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Déliberation - N 01 MOTION Caisse Allocations Familiales
Déliberation - Motion maintien CAAF Pays basque et DU seignanx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Motion maintien CAAF Pays basque et DU seignanx)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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DE LA COMMUNE
DE BASSUSSARRY
Séance
publique
du
8 AVRIL
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
huit
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
03
avril
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Excusé(s)
:
Absente(s) : Secrétaire
de
séance
: M.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents :
Nombre
de
votants :
Motion
demandant
le
maintien
de
la
CAF
du
Pays
basque
et
du
Seignanx
Les
informations
récentes
sur
le
devenir
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
confirment
que
l'Etat
et la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
entendent
bien
mettre
fin
à la
CAF
de
Bayonne
comme
entité
pleine
et
entière.
Ainsi
par
un
courrier
en
date
du
10
février
dernier
à la
Directrice
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Béarn,
le
Directeur
général
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
M.
Daniel
Lenoir,
fixe
noir
sur
blanc
les
termes
de
la
lettre
de
mission
de
préfiguration.
Il
lui
demande
de
« piloter
la
mission
de
préfiguration
de
la
nouvelle
CAF
départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
»,
…
« vous
définirez
les
modalités
de
rapprochement
entre
les
deux
organismes
de
façon
à assurer
l’unité
d’action
de
la
branche
Famille
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
…dans
le
but
de
créer
une
caisse
unique.
»
Après
le
départ
et le
non
renouvellement
du
Directeur
et
de
l'agent
comptable
de
la
CAF
de
Bayonne
marquant
de
facto
le
début
d'un
processus
d'un
désengagement
irréversible
au
détriment
du
Pays
Basque
et
du
Sud-Landes,
les
déclarations
extrêmement
claires
et
précises
du
Président
de
la
CAF
de
Pau
indiquant
qu'il
n'y
aurait
plus
à terme
qu'une
CAF
avec
un
seul
Président
départemental,
et
les
écrits
du
Directeur
général
scellent
définitivement
la
mort
de
la
CAF
historique
de
Bayonne.
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..
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÈRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DE
LA
COMMUNÉ
DÉ
BASSUSSARRY cvs
3
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95e
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64200
L'interview
du
Directeur
général
de
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
Daniel
Lenoir,
parue
dans
le journal
Sud
Ouest
du
11
mars
ne
fait que
confirmer
encore
plus
nos
craintes. Cette
situation
est totalement
inacceptable
et incompréhensible.
Considérant
le rôle
historique
depuis
1946
de
la CAF
de
Bayonne,
du
Pays
basque
et du
Seignanx,
à la fois
service
de
proximité
et véritable
service
public.
Considérant
qu’une
telle
institution
territoriale
est un
acteur
majeur
du
développement
local
et du
lien
social.
Considérant
l’importance
sociale
et économique
la CAF
de
Bayonne,
avec
ses
130
salariés,
soit un
acteur
essentiel
et incontournable
de
la vie
sociale
au
Pays
basque
et dans
le
Sud-
Landes
: 294
millions
d'euros
de
prestations
attribués
à nos
populations,
dont
22
millions
d'euros
consacrés
à l'action
sociale
(données
2013).
Considérant
que
l’absorption
de
la CAF
de
Bayonne
par
celle
lointaine
de
Pau
est à l'inverse
de
ce
que
souhaitent,
aujourd'hui,
nos
concitoyens.
Considérant,
de
surcroît,
la particularité
de
ce
territoire,
avec
des
villes
extrêmement
attractives,
une
population
en
augmentation
constante
comme
viennent
d'en
attester
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE,
un
bassin
de
vie
et d'emploi
particulièrement
dynamique,
une
spécificité
transfrontalière
et une
forte
identité
culturelle
basque
et gasconne.
Les
élus
du
Pays
Basque
et du
Seignanx
Demandent
l’arrêt
immédiat
du
démantèlement
de
la Caisse
d’allocations
familiales
du
Pays
Basque
et du
Seignanx
et
Exigent
le maintien
définitif à Bayonne
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
du
Pays-Basque
et du
Seignanx.
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry