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Arrêté - 2025 1559 DSP Debit Boisson Handball 12 et 131225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1559 DSP Debit Boisson Handball 12 et 131225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Gr iË
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
SAINT
GILLES
un
NS
F
tenu
de
La
télétransmission
en
Sous-
CROIX
DE
VIE
a
sn
SS
Préfecture
et
de
La
publication
le
f
5 DEC.
205
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 2025
- 1559
- DSP
OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
Dossier
suivi
par
Marjorie
POTIEZ
Direction
des
Services
à
La
Population
02
51
5509
10
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2214-
4, L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
novembre
2025
présentée
par
Madame
BOUDÉ
Émilie,
Présidente
de
l'association
«
Handball
Club
Havre
de
Vie
»,
Association
sportive
agréée
conformément
à
l'article
L.
121-4
du
code
du
sport
;
ARRÊTE
Article
1
-
Madame
BOUDÉ
Émilie,
Présidente
de
l'association
«
Handball
Club
Havre
de
Vie
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
Le
samedi
13
décembre
à
11h00
au
dimanche
14
décembre
2025
à
19h00
à
l’occasion
de
La
manifestation
« Championnat
et
tournoi
» qui
se
déroulera
au
sein
du
Gymnase
intercommunal
du
Lycée
Adeline
Boutain
103
rue
de
la
Bégaudière
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2 -
L’organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
Les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
-
Les
boissons
autorisées
à
la
vente
doivent
rester
dans
le
périmètre
de
La
manifestation
concernée.
Article
3
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandarñfte
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
ce
qui
le
cohcerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le 4 décembre
2025.
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
80629
- 85806/£aint
Gilles
Croix
Vie
+ 02
51
55
79
79