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Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 24 05 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 24 05 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
Compte Rendu du 24 mai 2024
VILLARD SAINT CHRISTOPHE - Commune
Compte-rendu de la séance du 24 mai 2024
Président de séance : Serge MORA.
Secrétaire de la séance : David THIBAUD
Présents : Serge MORA, Béatrice ANCE-GARCIA, Pascal OTTENIO, Jean-Marc GUIGNIER, Francis GUIGNIER, Jasmine DEBON, Sylvaine HENRY-TROUSSIER, David THIBAUD, Déborah WILGUSKI Représentés : Eric RAVANAT représenté par Pascal OTTENIO, Florence RANCHOUP représentée par Sylvaine HENRY-TROUSSIER
Absents et excusés : Néant
Ouverture de séance à 19h39
Délibérations du conseil adoptées :
➢ Délibération sollicitant la prise de l’arrêté de déclaration d’utilité publique par M. le Préfet de l’Isère concernant la construction d’une station d’épuration sur une parcelle identifiée, C n°0356. Remplace la délibération N° DE 2024/027 (N° DE_2024_030)
M. Le Préfet demande un ajout dans le contenu de la délibération DE 2024/027.
M. le Préfet demande à ce que la formulation ci-après soit présente dans le corps de la délibération :
• « Que la commune de Villard Saint Christophe prendra en compte les réserves formulées par le commissaire enquêteur pour la réalisation de son projet à savoir l’ensemble des mesures de prévention, de surveillance et de protection telles que définies dans l’avis de l’ARS du 25 mai 2023 » Cette mention a été rajoutée et validée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
➢ Vote des taux d'imposition des taxes foncières et d'habitation 2024 - Commune de Villard Saint Christophe - Remplace les délibérations DE 2024/018, DE 2024/019 et DE 2024/029 (N° DE_2024_031)
A la suite du courrier en date du 29/04/2024 de la Préfecture de l’Isère, service conseil et contrôle budgétaire, le Conseil Municipal doit reprendre la délibération des taux des taxes communales 2024. L’augmentation prévue doit s’appliquer à l’ensemble des taux des taxes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Décide d’augmenter les taux des taxes d’habitation et foncières bâti et non-bâti de 7%
• De fixer les taux des taxes pour 2024 comme suit :
• Taux de la Taxe Habitation : 9.04%
• Taux de la Taxe Foncière Non Bâti : 61.58%
• Taux de la taxe Foncière Bâti passe : 26.85%
➢ Participation financière aux frais de scolarité - Commune de Saint Théoffrey - Année scolaire 2023-2024 (N° DE_2024_032)
Le Maire rappelle que :
• La commune de Villard Saint Christophe accueille dans son Groupe Scolaire « Le Pérollier » des enfants de communes extérieurs, notamment Saint Théoffrey suite à des dérogations accordées par la commune de domicile. Compte Rendu du 24 mai 2024
• Le coût de la participation s’élève à 800.00€ par enfant scolarisé par année Le Maire propose de ne pas augmenter le tarif pour l’année scolaire 2023-2024 Le Maire indique que le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer la convention avec la commune de Saint Théoffrey, laquelle s’engage à participer en fonction du tarif défini ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de scolarité avec la commune de Saint Théoffrey, pour l’année scolaire 2023-2024 dont le tarif est inchangé à savoir 800.00 € par enfant scolarisé par année scolaire.
DIVERS
✓ Après attache auprès de notre éditeur de logiciel, puis discussion ensuite avec M. Pollon, Conseiller aux décideurs locaux, une solution est envisagée dès la rentrée scolaire 2024 pour la mise en place d’une plateforme permettant la gestion de la cantine et la garderie (réservation et paiement).
✓ Point sur les travaux : la réfection de la couverture de la toiture de la mairie et celle du petit garage communal se dérouleront cet été. Le désamiantage de la couverture de la toiture de la mairie doit s’opérer sur deux jours tout début juillet. Les subventions départementales de ces deux projets sont passées en tranche ferme.
✓ Fuite d’eau dans une impasse à proximité du chemin des Près Dessous : la fuite se trouve sur 2 petits tuyaux d’eau potable situés sur le domaine privé, desservant 3 maisons d’habitation. La réparation provisoire doit être suivie d’une réparation définitive. Le coût financier doit être réparti entre les 3 propriétaires concernés et la commune. Un problème dans ce quartier subsiste car il n’existe pas de vanne de coupure concernant ces 2 tuyaux ; c’est pourquoi la commune souhaite rester maître d’ouvrage (une convention entre les différentes parties sera établie)
✓ Sécurité route de Cholonge dans le Bourg : la façade d’un administré a été endommagée suite au passage d’un camion ou engin de fort gabarit. Afin d’empêcher le passage de ces poids lourds et autres engins, la commune de Villard Saint Christophe, en accord avec la commune de Cholonge, propose d’interdire la circulation sur la route de Cholonge aux véhicules de plus de 8 tonnes (sauf pour la desserte locale et les engins agricoles). Des arrêtés communaux de chaque mairie seront pris et des panneaux seront mis en place. Les services de gendarmerie et de police seront informés.
Séance levée à 21h00.
Serge MORA
Président de séance
David THIBAUD
Secrétaire de séance