unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - CR CIAS 6 DEC 2023

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - CR CIAS 6 DEC 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - CR CIAS 6 DEC 2023)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, vie et centre intercommunal d'action sociale

Boulogne

COMPTE RENDU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

6 DECEMBRE 2023

Le Conseil d'administration, convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 6 décembre 2023 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.

AIRIAU Guy Présent

BARRETEAU Marcelle Présent

CHATELIER Christiane Présent

GIRAUD Valérie Présent

GOTTHARDT Béatrice Présent

GUERIN Aurélie Présent

GUERINEAU Claude Présent

Guy PLISSONNEAU Présent

HERMOUET Delphine Absente excusée

MORINEAU Pascal Présent

PROUTEAU Xavier Absent excusé

RENAUD Jean Pierre Absent excusé, pouvoir à Guy PLISSONNEAU

TENAUD Gérard Présent

La Directrice assure la fonction de secrétaire de séance.RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DU 6 DECEMBRE 2023 1

1. ADMINISTRATION GENERALE 3

1.1. DELEGATION DE POUVOIRS AU VICE-PRESIDENT 3

1.2. TRANSFERT DE LA GESTION DES EHPAD LE COLOMBIER, SAINT PIERRE ET LES GLYCINES AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION

SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE 4

1.3. CREATION ET MISE EN ŒUVRE D'UN SERVICE COMMUN « INGENIERIE TECHNIQUE » 5

2. RESSOURCES HUMAINES 6

2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS EHPAD SAINT PIERRE 6

2.2. TABLEAU DES EFFECTIFS EHPAD LES GLYCINES 8

2.3. TABLEAU DES EFFECTIFS EHPAD LE COLOMBIER 9

2.4. ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS 10

3. FINANCES 11

ANNEXE 2 11

3.1. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CIAS VIE ET BOULOGNE 11

3.2. ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES EHPAD SAINT PIERRE 12

3.3. ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES EHPAD LES GLYCINES 13

3.4. ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES EHPAD LE COLOMBIER 14

3.5. BUDGET GENERAL DU CIAS - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DE

CEHPAD LE COLOMBIER A ST ETIENNE DU BOIS 15

3.6. DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (DELIBERATION 2023D) 16

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 17

4.1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS 17

21. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Délégation de pouvoirs au Vice-Président

(Délibération n° 2023D20)

Vu l'article R123-21 du code de l'action sociale et de la famille ;

Considérant que le conseil d'administration du CIAS peut donner délégation de pouvoirs à son président, à son vice-président ou à son vice-président délégué ;

Vu la délibération n° 2023D04 du 27 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs au président dans les matières suivantes :

1° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics :

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services, accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Approuver toute convention de groupement de commande.

Approuver et conclure tous avenants et décisions de poursuivre à tout marché, quelle que soit sa forme de passation, dans la limite des seuils fixés par la réglementation en vigueur.

Procéder à la résiliation des marchés, accords-cadres et des marchés subséquents quel que soit leur montant, et déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant.

De conclure des protocoles transactionnels dans le cadre des marchés et contrats et définir si besoin les conditions d'application des pénalités contractuelles.

De fixer le montant de la prime en cas de concours de maitrise d'ceuvre, ou dans le cadre de toute consultation, lorsqu'un début de prestation est sollicité afin de permettre d'éclairer le choix du CIAS

2° Décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de choses (terrain, parcelles agricoles, immeuble, salle, équipement, matériel ...) pour une durée n'excédant pas 12 ans.

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et la conclusion des contrats d'assurance pris pour couvrir tous les risques de dommages aux biens et aux personnes.

4° Créer, modifier et supprimer l'ensemble des régies comptables nécessaires au fonctionnement du CIAS et des services qu'il gère et d'en définir les conditions et les modalités (indemnités de responsabilité au régisseur, fixation du montant maximal de l'encaisse ...).

5° Recourir aux services de professionnels du droit (avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts . ..), fixer leurs rémunérations et régler les frais et honoraires correspondants.

6° Exercer au nom du CIAS toutes les actions en justice ou défendre le CIAS dans toutes les actions intentées contre lui auprès des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, dans toutes les hypothèses et pour tous les degrés de juridiction. Déposer plainte au nom du CIAS avec ou sans constitution de partie civile, notamment pour la réparation des dommages aux biens et aux personnes du CIAS.

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite de prévoir une délégation de pouvoirs au Vice- Président en cas de vacances ou d'empêchement du Président ;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De déléguer à compter du 1er janvier 2024 au Vice-Président tous les pouvoirs susmentionnés en cas d'absence ou d'empêchement du Président.

- Précise que ces délégations impliquent la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution ou résiliation des actes correspondants.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

31.2. Transfert de la gestion des EHPAD Le Colombier, Saint Pierre

et Les Glycines au Centre Intercommunal d'Action Sociale de la

Communauté de Communes de Vie et Boulogne

(Délibération n° 2023D21)

Monsieur le Président rappelle que les communes de Palluau, St Etienne du Bois et Falleron ont engagé depuis plusieurs années à la demande du conseil départemental de la Vendée et de l'ARS une étude pour optimiser les coûts de fonctionnement de leur établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et garantir l'équilibre des budgets.

L'étude a mis en évidence la nécessité d'une mutualisation des 3 établissements et d'une restructuration à terme avec la fermeture de l'EHPAD de Palluau à l'horizon 2025 en raison de mises aux normes trop importantes et le transfert de ses lits sur celui de St-Etienne-du-Bois.

Pour répondre à cet objectif de mutualisation, le conseil communautaire de la communauté de communes Vie et Boulogne a décidé de transférer à la communauté de communes la gestion des EHPAD de Palluau, St Etienne du Bois et Falleron et de créer à cet effet un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

En application des dispositions de l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire a modifié par délibération n° 2023O39 du 17 avril 2023 l'intérêt communautaire de sa compétence « action sociale » en intégrant la gestion de ces trois EHPAD à compter du l er janvier 2024.

Puis, en application des dispositions des articles L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, L. 123-4-1 et L. 315-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil communautaire a créé par délibération n° 2023D61 du 22 mai 2023 le centre intercommunal d'action sociale Vie et Boulogne pour gérer à compter du ler janvier 2024 les EHPAD des communes de Palluau, Falleron et Saint-Etienne du Bois et décidé de procéder à cette même date aux transferts des personnels et de biens mobiliers et immobiliers conformément aux prescriptions des articles L.5211-4-1 et L.1321-1 à L.1321-5 du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le transfert de la gestion des EHPAD implique le transfert des autorisations délivrées par l'ARS et le Conseil Départemental.

L'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles précise en effet que « L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer, qui s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements, services ou lieux de vie et d'accueil ».

Les Conseils d'administration ont par délibération décidé du transfert au CIAS Vie et Boulogne, de leurs autorisations de gestion aux dates suivantes :

- CCAS de Palluau le 23 octobre 2023

- CCAS de Saint Etienne du Bois le 1er décembre 2023

- CCAS de Falleron le 27 novembre 2023

Il convient désormais pour le Conseil d'Administration du CIAS Vie et Boulogne, d'accepter le transfert des autorisations de gestion des EHPAD à son profit.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

• D'AUTORISER le CIAS Vie et Boulogne à devenir le titulaire des autorisations précédemment délivrées aux CCAS de Falleron, Palluau et Saint Etienne du Bois, par le Département et l'ARS,

• D'AUTORISER le transfert au CIAS Vie et Boulogne au 1er janvier 2024 des autorisations de gestion des EHPAD:

- EHPAD Le Colombier sis à Saint Etienne du Bois

4- EHPAD Les Glycines sis à Falleron

- EHPAD Saint Pierre sis à Saint Etienne du Bois

• DE CONFIRMER que le CIAS Vie et Boulogne remplit les conditions pour gérer ces établissements dans le respect des autorisations préexistantes accordées par le Département et l'ARS ;

• D'ACTER le transfert du budget annexe au 1er janvier 2024 au CIAS Vie et Boulogne, de l'actif et du passif arrêté au 31 décembre 2023 au regard de l'état d'inventaire visé par le Trésorier, ainsi que les contrats et autres conventions en vigueur au moment du transfert, des établissements suivants : - CCAS de Saint Etienne du Bois : EHPAD Le Colombier

- CCAS de Falleron : EHPAD Les Glycines

- CCAS de Palluau: EHPAD Saint Pierre

• D'AUTORISER Monsieur Guy PLISSONNEAU, Président du CIAS à prendre toutes les mesures et à signer les documents nécessaires au transfert de la gestion de ces établissements vers le CIAS Vie et Boulogne.

1.3. Création et mise en oeuvre d'un service commun « Ingénierie

Technique »

(Délibération n° 2023D22)

Monsieur le Président expose :

L'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales précise qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public.

Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du service commun. Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de durée, à titre individuel, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun.

Dans le cadre du transfert de la gestion des EHPAD de Palluau, Saint-Etienne du Bois et Falleron à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2024, le Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS) souhaite mettre en commun un service d'ingénierie technique pour la gestion des trois établissements.

L'objectif poursuivi est d'apporter une expertise, une ingénierie technique, mutualiser les ressources humaines, garantir une continuité des services, optimiser les coûts, obtenir des prix plus avantageux dans les divers marchés de maintenance à venir.

Les frais seront portés par la communauté de communes et refacturés aux trois établissements.

Le projet de convention joint en annexe de la présente délibération a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre de ce service commun dans le respect des dispositions de l'article L.5211-4- 2 du CGCT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ; Vu les statuts de la communauté ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2023;

5Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

• De créer et mettre en oeuvre à compter du l er janvier 2024 un service commun « Ingénierie Technique » entre la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Vie et Boulogne

• D'approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération. • D'autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer la convention-cadre avec la communauté de communes

• De déléguer au Président le pouvoir de modifier, retirer ou abroger la convention et ses annexes pour les adapter aux évolutions du service.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. Tableau des effectifs EHPAD Saint Pierre

(Délibération n° 2023D23)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services pour l'EHPAD Saint Pierre comme suit :

6TABLEAU DES EFFECTIFS

--il POSTES OUVERTS au ler Janvier 2024

SERVICE FONCTION CATEGORIE CADRES D'EMPLOI

REPARTITION

e J te e OH °ululé

118051 DO' sore

ADMINISTRATION

DIRECTION-

Direction A Attaché territorial 35 000 0,00 X

Direction B Rédacteur principal lère classe classe 35 100 1,00 X

Secrétaire C Adjoint administratif territorial 35 100 1,00 X

Secrétaire C Adjoint administratif territorial 28 0,80 0,80 X

Sous-total direction-administration Z80 ' 2,80

CUISINE

Chef cuisinier C Agent de merise 35 100 1,00 X

Cuisinier c Agent de maltase 35 1,00 1,00 X

Aide cuisinier C Adjoint technique territorial 35 1,00 1,00 X

Sous-total cuisine 3,00 3,00

Ouvrier entretien B Agent de maitrise 35 1,00 1,00 X

Sous-total services généraux 1,00 1,00

ANIMATION

Animatrice C Are territorial d'animation 35 1,00 1,00 X

Sous-total animation 1,00 1,00

NOTELLERIE

Plongeuse C Adjoint technique principal de 2ème classe 35 1,00 0,70 0,30 X

Agent hôtelier C Adjoint technique territorial 35 1,00 0,70 0,30 X

Veilleuse C Agent social 35 1,00 0,70 0,30 x

Veilleuse c Adjoint technique territorial 35 1,00 0,70 0,30 X

Agent hôtelier c Adjoint technique principal de 2ème classe 35 1,00 0,70 0,30 X

Agent hâteller C Agent social 35 1,00 0,70 0,30 X

Ag.t hôtelier C Adjoint technique principal de 2ème classe 35 1,00 0,70 0,30 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 25 0,71 0,50 0,21 X

Agent hâte er c Adjoint technique principal de 1ère classe 35 1,00 0,70 0,30 X

Lingère C Adjoint technique principal de lère classe 28 0,80 0,56 0,24 X

Agent hôtelier C Adjoint technique territorial 30 0,85 0,60 0,26 X

Agent hôtelier C Agent social 30 0,85 0,60 0,26 x

Agent hiteller c Adjoint technique territorial 10 0,29 0,20 0,09 X

SousTotal hôtellerie 11,50 8,05 3,45

PSYCHOLOGUE

Psychologue A Psychologue classe normale 14 0,40 0,4 X

Sous-total psychologue 0,40 0,40

DIETENCIEN

Diététicien B Diététicien 0,7 0,02 0,02 x

Sous-Total diététicien 0,02 0,02

Aide Soignante Nuit C Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 35 1,00 0,30 0,70 x

AldeSoignante Nuit II Alcie-soignante de classe supérieure 35 1,00 0,30 0,70 X

NdeSoignante C Agent social 35 1,00 0,30 0,70 X

AideSoignante s Aide-solgnante de classe supérieure 30 0,90 0,27 0,63 X

Aide Saignante C Agent social principal de lève classe 35 1,00 0,30 0,70 X

Aide Soignante B Aide-solgnante de classe supérieure 35 1,00 0,30 0,70 X

Alde-Solgnante B Aide-soignante de classe normale 35 1,00 0,30 0,70 X

AldeSoignanteAMP C Auxiliaire de soins principal de JAre classe 35 1,00 0,30 0,70 X

Alde Soignante C Auxiliaire de sains principal de 1ere classe 35 1,00 0,30 0,70 X

AI de Soignante e Aide-soignante de classe supérieure 28 0,80 0,24 0,56 X

AideSolgnanteAMP C Agent social 35 1,00 0,30 0,70 x

Aide Soignante s Alde-solgnante de classe supérieure 35 1,00 0,30 0,70 X

Nde Soignante c Agent social principal de 2ème classe 35 1,00 0,30 0,70 X

AldeSolgnante 8 Alde-solgnante de classe normale 35 1,00 0,30 0,70 x

AldeSoign ante B Nde-solgnante de classe normale 35 1,00 0,30 0,70 X

INFIRIERE

Infirmière Réf. A Infirmière de soins généraux 35 0,00 0,00 X

infirmière Réf. A Infirmière de soins généraux hors classe 35 1,00 1,00 x

infirmière A Infirmière de soins généraux 35 1,00 1,00 X

Infirmière A Infirmière de soins généraux 35 1,00 1,00 X

Infirmière A Infirmière de soins génécaux classe normale 17,5 0,50 0,50 X

Meir 7 11Mi lir Sous-total Infirmerie 3,50 3,20

MEDECIN

COORDONATEUR

Meclecin ccord. A Meclecin 2e classe 7 0,20 0,20 X

SousTotal médecin 0,20 0,20

TOTAL ETP pourvus (sur 38,31 autorisés) 38,12

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

72.2. Tableau des effectifs EHPAD Les Glycines

(Délibération n° 2023D24)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services pour l'EHPAD Les Glycines comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS

SERVICE FONCTION CATEGORIE CADRES D'EMPLOI

REPARTITION

..? e LIN 000101 HEBOT DEP SONS

DIREC110N-

ADMINISTRATION

Direction A Attaché territorial 35 1,00 1,00

Secrétaire C Adjoint administratif territorial 14 0,00 0,00 X

Sous-total dItection-admInistratIon 1,00 1,00

Aide cuisinier C Adjoint technique territorial 25 0,71 0,71 X

Alde cuisinier C Adjoint technique territorial 25 0,71 0,71 X

Sous-total cuisine 1,42 1,42

7 Ouvrier entretien C 0,00 0,00 X

Sous-total services généraux 0,00 0,00

ANIMATION

Anim C atrice Adjt territorial d'animation l 17,5 0,00 0,00 X

Sous-total animation 0,00 0,00

PSYCHOLOGUE

Psychologue A Psychologue cl asse normale I 1 0,00 0 x

Sous-total psycholognm 0,00 0,00

Aide Soignante AMP C Auxiliaire de soins principal de lère classe 35 1,00 0,30 0,70 X

Aide Soignante B Aide-soignante de classe supérieure 35 1,00 0,30 0,70 x

Aide Soignante ANIP C Agent social principal de 2ème classe 35 1,00 0,30 0,70 x

Alde Soignante B 77d0-solgnante de classe normale 35 1,00 0,30 0,70 X

Agent de Soins C Agent social 28 0,80 0,56 0,24 X

Agent de Sol ns C Agent social principal de lère classe 30 0,84 0,588 0,25 X

. iiii. Agent de Sol ns C Agent social principal de lère classe 30 0,84 0,588 0,25 X

Agent de Soins C Agent social 28 0,80 0,56 0,24 X

Agent de Sol ns C Agent social 29 0,82 0,574 0,25 x

Agent de Soins Nuit C Agent social 28 0,79 0,553 0,24 X

l .iiiii

Agent de Soins Nuit C Agent social principal de 2ème classe 28 0,79 0,553 0,24 x

Agent deSoins Nuit C Agent social 23 0,66 0,462 0,20 x

t,, ,•i .iiiiii

INKIRMIERE

Infirmière Réf. A Infirmière de soins généraux 28 0,00 0,80 X

Infirmière A Infirml Are de soIns généraux hors classe 26 0,80 0,80 X

Sous-total Infirmerie 21,A —.

MEDECIN

COORDONATEUR

A Modèdn ciricir d• Médecin 2e classe 3,5 0,00 0,00 X

Sous-total rnédedn 0,00 0,00

TOTAL ETP pourvus (sur 15,46 autorisés) 14,36

D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

82.3. Tableau des effectifs EHPAD Le Colombier

(Délibération n° 2023D25)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services pour l'EHPAD Le Colombier comme suit :

9TABLEAU DES EFFECTIFS

i n POSTES OUVERTS ai. .- a l. W • '''''''''''" -- i iiiiiii ,

SERVICE FONCTION CATEGORIE CADRES D'EMPLOI

REPARTITION

qs"

A.)

,e' DH

°unité DEBcr DEP SOPS

DIRECTION-ADMINISTRADON

Direction A Attaché territorial 35,00 1,00 1,00

Secrétaire c Adjoint administratif territorial 35,00 1,00 1,00

Sous-total directlo.admInistration 2,00 2,00

CUISINE

Chef cuisinier c Adjoint technique territorial de lère classe 35,00 1,00 1,00 x

Cuisinier c Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35,00 1,00 1,00 x

Cuisinier c Adjoint technique territorial 28,00 0,80 0,80 X

Alde cuisinier c Adjoint technique territorial 29,75 0,85 0,85 X

Sous-total cuisine 3,65 ' 3,65

Ouvrier entretien C Adjoint technique territorial 20,00 0,57 0,57 X

services généraux 0,57 0,57

ANIMATION

C Animatrice Adjoint d'animation principal 2ème classe 35,00 1,00 1,00 X

Sous-total animation 1,00 1,00

HOTELLERIE

hôtelier C Adjoint technique territorial 27,00 0,77 0,54 0,23 X

Veilleuse c Agent social principal 20,90 classe 28,00 0,80 0,56 0,24 x

Veilleuse c Adjoint technique territorial 35,00 1,00 0,70 0,30 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 28,00 0,80 0,56 0,24 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 30,00 0,86 0,60 0,26 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 14,50 0,41 0,29 0,12 x

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 27,75 0,79 0,56 0,24 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial 22,75 0,65 0,46 0,20 X

Agent hôtelier c Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 30,75 0,88 0,62 0,26 X

Sous-total hôtellerie 6,96 4,88 2,09

PSYCHOLOGUE

A Ps Psychologue ychologue territorial de classe normale 7,00 0,20 0,20

Sous-total psychologue 0,20 0,20

Al de Soignante AMP SOC Auxiliaire de soins principale de lère classe 35,00 1,00 0,30 0,70 g

Aide Soignante Nuit 0 Aide-solgnante déclasse normale 35,00 1,00 0,30 0,70 g

Aide Soignante c Agent social 28,00 0,80 0,24 0,56 X

AJde Soignante c Agent social 28,00 0,80 0,24 0,56 X

Ride Soignante c Agent social 35,00 1,00 0,30 0,70

PJde Soignante c Agent social 28,00 0,80 0,24 0,56 X

Aide-Soignante s Aide-soignante de classe normale 35,00 1,00 0,30 0,70 x

Aide Soignante B Alde-soignante de classe normale 35,00 1,00 0,30 0,70 g

AJde Soignante a Aide-solgnante de classe normale 28,00 0,80 0,24 0,56 g

Aide Soignante a Aide-soignante de classe supérieure 28,00 0,80 0,24 0,56 X

Aide Soignante AMP C Auxiliaire de soins principale de lère classe 35,00 1,00 0,30 0,70 x

Aide Soignante AMP C Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 28,00 0,80 0,24 0,56

— — g — "

-- .--

INSIRMIERE

Infirmière Réf. A Infirmière de soins généraux 29,75 0,85 0,85

Infirmière A infirmière de soins généraux 30,00 0,86 0,86 g

Infirmière A infirmière de soins généraux 30,00 0,86 0,86 g

'

_ _

Sous-total infirmerie 2,56 2,56 'TM

T

CAR

Agent hôtelier c CAE- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi 23,00 0,66 0,56 X

Agent h ôtelier C CAE- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi 35,00 1,00 1,00 X

MEDECIN COORDONATEUR

Mcdocin coord. A Medecin coordonateur territorial de 2eme classe 3,50 0,10 0,10 x

Sous-total médecin 0,10 0,10

TOTAL ETP pourvus (sur 23.39 autorisés) 27,75

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

2.4. Accroissements temporaires et saisonniers

(Délibération n° 2023D26)

Le Président informe le Conseil d'Administration que pour garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des EHPAD du CIAS, il est parfois nécessaire de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

Ces recrutements occasionnels d'agents contractuels interviendront dans les conditions fixées par les articles L332-23, 1° (accroissement temporaire d'activité) et 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique.

10Le Président propose au Conseil d'Administration de l'autoriser à recruter pour la période du 1' janvier au 31 décembre 2024 :

Au maximum 20 emplois à temps plein sur le grade d'agent social,

Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d'auxiliaire de soin, Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d'aide-soignant,

Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d'adjoint technique territorial, Au maximum 5 emplois à temps plein sur le grade d'infirmière de classe normale, Au maximum 2 emplois à temps plein sur le grade d'adjoint administratif, Au maximum 2 emplois à temps plein sur le grade d'adjoint d'animation,

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences, dans la limite de l'indice terminal du grade de référence.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- D'adopter la création d'emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers, dans les conditions susmentionnées et dans les limites prévues par les textes en vigueur.

- D'autoriser le Président ou son représentant à procéder à la nomination et à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

3. FINANCES

Annexe 2

3.1. Approbation du Budget primitif 2024 du Budget Principal du

CIAS Vie et Boulogne

(Délibération n° 2023D27)

Le Conseil d'administration,

Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2024 du Budget Principal du CIAS (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 80 000 €

• Section d'Investissement : 610 000 €

D'autoriser le Président ou son représentant à réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, cette disposition s'appliquant aux budgets adoptés sous le référentiel M57;

11- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

3.2. Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses EHPAD Saint

Pierre

(Délibération n° 2023D28)

Monsieur Le Président informe qu'afin de pouvoir créer les lignes budgétaires, l'EPRD de cette première année budgétaire doit être voté dès le mois de décembre.

Considérant que les tarifs 2024 proposés par le département ne sont pas encore connus

Considérant que les dotations concernant le budget dépendance (versée par le département) et le budget soins (versée par l'ARS), ne sont pas connus à ce jour

Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- D'approuver l'EPRD du budget annexe EHPAD Saint Pierre (M22), présentant un équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS

DEPENSES 1 279 535.00 € 415 490.00 € 999 600.00 €

RECETTES 1 279 535.00 € 415 490.00 € 999 600.00 €

RESULTAT 0.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT (tableau de financement prévisionnel) :

EMPLOIS 55400.00 € 53 800.00 € RESSOURCES

1 600.00 € PRELEVEMENT SUR LE

FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE

FINANCEMENT

55 400.00 € 55400.00 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

123.3. Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses EHPAD Les

Glycines

(Délibération n° 2023029)

Monsieur Le Président informe qu'afin de pouvoir créer les lignes budgétaires, l'EPRD de cette première année budgétaire doit être voté dès le mois de décembre.

Considérant que les tarifs 2024 proposés par le département ne sont pas encore connus

Considérant que les dotations concernant le budget dépendance (versée par le département) et le budget soins (versée par l'ARS), ne sont pas connus à ce jour

Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- D'approuver l'EPRD du budget annexe EHPAD Les Glycines (M22), présentant un déséquilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS

DEPENSES 495 374.16 € 153 620.00 € 365 100.00 €

RECETTES 460 714.78 € 129 717.72 € 365 100.00 €

RESULTAT - 34 659.38 € - 23 902.28 € 0.00 €

INVESTISSEMENT (tableau de financement prévisionnel) :

EMPLOIS 124 594.01 € 7 000 € RESSOURCES

117 594.01 € PRELEVEMENT SUR LE

FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE

FINANCEMENT

124 594.01 € 124 594.01 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

133.4. Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses EHPAD Le

Colombier

(Délibération n° 2023D30)

Monsieur Le Président informe qu'afin de pouvoir créer les lignes budgétaires, l'EPRD de cette première année budgétaire doit être voté dès le mois de décembre.

Considérant que les tarifs 2024 proposés par le département ne sont pas encore connus

Considérant que les dotations concernant le budget dépendance (versée par le département) et le budget soins (versée par l'ARS), ne sont pas connus à ce jour

Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

• D'approuver l'EPRD du budget annexe EHPAD Le Colombier (M22), présentant un déséquilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS

DEPENSES 1 063 891.14 € 295 124.17 € 712 012.51 €

RECETTES 950 736.50 € 282 080.26 € 678 799.44 €

RESULTAT - 113 154.64 € - 13043.91 € -33213.07 €

INVESTISSEMENT (tableau de financement prévisionnel) :

EMPLOIS 231 111.62 € 23 094.55 € RESSOURCES

208 017.07 € PRELEVEMENT SUR LE

FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE

FINANCEMENT

231 111.62 € 231 111.62 € TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE FINANCEMENT

• D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

• De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

143.5. Budget Général du CIAS - Création d'une autorisation de

programme pour l'extension et la réhabilitation de l'EHPAD Le

Colombier à St Etienne du Bois.

(Délibération n° 2023D31)

Le Président rappelle au Conseil que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). C'est le principe de l'annualité.

Cependant, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure constitue une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice et donc d'améliorer sensiblement la lisibilité des engagements financiers à moyen terme et les taux de réalisation annuels.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l'établissement, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur plusieurs exercices, à titre indicatif, doit correspondre au montant de l'autorisation de programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées ou modifiées à chaque étape de la procédure budgétaire. Elles font l'objet d'une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil d'administration, au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP lors du vote du budget. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil d'administration.

Le Président expose que le projet d'extension et de réhabilitation de l'EHPAD Le Colombier à St Etienne du Bois doit faire l'objet d'une autorisation de programme compte tenu de son importance. Cette opération se présente comme suit :

if de l'AP Opération Montant TTC de l'AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 Financement

AP2024-

ClAS11

CIAS11 —

Travaux

d'extension et de

réhabilitation de

l'EHPAD Le

Colombier (chap.

20, 21, 23)

15 500 000 € 500 000,00 € 2 000 000,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 3 000 000 € 2 000 000 €

Subventions Bat, Région,

Département, FCTVA,

emprunt/autofinancement

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De créer une autorisation de programme, l'AP2024-CIAS11, relative au projet d'extension et de réhabilitation de l'EHPAD Le Colombier à St Etienne du Bois,

- De prendre acte de l'échéancier indicatif des crédits de paiement inscrits pour l'autorisation de programme,

15D'inscrire les crédits de paiement prévus au Budget 2024,

D'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

3.6. Durées d'amortissement des immobilisations (délibération

2023D)

(Délibération n° 2023D32)

Le président expose au conseil d'administration que suite à la création du CIAS, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations pour l'ensemble des budgets.

Le budget général du CIAS étant en M57, la règle du prorata temporis doit s'appliquer. L'amortissement commence à la date de mise en service du bien. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir le 1er du mois qui suit la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service.

De plus, cette règle peut être aménagée pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire. C'est le cas notamment des biens acquis par lot, du petit matériel et outillage, du matériel informatique, du matériel de téléphonie, du mobilier, de la signalétique, des biens de faible valeur...). Pour ces biens, il est proposé de commencer l'amortissement des biens au 1er janvier N+1.

Le président propose d'appliquer les durées d'amortissement suivantes :

Seuil d'amortissement des biens en un an : 1 250 € HT

Subventions d'équipement transférables perçues

Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l'amortissement du bien subventionné La durée d'amortissement d'une subvention transférable est donc égale à la durée d'amortissement restante du bien auquel elle se rapporte.

Nomanclature M57

Immobilisations I Durée proposée

Immobilisations incorporelles (chap. 20) :

•-------------

Frais d'études non suivies de réalisation, frais recherche... is d heche.. 5 ans . ........ ..... ... _ ..... Logiciels . .. ....

2 ans

Immobilisations corporelles (chap. 21) :

---- Bâtiments 30 ans

--1 .. Kutres agencements et aménagements de terrains . _ . ___.. _....... ....._ ..._.... 15 ans

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile (2156..) 10 ans Autres installations, matériels et outillages techniques (2158) 5 ans

10 ans Installations générales, agencements et aménagements divers (2181)

Matériel de transport (21828) 10 ans Matériel informatique (21838) 3 ans .. ..____ Matériel de bureau électrique ou électronique (21848) 5 ans Mobilier (21848) 1 10 ans Matériel de téléphonie (2185) 5 ans

_ Matériel divers (2188) ....._ 6 ans

16Nomenclature M22

; Immobilisations

l

Durée proposée

Immobilisations incorporelles (chap. 20) :

----------

Frais d'études non suivies de réalisation, frais de recherche... Ï Y 5 ans Logiciels I 2 ans

Immobilisations corporelles :

i

Bâtiments (2131...) 1 30 ans

Installations générales - agencements - aménagements! i

construction (2135) i : 15 ans

---

Installations à caractère spécifique (2153) i 5 ans . . . ... .............._ .... 5 ans

.... .... . ..

Matériel et outillage (2154)

Installations générales, agencements et aménagements diN,ersi

( 1 2181) i 10 ans Matériel de transport (2182) 10 ans ................_

r Matériel informatique (2183) i ... ... . 3 ans Matériel de bureau électrique ou électronique (2183) 5 ans

Mobilier (2184) 1 . i . 10 ans Matériel divers (2188) 6 ans

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- De fixer les durées d'amortissement telles que proposées ci-dessus, pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du l er janvier 2024 ;

- D'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er du mois qui suit la date de mise en service de l'immobilisation ou du dernier mandatement d'acquisition de l'immobilisation pour tous les biens acquis à compter du 1 er janvier 2024 sur le budget principal du CIAS;

- De déroge à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur d'un montant inférieur ou égal à 1 250 € HT, ainsi que pour les catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire ;

- De préciser que les immobilisations acquises sur les budgets annexes des EHPAD soumis à la M22 seront amortis de façon linéaire en N+1 ;

- D'autoriser le Président ou son Représentant à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

4.1. Dates des prochaines réunions

• Mercredi 10 janvier 2024, 17 h 30 à l'Espace France Services

• Il est proposé de bloquer dans les agendas tous les 1ers mercredis de chaque mois (sauf mai et Août) 17 h 30 à l'Espace France Services et de confirmer les séances selon les besoins.

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

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