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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 20241204 cr ca Cias)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 4
DECEMBRE 2024
Le Conseil d’administration, convoqué le 27 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 4 décembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.
La Directrice assure la fonction de secrétaire de séance.
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy présent
BARRETEAU Marcelle présente
CHATELIER Christiane absente
GIRAUD Valérie présente
GOTTHARDT Béatrice présente
GUERIN Aurélie présente
GUERINEAU Claude présent
Guy PLISSONNEAU présent
HERMOUET Delphine absente
MORINEAU Pascal présent
PROUTEAU Xavier absent
RENAUD Jean Pierre présent
TENAUD Gérard présent 2
RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 4 DECEMBRE 2024 ................................ 1
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 NOVEMBRE 2024 ......................... 3
2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL ............................................................................................. 3
2.1. DECISIONS DU PRESIDENT....................................................................................................................................... 3
3. ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................................................ 3
3.1. FACTURATION DE FRAIS TELEPHONIQUES POUR LES RESIDENTS DE L’EHPAD LE COLOMBIER .............................................. 3 3.2. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE L’AMITIE – EHPAD LES GLYCINES.............................................................................. 4 3.3. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COLOMBES – EHPAD LE COLOMBIER ....................................................................... 4
4. FINANCES .......................................................................................................................................................... 4
4.1. BUDGET ANNEXE EHPAD LES GLYCINES – DECISION MODIFICATIVE N°2 ......................................................................... 4 4.2. BUDGET ANNEXE EHPAD LE COLOMBIER – DECISION MODIFICATIVE N°2 ....................................................................... 6 4.3. BUDGET ANNEXE EHPAD SAINT PIERRE – DECISION MODIFICATIVE N°2 ......................................................................... 7
5. RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................................... 8
5.1. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE ................................................. 8
6. INFORMATIONS DIVERSES ................................................................................................................................. 9
6.1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS .......................................................................................................................... 9 3
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 6 novembre 2024
Reporté au prochain CA du 8 janvier 2025
2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
2.1. Décisions du Président
2.1.1 Devis avec la société SAET (Société d’Aménagement et
d’Etudes Techniques) – Etude cas par cas environnementale
Le Président,
Vu l’article R123-21 du code de l’action sociale et de la famille ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CIAS Vie et Boulogne n° 2023D04 du 27/09/2023 portant délégations de pouvoirs au Président ;
Vu le devis de la société SAET, 33 Bd Don Quichotte - 85 000 LA ROCHE SUR YON concernant l’évaluation environnementale et la demande d’étude cas par cas au titre du Code de l’Environnement concernant l’extension de l’EHPAD Le Colombier,
Décide :
Article 1 : D’approuver le devis de la société SAET dont le siège social est situé : 33 Bd Don Quichotte – 85 000 LA ROCHE SUR YON pour l’évaluation environnementale et la demande d’étude cas par cas au titre du Code de l’Environnement concernant l’extension de l’EHPAD Le Colombier pour un montant total de 2 600 € HT soit 3 120 € TTC ;
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil d’administration du CIAS lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil d’administration du CIAS.
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. Facturation de frais téléphoniques pour les résidents de
l’EHPAD Le Colombier
(Délibération n°2024D35)
Monsieur le Président expose à l’assemblée que lors d’une admission de résident, il est proposé la mise en place d’une ligne téléphonique.
Ce service est facturé sur la facturation mensuelle résident de la manière suivante :
- 8 euros mensuel d’abonnement de base
- Coût de communications refacturé au résident au prix réel 4
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- De valider les tarifs des frais téléphoniques
- D’autoriser le Président à signer tous les documents à cet effet.
3.2. Subvention à l’association de l’Amitié – EHPAD Les Glycines
(Délibération n°2024D36)
Monsieur le Président informe le Conseil d’Administration que l'Association de l'Amitié, association qui gère les animations de l'EHPAD, a sollicité une subvention auprès de l'EHPAD pour subvenir à son bon fonctionnement.
Il précise que l'EHPAD avait octroyé en 2023, une subvention de 500 €.
Il propose de réitérer pour l’année 2024 cette subvention à hauteur de 500 €.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention de 500€ à l’association de l’Amitié
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l'EHPAD à l'article 6571.
- D’autoriser le Président à signer tous les documents à cet effet
3.3. Subvention à l’association des Colombes – EHPAD Le
Colombier
(Délibération n°2024D37)
Monsieur le Président informe le Conseil d’Administration que l'Association des Colombes, association qui gère les animations de l'EHPAD, a sollicité une subvention auprès de l'EHPAD pour subvenir à son bon fonctionnement.
Il précise que l'EHPAD avait octroyé en 2023, une subvention de 1 500 €.
Il propose de réitérer pour l’année 2024 cette subvention à hauteur de 1 500 €.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention de 1 500€ à l’association des Colombes
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l'EHPAD à l'article 6571.
- D’autoriser le Président à signer tous les documents à cet effet
4. FINANCES
4.1. Budget annexe EHPAD Les Glycines – Décision modificative n°2
(Délibération n°2024D38) 5
Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les salaires de chaque agent sont
imputés sur un des 3 établissements concernés en fonction de la quotité de temps de travail. A la fin
de l’année, une refacturation entre structure sera réalisée afin de rétablir chaque dépense de salaire
dans sa structure. Il est donc proposé la décision modificative suivante afin de pouvoir abonder le
groupe 2 (dépenses de personnel) qui ne peut pas être déficitaire :
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
GROUPE DEPENSES GROUPE RECETTES
SECTION HEBERGEMENT
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I - Produits de la tarification
7352281 + 30 000 €
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641382
641388
+ 30 000 €
+ 8 000 €
+ 30 000 €
+ 2 000 €
+ 11 000 €
II - Autres produits
d’exploitation courante
6419
7087
+ 9 000 €
+ 38 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III - Produits financiers et
produits non encaissables
7718 + 4 000 €
TOTAL HEBERGEMENT + 81 000 € + 81 000 €
SECTION DEPENDANCE-SOINS
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I- Produits de la tarification
7352282
73532 + 20 000 € + 10 000 €
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641388
+ 30 000 €
+ 22 000 €
+ 5 000 €
+ 8 000 €
II- Autres produits
d’exploitation courante
6419
7087
+ 3 000 €
+ 32 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III- Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL DEPENDANCE-
SOINS
+ 65 000 € + 65 000 €
TOTAL GENERAL + 146 000€ + 146 000 € 6
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
4.2. Budget annexe EHPAD Le Colombier – Décision modificative
n°2
(Délibération n°2024D39)
Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les salaires de chaque agent sont
imputés sur un des 3 établissements concernés en fonction de la quotité de temps de travail. A la fin
de l’année, une refacturation entre structure sera réalisée afin de rétablir chaque dépense de salaire
dans sa structure. Il est donc proposé la décision modificative suivante afin de pouvoir abonder le
groupe 2 (dépenses de personnel) qui ne peut pas être déficitaire :
GROUPE DEPENSES GROUPE RECETTES
SECTION HEBERGEMENT
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I - Produits de la tarification
II – Dépenses afférente au
personnel
64131 + 85 000 €
II - Autres produits
d’exploitation courante
7087
7088
+ 70 000 €
+ 15 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III - Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL HEBERGEMENT + 85 000 € + 85 000 €
SECTION DEPENDANCE-SOINS
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I- Produits de la tarification
II – Dépenses afférente au
personnel
64131 + 80 000 €
II- Autres produits
d’exploitation courante
7087
7388
+ 50 000 €
+ 30 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III- Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL DEPENDANCE-
SOINS
+ 80 000 € + 80 000 €
TOTAL GENERAL + 165 000€ + 165 000 € 7
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
4.3. Budget annexe EHPAD Saint Pierre – Décision modificative n°2
(Délibération n°2024D40)
Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les salaires de chaque agent sont
imputés sur un des 3 établissements concernés en fonction de la quotité de temps de travail. A la fin
de l’année, une refacturation entre structure sera réalisée afin de rétablir chaque dépense de salaire
dans sa structure. Il est donc proposé la décision modificative suivante afin de pouvoir abonder le
groupe 2 (dépenses de personnel) qui ne peut pas être déficitaire :
GROUPE DEPENSES GROUPE RECETTES
SECTION HEBERGEMENT
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I - Produits de la tarification
7352281 + 30 000 €
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641382
641388
64788
+ 10 000 €
+ 20 000 €
+ 40 000 €
+ 10 000 €
+ 15 000 €
+ 15 000 €
II - Autres produits
d’exploitation courante
7087 + 80 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III - Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL HEBERGEMENT + 110 000 € + 110 000 €
SECTION DEPENDANCE-SOINS
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I- Produits de la tarification
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641382
64515
64788
+ 20 000 €
+ 5 000 €
+ 18 000 €
+ 5 000 €
+ 22 000 €
+ 25 000 €
II- Autres produits
d’exploitation courante
6419
7087
+ 47 000 €
+ 50 000 € 8
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours
emploi compétence – EHPAD Le Colombier
(Délibération n°2024D41)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- De créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : agent hôtelier
• Durée des contrats : 9 mois
64784 + 2 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III- Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL DEPENDANCE-
SOINS
+ 97 000 € + 97 000 €
TOTAL GENERAL + 207 000€ + 207 000 € 9
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : SMIC,
- D’autoriser le Président à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
6. INFORMATIONS DIVERSES
6.1. Dates des prochaines réunions
Conseil d’Administration à l’Espace Frances
Services à Palluau
Mercredi 8 janvier à 18h00
Mercredi 5 février à 18h00
Mercredi 12 mars à 18h00
Mercredi 2 avril à 18h00
Mercredi 7 mai à 18h00
Mercredi 4 juin à 18h00
Mercredi 2 juillet à 18h00
Mercredi 3 septembre à 18h00
Mercredi 1er octobre à 18h00
Mercredi 5 novembre à 18h00
Mercredi 3 décembre à 18h00
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
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