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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du budget primitif 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD
Code Postal : 76116
Téléphone : 02.35.34.01.60
Télécopie : 02.35.34.09.09
Objet : Note de présentation du Budget Primitif 2019
Monsieur,
Plusieurs habitants du hameau de Cauvicourt ne peuvent avoir accès à
l’internet haut débit.
Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir prendre contact pour
évoquer les solutions qui peuvent être mises en place.
Je vous serais obligé de bien vouloir insérer l’article suivant :
Commune de Blainville-Crevon
Monsieur le Maire de Blainville-Crevon et l’Adjoint chargé du cimetière font savoir
qu’une procédure de reprise des concessions périmées est en cours
La liste des familles concernées est visible à la Mairie et affichée au cimetière
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments
distingués.
LE MAIRE
J-B DUPRESSOIR
1. Le cadre général du budget :
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes ou de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2019 a été voté le 28 février 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures. Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental ;
2. Budget Primitif 2019 de la commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses
011 Charges à caractère général 333 500
012 Charges de personnel 303 500
014 Atténuation de produits 42 000
65 Autres charges 115 091
66 Charges financières 10 000
67 Charges exceptionnelles 2 200
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 145
023 Virement à la section d’investissement 292 475
Total 1 112 911
MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON
Le 25 avril 2019
Préfecture de Rouen
D.R.C.L.E
Bureau des Finances Locales et du Contrôle
Budgétaire DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupements et les intérêts des emprunts à payer.
Recettes
002 Excédent de fonctionnement reporté 176 237.65
013 Atténuations de charges 9 500
70 Redevances 79 650
73 Contributions directes 416 000
74 Dotations, Subventions 372 300
75 Autres produits 60 500.35
Total 1 114 188
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, location salle des fêtes et loyers), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions.
Section d’investissement :
Dépenses
16 Remboursement emprunt en capital 232 000
Dépenses par opération
86 Mairie 43 000
89 Voirie 36 000
100 Sécurité 35 000
107 Eclairage public 90 000
110 Moulin Pican 1 000
115 Groupe Scolaire 19 000
118 Salles Communales 18 000
240 Locatifs 30 000
270 Presbytère 7 000
280 Opérations immobilières 12 000
300 Matériel services Techniques 15 000
310 Micro Crèche 30 000
320 Vidéoprotection 13 000
330 Vieille Maison 6 000.64
Total 587 000.64
Restes à réaliser 2018 94 222.36
Total 681 223
La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme. Elle comprend toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Pour 2019, les principaux projets communaux sont :
- La défense incendie
- La construction d’un parking derrière la mairie
- Les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public route de Saint Germain - La poursuite des travaux de création d’un local de stockage à la salle des sports
- La fin des travaux de réhabilitation de la Mairie
- Travaux divers (micro-crèche, locatifs, Vieille Maison et Presbytère) DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD
Recettes
001 Solde d’exécution N-1 25 761.20
021 Virement de la section de fonctionnement 292 475
024 Produits de cession d’immobilisations 50 000
10 Recettes financières 102 000.64
1068 Affectation de résultat 2018 50 198.27
13 Subventions d’investissement 28 700
16 Emprunts 100 000
040 Opérations d’ordre de transfert 14 145
Total 663 280.11
Restes à réaliser 2018 18 262.89
Total 681 543
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions liées aux travaux d’investissement, les ventes de terrains communaux ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés.
Le Budget 2019 de la commune s’élève à 1 794 134 € en dépenses et 1 795 731 € en recettes.
3. Niveau d’endettement de la collectivité :
La ville a actuellement six emprunts en cours qui ont été contractés afin de financer les différents projets d’investissement sur les dernières années.
Le capital restant dû au 1er janvier 2019 s’élève à 513 628,58 €
L’annuité de la dette s’élève en 2019 à 136 995.95€
Deux de ces emprunts prennent fin après le remboursement de leur échéance de janvier 2019.
4. Niveau des taux d’imposition :
Depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et sont reconduits pour 2019.
Taxe d’habitation 17.75 %
Taxes foncières propriétés bâties 32.46 %
Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 %
Cotisation foncière des entreprises 16.86 %
5. Effectifs de la collectivité et charges du personnel
Le personnel communal est composé de 9 agents titulaires et 4 non titulaires.
Les dépenses prévues sur 2019 pour le personnel titulaire s’élèvent à 144 000 € et à 49 000 € pour les non- titulaires.
LE MAIRE
J.-B. DUPRESSOIR