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Procès Verbal - DELB 20230282 01
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230282 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ciné’toiles 2023
ENTRE :
La Ville du HAVRE représentée par son Maire, PHILIPPE Edouard,
ET :
L’association Du Grain à Démoudre
Représentée par sa co-présidente Jacqueline Charles Rault, dont le siège social est au 29 route de Saint Laurent 76700 Gonfreville l’Orcher.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’association se voit confier par la Ville du Havre la mise en place de trois soirées dans le cadre de l'opération Ciné Toiles.
Pour l'organisation de cette manifestation qui comprend un concert et une projection plein air, l'association Du Grain à démoudre travaille en partenariat avec la SPL Ciné Seine, l'association Papa’s Production et reçoit une aide financière de La Communauté Urbaine.
Article 2 : Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- Établir une programmation familiale, en accord avec la commune
- Fournir le matériel nécessaire à la projection et à la sonorisation
- Gérer l'embauche du techniciens et les droits et autorisations liées à la diffusion cinématographique. - Mettre à disposition 1 à 3 personnes pour l'installation du site et la projection le jour de la manifestation. - Participer à l’évaluation et aux bilans de la manifestation
- Valoriser la participation de la commune dans ses actions de communication autour de l'événement - Gérer la coordination technique des projections : commander les lestages éventuels, faire les demandes pour l'extinction des lumières dans la zone de projection, commander, transporter la location et effectuer le branchement d'un groupe électrogène pour les besoins de la projection
- adresser les coûts afférents à ces locations aux services de la Ville, qui les prendra en charge financièrement
L'association Du grain à démoudre se dégage de toute responsabilité concernant le matériel qui pourrait éventuellement être mis à sa disposition par la commune accueillante.
Article 3 : engagements de la commune accueillante
La commune accueillante participe pleinement à la préparation de la manifestation en contribuant au choix du film en lien avec Du grain à démoudre, en intégrant à l’organisation des associations ou comités des fêtes pour concourir à l’animation de la soirée (événement sportif, buvette…) et en sollicitant des restaurateurs locaux pour proposer aux spectateurs des offres de restauration sur site.
Elle devra notamment :
- Obtenir des autorités compétentes, toutes les autorisations, assurances et autres mesures nécessaires dans le cadre de manifestation publiques et plein air.
- Nommer et mettre à disposition un référent Ville en amont et le jour de la manifestation - Mettre à disposition ou embaucher le personnel complémentaire pour le déroulement de la manifestation comme indiqué dans la fiche technique et pour l’accueil du public- Mettre à disposition le matériel complémentaire nécessaire à la bonne tenue de l'événement, selon la fiche technique transmise
- Communiquer autour de la programmation, relayer les outils de communication transmis par la Communauté urbaine et valoriser la participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de l’association Du grain à démoudre.
- Proposer une solution de repli en cas d'intempérie, ainsi que des toilettes publiques sur le site - Respecter le planning proposé par le régisseur général
- Faciliter le lien entre le Grain à démoudre et les différents services de la Ville concernés
La commune accueillante dégage Du grain à démoudre de toute responsabilité sur les projections « Ciné Toiles » qu’elle organise.
Toute dégradation du matériel de projection dû au non respect des obligations de la commune accueillante stipulées dans la fiche technique et la convention sera de la responsabilité de la commune.
Article 4 : calendrier
Les manifestations auront lieu :
-Aux Quartiers Sud le mercredi 2 août
-Au Bois de Bléville le jeudi 10 août
-A Caucriauville le jeudi 31 août
Article 5 : participation financière
La commune accueillante s’engage à verser 1000 € par séance à L’association Du grain à démoudre au titre de sa participation aux frais d’organisation de la manifestation, plus 500 € par séance pour sa participation à la rémunération du coordinateur technique, ainsi que 200 € par séance pour les manifestations de Quartiers Sud et Caucriauville pour la mise à disposition de matériel spécifique pour le bon déroulement de la projection. Cette somme (4900€ TTC) devra être versée sur facture dans un délai de 30 jours maximum après la fin des manifestations.
Article 6 : Annulation
En cas de mauvaises conditions météorologiques, une solution de repli est très fortement recommandée pour ne pas annuler la projection, elle sera utilisée après décision commune prise au moins 6h avant le début de la manifestation.
Si aucune solution de repli n'a été trouvé par la commune, et que des intempéries empêchent le bon déroulement de l'événement, ce dernier sera annulé, et la commune s'engage à verser 50% des 1000 €. La rémunération du coordinateur technique et le paiement du matériel mis à disposition restent entièrement dus.
CLAUSES GENERALES
Article 7 :Modification de la convention
Toute modification de l’une des dispositions de la présente convention sera valable et pourra prendre effet si elle est stipulée par écrit et signée des deux parties.
Fait à Gonfreville-l'Orcher, en 2 exemplaires, le 20/06/2023
Pour la Ville du Havre Pour l’association Du grain à démoudre Le Maire La co-présidente