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Arrêté - 2025 142 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 1560 DSP Debit Boisson Handball 030126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1560 DSP Debit Boisson Handball 030126)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Ey iË
SAINT
GILLES
Certifié
rs
par
E
EE
CROIX
DE
VIE
tenu
de
La télétransmission
en
Sous-
Préfecture
et de
La publication
le
{5
DEC,
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 2025
- 1560
- DSP
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
Dossier
suivi
par
Marjorie
POTIEZ
Direction
des
Services
à
La
Population
02
51
55
09
10
vieassociative@saintgillescroixdevie.fr
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L. 2212-2,
L. 2214-
4, L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
1*
décembre
2025
présentée
par
Madame
BOUDÉ
Émilie,
Présidente
de
l'association
« Handball
Club
Havre
de
Vie
», Association
sportive
agréée
conformément
à
l'article
L.
121-4
du
code
du
sport
;
ARRÊTE
Article
1
-
Madame
BOUDÉ
Émilie,
Présidente
de
l'association
«
Handball
Club
Havre
de
Vie
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le
samedi
3 janvier
2026
de
10h00
à
22h00
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Tournoi
interne
»
qui
se
déroulera
au
sein
du
Gymnase
intercommunal
du
Lycée
Adeline
Boutain
103
rue
de
la
Bégaudière
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
-
L’organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
Les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
-
Les
boissons
autorisées
à
la
vente
doivent
rester
dans
Le
périmètre
de
La
manifestation
concernée.
Article
3
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante-de
la
brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
e
i
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 4
décembre
2025.
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
80629
+ 85806Säint
Gilles
Croix
de
Vi
saintgillescroiydevie.fr
02
51
55
79
79