Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 13 12 2024

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Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 13 12 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villard-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 13 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2024 1/4

VILLARD SAINT CHRISTOPHE - Commune

Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2024

Ouverture de la séance à 20h04

Président de séance : Serge MORA

Secrétaire de la séance : Florence RANCHOUP

Présents : Serge MORA, David THIBAUD, Béatrice ANCE-GARCIA, Pascal OTTENIO, Jean-Marc GUIGNIER, Jasmine DEBON, Sylvaine HENRY-TROUSSIER, Déborah WILGUSKI, Florence RANCHOUP Représentés :

Absents et excusés : Francis GUIGNIER

Approbation du compte-rendu du conseil en date du 22 novembre 2024

Délibérations du conseil inscrites à l’ordre du jour :

• Contrat de délégation du service de secours sur pistes saison 2024/2025 - Autorisation de signature (N° DE_2024_059)

Dans le cadre du bon déroulement des saisons d’hiver à compter de décembre 2024 et ce jusqu’au terme du contrat de délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre conclu entre SATA Group et la Communauté de Communes de la Matheysine (CCM), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer un contrat de prestations de services définissant les modalités de secours sur pistes avec la société SAAGS (société d’aménagement de l’Alpe du Grand Serre, créée par SATA Group).

Ce contrat précise les modalités de prise en charge des blessés sur les domaines skiables de l’Alpe du Grand Serre, leur transport du lieu de l’accident vers un poste de secours ou un cabinet médical via une ambulance et/ou leur évacuation par hélicoptère.

Il précise également les modalités financières afférentes à la résiliation des secours sur pistes pour le compte de la commune, l’encaissement des frais réglés par les usagers ou leurs assurances. Délibération : adoptée

• Convention de transport en ambulances saison 2024-2025 Autorisation de signature (N° DE_2024_060)

Vu la délibération en date du 13 décembre 2024 relative à la tarification des frais de secours sur piste et des transports en ambulance en saison d’hiver,

Vu la proposition tarifaire du Group’Sure, société « Ambulances Taxis de La Mure – Ambulances ABC », Monsieur Serge MORA, Maire, propose de l’autoriser à signer une convention avec « Ambulances Taxis de La Mure – Ambulances ABC » pour les prestations de transport et la prise en charge des personnes blessées sur les pistes de ski pour la saison 2024/2025.

Délibération : adoptée

• Adoption des tarifs et frais de secours sur pistes et transports ambulances Alpe du Grand Serre - Saison 2024/2025 (N° DE_2024_061)

Le Maire :

• Rappelle qu’il convient chaque saison de fixer les tarifs de secours sur piste à l’Alpe du Grand Serre • Présente les nouveaux tarifs appliqués par les Ambulances pour le transport des skieurs accidentésCompte rendu du conseil municipal du 13/12/2024 2/4

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

1° - DECIDE de reconduire le principe de remboursement des frais de secours consécutifs à la pratique du ski alpin, ainsi que toutes les disciplines de glisse sur neige assimilées. En conséquence, celui-ci sera applicable sur le territoire de la Commune et dans la zone normale d’intervention. Les évacuations des blessés sur pistes s’effectuent du lieu de l’accident jusqu’au front de neige. Les liaisons « front de neige - Hôpital de La Mure ou Hôpital de Grenoble » se réalisent en ambulances privées, à la charge du blessé.

• Tarifs de frais d’évacuation en traîneau/barquette :

Tarifs inchangés par rapport à la saison 2023/2024 (disponible en mairie)

• Tarifs de frais d’évacuation sanitaire en hélicoptère du lieu de l’accident au bas des pistes :

Tarifs inchangés par rapport à la saison 2023/2024 (disponible en mairie)

• Tarifs de frais d’évacuation sanitaire en hélicoptère du lieu de l’accident vers l’hôpital de La Mure, uniquement avec accord du centre 15 :

Tarifs inchangés par rapport à la saison 2023/2024 (disponible en mairie)

• Secours hors-pistes :

Tarifs inchangés par rapport à la saison 2023/2024 (disponible en mairie)

• Tarif transport ambulances :

2° - AUTORISE Le Maire à

• Signer avec la société d’aménagement de l’Alpe du Grand Serre (SAAGS), créé par la SATA, un contrat pour la fourniture de prestations de transport jusqu’au bas des pistes et de ramassage des skieurs accidentés ou blessés, conformément à la mission d’organisation et de distribution des secours qui lui incombe.

• A faire procéder à l’encaissement des frais de secours par le Régisseur de la régie de recettes. • A signer une convention avec Group’Sure, société « Ambulances Taxis de La Mure – Ambulances

ABC », selon les tarifs ci-après :

Depuis le bas des pistes de la station de l’Alpe du Grand Serre jusqu’au service des urgences de : tarifs inchangés

3° PRECISE que la compétence du Conseil Municipal pour l’organisation et le remboursement des frais de secours s’applique uniquement sur le territoire de la commune de Villard Saint Christophe. Délibération : adoptée

• Autorisation PIDA de grenadage saison 2024/2025 (N° DE_2024_062)

Monsieur Serge MORA, Maire, rappelle à l’assemblée la délibération n° 2023/048 du 15 décembre 2023 autorisant par convention le grenadage par hélicoptère sur la commune de La Morte. Il informe de la nécessité de renouveler l’autorisation de grenadage depuis hélicoptère (avec le service aérien français - SAF) pour la saison 2024/2025, et jusqu’au 31 décembre 2025, pour application du plan d’intervention pour le déclenchement d’avalanches (PIDA).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- ACCEPTE de renouveler l’autorisation de grenadage depuis hélicoptère (avec le SAF) pour la saison 2024/2025, et jusqu’au 31 décembre 2025 pour le PIDA, conformément aux conventions acceptées et signées pour application du PIDA.

Délibération : adoptée

• Validation modification du PIDA en date du 10/12/2024 (Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches) (N° DE_2024_063)

Monsieur Serge MORA, Maire, informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de valider le PIDA (Plan d’Intervention pour le Déclenchement des Avalanches) de la station de l’Alpe du Grand Serre établi en date du 10 décembre 2024, modifiant la « Direction des opérations » de l’organigramme d’exécution du PIDA, laCompte rendu du conseil municipal du 13/12/2024 3/4

liste des personnes chargées de la mise en œuvre des explosifs et la société d’exploitation des remontées mécaniques.

Délibération : adoptée

Délibérations du conseil ajoutées en début de séance :

• Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Alpes Méditerranée pour le renouvellement des Ultra-violets du réservoir d'eau potable de la commune de Villard Saint Christophe situé route de Vaugelas (N° DE_2024_064)

Le Maire :

- INFORME le Conseil Municipal que les ultra-violets ne répondent plus aux exigences de traitement de l’eau potable par rapport au volume d’eau consommé et que les pièces de rechange n’existent plus, - INDIQUE que le renouvellement des ultra-violets du réservoir d’eau potable communal pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Alpes Méditerranée. Le montant des dépenses est de 11 215.37 euros HT, selon devis.

- PROPOSE de déposer un dossier de demande de subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Alpes Méditerranée et de demander le taux maximal

Délibération : adoptée

• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour le renouvellement des Ultra-violets du réservoir d'eau potable de la commune de Villard Saint Christophe situé route de Vaugelas (N° DE_2024_065)

Le Maire :

- INFORME le Conseil Municipal que les ultra-violets ne répondent plus aux exigences de traitement de l’eau potable par rapport au volume d’eau consommé et que les pièces de rechange n’existent plus, - INDIQUE que le renouvellement des ultra-violets du réservoir d’eau potable communal pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le montant des dépenses est de 11 215.37 euros HT, selon devis.

- PROPOSE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère, Direction de l’aménagement – Service Eau et Territoire et de demander le taux maximal Délibération : adoptée

• Autorisation de signature de la convention de mutualisation au titre du fonds du territoire éducatif rural de la Matheysine (N° DE_2024_066)

Le Maire expose ce qui suit au Conseil Municipal :

Le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) s’adresse aux zones rurales et de montagne, et plus généralement aux « territoires éloignés », confrontées à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics), afin notamment de :

• permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;

• renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;

• lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;

• renforcer l’acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;

• développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse.

La présente convention, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du territoire éducatif rural de la Matheysine. Délibération : adoptéeCompte rendu du conseil municipal du 13/12/2024 4/4

• Divers

- Attribution du logement N°1 de la commune. La location débutera au 2 janvier 2025.

Fin de séance à 21h45

Serge MORA

Président de séance

Florence RANCHOUP

Secrétaire de séance