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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 196B RH Convention mise a dispo agent technique Esparros
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 196B RH Convention mise a dispo agent technique Esparros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau |
- en exercice : 21
Platea u - membres présents : 20 Lannemezan _ suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/196 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet _: Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent technique auprès de la commune d'Esparros pour les années 2021 et 2022
Monsieur le Président propose de reconduire pour deux ans la mise disposition d'un agent technique à hauteur de 14h hebdomadaires auprès de la commune d'Esparros, à compter du 1 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022. L'agent a pour mission l'entretien courant de la
commune.
La commune d'Esparros remboursera à la CCPL le montant de la rémunération de l'agent ainsi que les cotisations y afférentes sur la base d'un titre de recettes trimestriel.
Monsieur Ludovic PONTICO ne prend pas part au vote.
LE BUREAU
# / ]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune d'Esparros du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2022, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-196B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020