Procès Verbal - pv2 03.04.2025

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Procès Verbal - pv2 03.04.2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2 03.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 03 AVRIL 2025 à 20H30

Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire

Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.

Absent : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS Natacha).

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.

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ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 20 février 2025

- Comptes-rendus de réunions

- Arrêté du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat 2024

- Taux de fiscalité locale 2025

- Redevance d’occupation du domaine public Enedis

- Redevance d’occupation du domaine public Orange

- Remplacement des lampes de l’éclairage public

- Préparation du budget 2025

QUESTIONS DIVERSES

- Organisation d’un concert d’été

INFORMATIONS

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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 février 2025 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS

Conseil communautaire :

- Vote des taux des contributions directes locales pour 2025 :

CFE : 25,11% avec une durée de lissage de 12 depuis 2017

TFB : 4,39%

TFNB : 16,65%

TH sur résidences secondaires : 2,831%

- Vote des taux de TIEOM pour les communes desservies par le SIRTOM de Brive :

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Quorum 6

Présents 10Le taux d’incitabilité est maintenu par le SIRTOM à 45%, le taux de TIEOM est fixé pour chaque commune en fonction du produit fiscal attendu : de 4,52% à 10,67% - Vote du produit attendu pour la GEMAPI : 102 454 € pour 2025

- Vote des comptes administratifs 2024, des comptes de gestion et affectation des résultats : Budget principal et budgets annexes (REOMI, zones d’activités,

assainissement)

- Attribution de subventions dans le domaine économique et aux associations - Vote des budgets 2025 : budget principal et annexes

- Création d’un Guichet Unique de l’Habitat « Pacte Territorial France Rénov’ » - Attribution de marchés de prestation de service et de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement

- Modification du plafond de fonds de concours pour la DECI : de 5 000 € HT à 8 000 € H. Ce fonds est équivalent à 50% de la dépense pour les communes de moins de 500 habitants, 25% de 500 à 1499 habitants et 10% au-delà de 1500 habitants.

- Le fonds d’aide aux entreprises est porté de 250 000 € à 300 000 €.

- Un fonds de concours de 25% sur un plafond de 100 000 € est à l’étude pour aider les communes (notamment les plus petites) sur des projets d’investissements et de voirie (moins de 500 habitants). Projet sur 6 années

Rendez-vous avec le SDE24 :

Evocation du remplacement des ampoules des postes d’éclairage public

Les ampoules au sodium qui équipent la plupart de nos lampadaires vont disparaître du marché. Il ne sera donc plus possible de les remplacer en cas de panne.

Il conviendrait d’équiper les candélabres d’ampoules LED.

Il faut compter 1 000 € par luminaire avec une aide de 35% du SDE. Il y a 35 luminaires sur la commune. Ces remplacements peuvent s’effectuer sur plusieurs années.

Réunion sur l’accessibilité :

Réunion avec M. Jeammet, de la DDT pour évoquer les travaux restants pour parvenir aux objectifs fixés en matière d’accessibilité des ERP dans l’agenda communal. - Dans le bâtiment de la mairie, il reste la signalisation visuelle des marches de l'escalier, la boucle magnétique pour malentendants au secrétariat et à l'Agence postale, la signalétique des différentes pièces, l'aménagement du WC handicapés à la salle polyvalente, le reprise des seuils des portes d'entrée, une main courante à la bibliothèque. - A l'école, il faut remplacer 3 portes (garderie, classe, cantine) pour les mettre aux normes. Il faut aménager un WC handicapés. Il faudrait par ailleurs équiper le portail d'une ouverture électrique commandée à distance

- Au stade, une demande de dérogation va être faite pour l'accès aux vestiaires (trop de modifications à effectuer). Le WC destiné au public sera équipé d'une porte plus large, il est déjà aux normes PMR. L'accès à la buvette et au WC sera rendu possible par la réalisation d'un cheminement en béton plan et sans ressaut.

- Le multiple rural nécessite la création d'une place de stationnement PMR - L'église doit pouvoir bénéficier d'une dérogation après accord de l'Architecte des bâtiments de France

Réunion du SIVS de Thenon :

Vote du budget primitif 2025 pour le syndicat (123 841,24 € en dépenses et recettes de fonctionnement) et la régie (311 937,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement ; 40 263,04 € de dépenses et 64 974,43 € de recettes en investissement)

Admission de créances en non-valeur (3 584,00 €)ORDRE DU JOUR

Arrêté du Compte Financier Unique 2024 :

Le maire informe que le compte de gestion dressé par le trésorier et le compte administratif établi par la commune ont fusionné dans un Compte Financier Unique (CFU) dont les modalités de vote de l’arrêté par l’assemblée sont identiques à celles de l’ancien compte administratif soit retrait de l’ordonnateur et élection d’un président de séance. Le maire présente les documents comptables :

En fonctionnement, les recettes s’établissent à 592 325 € et les dépenses à 480 375,57 €. En investissement, les recettes s’établissent à 227 305,22 € et les dépenses à 244 655,59 €. Les restes à réaliser sont de 151 829,22 € en dépenses et de 23 479,25 € en recettes. Puis il se retire pour le vote pour lequel M. Jean-Paul Chiorozas est élu président. L’assemblée donne acte de la présentation du CFU et l’arrêté.

Pour : Chiorozas, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix,

La délibération D2025-10 est adoptée.

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Affectation de résultat 2024 :

Il est proposé d’affecter 228 310,24 € au 1068 (besoin de financement en investissement) et 61 630,91 € au 002 (excédent de fonctionnement)

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

La délibération D2025-11 est adoptée.

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Taux d’imposition pour 2025 :

Les bases d’imposition prévisionnelles s’établissent comme suit (en euros) : Taxes Bases

effectives

2024

Taux de

référence

2025

Bases

prévisionnelles

2025

Produits

référence

2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 454 167 44,71 457 800 204 682

Taxe foncière non bâties (TFNB) 18 387 84,53 18 700 15 807

Taxe d’habitation (TH) 104 209 16,88 94 500 15 952

TOTAL 236 441

Application du coefficient correcteur -51 564

Reste à percevoir 184 877

Le conseil municipal décide de reconduire pour 2025 les taux de la manière suivante : TFB : 44,71 % TFNB : 84,53 % THRS : 16,88 %

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

La délibération D2025-12 est adoptée.

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Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS pour l'année 2025 : Le calcul de la redevance 2025 fixé par décret pour les communes de moins de 2000 habitants est de 241 € (239 € en 2024).

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

La délibération D2025-13 est adoptée.

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Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE pour l'année 2025: La redevance 2025 est de :

- 48,65 € par km et par artère en souterrain, soit : 33,815 kms x 48,65 € : 1 645,10 €- 64,87 € par km et par artère en aérien, soit : 11,917 kms x 64,87 € : 773,06 € TOTAL : 2 418,16 €. En 2024, elle était de 2 399,23 €.

Remplacement des lampes de l’éclairage public :

Le Conseil municipal décide d’attendre pour effectuer les remplacements d’ampoules. En effet, le SDE a fait une provision d’ampoules au sodium et le coût de mise en place de LED est élevé, sans qu’il faille en attendre une importante économie de dépense d’énergie.

Planification des travaux de voirie :

Rappel :

Le total des subventions du Département à venir est de 18 689,33 €

Travaux envisagés :

- Présentation des devis réalisés pour plusieurs voies prioritaires :

Statut Montant

Route du Vallon A valider 17 148.00 Puits de Bontemps Commandé 8 392.97 Chosedie (des 2 côtés de l’autoroute) Commandé 8 784.00 Route des Croquants Réalisé 30 405.60 Champagne (de la Borie à l’entrée du village) Commandé 8 452.80 Passage St Exupéry A valider 17 628.00 Réparation Rte d'Ajat (sinistre) Réalisé 3 792.00 Route des Grands Bois A valider 7 334,88 Chemin de la Croix de Jeanguis A valider 5352,00

Total restant 73 091,85

- Présentation du rapport de l’ATD sur l’aménagement de la circulation dans le bourg Coûts estimés (hors réfection de chaussée et signalisation)

Minima Maxima

Carrefour Rte du Séquoia/ Rue d'Abzac 1 953.00 1 953.00 Carrefour Place du 1er Avril 1944 10 286.00 22 004.00 Total 12 239.00 23 957.00

Le montant correspondant aux travaux de voirie en retard porté en RAR est de 89 719.22 €. Cette somme permet de faire réaliser les chantiers en commande ainsi que l’aménagement des voies de circulation dans le bourg, en excluant le passage Saint-Exupéry que le Conseil décide de reporter pour ne pas grever la trésorerie (79 420,85 €)

*******

Planification des travaux d’accessibilité :

Il convient de fixer l’ordre de réalisation de la mise en accessibilité des différents ERP en fonction des priorités, des travaux connexes, de l’attente de subventions :

Bâtiment mairie / stade / école / multiple rural

À la mairie, il convier de terminer afin de transmettre l'attestation d'accessibilité indispensable pour toucher la subvention du Département.

Au stade, tout est réalisable par les agents de la commune.

Au multiple rural, la place de stationnement sera réalisée en même temps que des travaux de voirie.

Pour l’école, des devis vont être sollicités et un dossier de demande de subvention de l’Etat va être monté.

*******Préparation du budget 2025 :

Communication des projets de dépenses et recettes de fonctionnement à partir des données reçues et des projections évaluées.

Pour l’investissement, plusieurs pistes de dépenses sont proposées et des demande de fonds de concours pourraient être sollicités auprès de la Communauté de communes (DEC, voirie du bourg et de la Croix de Jeanguis)

QUESTIONS DIVERSES |

Organisation d’un concert d’été :

Chaque été, la commune organise un concert musical sur la place de l’église. Des contacts ont été pris pour cet été par Didier Patris, producteur de spectacles. Il convient de compter entre 700 et 800 euros pour un cachet.

Mise en place de poteaux incendie :

Les travaux d’enfouissement d’une canalisation d’adduction d’eau potable entre La Croix de Jeanguis et La Pinolie sont l’occasion de réfléchir à la possibilité de mettre en place des bornes incendie sur la conduite. La canalisation aura un diamètre de 110 mm et permettra un débit d’environ 30 M/heure sur une partie du linéaire. Ce débit permet une protection incendie minimale telle que recommandée par le SDIS.

INFORMATIONS DIVERSES

Installation d’une bâche DECI à La Feuillade: la bâche sera installée chez M. Baylet, elle sera de 120 m3 et servira à l’exploitation et à la lutte contre l’incendie. Les frais d’installation seront partagés (terrassement, fournitures, clôture..…).

Fin de la séance à 23h30.

Les délibérations n° 2025-10 à 2025-14 ont été adoptées.

Procès-verbal arrêté à la séance du 15 avril 2025.

Signatures

Le Maire, // la secrétaire de séance

Natacha D'uman