¶ONF. La commune ptant propriptaire des bois c¶est à elle qu¶appartient la dpcision. Mme PERROT-RAVEZ complète les informations données par M. LAPEYRE en indiquant que ces travaux font partie du plan d¶ampnagement de la forrt votp l¶an dernier. Ce plan d¶ampnagement a ptp ptabli en partenariat avec notamment l¶ONF et le PNRA. Le PNRA ne finance pas mais vient en appui en ingpnierie et conseil sur ce genre de délibérations qui sont à la charge de la mairie et sur les subventions que la mairie peut obtenir des collectivités.

M. MILAN entend ce qui est dit, mais souligne que lorsque le PNRA affirme vouloir valoriser les coupes de pin d¶Alep on ne sait pas qui va rpaliser ces coupes, qui en vendra le produit et à qui. C¶est un © micmac ». M. LAPEYRE prpcise que les coupes à faire sont dpfinies par l¶ONF et gprpes par les communes. Les ventes se font annuellement par appel d¶offre au profit de la commune.

M. MILAN indique qu¶il y a des choses qu¶il ne comprend pas. M. BONET et M. GUIGNARD ptaient pgalement présents à cette réunion et peut-être ont-ils une explication que lui-mrme n¶a pas. Le PNRA a une double personnalité.

Mme PERROT-RAVEZ précise que le rôle du PNRA est de crper des pmulations, des synergies et d¶apporter des projets. Dans le cas prpsent le projet est d¶aider les communes à valoriser le bois, à utiliser cette ressource locale que ce soit en bio énergie, en bois de construction en recherche de nouvelle filière. Le PNRA a réellement un rôle d¶ingpnierie, de conseil, de proposition et les communes sont libres de s¶en saisir ou pas. M. MILAN en conclut donc que le PNRA est là pour donner des idées à la commune et ironise en indiquant que les autochtones que sont les élus et les agents de la collectivité sont de tels « abrutis notoires ª qu¶il leur est impossible de penser l¶avenir des Alpilles. M. MILAN demande ce qui est attendu pour budgpter les travaux du Vallon de Valrugues.

Mme PERROT-RAVEZ concernant les travaux du vallon de Valrugues, la commune est toujours en contentieux en justice avec la sociptp ORANGE. Pour rappel la sociptp ORANGE avait refusp d¶enlever ses ckbles et de remettre en état. Le contentieux en cours est assez lourd.

M. LAPEYRE complète en indiquant que la piste du vallon de Valrugues a ptp dpclasspe et n¶est plus une piste prioritaire. Pour cette raison le SDIS ne demande plus son entretien, d¶autant plus que le dpfilp est trop ptroit pour les engins actuels.

M. MILAN rappelle qu¶ils ont déjà eu cette discussion il y a quelques années en Conseil Municipal, il avait alors consultp les pompiers qui lui avaient indiqup qu¶ils pouvaient passer avec les engins. M. LAPEYRE rpaffirme que cela n¶est pas possible pour les engins actuels du SDIS. Mme MARSOT souhaite savoir si quelqu¶un ira vprifier ce qui a ptp rpalisp aprqs les travaux de coupes de bois. Dans certains endroits cela ressemble plus à un massacre qu¶à autre chose. M. LAPEYRE explique que pour l¶instant il y a eu les coupes de bois. Suite aux pluies, il faut attendre un peu que le sol durcisse pour pouvoir rpaliser l¶enlqvement du bois. Les rpmanents seront coupps à postpriori. M. GUIGNARD revient sur la remarque de M. MILAN à propos du PNRA et notamment du r{le qu¶il joue dans la gestion de la forêt. Effectivement il y a à Saint-Rémy de nombreux utilisateurs des Alpilles qui les connaissent depuis bien longtemps. Malheureusement il faut faire face à un dpfi assez important qui s¶appelle le changement climatique. Les Alpilles ont dépassp cette annpe les 2 degrps d¶augmentation de tempprature moyenne. Les chaines des Alpilles commencent à mourir par le haut. Le r{le du parc c¶est effectivement d¶analyser l¶ensemble des donnpes et de proposer des solutions communes à l¶ensemble des communes du territoire pour protéger cette forêt. C¶est juste un r{le territorial. Le parc est dotp de plusieurs techniciens, d¶un conseil scientifique faisant appel à 6

des scientifiques pour donner des conseils et aider à l¶analyse. Il prpcise que c¶est ce qu¶il a vu du fonctionnement du parc et pense que c¶est trqs utile. Cela permet d¶avoir une action cohprente et coordonnpe sur l¶ensemble du massif des Alpilles.

M. MILAN entend ce que dit M. GUIGNARD mais rappelle qu¶il existe une communautp de communes, la CCVBA, qui occupe la quasi-totalitp des Alpilles. Il ne voit donc pas quel est l¶intprrt du PNRA. Encore une fois il s¶agit d¶un doublon de structure.

M. GUIGNARD relqve que la CCVBA n¶a pas l¶ingpnierie pour ces ptudes. Elle n¶a pas l¶ingpnierie forestiqre. C¶est l¶organisation qui existe actuellement.

M. MILAN rppond que cela fait presque 6 ans qu¶il est plu au Conseil Municipal et qu¶il voit passer régulièrement, avec des coûts phénoménaux, des études permanentes sur tout. Il ne pense pas npcessaire d¶avoir un parc pour missionner ces études.

M. GUIGNARD reprend les propos de M. MILAN en indiquant que s¶il souhaite dire que la commune manque d¶informations sur l¶pcosystqme local, il partage totalement ce point de vue. Il y a un manque cruel d¶information sur les rpactions de l¶pcosystqme aux actions humaines et au changement climatique. Seulement pour avoir ces informations, il faut mettre les moyens. De manière générale dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui commence déjà à atteindre les Alpilles, il va falloir mettre beaucoup de moyens. En d¶autres termes cela veut dire qu¶il va falloir rporienter les budgets de maniqre drastique pour avancer dans la bonne direction. Il ne s¶agit pas d¶allouer 1 ou 2% du budget c¶est au moins dix fois plus que lors du précédent mandat, sinon toutes les actions faites jusqu¶à prpsent n¶auront servi à rien. M. GUIGNARD tient à faire passer ce message à l¶ensemble des Saint- Rpmois prpsents lors de l¶assemblée et à ceux qui écouteront le conseil ou liront le compte rendu. Les choix à faire sont drastiques. Vaut-il mieux remplacer une piscine par de l¶isolation de maisons, un nouveau cinpma par de l¶ingpnierie ? Il y a des choix réellement très importants à faire, ou alors continuer comme d¶habitude et puis en 2100 les enfants et petits-enfants feront avec la dpbkcle. Le PNRA a un r{le à jouer c¶est certain, mrme si cette structure n¶est pas parfaite comme ne le sont pas non plus la CCVBA et la mairie. Chaque structure fait ce qu¶elle peut avec les moyens qui lui sont donnés. Des choix seront à faire pour le prochain mandat municipal, pour le prochain budget. Ces choix seront cruciaux.

M. MILAN partage cet avis sur ce point mais il pense pgalement qu¶une mairie peut assumer ces choix et les motiver.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

142.- TUaYaX[ nRn VXbYenWiRnnpV d¶ampliRUaWiRn de la fRUrW 2020

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

Conformpment au plan d¶ampnagement et de de gestion de la forrt communale approuvp par dplibpration du Conseil Municipal en date du 26 avril 2016 et par arrêté préfectoral du 24 mai 2019, et dans le cadre des travaux de gestion et d¶amplioration de la forrt, il est projetp de faire rpaliser en 2020 des travaux de crpation de pprimqtre et ouverture de layons avec peinture (parcelle forestière 2, canton de la Lèque ; parcelle forestière 18, cantons de Vallon d¶Estienne, de Valampe et de la Verdiqre), des travaux de crpations parcellaire (traitement manuel la\ons, parcelles forestiqres 2 et 18). L¶Office National des Forrts assurera pour la commune une mission d¶assistance technique j donneur d¶ordre, consistant notamment j rpdiger un dossier de consultation pour la rpalisation de travaux de broyage et crochetage présentés dans la délibération relative au programme des travaux subventionnés, à solliciter des entreprises, puis j suivre et rpceptionner le chantier. Le montant total des travaux s¶ptablit j 9 890 ¼ HT.

Monsieur LAPEYRE propose au Conseil Municipal d¶approuver les travaux mentionnps ci-dessus et d¶autoriser Monsieur le Maire j signer toutes piqces utiles j l¶expcution de la prpsente dpcision. M. MILAN indique qu¶il s¶abstiendra car il ne comprend toujours pas qui fait quoi dans ces travaux dans les Alpilles.

M. LAPEYRE précise que l¶ONF aide la commune à la gestion de la forrt communale. Ces agents étudient, surveillent, préparent et font faire les travaux. La commune est en charge du paiement de ces opérations. Délibération adoptée par 32 voix pour et 1 abstention (M. MILAN).

143.- Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône SRXU l¶acTXiViWiRn d¶Xn véhicule pour le CCFF

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

Les bénévoles du Comité Communal Feu de Forêt (CCFF) de la commune contribuent, par leurs différentes actions, à la préservation du massif des Alpilles contre le risque incendie. Le CCFF est actuellement équipé de trois vphicules, deux porteurs d¶eau et un vphicule de liaison. Le vphicule porteur d¶eau le plus ancien (1996) doit rtre remplacp. La commune projette donc d¶acquprir un nouveau vphicule tout terrain, pquipp selon les recommandations de l¶Association Dppartementale des CCFF. Le montant prpvisionnel de cette acquisition est estimé à 55 000 ¼ HT. Dans le cadre de l¶aide j l¶amplioration des forrts communales et j la dpfense contre les 7

incendies, le Conseil Départemental peut subventionner cet achat à hauteur de 60% maximum du montant HT. Le plan de financement serait décomposé entre un autofinancement de 40%, soit 22 000 ¼ HT, et une subvention départementale de 60%, soit 33 000 ¼ HT.

Monsieur LAPEYRE propose au Conseil Municipal d¶autoriser Monsieur le Maire j solliciter l¶attribution d¶aides publiques auprqs du Conseil Dppartemental des Bouches-du-Rh{ne, et de l¶autoriser j signer toutes piqces utiles j l¶expcution de la prpsente dpcision.

M. MILAN s¶ptonne car il s¶agit de l¶acquisition d¶un vphicule pour la lutte contre les incendies de forrt, la prise en charge de cette lutte appartient au SDIS, le SDIS dépend du Département et le Département verse une subvention qui ne représente que la moitié du coût du véhicule.

Monsieur le Maire explique qu¶il y a effectivement les pompiers, le SDIS, mais il y a pgalement, en complpment ou en accompagnement, le CCFF.

M. LAPEYRE prpcise qu¶il y a un CCFF dans toutes les communes du secteur. M. MILAN estime que le Conseil Départemental pourrait participer davantage. Monsieur le Maire souligne que l¶obtention des 60% de subvention sera déjà satisfaisante. Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

144.- Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réfection de la piste HC43 à intérêt opérationnel pour la défense incendie

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

La piste faisant la jonction entre le Vallon de Valrugues et le Vallon de Saint-Clerg en piémont des Alpilles (HC 43, Hors Catégorie n°43) présente un intérêt pour les services de secours, principalement dans le cadre de la lutte contre les incendies. L¶ptat de dpgradation actuel de cette piste ne permet plus de garantir le passage des services de secours. La commune souhaite donc procéder à sa réfection. Le montant prévisionnel de cette réalisation est estimé à 20 000 ¼ HT. Dans le cadre de l¶aide j l¶amplioration des forrts communales et j la dpfense contre les incendies, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône peut subventionner ces travaux à hauteur de 60 % de leur montant HT. Le plan de financement de ces travaux pourrait rtre une part d¶autofinancement de 40 % soit 8 000 ¼ et une participation du Conseil Dppartemental de 60 % soit 12 00 ¼. Monsieur LAPEYRE propose au Conseil Municipal d¶autoriser Monsieur le Maire j solliciter l¶attribution d¶aides publiques auprqs du Dppartement des Bouches-du-Rh{ne et de l¶autoriser j signer toutes piqces utiles j l¶expcution de la prpsente dpcision.

M. MILAN demande si ce chemin se situe au sud du Mas de Zélon et s¶il dpbouche sur Valrugues. M. LAPEYRE le confirme, ce chemin va de Valrugues à Saint-Clerg. C¶est la partie dpbouchant sur Valrugues qui nécessite des travaux.

M. MILAN indique que le chemin situé au-dessus de Métifiot est très difficilement carrossable, au niveau du gaudre de sortie de Valrugues. Des travaux seraient également nécessaires à cet endroit, vu le nombre important de promeneurs qu¶on y rencontre.

M. LAPEYRE prpcise que la piste concernpe par ces travaux est le dernier endroit o l¶on peut accéder en cas d¶incendie avant qu¶il ne se propage dans tout Saint-Clerg ou tout Valrugues. M. MILAN est d¶accord avec cela mais se demande pourquoi ne pas faire les travaux sur l¶autre piste en mrme temps. Une subvention aurait pu être demandée pour les deux. M. MILAN indique qu¶il va s¶abstenir, non pas parce qu¶il considqre que ces travaux ne sont pas utiles, mais parce qu¶il estime que les travaux devraient rtre faits à Valrugues sans attendre la dpcision de justice. Ce n¶est que son avis personnel mais il tient à « marquer le coup ».

Délibération adoptée 32 voix pour et 1 abstention (M. MILAN).

145.- Convention pour dépôt de ruches en forêt communale

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

Monsieur LAPEYRE propose j l¶assemblpe d¶accorder une convention pour dpp{t de ruches en forêt communale au bénéfice de M. Jakub LEWIN, domicilié à Saint-Rémy-de-Provence. La parcelle concernée étant soumise au rpgime forestier, sa gestion est assurpe par l¶Office National des Forrts. Ces ruches seraient installées au lieu-dit La Caume (40 ruches maximum) sur la parcelle IP 143. Le Conseil Municipal a fixé le tarif d¶implantation j 2,60 ¼ par ruche par délibération n°2018-181 du 18 décembre 2018. Le montant de la convention s¶ptablirait j 104 ¼ par an. La convention serait consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 5 ans, du 01/01/2020 au 31/12/2024. La période autorisée pour le dpp{t des ruches serait pour les saisons d¶hiver et de printemps.

Monsieur LAPEYRE propose au Conseil Municipal d¶approuver le projet de convention et d¶autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents annexes. M. MILAN souhaite savoir comment est choisi l¶apiculteur. 8

Mme VIDECOQ, directrice du Service Environnement, explique que ce sont les apiculteurs qui font la demande de s¶installer, et c¶est un technicien de l¶ONF qui dptermine la ou les parcelles sur lesquelles les ruches seront déposées.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

146.- Avances sur subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un certain nombre de structures, associations et établissements publics ont sollicité une avance sur subvention pour pouvoir fonctionner sans rupture de trésorerie au cours du premier trimestre 2020. Suite à ces demandes il est proposp au Conseil Municipal d¶accorder les avances sur subvention aux associations (centre de loisirs : 20 000 ¼ ; Comité des fêtes : 17 000 ¼ ; Ciné Palace : 12 000 ¼ ; amicale des employés communaux 10 000 ¼), au Centre Communal d¶Action Sociale ( 170 000 ¼ en janvier ; 80 000 ¼ en fpvrier et 30 000 ¼ en mars), aux coopératives scolaires (école de la République : 6 500 ¼ ; pcole de l¶Argelier : 2 000 ¼). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver ces propositions et de l¶autoriser j procpder au versement de ces avances sur subvention 2020.

M. BONET précise que la différence de subvention entre les coopératives scolaires des deux écoles élémentaires s¶explique par le fait qu¶il y ait 5 classes transplantpes à la Rppublique et aucune de prpvue à l¶Argelier. Mme AOUN demande si ces avances de subvention ont été décidées en Commission de Vie Locale. Monsieur le Maire explique que non, elles sont établies sur demande des associations mais seront déduites des subventions allouées en 2020 par la Commission Vie Locale.

Mme AOUN note que cela reprpsente des sommes importantes et demande s¶il est possible de voter la dplibpration ligne par ligne.

Monsieur le Maire n¶y voit pas d¶objection.

Délibération votée par ligne :

SXbYenWiRn aX CenWUe de LRiViUV SanV HpbeUgemenW adRSWpe j l¶XnanimiWp. M. GIOVANNETTI sort de la salle.

Mme AOUN souhaite savoir si ces associations ont déposé leurs dossiers de demandes de subvention. Monsieur le Maire rappelle à Mme AOUN que cela fait maintenant 6 ans que ces avances sur subvention sont votées. Ces associations ont des sommes d¶argent importantes à sortir avant le mois d¶avril. Le budget sera votp au mois d¶avril, aprqs les plections, et les subventions aux associations ne pourront rtre votpes qu¶au mois de mai soit quasiment à la moitip de l¶annpe. Sachant que le versement de ces subventions se fait sous 45 jours, elles seront verspes fin juin dpbut juillet. Le vote de ces avances sur subvention permet d¶pviter l¶asphyxie financière de ces associations. C¶est ce qui est fait chaque annpe, mais c¶est encore plus crucial cette annpe car du fait des plections municipales il y aura un décalage dans la date du vote du budget. Ces sommes sont bien évidemment inférieures aux demandes de subventions de fonctionnement habituelles et les dossiers de demande seront déposés par les associations en janvier comme chaque année.

Mme AOUN indique que suite aux explications de Monsieur le Maire elle ne voit pas d¶inconvpnient à voter ces avances de subventions toutes ensemble.

Monsieur le Maire propose que soit votpe l¶avance de subvention au Comitp des Frtes M. GIOVANNETTI ayant quitté la séance.

SXbYenWiRn aX CRmiWp deV FrWeV adRSWpe j l¶XnanimiWp.

M. GIOVANNETTI revient en séance.

M. GIOVANNETTI explique que la demande d¶avance sur subvention de 17 000 ¼ du Comité des fêtes est faite car l¶association doit payer au mois de mai des assurances pour les festivités pour un montant de 20 000 ¼. Ensemble des autres subventions (Amicale des Employés Communaux, CCAS, Coopératives scolaires) adRSWp j l¶XnanimiWp.

147.- Demande de subvention au Conseil Départemental ± Soutien aux crèches communales ± Fonctionnement 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une aide du Département des Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement de la crèche municipale « Le Club du Tout Petit » peut être sollicitée. Le Conseil Départemental soutient les modes de garde collectifs pour les enfants de 3 à 6 ans en accordant une aide financière aux crèches municipales agrées. Pour 2020 l¶aide prpvue serait de 220 ¼ par berceau. La crqche municipale compte 35 berceaux, la commune peut donc solliciter une subvention de 7 700 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 7 700 ¼ pour le fonctionnement 2020 de la crqche municipale « Le Club du Tout Petit ª et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ce dossier. Délibération adoptée j l¶XnanimiWp. 9

148.- Aide aux travaux de proximité ± Demande de VXbYenWiRnV aX DpSaUWemenW aX WiWUe de l¶annpe 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la piste et de la lice de protection des arènes Coinon, une demande d¶aide peut être faite auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif des travaux de proximité. Le coût estimatif de ces travaux est fixé à 85 000 ¼, les aides du Dppartement peuvent s¶ptablir j 70% de la somme soit 59 500 ¼, la part d¶autofinancement serait de 30 % soit 25 500 ¼. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % pour chacune des opérations dans le cadre du dispositif d¶aide aux travaux de proximitp, et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires aux dossiers. M. MILAN demande à quoi correspondent ces travaux.

M. GIOVANNETTI explique que la piste est à refaire entièrement ainsi que les murs des gradins. Ces murs sont souvent « malmenés » par les taureaux. Ces travaux se feront à la fin de la saison 2020. Monsieur le Maire informe que des petits travaux d¶entretien seront rpalisps en dpbut d¶annpe, ces gros travaux étant effectivement prévus après la fin de la saison.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

149.- Demande de VXbYenWiRnV aX WiWUe de la DRWaWiRn d¶ETXiSemenW deV TeUUiWRiUeV RXUaX[ (DETR) 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence remplit les conditions pour être éligible à la Dotation d¶Equipement des Territoires Ruraux prpvue par l¶article 179 de la loi n2010-1657 du 29 décembre 2010. Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 pour le changement de la chaudiqre de l¶pcole Mas de Nicolas par un pquipement derniqre gpnpration d¶une valeur de 15 000 ¼ HT. Le plan de financement pourrait se décomposer en une aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 70 % soit 10 500 ¼ HT et en un autofinancement communal pour 30 % de la somme soit 4 500 ¼ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver cette proposition, de l¶autoriser j solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 selon le plan de financement susmentionnp et de l¶autoriser j signer toute pièce utile aux présentes.

M. MILAN demande s¶il s¶agit d¶une chaudiqre classique, au fioul.

Monsieur le Maire rppond que cette chaudiqre sera de la derniqre gpnpration, c¶est-à-dire plus performante, mais pour le moment il n¶a pas d¶information à donner sur le systqme choisi.

M. LAPEYRE explique que le système de chauffage actuel a rpellement besoin d¶rtre remplacp. La dplibpration propospe concerne une demande de subvention pour l¶acquisition d¶une chaudière dernière génération plus performante. Pour le moment le choix du type de systqme de chauffage est encore à l¶ptude. Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

150.- Demande de subvention ± FRnd de SRXWien j l¶InYeVWiVVemenW LRcal (FSIL) 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de favoriser l¶investissement public local, l¶Etat a crpp une dotation budgptaire de soutien j l¶investissement public local en 2016. Dpsormais codifipe au CGCT ( art L 2334-42), les critqres d¶pligibilitp fixps restent les mêmes en 2020 qu¶en 2019 : Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; Dpveloppement d¶infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; Développement du numérique et de la téléphonie mobile ; Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; Rpalisation d¶hpbergements et d¶pquipements publics rendus npcessaires par l¶accroissement du nombre d¶habitants. La commune de Saint-Rémy- de-Provence souhaite déposer un dossier au titre de la thématique « rénovation des bâtiments scolaires » afin de contribuer au projet de rpnovation de l¶pcole maternelle Maire Mauron. Le montant estimatif des travaux de rpnovation de l¶pcole maternelle Marie Mauron est fixé à 65 000 ¼ HT. Le taux maximum de l¶aide pouvant rtre accordée est de 70 % soit 45 500 ¼ HT, la part d¶autofinancement serait de 30 % soit 19 500 ¼ HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une subvention auprqs de l¶Etat au titre du soutien j l¶investissement public local et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces demandes.

Monsieur le Maire précise que ces travaux de rénovation concernent la deuxième tranche de travaux sur les toilettes, et le remplacement de 6 portes dans le cadre de la RT 2012 (Règlementation Thermique) pour une meilleure isolation thermique du bâtiment.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp. 10

151.- Budget Principal ± Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Comptable Public a adressp diffprents ptats de produits irrpcouvrables. Cette action s¶inscrit dans la convention conclue avec le Trésor Public relative au recouvrement des produits locaux et approuvée par délibération du 12 décembre 2017. Compte tenu de l¶impossibilitp de recouvrir ces crpances, il est proposp au Conseil Municipal d¶accepter l¶admission en non valeurs des titres correspondants dont le montant total s¶plqve j 7 775,88 ¼. Le Comptable Public a également adressé à la commune une liste de crpances pteintes d¶un montant de 1 046,22 ¼. Ces crpances pteintes concernent soit des procpdures de surendettement pour les particuliers soit des cl{tures pour insuffisance d¶actifs dans le cadre de procpdures collectives pour les sociptps, et s¶imposent à la collectivité et au Comptable Public rendant impossible toute action de recouvrement. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶admission en non-valeur des titres irrécouvrables proposée par le Comptable Public pour un montant de 7 775,88 ¼, et d¶autoriser l¶admission en créances éteintes des titres irrécouvrables présentée par le Comptable Public pour un montant de 1 046,22 ¼. Délibération adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme INGOGLIA, M. MILAN).

152.- Budget Principal 2019 ± Décision Modificative n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un projet de dpcision modificative n2 pour l¶annpe 2019 a ptp ptabli conformpment j l¶instruction comptable M14. La décision modificative se décompose en section de fonctionnement (dépenses 0,00 ¼ et recettes 0,00 ¼) il s¶agit de virement de crpdit au sein de la section ; et en section d¶investissement (dppenses 0,00 ¼ et recettes 0,00 ¼) le dptail des opprations ptant prpcisp dans la maquette jointe j la dplibpration. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver les inscriptions de transferts de crpdits prpvus dans le cadre de la dpcision modificative n2, d¶adopter la décision modificative n°2 de l¶exercice 2019 du Budget Principal et de l¶autoriser j procpder aux virements de crédits correspondants conformément à la maquette en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que cette dpcision modificative n2 n¶a aucune incidence financiqre puisqu¶il s¶agit uniquement de virement de crédit de chapitre à chapitre. Le détail de ces opérations est contenu dans le dossier fourni aux plus. Pour rappel la dpcision modificative n1 s¶plevait à 140 000 ¼ et la dpcision modificative n2 ptant à 0 ¼ cela représente, par rapport au Budget Primitif 2019 adopté en mars (25 millions d¶euros), une augmentation de 0,7% du Budget Primitif. Cela démontre que les Budgets Primitifs de la municipalité sont précis et bien montés, puisqu¶au cour de l¶annpe les dpcisions modificatives sont trqs faibles. Monsieur le Maire demande à Mme AOUN si c¶est elle qui a rpdigp la tribune d¶opposition parue dans le journal municipal « des budgets d¶investissement insincères ».

Mme AOUN répond que oui, et explique que c¶ptait en rapport avec ce que la Cour des Comptes avait notp. Monsieur le Maire souhaite savoir à quelle page du rapport de la Cour des Comptes Mme AOUN a relevé ces termes.

Mme AOUN rppond que dans l¶instant elle ne peut pas rppondre.

Mme PASCAL propose de donner la réponse par courrier.

Monsieur le Maire insiste et demande si Mme AOUN a trouvé ce mot « insincère » dans le rapport de la CRC. Mme AOUN pense que oui et adressera un courrier à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique qu¶il est persuadp qu¶elle n¶a pas trouvp ce terme dans le rapport. Il l¶a entiqrement relu et le mot « insincère ª ne s¶y trouve pas. Comme d¶habitude Mme AOUN utilise des mots et des qualificatifs qui ne sont pas dans le rapport de la CRC, cela est grave et injurieux pour la municipalité, pour les élus de la majorité et pour les fonctionnaires municipaux qui travaillent d¶arrache-pied toute l¶annpe pour que la commune ait des budgets qui tiennent la route, sincqres et approuvps par tous les services d¶Etat et avec les fplicitations de la CRC. Monsieur le Maire prie Mme AOUN qu¶à l¶avenir elle n¶emploie plus ce genre de terme. En technique financière le terme de « budgets insincères » a une signification, Monsieur le Maire demande à Mme AOUN si elle sait ce qui se passe lorsqu¶un budget est jugp insincqre.

Mme AOUN répond que normalement quand un budget est jugé insincère il ne peut pas être appliqué. Monsieur le Maire indique à Mme AOUN qu¶elle se trompe. Il explique à Mme AOUN et à l¶assemblpe, que lorsque les Budgets sont votés en Conseil Municipal, ils sont transmis aux services du Contrôle de Légalité. Les services de la Préfecture les analysent, et si le budget est jugé insincère il est transmis à la CRC. Monsieur le Maire déclare que durant ses 21 années de mandat de maire cela ne s¶est jamais produit. Mme AOUN ne peut pas employer ce genre de terme.

Mme AOUN répond « dont acte ».

Monsieur le Maire revient sur le terme « insincère ». Dire qu¶un budget est © insincère ª revient à dire qu¶il est malhonnrte, que les dppenses ou les recettes ont ptp mal prpvues. Cela n¶est jamais arrivp en 21 ans de mandat, jamais un budget de la ville de Saint-Rémy-de-Provence n¶a ptp transmis par les services de la Prpfecture à la CRC. Monsieur le Maire rappelle que dans le privé il donne des cours de gestion à des cadres territoriaux, voir 11

écrit « un budget d¶investissement insincère » le fait bondir. Visiblement Mme AOUN ne connait pas la portée des mots qu¶elle emploie et cela pose un vrai problqme. Monsieur le Maire rappelle que Saint-Rpmy n¶est pas Marseille, le rapport de la CRC est élogieux sur la ville contrairement à celui de Marseille. Même si Mme AOUN a actuellement un tropisme marseillais, on reste à Saint-Rpmy et ce type de vocabulaire n¶a pas à rtre employp, car totalement infondp et injustifip. Monsieur le Maire comprend bien qu¶en pleine ppriode plectorale, il est possible de fantasmer sur les soi-disant finances préoccupantes, mais cela est faux. La ville de Saint-Rémy se porte bien financiqrement, l¶an dernier il y a eu un excpdent de 2 300 000 ¼ qui n¶avait jamais ptp atteint dans cette collectivité et, sans faire lecture dans le marc de café même si Saint-Rémy est la ville natale de Nostradamus, les rpsultats de l¶annpe 2019 seront à nouveau excellents. Monsieur le Maire tenait à apporter cette précision devant l¶assemblpe municipale, devant le public prpsent et le conseil municipal ptant enregistrp celui-ci sera diffusé. M. MILAN salue pour sa part le travail de M. VALLET, et fait part de sa sensation que depuis son arrivée dans la commune il y a moins d¶oppration de ce type.

Monsieur le Maire confirme que M. VALLET fait effectivement du trqs bon travail et il l¶en fplicite. Il remercie M. MILAN pour la sincérité de ses propos.

M. GAY indique qu¶ayant votp contre les budgets ils voteront contre la décision modificative. Monsieur le Maire note que cela est logique et ne pose pas de problème.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, INGOGLIA, MARSOT, MILAN, PASCAL, PONS).

153.- EngagemenW deV dpSenVeV d¶investissement avant le vote du Budget Primitif Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶article L.1612-1 du CGCT indique que jusqu¶j l¶adoption du Budget, l¶expcutif de la Collectivitp Territoriale peut, sur autorisation de l¶organe dplibprant, engager, liquider et mandater les dépenses d¶investissement dans la limite du quart des crpdits ouverts au budget de l¶exercice prpcpdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. La délibération qui accorde cette autorisation doit préciser le montant et l¶affectation des crpdits. Pour les dppenses j caractqre pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d¶engagement votpe sur des exercices antprieurs, l¶expcutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prpvus au titre de l¶exercice par la dplibpration d¶ouverture de l¶autorisation de programme ou d¶engagement. Dans l¶attente du vote du Budget Primitif 2020 et en application de l¶article L.1612- 1, il est proposp au Conseil Municipal d¶autoriser l¶expcutif de la Collectivité à engager, liquider et mandater les dppenses d¶investissement pour les chapitres et opprations suivantes pour 2020 : 20-Immobilisations incorporelles : 40 000 ¼ ; 21-Immobilisations corporelles : 450 000 ¼ ; 23-Immobilisations en cours : 200 000 ¼ ; 109-Voirie : 20 000 ¼ ; 154-Piscine : 31 750 ¼ ; Modernisation des SI : 44 750 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser à engager, liquider et mandater les dppenses d¶investissement dans l¶attente du vote du Budget Primitif 2020 dans les limites fixpes ci-dessus. M. MILAN souhaite avoir des explications sur la dernière ligne du tableau « modernisation des SI ». M.VALLET explique qu¶il s¶agit des Systqmes d¶Information.

Monsieur le Maire prpcise qu¶actuellement il y a de grosses opprations prévues dans ce domaine. Mme PERROT-RAVEZ demande sur quels types d¶oppration sont flpchpes les avances de crpdits demandpes. Monsieur le Maire indique que ces sommes permettront la réalisation des travaux en cours (immobilisations en cours), les immobilisations incorporelles correspondent à tout ce qui est du type achat de logiciels et tout ce qui n¶est pas matpriel, les immobilisations corporelles concernent tout ce qui est matériel. M. VALLET explique qu¶il n¶y a pas de flpchage particulier, ces avances permettront d¶abonder l¶ensemble des natures de la section d¶investissement en fonction des chapitres concernps. Par exemple au chapitre 21 il y a le 21312 qui correspond aux travaux dans les écoles, en cas de besoin cela permettra les interventions dans les écoles avant le vote du budget, de pouvoir contracter avec les entreprises et de les payer en bonne et due forme. M. GAY indique à nouveau que votant contre 100% des budgets ils voteront contre ces engagements des dépenses d¶investissement pour 2020.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 8 contre (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, INGOGLIA, MARSOT, MILAN, PASCAL, PONS) et 1 abstention (Mme PERROT-RAVEZ).

154.- Tarifs des services publics 2020

Rapporteur : Yves FAVERJON

Le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des services publics applicables à partir du 1er janvier 2020. Ces tarifs font l¶objet d¶un recueil intpgrant les redevances perçues pour les occupations de ruches ou les pâturages sur le domaine communal. Les modifications pour 2020 portent sur une actualisation des produits vendus à la boutique du Musée des Alpilles.

Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d¶approuver les propositions, de fixer les tarifs des services publics selon le recueil joint en annexe, et d¶autoriser Monsieur le Maire j complpter le recueil ci-joint en 12

cours d¶annpe en fixant par dpcision les tarifs non prpvus. Les tarifs non prpvus concernent essentiellement des articles et manifestations encaissés par les régies du Musée des Alpilles, de la Bibliothèque Municipale, de la Culture et de la Maison de la Jeunesse.

M. FAVERJON souligne le changement concernant la salle de l¶Alpilium (p. 20) un tarif de location de la salle à la demi-journée pour installation a été créé (250 ¼ / demi-journpe), et prpcise qu¶il s¶agit de la seule diffprence avec les tarifs des services publics 2019. Ce tarif fait suite à une demande d¶association qui n¶avait besoin que d¶une demi-journpe pour s¶installer.

Mme PERROT-RAVEZ demande si une demi-journée engendre moins de prpparation qu¶une journpe. M. FAVERJON reprend en expliquant que jusqu¶à prpsent la collectivitp demandait le paiement d¶une journpe complqte pour l¶installation ce qui pour certains était trop (500 ¼), une demi-journée suffisant. Cela représente un coût moindre pour les organisateurs.

Mme PERROT-RAVEZ relève que pour la collectivité le coût est le même, les équipes municipales étant mobilisées pour préparer la salle. Que ce soit pour une journée ou une demi-journpe il n¶y a pas de diffprence, même si elle comprend la logique du tarif.

M. FAVERJON explique qu¶il est possible d¶imaginer que pour une manifestation ayant eu lieu le mercredi le démontage se fasse le jeudi matin, et que le jeudi après-midi l¶installation soit faite pour une manifestation ayant lieu le vendredi. Cela permet de rppondre à une demande d¶organisateurs. M. GAY souhaite savoir combien de fois la salle de l¶Alpilium a ptp loupe en 2019. M. FAVERJON indique que chaque fois que la salle est loupe cela fait l¶objet d¶une dpcision prpsentpe en Conseil Municipal.

M. GAY relqve qu¶il y a tellement peu de dpcisions de ce type qui soient passpes en Conseil Municipal, qu¶il se demandait s¶il y en avait eu d¶autres.

M. FAVERJON rappelle que la salle de l¶Alpilium est victime de son succqs. Aujourd¶hui le taux d¶occupation de la salle s¶ptablit à 90-95 % par des associations saint-rémoises ou des organisateurs de manifestations saint- rpmoises, ce qui fait qu¶il y a peu de place, pas assez peut-être aux yeux de certains, pour de la location. La municipalité estime que cette salle permet de répondre à une demande locale qui était insatisfaite avant sa création.

M. GAY rétorque que peut-être la mairie ne cherche pas à commercialiser la salle de l¶Alpilium en accueillant des séminaires touristiques qui pourraient attirer une économie sur la ville de Saint-Rémy. Monsieur le Maire rppond qu¶il est toujours possible de tomber dans le « y a qu¶à, faut qu¶on », mais comment organiser cela. Faut-il emprcher les associations d¶organiser leurs lotos, de faire leurs assemblpes gpnprales, de réaliser leurs spectacles. Dans la mesure où il y a une demande locale, il lui semble logique que cette demande soit prioritaire. L¶Alpilium est quasiment occupp en permanence, exceptp les moments o l¶entretien technique est nécessaire. Mme LAUBRY, en charge de la culture, et M. GIOVANNETTI, en charge du sport, peuvent le confirmer il n¶y a pas de temps libre à l¶Alpilium.

M. GAY reconnait que les week-ends la salle de l¶Alpilium est trqs prise par les associations saint-rémoises et cela est tout à fait normal. Cependant il pourrait y avoir en semaine des séminaires qui apporteraient une plus-value touristique et commerciale pour la ville de Saint-Rémy.

Mme LAUBRY précise que les associations occupent aussi l¶Alpilium en semaine, en fin d¶aprqs-midi ou début de soirée cela est courant, notamment la danse.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, INGOGLIA, MARSOT, MILAN, PASCAL, PONS).

155.- CUpaWiRn d¶emSlRis au tableau des effectifs

Rapporteur : Yves FAVERJON

Monsieur FAVERJON fait part j l¶Assemblpe qu¶il convient de crper dans le cadre des nominations et promotions pour l¶annpe 2020 les emplois suivants : 1 emploi d¶Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, 1 emploi d¶Adjoint Technique Principal de 1ère classe j temps complet, 3 emplois d¶Adjoint Technique Principal de 2ème classe j temps complet, 1 emploi d¶Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, 2 emplois d¶Adjoint d¶Animation Principal de 1ère classe, 2 emplois de Brigadier-Chef Principal à temps complet, 2 emplois d¶Agent de Mavtrise Principal j temps complet, 1 emploi de Chef de Service de PM Principal de 2ème classe à temps complet, 1 emploi d¶ETAPS Principal de 1ère classe à temps complet, 1 emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe j temps complet, 2 emplois d¶Agent de Mavtrise j temps complet, 1 emploi d¶Assistant de Conservation Principal de 2jqme classe, 1 emploi d¶Assistant de Conservation j temps complet. Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de ces 19 emplois suite aux nominations et promotions pour l¶annpe 2020.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp. 13

156.- VeUVemenW d¶indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Rapporteur : Yves FAVERJON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif j la mise en °uvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l¶avis du comitp technique en date du 24 octobre 2019,

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catpgorie C ainsi qu¶aux fonctionnaires de catpgorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale du travail. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d¶heures supplpmentaires rpalispes par chaque agent ne pourra excpder 25 heures par mois. Le nombre d¶heures supplpmentaires rpalispes par chaque agent j temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rpmunpration, c¶est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplpmentaires ainsi que les conditions d¶une pventuelle majoration du temps de rpcuppration.

Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal :

-D¶instaurer les indemnitps horaires pour travaux supplpmentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, relevant des cadres d'emplois suivants : 14

Filière Grades compris dans les cadres d¶emplois suivants Service

Administrative Rédacteur territorial

Adjoint administratif territorial

Administratif

Technique Technicien territorial

Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial

Technique

Ecole, Cantine & Entretien des locaux

Animation Animateur territorial

Adjoint territorial d¶animation

Ecole, Cantine & Entretien des locaux

Médico-Sociale Educateur territorial de jeunes enfants

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Ecole, Cantine & Entretien des locaux

Police municipale Agents de Police Municipale et Chefs de service de PM Poste de Police Municipale Sportive ETAPS Service des Sports

Culturelle Agent du patrimoine

Assistant de conservation du patrimoine ou des bibliothèques

Musée

Bibliothèque

Les IHTS sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n°2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002- 60. L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est possible.

Le paiement des IHTS sera effectué selon une périodicité mensuelle,

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

Monsieur FAVERJON informe que la prpsente dplibpration peut faire l¶objet d¶un recours pour excqs de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. M. FAVERJON explique qu¶il n¶y a pas de crpation d¶indemnitp supplpmentaire. Mais, à la demande de la Trésorière et pour faire suite au rapport de la CRC il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération. La liste des grades fournie dans le tableau ayant évolué au fil des années, la délibération autorisant le versement d¶indemnitps horaires n¶ptait plus à jour puisque les grades n¶ptaient plus forcpment en correspondance avec les grades actuels. Il s¶agit d¶une simplification administrative sans incidence financiqre pour la collectivitp ou les agents.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

157.- Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner

Rapporteur : Yves FAVERJON

Par délibération n°97-68 du 11 mars 1997, les membres du Conseil Municipal ont choisi, pour proposer une prestation sociale aux agents municipaux, d¶adhprer au Groupe Chqque Dpjeuner. Depuis le 13 novembre 2007, délibération n°2007-161, le montant des chqques dpjeuner n¶a pas ptp réévalué. Le Comité Technique, réuni en spance ordinaire le 28 novembre 2019, s¶est prononcp pour une augmentation de la valeur faciale des chqques dpjeuner de 5 ¼ j 6,50 ¼ au 1er janvier 2020. La participation de la Ville est fixpe j 60 % soit 3,90 ¼. La participation laisspe j la charge de l¶agent, prplevpe sur son traitement, est de 40% soit 2,60 ¼. Monsieur FAVERJON propose au Conseil Municipal d¶augmenter, j compter du 1er janvier 2020, la valeur faciale des chèques déjeuner, de fixer la participation de l¶emplo\eur j 60% de la valeur du titre et de fixer la participation des agents j 40 % de la valeur du titre, et d¶autoriser Monsieur le Maire j signer les conventions et avenants avec le fournisseur de chèques, à savoir le prestataire UP CHEQUE DEJEUNER. Les crédits nécessaires à la mise en place de cette décision seront inscrits au Budget Primitif 2020. M. FAVERJON explique que jusqu¶à prpsent les chqques dpjeuner avaient une valeur faciale de 5¼ pris en charge à 50% par la mairie (soit 2,50 ¼) et étaient attribués de façon forfaitaire, 20 chèques par mois 11 mois par an. Ce systqme forfaitaire n¶ptait pas tout à fait en adéquation avec la réalité, un chèque déjeuner devant être attribué pour une journée travaillée, pour exemple un agent qui avait travaillé 3 semaines et pris une semaine de congés bpnpficiait de 20 chqques dpjeuner dans le mois alors qu¶il n¶aurait d en avoir que 15. Une formule permettant de se mettre en conformité avec la règle sans perte de pouvoir d¶achat pour les agents a donc été recherchée. Il est proposp d¶augmenter la valeur faciale du chqque dpjeuner à 6,50 ¼ avec une prise en charge à 60 % par la commune. 15

M. MILAN reprend ce qui a été dit par M. FAVERJON et demande pourquoi, la part de la collectivité passant de 50% à 60 %, la municipalité fait ce cadeau aux agents.

M. FAVERJON explique qu¶il ne s¶agit pas de faire de cadeau aux agents mais de compenser la perte de pouvoir d¶achat lipe à la diminution du nombre de chqques dpjeuner alloups par une revalorisation de la valeur faciale du chèque et de la part de prise en charge de la commune.

M. MILAN relève que le fait qu¶il y ait moins de chqques dpjeuner d¶attribups est normal puisqu¶il tient compte des jours réels de présence.

M. FAVERJON explique la démarche générale. Précédemment un agent touchait 220 tickets par an à 5¼ soit sur l¶annpe une somme de 1 100 ¼, 550 ¼ financps par la collectivitp et 550 ¼ financps par l¶agent. Dans le nouveau systqme un chqque dpjeuner sera attribup par jour de prpsence, la moyenne de prpsence d¶un agent est de 140 à 160 jours par an, si on divise la somme de 550 ¼, verspe jusqu¶à prpsent par la mairie, par 3,90 ¼, montant correspondant aux 60% de prise en charge, on obtient un nombre de jour de 141. Cette proposition a été réfléchie et adoptée en Comité Technique Paritaire avec les représentants du personnel. Cette formule permettra à l¶immense majoritp des agents de retrouver la mrme somme et le mrme pouvoir d¶achat. Cela reprpsente le mrme volume financier pris en charge par la commune. La municipalité ne fait pas de cadeau aux agents mais ne leur retire pas non plus du pouvoir d¶achat. L¶enveloppe budgptaire reste la mrme. M. MILAN entend que l¶enveloppe budgptaire est la mrme, mais trouve que ce systqme contourne la remarque de la CRC.

M. FAVERJON répond que non, au contraire cette proposition est conforme à la règle, un chèque déjeuner alloué par jour travaillp. La valeur faciale est augmentpe pour ne pas provoquer une baisse de pouvoir d¶achat des agents. L¶application de la nouvelle rqgle aura un cot de 2 000 ¼ à l¶annpe pour la commune, l¶enveloppe totale des chèques déjeuner étant de 100 000 ¼ par an.

M. MILAN comprend la proposition faite.

Monsieur le Maire tient à souligner que cette proposition a ptp votpe à l¶unanimitp en Comitp Technique et rend hommage au travail réalisé par le service et la direction des Ressources Humaines et aux élus qui ont suivi ce dossier, notamment M. FAVERJON.

Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

158.- CRnYenWiRn d¶RbjecWifV aYec l¶aVVRciaWiRn lRcale ADMR-DOREMI Rapporteur : Isabelle PLAUD

Par délibération n°2013-95 en date du 9 juillet 2013, la ville et l¶ADMR ont entamp un partenariat relatif j l¶implantation d¶une crqche d¶une capacitp de 20 places sur le territoire de la commune. Sans l¶intervention de la commune, cet ptablissement n¶aurait pas vu le jour. Ce partenariat s¶inscrit dans le cadre des articles L.2251-1 à L.2253-1 du CGCT et plus particuliqrement de l¶article L.2251-3 qui organise le cadre des interventions pconomiques et sociales des communes. L¶ADMR est une association j but non lucratif menant une mission de service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population et conduit avec la ville une politique partagée dans l¶attribution des places. La convention support de ce partenariat signp en 2014, modifipe par un avenant en 2016, arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il convient de renouveler cette convention pour la période 2020-2022 afin de prolonger cette action au bénéfice des familles saint-rémoises.

Madame PLAUD demande au Conseil Municipal d¶approuver la convention d¶objectifs avec l¶ADMR DOREMI et d¶autoriser Monsieur le Maire j signer ladite convention et toute piqce utile aux prpsentes. M. MILAN souhaite savoir s¶il y a un bon taux de remplissage des places en crqche. Mme PLAUD répond que oui que le taux de remplissage est bon.

M. MILAN demande si la rpalisation d¶un autre ptablissement serait npcessaire. Mme PLAUD indique que la liste d¶attente n¶est pas suffisante pour envisager la crpation d¶un troisiqme ptablissement, cette oppration ne serait pas rentable, d¶autant qu¶il y a des places disponibles chez les assistantes maternelles. Les crèches sont pleines mais il reste une douzaine de places chez les assistantes maternelles. Délibération adoptée j l¶XnanimiWp.

159.- RqglemenW d¶aWWUibXWiRn deV lRWV dX EcR-Hameau USSOL

Rapporteur : Yves FAVERJON

La Commune de Saint-Rpm\ a souhaitp engager une politique d¶urbanisme permettant une accession j la propriété pour les jeunes ménages du territoire à des coûts modérés dans un contexte immobilier tendu ; elle souhaite également la crpation de logements locatifs sociaux. Le projet d¶Eco-hameau Ussol répond à cette ambition et se veut par ailleurs exemplaire en termes de conception. Situé à 1,4 km du centre-ville, le terrain du futur Eco-hameau est bordé au Nord par la RD99.

Le terrain sera occupp essentiellement par de l¶habitat individuel. Des espaces seront pgalement ampnagps pour accueillir des placettes, articulpes autour de l¶pvocation des vestiges romains prpsents sur le site, de stationnement de 52 places (dont 2 PMR et 4 avec bornes de recharge plectrique) qui s¶organisera en bataille le 16

long de la voie Nord/Sud, de jeux d¶enfants (l¶aire dpdipe j ces jeux sera agrpmentpe d¶arbres de grande hauteur pour apporter de l¶ombre et de la fraicheur en ptp), des jardins familiaux et des jardins partagés. Le plan d¶ampnagement de l¶Eco-Hameau se compose de logements j l¶Est dans la ]one constructible et de jardins partagps j l¶Ouest.

Pour garantir la transparence et l¶pquitp dans le choix des candidats j l¶accession pour ces lots, une procpdure d¶attribution est propospe et dpfinie dans le rqglement soumis j l¶approbation du Conseil Municipal. Ce règlement précise les conditions relatives à la publicité de la procédure, les modalités et délais de dépôt de candidature, les conditions d¶admissibilitp des dossiers et les critqres d¶attribution. Enfin, et parce que le prix de vente des lots est en deoj de la valeur du marchp, la Commune a dpcidp d¶introduire dans ce règlement des clauses particulières et anti spéculatives, qui seront également reproduites dans les actes authentiques de vente, afin d'éviter notamment l'implantation de résidences secondaires ou de résidences destinées à la location et pour éviter également des ventes motivées par une plus-value immobilière. Monsieur FAVERJON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le rqglement d¶attribution des 18 lots proposps j l¶accession.

M. FAVERJON fait un récapitulatif du projet. L¶Eco-Hameau de USSOL, se situe sur la route de Cavaillon en face du Lotissement des Chutes. Ce qui guide la municipalitp dans ce dossier c¶est la création de logements respectueux de l¶environnement d¶o la logique d¶pco-hameau, et abordables pour le plus grand nombre. Dans la mesure du possible l¶attribution aux Saint-Rémois ou ayant des attaches familiales à Saint-Rémy sera favorisée, et les familles avec de jeunes enfants seront privilégiées. Le rqglement proposp permettra, s¶il est votp, de recevoir les candidatures. Toutes les dpmarches se feront en ligne, il n¶y aura pas de dossier papier. Les dossiers informatiques pourront être déposés à partir de la mi-janvier. Par la suite, une commission se rpunira sous contr{le d¶huissier pour l¶attribution des lots. Les dossiers seront classps en fonction du nombre de points obtenus, ce nombre de point est établi en fonction de chaque situation. Bien évidemment celui qui a le nombre le plus élevé de point se verra attribuer le premier lot, celui qui arrive juste aprqs aura le deuxiqme lot et etcetera. En cas d¶pgalitp de point entre deux dossiers, il y aura un tirage par huissier pour attribution des lots suivants. Le dépôt des dossiers par voie numprique pvite les possibilitps de modification in fine. L¶Eco-Hameau de USSOL comprend 25 lots en tout, 7 de ces lots seront des logements gérés par le bailleur social Habitat 13 ce qui correspond aux 25 % de logements sociaux. Les autres 18 lots seront des terrains nus qui permettront à chacun de construire. La municipalité espère obtenir in fine un tarif 15% inférieur au prix du marché. Si cette différence peut être plus importante ça ne sera que mieux.

M. MILAN rebondit sur l¶intervention de M. FAVERJON et relqve que l¶application des 25% de logements sociaux n¶est pas une obligation lpgale.

M. FAVERJON lui indique que si, cette application est obligatoire.

M. MILAN demande si la ville de Saint-Rpmy fait maintenant partie de l¶enveloppe Avignonnaise. Monsieur le Maire explique que cette obligation fait partie du SCOT qui a été adopté il y a quelques mois dans le schpma de cohprence territoriale du Pays d¶Arles. Dans tout programme de construction de plus de 4 logements, 25 % doivent être destinés au logement social.

M. MILAN note que la ville de Saint-Rémy est donc soumise au SCOT, et demande si ces logements sociaux seront loués ou achetés.

M. FAVERJON indique que ces logements seront loués par Habitat 13.

M. MILAN résume donc la situation en disant que des personnes vont acheter des petites maisons pour être chez eux, et à c{tp vont venir s¶installer des gens qui resteront un certain temps puis qui partiront, qui bougeront. Mme RAYBAUD rppond que sinon il n¶y a que les nantis qui peuvent s¶installer à Saint-Rémy. M. MILAN rppond que ce n¶est pas une question de nantis, c¶est une question d¶rtre chez soi ou pas chez soi. Les personnes qui se porteront acquéreurs de ces maisons ne sont pas à comparer à des nantis propriétaires de châteaux, et la situation est à mettre en balance.

Mme RAYBAUD estime qu¶il n¶y a pas de diffprence à faire entre locataire et propriptaire, quel que soit le voisin que l¶on ait chacun est chez soi.

M. MILAN indique qu¶il a rencontrp des gens pendant la campagne prpcpdente qui louaient, tout était clair et net, des personnes adorables chez qui il a bien été reçu, et il les en remercie, mais ce ne sont pas des gens qui ont investi tous leurs revenus pour pouvoir s¶acheter un endroit. M. MILAN fait juste le constat ce soir que la loi a évoluée une fois de plus.

Monsieur le Maire informe M. MILAN que cela n¶est pas nouveau.

M. MILAN rppond que le SCOT n¶est pas ancien non plus et reprend la procpdure et note qu¶un huissier va superviser la commission.

M. FAVERJON rectifie en indiquant qu¶il va superviser l¶attribution des lots et pas la Commission. M. MILAN demande s¶il sera donc là en permanence.

M. FAVERJON répond que non. La commission va examiner les dossiers et faire le classement en fonction des nombres de point obtenus. La commission préparera le travail et l¶huissier sera présent pour l¶attribution finale. 17

M. MILAN rappelle que lors du dernier Conseil Municipal il saluait l¶pquitp de Monsieur le Maire, mais dans le cas présent il est déçu. Sur 4 places de membres pour les élus à la commission une seule place est laissée à l¶opposition, vu le travail fait sur le dossier USSOL Monsieur le Maire aurait pu offrir 2 postes aux plus de l¶opposition.

Monsieur le Maire rappelle que ce fonctionnement s¶applique depuis 6 ans. De plus vu les dplais proposps, il n¶est pas sûr que la commission puisse se réunir avant les échéances électorales. M. MILAN ne le pense pas non plus.

Mme AOUN rappelle qu¶actuellement il n¶y a pas qu¶un seul groupe d¶opposition et qu¶effectivement une seule place pour les plus d¶opposition pose problqme.

Monsieur le Maire relève que cela ne lui a pas échappé.

M. MILAN propose de faire l¶inverse : trois siqges pour l¶opposition et un pour la majorité. M. MILAN revient au sujet, et informe qu¶une chose le dprange : c¶est la publicitp. Le site de la ville et les panneaux d¶affichage ne semblent pas suffisant. Il serait bien qu¶il y ait une insertion dans le journal local © La Provence », cela ne couterait pas des sommes importantes à la commune.

M. FAVERJON rppond qu¶effectivement M. MILAN a raison, plus de publicitp peut peut-être être faite. Cependant il fait savoir que beaucoup de demande ont dpjà ptp faites, qu¶il a ptp prpvu d¶pcrire à toutes les personnes qui ont fait une demande au cours des derniers mois, voire des dernières années pour certaines, pour les informer que le rqglement est votp et qu¶ils peuvent candidater. Par la publicitp locale et le courrier à ces personnes, il y aura largement le nombre de candidats pour les lots.

M. MILAN a une derniqre remarque. En cas de divorce d¶un couple propriptaire d¶un lot, le bien doit rtre vendu. M. BONET intervient et explique qu¶en cas de divorce il peut arriver que les deux membres du couple doivent louer. Parce que tout d¶un coup ils n¶ont plus leur maison et là le logement social a son importance. Actuellement 70% de la population a droit au logement social. Les propos tenus par M. MILAN à ce sujet sont énormes, et il faut arrêter de stigmatiser les personnes qui vont peut-être louer un logement dans des conditions aidées. M. BONET ne comprend vraiment pas les raisonnements de M. MILAN. Il y a des parcours résidentiels pour lesquels à un moment donné dans la vie on ne peut plus acheter, à un autre moment on ne peut plus être dans la maison que l¶on a achetée. Il faut vraiment comprendre les différentes situations.

M. MILAN rppond à M. BONET qu¶il adore son sens de la lecture de penspe, mais il ne sait pas ce qu¶il a compris de sa part sachant qu¶il n¶est pas dans son cerveau. Il adore les donneurs de leoons. Mais il estime que cela n¶est pas grave et il reprend sur sa question. En cas de revente il faudrait peut-être mettre un critère d¶kge dans la clause de rachat, afin de réserver ce rachat à des « jeunes ».

Monsieur le Maire souligne qu¶une telle clause serait considprpe comme de la discrimination. M. FAVERJON répond que par rapport à sa préoccupation M. MILAN a tout à fait raison. La pression immobilière à Saint-Rémy est telle que, demain en achetant un terrain à 100 000 ¼ à 15 % en dessous du prix du marchp s¶il est revendu dans les 6 mois une plus-value est faite. Il est donc prévu dans le règlement une clause anti sppculative qui fait que la revente n¶est pas possible sous 10 ans. Npanmoins des accidents de parcours de vie personnelle mais aussi professionnelle ne peuvent pas être prévus et rentrent dans le cadre des cas de force majeure. Il est également précisé dans cette clause que la commune est prioritaire si elle souhaite racheter. Cette clause borde un peu les choses mais il peut y avoir des situations particulières et il est difficile de tout prévoir dans le règlement. Mais bien évidemment la municipalité a cette préoccupation, elle met des moyens pour permettre l¶acquisition de terrain à un prix plus bas que celui du marchp du foncier classique c¶est pour que ces terrains soient acquis par la cible visée.

M MILAN relance en indiquant que M. BONET n¶est pas sans savoir que quand on loue et qu¶on divorce il y a moins de difficultps que lorsqu¶on est propriptaire et qu¶on divorce.

Mme PERROT-RAVEZ indique que la discussion de ce soir porte sur l¶attribution de ces terrains et demande quand leur viabilisation doit être effectuée.

M. FAVERJON rectifie et rappelle que la discussion porte sur le rqglement d¶attribution et non sur les attributions. Les attributions se feront plus tard, après examen par la commission des dossiers déposés et la validation de l¶huissier. Concernant le dossier d¶Eco-Hameau il en est actuellement au stade du permis d¶ampnager qui est en cours d¶instruction.

Mme PERROT-RAVEZ demande dans quels délais les personnes qui vont avoir cette attribution pourront-ils disposer des terrains.

M. FAVERJON indique que ne travaillant pas à la DDTM il a beaucoup de mal à répondre à cette question. L¶objectif de la municipalitp est d¶obtenir un permis d¶ampnager durant le premier semestre 2020. Monsieur le Maire pense raisonnablement que les travaux de viabilisation pourraient démarrer début du deuxième semestre 2020. Le budget est voté, le financement est cadré, reste l¶obtention du permis d¶ampnager, cela n¶est jamais forcément rapide. Les délais dépendront de la réponse de la DDTM. Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, PONS). 18

160.- Bilan de mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ± Zone 2 AUh ± La Roche

Rapporteur : Jacques GUENOT

La Commune de Saint-Rémy-de-Provence a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune par arrrtp en date du 24 juin 2019 afin de corriger l¶erreur manifeste du ]onage de la Roche classp en 2AUh au PLU et d¶ptablir son classement en ]one 1AUh sans modification de l¶OAP existante sur le secteur afin de complpter l¶offre de logements en cohérence avec la demande qui avait été énoncée par M. le Commissaire Enqurteur lors de l¶enqurte publique du PLU en vigueur.

Suite à la notification aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du public : Monsieur le Prpfet des Bouches du Rh{ne/DDTM d¶Arles n¶a pmis aucune objection sur la procpdure, et un avis sans observation, la Chambre d¶Agriculture des Bouches du Rh{ne a rendu un avis favorable, l¶INOQ et la Commune de St Etienne du Grès aucune observation, la Rpgion SUD a pris connaissance sans pmettre d¶avis, l¶ARS a pmis un avis dpfavorable et fait deux demandes l¶une portant sur l¶inscription au rqglement d¶une marge de recul inconstructible le long de la RN99 en relation avec le bruit et l¶autre sur la prise en compte des espèces allergisantes et de la lutte anti vectorielle relative aux moustiques. L¶association Patrimoines et Perspectives saisie par la Commune a fait 3 demandes concernant : la modification de la hauteur, la dénomination de la zone figurant aux pages de garde des piqces du dossier, la prise en compte du ruissellement. Aucune autre personne publique n¶a pmis d¶avis.

La Mission Rpgionale de l¶Autoritp Environnementale sur les Plans et Programmes, a accusp rpception du dossier en date du 24 juillet 2019 et n¶a eu aucune observation j formuler.

Pour ce qui concerne les demandes de l¶ARS : les prescriptions d¶isolement acoustique des bktiments sont dpjj prises en compte j l¶article DG8 du rqglement du PLU et aux annexes informatives, la demande concernant les espèces allergisantes sera prise en compte au règlement écrit article 1AUh6 ; la demande concernant la lutte contre la propagation des maladies vectorielles sera prise en compte dans le cadre d¶une prochaine mise j jour du PLU. Pour ce qui concerne les remarques de l¶association Patrimoines et Perspectives : il est rappelé que le secteur est initialement repprp au PLU pour lutter contre l¶ptalement urbain (PADD) et pour accueillir une mixitp de formes rpsidentielles d¶habitat (OAP n4), c¶est dans cette perspective que la hauteur de 7,50 m égout du toit a été retenue. La dénomination de la zone est bien celle du zonage actuel 2AUh de la Roche afin de permettre de se repérer par rapport au PLU en vigueur, quant à la demande de prise en compte du ruissellement, pour rappel celui-ci est déjà pris en compte au rqglement actuel j l¶article DG4 qui n¶est pas modifip.

Mise à disposition du public :

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2019, les modalités suivantes ont été réalisées :

-Le dossier de projet de modification simplifipe n 1, l¶exposp des motifs et les avis pmis par les personnes publiques associées ont été mis à disposition du public pendant un mois du 25 octobre 2019 au 28 novembre 2019, au service Urbanisme aux heures habituelles d¶ouverture du service, accompagnp d¶un registre d¶avis pour permettre au public de consigner ses observations, le public a pu également faire part de ses observations par écrit à la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et sur le site Internet de la Commune pendant toute la durée de la consultation ;

-Parution de l¶avis au public prpcisant l¶objet de la modification simplifipe, les lieux et heures o le public pourra consulter le dossier et formuler des observations a été publié dans les éditions du journal «La Provence» département des Bouches du Rhône en dates du 18/10/2019 et du 04/11/2019. Affichage de l¶avis sur les panneaux d¶information j l¶entrpe de l¶H{tel de Ville, place Jules Pelissier en date du 18/10/2019 et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

Publication sur le site Internet de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence. -Observations portées au registre et sur le site Internet de la Ville, adressées par courrier : -Aucune observation n¶a ptp portpe au registre ou sur le site Internet de la Commune, ni adressée par courrier.

-Deux personnes propriptaires sur le secteur concernp par la modification simplifipe sont venues s¶informer du dossier sans porter d¶observation au registre ni dpposer de courrier.

-Le complpment suivant est apportp j la version soumise j approbation afin de rppondre j l¶avis de l¶ARS pour ce qui concerne la prise en compte des espèces allergisantes au règlement écrit article 1AUh6. -A ce jour la mise à disposition du public étant terminée, après recueil des avis des personnes publiques associpes il appartient au Conseil Municipal de tirer le bilan de la mise j disposition et de procpder j l¶approbation de la modification simplifipe n1 du PLU conformpment j l¶article L.153.47 du Code de l¶Urbanisme. 19

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l¶ordonnance n2012-11 du 05 Janvier 2012 portant clarification et simplification des procpdures d¶plaboration, de modification et de rpvision des documents d¶urbanisme,

Vu le Code de l¶Urbanisme et notamment les articles L.101-1, L.101-2, L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48, Vu le Plan Local d¶Urbanisme de la Commune de SAINT REMY DE PROVENCE approuvp par dplibpration du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018,

Vu l¶arrrtp municipal du 24 juin 2019 portant prescription de la modification simplifipe n1 du PLU, sur la ]one 2AUh de la Roche, au motif de corriger une erreur matérielle,

Vu la notification du projet de modification n°1 aux personnes publiques pour consultation ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu le dossier mis à disposition du public ;

Vu la mise j disposition du public qui s¶est dproulpe du 25 octobre 2019 au 29 novembre 2019 ; Vu l¶absence d¶observations du public au registre, par courrier et sur le site Internet de la Commune ; Vu le rqglement modifip j l¶article 1AUh6 comme pour donner suite j la demande de l¶ARS concernant les espqces allergisantes joint à la présente délibération pour être approuvé ;

Considérant que les modifications apportpes j la suite de la mise j disposition du public s¶inscrivent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire rappelant la nécessité de tirer le bilan de la mise à disposition du dossier au public et d¶approuver la modification simplifipe n1 du Plan Local d¶Urbanisme de Saint Rpm\ de Provence. ; Sur la proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal délibère et : 1. Tire le bilan de la mise à disposition du public ;

2. Dpcide de complpter le rqglement j l¶article 1AUh6 des dispositions concernant les espqces allergqnes suivant la remarque de l¶ARS ;

3. Approuve le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence tel qu¶annexp j la prpsente dplibpration ;

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l¶Urbanisme, la prpsente dplibpration fera l¶objet d¶un affichage en Mairie durant un dplai d¶un mois ± Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publié au recueil des actes administratifs. Le dossier est consultable en Mairie de Saint-Rémy-de-Provence, service Urbanisme, aux jours habituels d¶ouverture et à la Sous-Prpfecture d¶Arles.

Des copies de la présente délibération seront adressées :

Au Préfet ;

Au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.

M. GUENOT remercie Mme VALLEE pour le travail fait et excuse son absence auprqs de l¶assemblpe. Délibération adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions (MMES et MM. AOUN, GAY, GUILLOT, MARSOT, PASCAL, PONS).

161.- TUanVfeUW en Sleine SURSUipWp dX CenWUe d¶Incendie eW de SecRXUV de SainW-Rémy-de-Provence au SeUYice DpSaUWemenWal d¶Incendie eW de SecRurs des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d¶incendie et de secours dite © loi départementalisation ª a confip aux SDIS la gestion de l¶ensemble des mo\ens humains, matpriels et financiers npcessaires j l¶exercice de cette compptence. Ce transfert a ptp matprialisp par une convention de mise j disposition, approuvée par délibération n°99-270 du 14 décembre 1999. Par délibération du 14 octobre 2016, le Conseil d¶Administration du SDIS 13 a choisi de solliciter les communes pour obtenir le transfert en pleine propriptp prpvue j l¶article L1424-19 du CGCT. Afin de maintenir la qualité du service, la densité de présence des sapeurs-pompiers sur l¶ensemble du territoire ainsi que la qualitp de leurs conditions de vie, le SDIS 13 a inscrit dans sa politique immobiliqre l¶engagement d¶importants travaux de rpnovation, amplioration ou extension de bâtiments.

Monsieur le Maire souhaite insister sur un point. Si à l¶avenir, pour une raison ou une autre, le centre de secours est transféré dans une autre commune, la ville de Saint-Rémy récupèrera le terrain et le bâtiment. M. MILAN s¶ptonne que la ville puisse donner puis rpcupprer le terrain et le bktiment. Monsieur le Maire explique que si dans un avenir plus ou moins lointain ce centre n¶est plus un centre de secours, la ville en récupère la propriété.

M. MILAN trouve cela surprenant, c¶est donc un transfert de propriptp qui peut rtre inversp. Monsieur le Maire trouve logique de prpserver l¶intprrt des Saint-Rémois et des propriétés de la ville. Actuellement il s¶agit d¶un centre de secours, le fait que le SDIS en ait la propriptp est cohprent. Mais si dans le 20

futur ce n¶est plus un centre de secours, la ville de Saint-Rpmy n¶aurait pas intprrt à faire cadeau d¶un terrain constructible, il serait donc normal qu¶elle le rpcupqre.

M. MILAN souhaite faire l¶historique de ce centre de secours. Les terrains de la zone de la Gare appartenaient au Conseil Général qui les a cédés pour le franc symbolique à la municipalité de M. PAMPALONI. Cette municipalité a construit le centre de secours et l¶a mis à disposition des pompiers, les pompiers dppendaient alors de la commune. Or lorsque les pompiers ont été rattachés au Département avec la création du SDIS, la municipalité a continup à laisser la caserne à disposition à titre gratuit à l¶avantage du Conseil Gpnpral qui est devenu par la suite le Conseil Dppartemental. Aujourd¶hui Monsieur le Maire propose de donner au Conseil Dppartemental la caserne construite avec les deniers des Saint-Rpmois, alors qu¶ils auraient d rtre loups. M. MILAN demande pourquoi la municipalité ne réalise-t-elle pas les travaux sur les bktiments et n¶envisage-t-elle pas de louer les locaux au SDIS.

Monsieur le Maire rppond qu¶il ne voit pas l¶intprrt pour la collectivitp communale de faire des travaux sur un bktiment dont elle n¶a pas l¶usage. Investir les moyens financiers de la commune sur l¶entretien et la rpnovation de bktiments dont elle a l¶usage est plus cohprent. Concernant le centre de secours le transfert permettra que le SDIS gqre les travaux d¶agrandissement si npcessaire, d¶entretien et de rpparation du bktiment. Cela est logique. M. MILAN rappelle qu¶actuellement les locaux appartiennent à la commune, et au mrme titre que la gendarmerie paye un loyer à la commune, il semblerait normal et naturel que le SDIS paye un loyer à la commune. Les travaux à réaliser ne lui semblent pas engager des sommes colossales.

Monsieur le Maire explique que quand il y a un transfert de compétence il y a également transfert des moyens et personnels, comme c¶est le cas pour la rpgie de l¶eau et de l¶assainissement qui est maintenant gprpe par la CCVBA.

M. MILAN pense que la ville aurait pu rpcupprer de l¶argent du Conseil Dppartemental en louant le centre de secours.

Monsieur le Maire informe que cette procpdure s¶est appliqupe dans toutes les communes concernpes dans les Bouches-du-Rhône.

M. MILAN rppond qu¶il n¶est pas concernp par toutes les communes des Bouches-du-Rhône mais par Saint-Rémy. Délibération adoptée par 32 voix pour, 1 contre (M. MILAN).

162.- PURjeW de cRnVWUXcWiRn d¶Xne nRXYelle SiVcine cRXYeUWe ± ASSURbaWiRn dX lieX d¶imSlanWaWiRn Rapporteur : Monsieur le Maire

La DDTM a confirmé le principe de faisabilité de la piscine sur le terrain situé au-dessus du stade s

thptique et j l¶ouest de l¶Alpilium afin de tenir compte des rpsultats de l¶ptude ruissellement du PLU. Par délibération du 18 octobre 2019, le Conseil départemental a voté les subventions du Contrat Départemental en faveur de la construction de la piscine pour un montant de 3 750 000 ¼, reprpsentant 75% du financement HT de l¶oppration. La construction d¶un bktiment couvert d¶environ 1600 m2 est envisagpe. Ce bktiment comprendrait un bassin couvert de 25 x 12 m avec 6 couloirs, un bassin de 12 x 12m, une pataugeoire, un espace détente et « bien- rtre (sauna, hammam, salle de massage, restauration,«), des locaux administratifs, de stockages et techniques, ainsi que des ampnagements extprieurs. La construction s¶orientera vers des solutions de consommations d¶pnergie et d¶approches de dpveloppement responsable. Le budget de fonctionnement annuel courant est pvalup j 900 000 ¼ pour une fréquentation de 65 000 entrées, individuels et « pass » confondus. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d¶approuver le lieu d¶implantation de la piscine, et de l¶autoriser j entreprendre les dpmarches de consolidation fonciqre du terrain d¶assiette du projet. Monsieur le Maire fait un point sur ce dossier qui a pris du temps, en raison notamment de la cartographie des zones inondables de Saint-Rpmy. Cette cartographie indique que le terrain au sud de l¶Alpilium qui ptait envisagp comme lieu d¶implantation, ne peut pas recevoir un pquipement de ce type. Ce terrain sera le lieu d¶implantation du boulodrome couvert. Même sur ce projet de boulodrome les services de l¶Etat ptaient un peu rpticents, la commune a dû batailler pour le faire accepter. L¶accord a donc ptp obtenu de la DDTM d¶implanter le projet de piscine couverte sur le terrain situp sur la butte c{tp gauche de l¶Alpilium. Parallqlement la commune a obtenu une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 75% du coût HT du projet, soit 3 750 000 ¼. Une demande de subvention complémentaire à hauteur de 5% (soit 250 000 ¼) a été faite auprès du Conseil Régional, les subventions ne pouvant pas excéder 80% du financement global. Cette demande a été refusée une première fois par la Région. La demande a été renouvelée. Sachant que dans le cadre de l¶accueil de la coupe du monde rugby en 2023 par la France le Conseil Régional a débloqué une enveloppe de 4 000 000 ¼ pour rpaliser ou complpter les équipements sportifs existants, et que la ville de Saint-Rémy accueillera très probablement une équipe, cette subvention d¶un montant de 250 000 ¼ pourrait rtre obtenue. Le budget prpvisionnel de fonctionnement de l¶pquipement prpsentp est estimp à 900 000 ¼ par an et la participation de la ville pourrait être raisonnable. Au niveau de la procpdure, l¶ptape suivante est le lancement du concours de maitrise d¶°uvre qui devrait se faire durant le premier semestre 2020. Monsieur le Maire aurait souhaité que la procédure aille plus vite, mais M. VALLET lui a indiqué que lancer un concours de maitrise d¶°uvre avec la dpsignation d¶un jury risquant de 21

changer suite aux plections municipales, fragiliserait la procpdure. La dpcision a donc ptp prise d¶attendre que les élections aient eu lieu.

Mme AOUN note que 900 000 ¼ de frais de fonctionnement reprpsentent une somme plevpe, et demande à Monsieur le Maire s¶il envisage de faire payer les enfants des écoles, les scolaires étant inscrits en recette d¶entrpes.

Monsieur le Maire rppond que ce n¶est pas cela qui est prévu. Cet établissement passera en délégation de service public, ce sera un gestionnaire extérieur qui gèrera la structure. Le montant indiqué en recettes « scolaires : 105 000 ¼ » correspond à ce qui sera payé par les différentes communes locales, dont la ville de Saint-Rémy, dans le cadre de l¶obligation lpgale d¶apprendre la natation aux enfants. Monsieur le Maire demande à M. VALLET s¶il peut donner la répartition des 105 000 ¼ entre les communes.

M. VALLET indique que cette estimation de 105 000 ¼ concerne uniquement les enfants scolarisps à Saint-Rémy. Dans le cadre d¶un pventuel transfert à l¶intercommunalitp, l¶objectif est d¶obtenir plus de participations de scolaires.

Monsieur le Maire demande à M. VALLET confirmation que des recettes supplémentaires pourraient être obtenues.

M. VALLET indique que des recettes supplpmentaires pourraient rtre obtenues ainsi qu¶une baisse de la participation de la ville de Saint-Rémy.

Mme AOUN revient sur les chiffres donnés. Le nombre d¶entrpes journalières moyen est de 200 personnes, elle demande si cet objectif est réalisable.

Monsieur le Maire répond que oui, et argumente en avançant le chiffre des entrées de la piscine de Chateaurenard, qui a fait 30 000 entrées sur deux mois. Dans la projection le chiffre d¶entrpes annuelles a ptp établi à 65 000 entrées sur douze mois, ce qui est un objectif rpalisable dans le cadre d¶une piscine couverte. Mme AOUN trouve quand mrme qu¶une moyenne de 200 personnes par jour sur toute l¶annpe cela fait beaucoup. Monsieur le Maire le reconnait, mais rappelle les chiffres de frpquentation des deux mois d¶ptp pour la piscine de Chateaurenard et précise que cette piscine est découverte.

Mme AOUN demande si le bassin de vie suffira pour alimenter la piscine couverte de Saint-Rpmy sachant qu¶il y a une piscine à Chateaurenard et une autre à Maussane.

Monsieur le Maire rppond que dans la mesure o c¶est la seule piscine couverte dans un rayon de 20 km les chiffres donnés sont atteignables. Beaucoup de Saint-Rémois attendent avec impatience la réalisation de cet équipement. Il est probable que la fréquentation hivernale soit moins élevée que la fréquentation estivale, mais ce chiffre de 65 000 entrées est un objectif pertinent malgré ces fluctuations saisonnières. M. MILAN demande quel sera l¶apport de la CCVBA et à quel niveau il se fera en dehors des scolaires. Monsieur le Maire rappelle que cette question a dpjà fait l¶objet d¶une discussion en Conseil Municipal lors du vote de la dplibpration d¶attribution de compptence supplpmentaire à l¶intercommunalitp. Sachant que très certainement la compétence retenue concernera les équipements sportifs, et en particulier les piscines, la CCVBA gèrera et financera la structure avec le délégataire. Bien évidemment si des tarifs préférentiels sont mis en place pour les locaux, ils ne seront plus limités aux saint-Rpmois mais appliqups à l¶ensemble des habitants des communes de la CCVBA.

M. MILAN demande comment cela va se décider au niveau de la CCVBA. Monsieur le Maire rappelle ce qui a été dit lors du prpcpdent Conseil Municipal. Suite à l¶adoption de la dplibpration d¶attribution de nouvelle compptence à la CCVBA, les communes ont jusqu¶au 31 dpcembre 2021 pour définir les compétences transférées. Au moins une compétence sportive devra être choisie et celle concernant la gestion des piscines semble la plus logique.

M. MILAN revient sur les frais d¶utilisation de la structure qui se montent à 900 000¼ annuels, et demande quel sera le prix d¶entrpe de la piscine.

Mme AOUN remarque qu¶elle souhaitait également poser cette question.

Monsieur le Maire indique que pour le moment ce tarif ne peut pas être établi, le gestionnaire ayant obtenu la délégation fera très certainement une demande de services annexes : petite restauration, hammam, sauna, «, qui viendront diminuer le prix d¶entrpe pour le bassin. Annoncer un prix dans l¶immpdiat pquivaudrait à donner un chiffre faux.

Mme AOUN remarque qu¶en ptudiant ce qui est annoncp le prix d¶entrpe serait de l¶ordre de 7 ¼, ce qui est plut{t plevp. L¶entrpe à la piscine de Beaucaire est à 2,50 ¼.

Monsieur le Maire demande à Mme AOUN comment elle arrive au prix de 7 ¼. Mme PASCAL explique que si le nombre de 65 000 entrpes est multiplip par 7 ¼ on obtient 455 000 ¼. Le montant des recettes d¶entrpe est pvalup à 405 000 ¼ tous types d¶entrpe confondus, cela correspond à peu près à 7 ¼ par adulte.

Monsieur le Maire relève que dans les 405 000 ¼ il n¶y a pas que les entrpes « adulte », il y a également, les entrées enfant, les abonnements, les pass et les formules. 22

Mme AOUN répond que justement ces plpments rendront l¶entrpe encore plus chqre puisque ce sont normalement des prestations pour lesquelles l¶entrpe est moins couteuse.

Monsieur le Maire ne partage pas ce raisonnement et donne la parole à M. FAVERJON. M. FAVERJON convient que le prix d¶entrpe est un vrai sujet, puisque selon son montant la frpquentation sera plus ou moins importante. Ce dossier n¶est pas rpcent et à plusieurs reprises des rencontres avec des gestionnaires de piscine ont eu lieu. Le tarif d¶entrpe qui semble acceptable, sans abonnement, selon les gestionnaires de piscines privpes, est ptabli entre 6 ¼ et 7 ¼. Ce tarif correspond à un adulte qui vient une fois de temps en temps, les abonnements permettent de baisser ce prix d¶entrpe. Pour un ptablissement de la qualitp de celui qui est proposp ce sont les prix qui se pratiquent. Mais tout est ouvert en matière de politique financière, les Saint-Rémois pourraient tout à fait bpnpficier d¶un tarif prpfprentiel la commune abondant la diffprence auprqs du gestionnaire. M. BONET complète en indiquant que les centres aquatiques de ce type sont largement amortis avec les prestations annexes. Il y a le prix d¶entrpe pour aller nager mais il y a aussi toutes les prestations types hammam ou sauna qui ont des tarifs plus élevés et qui assurent la rentabilité.

M. MILAN demande si des réponses favorables ont été obtenues pour cette délégation de service public (DSP). M.VALLET répond de mémoire que deux réponses avaient été obtenues en 2012, et lors de la procédure qui avait ptp relancpe en 2017 il y avait eu pgalement des marques d¶intprrt mais sans aller au bout de la procpdure. Pour rappel les différents partenaires avec lesquels la collectivité avait échangé, souhaitaient davantage de visibilité sur l¶objet piscine sur des points techniques comme par exemple le type de chauffage, de faoon à connavtre les contraintes d¶exploitation de faoon à pouvoir formuler une offre qui les engage. Les offres formulpes à l¶ppoque n¶ptaient pas engageantes.

M. MILAN remarque que ce projet est sous la condition de trouver un délégataire. M. GUIGNARD souhaite faire un commentaire. Monsieur le Maire a évoqué en début de présentation de la délibération, la problématique de la crue, raison pour laquelle des problèmes ont été rencontrés pour cette piscine. Il apparait clairement que les phénomènes centenaires tendent à devenir annuels, que ce soit en termes de chaleur ou en termes d¶inondation. La discussion porte sur une piscine qui va couter très cher à la collectivité, mais qui ramène des services que tout le monde attend, même lui. Les choix budgétaires ont des conséquences, et M.GUIGNARD a envie d¶en citer deux. Il est conseiller à l¶Energie pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, fonction similaire à celle qu¶il occupe au Pays d¶Arles. Saint-Rpmy est la seule commune pour laquelle il n¶arrive pas à avoir de données « énergie » sur les cinq dernières années, ce qui est pour lui embêtant et frustrant. Cela fait six mois qu¶il les demande sans les obtenir, et s¶il ne les obtient pas c¶est qu¶elles ne peuvent rtre ptablies, faute de budget. Il vient de citer les problqmes d¶inondation et de grosses chaleurs, et les parkings réalisés par la collectivité sont bitumés, non pas par mauvaise volonté, il le sait car il a participé à la prise décision, mais par manque d¶argent, un parking absorbant la chaleur et l¶eau cotant plus cher et son entretien ptant plus important. Pour lui c¶est un pchec personnel, car il n¶a pas rpussi à convaincre ses collqgues plus à mettre plus d¶argent dans ces projets, il n¶a pas rpussi à ce que les citoyens montent au crpneau. C¶est aussi un pchec collectif, mrme si chaque élu a beaucoup de travail quoiqu¶on en dise. C¶est pour cela, sans remettre en question tout le plaisir qu¶il a eu à travailler avec l¶ensemble des plus à la destinpe de la ville, qu¶il aimerait que les plus comprennent qu¶il préfère dès à présent démissionner du Conseil Municipal. Il n¶est plus en accord avec sa conscience, vu ce qui a ptp fait par la municipalitp. Cela n¶enlqve rien à tout ce qui a ptp fait par la majoritp qui pour lui a beaucoup de qualitps. M. GUIGNARD remercie l¶assemblpe de l¶avoir pcoutp.

Monsieur le Maire prend acte de cette démission et fait procèder au vote.

Délibération adoptée par 27 voix pour, 1 contre (M. GUILLOT) et 5 abstentions (MMES et MM. AOUN, GAY, MARSOT, PASCAL, PONS).

163.- Acceptation du legs de M. Joseph Mauron

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. Joseph MAURON a souhaité en cas de décès, léguer, par testament authentique du 29 septembre 2017 dpposp j l¶ptude notariale © Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL ª, titulaire de l¶Office Notarial j Eyragues, à la ville de Saint-Rémy-de-Provence, sa propriété connue sous le nom « Mas de la Pyramide » ainsi que tous les biens mobiliers qui la garnissent, avec interdiction de vendre ces biens, et à charge de la commune de créer une Fondation à but non lucratif, appelée « Fondation Lolo Mauron ». Cette Fondation devra notamment organiser des manifestations et des visites autour de la langue et de la culture provençales, et maintenir la collection de voitures et d¶outils agricoles. La commune devra prendre en charge l¶entretien et les rpparations du Mas de la Pyramide, et la Fondation aura à sa charge les frais de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d¶accepter en cas de dpcqs du testateur le legs testamentaire fait à la ville de Saint-Rémy-de-Provence par M. Joseph MAURON par testament authentique du 29 septembre 2017, aux charges, clauses et conditions énoncées dans ce testament et ce, j concurrence de l¶actif net et sous rpserve d¶inventaire ; de l¶autoriser, lui ou son reprpsentant , j entreprendre les dpmarches nécessaires auprès