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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 020B RH Mise a dispo. agent technique SAEP Hountagnere 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 020B RH Mise a dispo. agent technique SAEP Hountagnere 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents . 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/020 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Serge SOHIER, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet: RH —- Mutualisation des services - Mise à disposition d’un agent technique auprès du
syndicat AEP Hountagnère pour 2025
Monsieur le Président propose de reconduire la mise à disposition d’un agent technique à temps
complet auprès du Syndicat d’eau Hountagnère, pour un an, à compter du 1er janvier 2025. L'agent a
pour mission l'entretien des réseaux d’eau potable et le relevé des compteurs.
Le Syndicat d’eau remboursera à la CCPL sur la base d’un titre de recettes trimestriel les frais liés à
cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel. Il prend en
compte la rémunération de l’agent concerné, la visite médicale, l'assurance statutaire, l'adhésion au
CNAS.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De signer une convention de mise à disposition d’un agent technique avec le Syndicat
d’eau Hountagnère pour l’année 2025, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 19 FEV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-020B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025