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Procès Verbal - pv9 20 4K7EFwS.08.2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv9 20 4K7EFwS.08.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 20 AOÛT 2026 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme DUMAS Natacha, M. RAYNAUD Sylvain.
Absents : Mme GAILLARD Christine (procuration à Mme PESQUIER Marie-Eugénie), Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha
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ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-verbal de la réunion du 26 juin 2026
- Comptes-rendus de réunions
- Multiple rural : situation du commerce ;
- Désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement
- Création d’emploi d’agent recenseur
- Solidarité en faveur des communes sinistrées
- Point Ressources Humaines
- Point budgétaire
- Point sur les travaux de voirie et bâtiments :
circulation dans le bourg
stade
climatisation
panneaux au « Puits de Bontemps »
INFORMATIONS DU MAIRE
- Rentrée scolaire
- Fête patronale
- Questions diverses
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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2026 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
CA du Centre Social Passerelle :
Le transfert de l’ACI au CIAS de la Communauté de communes ne s’est pas fait.
Le pôle insertion a répondu à un appel d’offres pour le débroussaillement des postes
Enedis du territoire. Il connaît cependant une situation critique en raison de la baisse des
financements.
Présentation du projet culturel de secteur
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 8 Constitution du bureau : Président Mathieu Chedeville, Trésorière Anne-Marie Revoise,
secrétaire Nadine Bruneteau
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Réunion du groupe Culture :
Exposition à la bibliothèque sur les métiers d’artisan.
Exposition communale de photos en différents lieux de la commune.
Mise à disposition d’une valise-expo sur la photo pour les écoles et le collège.
ORDRE DU JOUR
Multiple rural : situation du commerce:
Le gérant du Multiple Rural a rencontré le maire et lui a fait part de difficultés économiques. Il demande un rabais sur le prix de location mensuel. Le maire propose à l’assemblée la prolongation du rabais de 470 € durant six mois.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-43 est adoptée
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Désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement:
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement. Il se propose comme coordonnateur.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-44 est adoptée
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Création d’emploi d’agent recenseur :
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2027. Il propose la création d'un emploi de contractuel à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2027. Il propose que l’indemnité versée par l’INSEE soit reversée comme salaire à l’agent.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-45 est adoptée
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Solidarité en faveur des communes sinistrées:
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Limeyrat tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées et fait un don d’un montant de 200 € à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, a qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-46 est adoptée Point Ressources Humaines
Le maire expose que la délibération 2026-35 du 05 juin 2026 prévoit la création d’un emploi de Secrétaire général de mairie accessible aux contractuels sous justification d’un niveau d’études, ou de diplôme et/ou d’une expérience suffisante pour l’exercice de ces fonctions. Ces justifications sont mal définies et doivent être précisées. Il propose : Les candidats devront justifier :
diplôme : Baccalauréat ou Diplôme Universitaire Carrières Territoriales en Milieu Rural ;
et/ou
niveau d’études : Baccalauréat + 2 années ;
et/ou
expérience suffisante pour l’exercice de ces fonctions : deux années d’exercice en comptabilité, et/ou gestion RH/paye et/ou gestion administrative.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Pesquier), Dumas, Raynaud : 9 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-47 est adoptée, la délibération 2026-35 est abrogée
La commission RH s’est réunie le 14 août 2026 pour réviser les emplois du temps des agents travaillant à l’école suite à la mise à disposition d’un agent de la commune à l’accompagnement du bus scolaire. Le temps d’emploi de la cuisinière passe de 22h30 à 25h45 par semaine. Le temps d’emploi de l’agent de service accompagnant le bus passe de 17h30 à 19h21 par semaine. Des avenants aux contrats de travail devront être signés. La commission se réunira à nouveau pour définir les emplois avant saisie du CST.
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Point budgétaire et trésorerie :
La trésorerie ce jour s’établit à : 107.915,35 €.
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Point sur les travaux de voirie et bâtiments :
· circulation dans le bourg
La signalisation et le marquage au sol dans le bourg apportent plus de sécurité. Il faudrait sans doute ajouter une présignalisation pour le STOP sur la route du Séquoia. Un passage piéton serait utile entre la mairie et la salle des fêtes.
· stade :
Réparations : d’une fuite d’eau : 272 €, de l’arrosage 966 €, des 2 chauffe-eau 450 €
· panneaux au « Puits de Bontemps » :
Problèmes rencontrés :
- accès au village par des visiteurs de la résurgence ;
- accès au village depuis le dolmen par des touristes (voitures / camping-cars) ; - bivouacs fréquents au dolmen, accès par camping-cars, avec traces de feux récentes. Commande de panneaux pour répondre aux demandes des habitants :
Sens interdits et voie sans issue, signalisation du village et de la résurgence, indication du dolmen à pied et en voiture INFORMATIONS DU MAIRE
- Aide au rafraîchissement des établissements scolaires :
les pouvoirs publics proposent via EDF de financer l’achat de matériel pour les écoles.
Dispositif été 2026 :
- 400 € par équipement mobile (brasseurs, ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs)
jusqu’à 10 équipements par établissement (même SIRET) > achat entre 26/06/2026
et 30/09/2026
- dans le cas d’une installation de climatisation fixe, versement de 400 € par unité
intérieure
Dispositif solution durable :
- Prime forfaitaire de 10 000 € pour installation PAC réversible > demande à
déposer avant le 30/06/2027
Compte tenu du délai très court, l’achat a été fait de climatiseurs et de brasseurs d’air.
- Retour de l’ ATD pour le projet de bâtiment technique
L’étude de faisabilité du bâtiment technique a été retournée.
Elle comprend la construction du bâtiment proprement dit et une partie pour l’implantation
de panneaux photovoltaïques.
L’estimation du coût est comprise entre 365 000 € et 415 000 € environ.
- Fête patronale :
Feu d’artifice : il a été commandé sur la même base que l’année dernière.
Aide à la gratuité des manèges
Sujets à aborder ou en cours :
> Plan Communal de Sauvegarde : poursuivre le travail entrepris en période de crise
> PLUï: réunion à venir avec le bureau d’études (02/10/2026) > commencer à
observer les potentialités de la commune : demandes des propriétaires, tâches
urbaines et dents creuses.
> Éclairage public : RDV avec un responsable du SDE 24 pour une présentation des nouvelles dispositions
> Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
> Diagnostic et prévention des risques psychosociaux
Es QUESTIONS DIVERSES Accessibilité de l’église :
La commune bénéficie d’une dérogation en raison du classement du bâtiment mais M. le
Maire propose de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France pour étudier la
possibilité d’aménager le franchissement du seuil difficile pour les personnes à mobilité
réduite.
Fin de la séance à 23h00
Les délibérations n° 2026-43 à 2026-47 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 15 octobre 2026.
Signatures la secrétaire de séance
Le Maire, Natacha DUMAS