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Procès Verbal - DELB 20150224 01
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150224 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Projet d’avenant n°1 à la convention n°
Convention de partenariat
Entre le Groupe LOGEO-Estuaire de la Seine
Et la Ville du Havre pour la réalisation d’une concertation sur le devenir du quartier d’Aplemont au Havre
Entre Estuaire de la Seine, domicilié 6 Place Jules Ferry, 76 068 Le Havre Cedex, représenté par Alain Caron, son Directeur dûment habilité par une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 avril 2015 ,
Et
La ville du Havre, domiciliée 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex, représentée par Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La ville du Havre et Estuaire de la Seine (EdlS) ont souhaité entamer un travail de concertation avec les habitants, les usagers et les forces vives en vue de l’évolution du quartier d’Aplemont.
La ville du Havre a missionné un assistant à maitre d’ouvrage (AMO) rompu au processus de concertation dont les missions consistent en la mise en œuvre d’une méthode de travail autour notamment de réunions publiques et ateliers de réflexion avec la population.
Dans le cadre, a été conclue une convention précisant les conditions dans lesquelles EdlS apporte son soutien financier à la mission d’AMO.
Pour le lancement de la consultation des habitants, des usagers et des forces vives du quartier, la Ville a constitué une équipe, composée de quatre personnes, dédiée à cette action. Cette équipe assurera la mobilisation des havrais et la bonne conduite des réunions publiques et ateliers de réflexion
C’est dans ce contexte qu’EdlS souhaite compléter son soutien financier à la Ville en vue de la réalisation des missions réalisées par l’équipe dédiée, avec la prise en charge d’une partie des frais de personnel et la mise à disposition gracieuse d’un local.Article 1 : objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter le financement d’Estuaire de la Seine en intégrant la participation aux frais de personnel des consultants recrutés spécifiquement pour la démarche de mobilisation de la population.
A cette fin, les articles 2 et 3 de la convention initiale sont modifiés comme suit :
Article 2 : montant de la participation financière
La dépense subventionnable s’élève à 145 900 € TC qui se répartissent de la manière suivante :
- 123 600 € correspondant à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la
consultation des habitants, des forces vives et des usagers du quartier d’Aplemont en vue
de son évolution;
- 22 300 € correspondant aux frais de personnel des consultants recrutés spécifiquement
pour la démarche de mobilisation.
Estuaire de la Seine souhaite participer à hauteur de 40% du coût TC de la dépense subventionnable pour la part correspondant à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, soit 49 440 € et à hauteur de 50% pour la part correspondant aux frais de personnel, soit 11 150 €. Le montant total prévisionnel de la participation est de : 60 590 €.
Ces montants sont des montants maximum prévisionnels, la participation définitive devant être calculée en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées par le maître d'ouvrage.
Estuaire de la Seine met aussi gracieusement à disposition de l’équipe de consultants un local équipé des mobiliers, des matériels et des branchements (y compris les fluides : eau, électricité, téléphone, internet, …) indispensables à l’accomplissement de leur mission pour la durée de celle-ci. Cette mise à disposition est valorisée à hauteur de : 1.000 €.
Article 3 : modalité de règlement
Estuaire de la Seine versera :
- une avance de 10% de sa participation soit 6.059 € au lancement de la concertation ;
- un ou plusieurs acomptes pourront être sollicités par la Ville sur présentation d’un état
récapitulatif intermédiaire détaillé, dans la limite du montant indiqué à l’article 2, selon la
formule suivante :
Montant de l’acompte à percevoir = montant des factures acquittées x 40% pour la part se correspondant à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
Montant de l’acompte à percevoir = montant des factures acquittées x 50% pour la part se correspondant aux frais de personnel ;
- le solde suite à l’achèvement de l’opération, sur production par la ville du Havre d’un état
récapitulatif certifié exact des dépenses réalisées et du rendu final de l’étude. Il sera calculé
selon la formule suivante :
Montant du solde = (montant des dépenses certifiées x 40%) – (montant de l’avance + montant du ou des acomptes)
pour la part se correspondant à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;Montant du solde = (montant des dépenses certifiées x 50%) – (montant de l’avance + montant du ou des acomptes)
pour la part se correspondant aux frais de personnel.
Article 4 : date d’effet du présent avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la ville du Havre au cocontractant.
Article 5 : autres dispositions
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Pour Estuaire de la Seine Pour la Ville du Havre
Alain CARON Luc LEMONNIER
Directeur 1 er adjoint au Maire
Chargé de l’Urbanisme