Acte - 100 d1744814169462

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Acte - 100 d1744814169462 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 100 d1744814169462)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 16/04/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250415-141878-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 17/04/2025

certifié exact,

Séance du mardi 15 avril

2025

D-2025/102

Aujourd'hui 15 avril 2025, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h21 à 17h40

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00, Monsieur Nicolas PEREIRA jusqu'à 17H03, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H21, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17H45

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Aide à la production du logements locatifs sociaux financés

en PLUS-PLAI. Subventions de la Ville aux bailleurs sociaux.

Demande de subvention. Autorisation.

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la Ville de Bordeaux.

Afin de répondre à l’ensemble des besoins, la Ville soutient la production de logements sociaux et a renforcé son engagement au travers du contrat de mixité sociale signé avec Bordeaux métropole et l’Etat.

Pour développer le parc de logements locatifs sociaux et garantir l’aboutissement des projets, il est nécessaire de mobiliser des outils fonciers et de soutenir financièrement les opérations. La Ville de Bordeaux met ainsi en œuvre tous les leviers lui permettant d’atteindre l’objectif légal de 25% de logements locatifs sociaux au sein des résidences principales, pour lequel elle accuse un retard.

Grâce à son règlement d’intervention en faveur du logement social, la Ville de Bordeaux, depuis plus de quinze ans, soutient la production de logements locatifs sociaux et participe à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts des opérations, notamment sur les prix d’acquisition du foncier et de l’inflation sur les travaux.

Pour mémoire, ces subventions viennent en déduction des pénalités dites « SRU » que la commune serait amenée à payer si elle ne soutenait pas aussi fortement la production de logements locatifs sociaux.

Dans ce cadre, 3 bailleurs sociaux ont sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 108 logements locatifs sociaux au total au sein de trois opérations, dont 41 PLUS et 67 PLAI, dans le cadre des agréments de 2022 et 2023 obtenus auprès de l’Etat.

Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à ces trois opérations, telles que décrites ci-dessous pour un montant total de 312 500 euros.

Organismes Opérations Program mation Typologie Dates agréments Montant

subvention

demandé

CDC Habitat

Social

Brazza - rue Lajaunie,

îlot C12

9 PLUS /

30 PLAI

4 T1

11 T2

16 T3

8 T4

02/06/2022 39 X 5000 € = 195 000 €

Clairsienne

OIN ZAC Garonne Eiffel

- Belvédère_DC1 et DC2

- 21 rue de la

Garonne, en VEFA

31 PLUS /

36 PLAI

27 T2

27 T3

7 T4

6 T5

08/01/2024 67 X 1 500 € = 100 500 €

InCité 71 cours de l’Yser 1 PLUS / 1 PLAI 1 T3 1 T4 11/12/2023 2 X 8 500 € = 17 000 €

TOTAL 312 500 €

Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :

- Un premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;

- Un deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiettesubventionnable ;

- Le solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de ces 3 opérations telles que décrites ci-dessus ;

- créditer ces organismes sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ; - imputer ces dépenses au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 2041582 ou compte 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Nicolas PEREIRA, Pierre

de Gaetan NJIKAM MOULIOM, et Mesdames Marie-Claude NOEL, Fannie LE BOULANGER

VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 15 avril 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANC020 \

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Bordeaux

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SAINT-MICHEL

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SAINT-GENÉS / .

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NANSOUTY & SAINT JEAN ; »

Plan de situation

Programme : 39 logements

Rue Lajaunie

Ilot C12

Opérateur : CDC Habitat Social

Quartier : La Bastidejp a le Sinore

ans

Plan de situation

Programme : 67 logements

îlots DC1 et DC2, quartier Belvédère

de la ZAC Garonne Eiffel

Opérateur : CLAIRSIENNE

Quartier : Bordeaux Maritime-

LI

Rue]

INT-

UGUSTIN

SAINT-GENÈS

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5

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SAINT-MICHEL

VICTO.

NANSOUTY SAINT-JEAN dc

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Pa BELCIER. À

RRES

NEUVES

Plan de situation

Programme : 2 logements

71 cours de l’Yser

Opérateur : IN CITE

Quartier : Bordeaux Sud