Acte - 100 d1709800433822

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Acte - 100 d1709800433822 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 100 d1709800433822)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 06/03/2024

Reçu en Préfecture le : 06/03/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-

20240305-135760-DE-1-1

CERTIFIE EXACT,

Séance du mardi 5 mars 2024

V-2024/2

Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 14H14 à 14H25

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,

Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble présenté par

Monsieur Nicolas FLORIAN portant sur le maintien de

l'équilibre territorial dans l'attribution du FDAEC

Le Département de la Gironde participe, selon ses compétences, à l’émergence et à la réalisation de projets locaux contribuant à l’attractivité et au dynamisme de l’ensemble du territoire girondin. Dans un contexte financier dégradé pour le département comme pour l’ensemble des collectivités, le Conseil départemental a revu sa politique de soutien à l’équipement des communes en modifiant, par délibération du 12 février 2024, les modalités de répartition du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC).

Jusqu’à lors, le FDAEC fonctionnait par dotation d’une somme par canton dont la répartition s’opérait par les conseillers départementaux du territoire dans un esprit de dialogue avec les Maires. A partir de l’exercice 2024, les communes dont le coefficient départemental de solidarité est inférieur à 1 seront exclues de la répartition du FDAEC. 90 communes du département sont concernées.

Bordeaux fait partie de ces communes.

Pour la Ville de Bordeaux, le FDAEC représente 860 000 euros investis chaque année. Le dernier PPI présenté au Conseil municipal se voit donc amputé de 2,6 millions d’euros. Le FDAEC est un outil qui permet d’intervenir concrètement pour le quotidien des Bordelaises et des Bordelais. Lors des derniers exercices, la dotation du FDAEC avait permis de financer, entre autres exemples, des travaux sur la façade de l’école Flornoy (à hauteur de 40 000 euros) ou la pose de deux caméras de vidéoprotection à Stéhélin.

Par cette motion, le Conseil municipal de Bordeaux regrette la décision de priver certaines communes du soutien du département.

Conscient de la nécessité d’équilibre territorial, qui passe par des outils de péréquation, le Conseil municipal réaffirme son attachement à l’égalité républicaine qui doit prévaloir entre les communes.

Le Conseil municipal rappelle, en outre, qu’une même commune peut recouvrir des réalités sociales et territoriales très différentes. Ainsi, la Ville de Bordeaux compte des quartiers de fragilité sociale exclus de fait de l’action départementale.

Le Conseil municipal, enfin, appelle le Conseil départemental à maintenir les précédentes modalités de répartition du FDAEC afin qu’aucune commune de Gironde n’en soit exclue.

REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN