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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 20250312 cr ca Cias Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 20250312 cr ca Cias)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 12 MARS

2025

Le Conseil d’administration, convoqué le 5 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 12 mars 2025 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Etaient présents :

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.

La Directrice assure la fonction de secrétaire de séance.

Nom Prénom Emargement

AIRIAU Guy Présent

BARRETEAU Marcelle Présente

CHATELIER Christiane Excusée

GIRAUD Valérie Présente

GOTTHARDT Béatrice Présente

GUERIN Aurélie Présente

GUERINEAU Claude Présent

Guy PLISSONNEAU Présent

HERMOUET Delphine Excusée

MORINEAU Pascal Excusé

PROUTEAU Xavier Excusé

RENAUD Jean Pierre Présent

TENAUD Gérard Excusé2

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 12 MARS 2025 ......................................................... 1

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 JANVIER ET DU 5 FEVRIER 2025 .... 3

2. ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................................................ 3

2.1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – VOTE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ...................................... 3 2.2. PLAN DE FINANCEMENT EXTENSION ET REVALORISATION DE L’EPHAD LE COLOMBIER (SAINT ETIENNE DU BOIS) PORTE PAR LE CIAS VIE ET BOULOGNE ....................................................................................................................................................... 3

3. RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................................... 4

3.1. SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE – EHPAD SAINT PIERRE .................................................................... 4 3.2. SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’AGENT SOCIAL – EHPAD SAINT PIERRE............................................................................ 5 3.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AIDE-SOIGNANT DE CLASSE NORMALE ................................................................................... 5 3.4. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET......................... 5

4. INFORMATIONS DIVERSES ................................................................................................................................. 6

4.1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS .......................................................................................................................... 63

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 8 janvier et du 5 février 2025

Approuvés à l’unanimité

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1. Débat d’orientations budgétaires 2025 – Vote du rapport

d’orientations budgétaires

(Délibération n°2025D21)

Le Président rappelle au conseil d’administration que, conformément aux termes de l’article L.2312-1 et de l’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus récemment de l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de 3 500 habitants et plus, sont tenus d’organiser un Débat d’Orientations Budgétaires au sein de leur conseil, dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics qui remplissent les conditions.

Il doit faire l’objet d’un rapport qui sera transmis au représentant de l’Etat.

Les budgets du CIAS devant être soumis au Conseil d’administration qui se tiendra le 2 avril prochain, le Président propose de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2025.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires

- De prendre acte des propositions présentées par le Président figurant dans le rapport d’orientations budgétaires joint en annexe

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

2.2. Plan de financement Extension et revalorisation de l’EPHAD

Le Colombier (Saint Etienne du Bois) porté par le CIAS Vie et

Boulogne

(Délibération n°2025D22)

Vu les articles L.2334-32 à L.2334-42 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) portant sur les modalités d’éligibilité à la DETR et à la DSIL ;

Vu la décision du Conseil d’Admiration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du 3 juillet 2024 approuvant l’Avant-Projet Définitif du projet d’Extension et revalorisation de l’EPHAD Le Colombier (Saint Etienne du Bois) présenté par l’Agence Essentiel Architectes, le maître d’œuvre retenu pour ce projet ;

Le Président propose d’adopter le plan de financement annexé à la présente délibération arrêtant les modalités de financement de l’opération et de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subvention.4

En synthèse :

Le montant prévisionnel de l’opération est de 14 176 346 € HT :

• 12 113 655 € HT pour les travaux

• 2 062 691 € HT pour l’assistance à maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre, les études et les frais divers

L’opération est financée comme suit :

• 2 400 000 € de l’État au titre de la DETR/ DSIL répartie sur 4 ans (600 000 € par an à compter de 2025)

• 273 420 € du Département

• 50 000 € de l’ADEME

• 2 128 070 € de l’ARS

• 9 324 858 € pour l’emprunt et l’autofinancement, soit 66 % d’autofinancement

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- D’adopter l’opération et son plan de financement annexé à la présente délibération.

- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès l’État, du Département, de l’ADEME et de l’ARS

- D’autoriser le Président à solliciter une subvention de 2 400 000 € de DETR/DSIL répartis sur 4 années, soit 600 000 € en 2025, 2026, 2027 et 2028.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

- De charger le Président ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. Suppression d’un emploi d’Agent de maîtrise – EHPAD Saint

Pierre

(Délibération n°2025D23)

Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité de supprimer un poste d’Agent de maitrise à 1 ETP pour être en adéquation avec la création de poste évoqué lors du conseil d’administration du 4 février 2025.

Considérant :

• La nécessité de supprimer le poste d’agent de maîtrise à 1 ETP

• La notification du Comité social territorial en date du 12 mars 2025.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- De supprimer le poste ci-dessus énoncé à compter du 15 mars 2025.5

3.2. Suppression d’un emploi d’Agent social – EHPAD Saint Pierre

(Délibération n°2025D24)

Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité de supprimer un poste d’Agent social à 1 ETP en lien avec un avancement de grade d’agent social principal de 2ème classe.

Considérant :

• La nécessité de supprimer le poste d’agent social à 1 ETP

• La notification du Comité social territorial en date du 12 mars 2025.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- De supprimer le poste ci-dessus énoncé à compter du 15 mars 2025.

3.3. Création d’un emploi d’aide-soignant de classe normale

(Délibération n°2025D25)

Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité de créer un poste d’aide-soignant de classe normale à 1 ETP pour permettre la fidélisation d’agent et le remplacement d’un agent qui va partir en retraite.

Considérant :

• La nécessité de créer un poste un poste d’aide-soignant de classe normale à 1 ETP • Que le poste est déjà financé par le budget de l’EHPAD.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- De créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1er mai 2025.

3.4. Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi

permanent à temps non complet

(Délibération n°2025D26)

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’agent social principal de 2ème classe est inscrit au tableau des effectifs de l’EHPAD des Glycines pour 27.67 heures hebdomadaires.

Cependant, compte tenu de la volonté de fidéliser les équipes en accédant à des temps de travail plus important et d’accéder au statut CNRACL, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.6

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi agent social principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 27.67h hebdomadaire par délibération du 5 juin 2024, à 28h hebdomadaire à compter du 1er avril 2025.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures hebdomadaires).

Vu le tableau des effectifs,

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 27.67h hebdomadaire par délibération du 5 juin 2024, à 28h hebdomadaire à compter du 1er avril 2025.

- De modifier ainsi le tableau des effectifs

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Dates des prochaines réunions

Conseil d’Administration à l’Espace Frances

Services à Palluau

Mercredi 2 avril à 18h00

Mercredi 14 mai à 18h00

Mercredi 4 juin à 18h00

Mercredi 2 juillet à 18h00

Mercredi 3 septembre à 18h00

Mercredi 1er octobre à 18h00

Mercredi 5 novembre à 18h00

Mercredi 3 décembre à 18h00

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

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