Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 15 03 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU CM DU 05 04 2024 version du 11 04

Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU CM DU 24 05 2024

Compte-Rendu - CR CM DU 17 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 03 17

Compte-Rendu - CM 3 compte rendu du 28 03 2024

Compte-Rendu - cm 15 03 2024 compte rendu 2620

Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 15 1

Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU CM DU 09 02 2024

Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU CM DU 18 10 2024

Conseil Municipal - COMPTE RENDU DU CM DU 22 11 2024

Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 15 03 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Villard-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 15 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

VILLARD SAINT CHRISTOPHE - Commune

Compte-rendu de la séance du 15 mars 2024

Président de la séance : Serge MORA

Secrétaire de la séance : Déborah WILGUSKI

Présents : Serge MORA, Eric RAVANAT, Béatrice ANCE-GARCIA, Pascal OTTENIO, Jean-Marc GUIGNIER, Francis GUIGNIER, Sylvaine HENRY-TROUSSIER, David THIBAUD, Déborah WILGUSKI, Florence RANCHOUP Représentés : Jasmine DEBON représentée par Eric RAVANAT

Absents et excusés :

Ouverture de la séance : 20h05

M. le Maire, Serge MORA informe :

- qu’il convient de rajouter une délibération actant la fin de la tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public aux Troussiers

- qu’un problème technique de logiciel métier a empêché d’inscrire à l’ordre du jour les délibérations d’adoption des budgets de 2024, pour le budget principal et le budget annexe de l’eau et de l’assainissement

• Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2024.

Délibérations du conseil adoptées :

➢ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2023 (N° DE_2024_012)

Le conseil municipal, réuni et présidé par Serge MORA

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

➢ APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE EAS 2023 (N° DE_2024_013)

Le conseil municipal, réuni et présidé par Serge MORA

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la2/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

➢ APPROBATON DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 (N° DE_2024_014)

Le conseil municipal réuni et présidé par M. Eric RAVANAT 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire, Serge MORA, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 282 353,53 23 395,50 0,00 23 395,50 282 353,53

Opérations exercice 293 778,83 356 971,16 69 164,37 65 977,94 362 943,20 422 949,10

Total 293 778,83 639 324,69 92 559,87 65 977,94 386 338,70 705 302,63

Résultat de clôture 345 545,86 26 581,93 318 963,93

Restes à réaliser 0,00 0,00 125 120,40 35 250,00 125 120,40 35 250,00

Total cumulé 0,00 345 545,86 151 702,33 35 250,00 125 120,40 354 213,93

Résultat définitif 345 545,86 116 452,33 229 093,53

➢ APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE EAS 2023 (N° DE_2024_015)

Le conseil municipal réuni et présidé par Eric RAVANAT 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire Serge MORA après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 86 592,79 0,00 107 425,87 0,00 194 018,66

Opérations exercice 37 476,52 53 967,54 368 351,62 424 337,28 405 828,14 478 304,82

Total 37 476,52 140 560,33 368 351,62 531 763,15 405 828,14 672 323,48

Résultat de clôture 103 083,81 163 411,53 266 495,34

Restes à réaliser 0,00 0,00 104 355,92 34 911,00 104 355,92 34 911,00

Total cumulé 0,00 103 083,81 104 355,92 198 322,53 104 355,92 301 406,34

Résultat définitif 103 083,81 93 966,61 197 050,423/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

➢ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2023 (N° DE_2024_016)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 345 545,86 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 282 353,53

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 124 226,52

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 63 192,33

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 345 545,86

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 345 545,86

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 116 452,33

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 229 093,53

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

➢ AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE EAS 2023 (N° DE_2024_017) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 103 083,81 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 86 592,79

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 10 600,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 16 491,02

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 103 083,81

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 103 083,81

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 103 083,81

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,004/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

➢ Taux imposition des taxes directes locales, Taxe d'habitation. Année 2024 (N° DE_2024_018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le taux d’imposition de la taxe d’habitation 2024, conformément aux prescriptions de la DGFIP.

Les collectivités ont l’obligation de délibérer sur le taux de la taxe d’habitation 2024. 4 Le taux actuellement en vigueur est de 8.45% pour la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le Maire rappelle que lors de la séance du 22/09/2023, le Conseil Municipal a délibéré sur le taux 2024 de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres résidences non principales soit 10.56% Il s’agit donc uniquement de fixer le taux 2024 % pour la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le Maire propose de ne pas augmenter ce taux de 8.45% pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et de fixer le taux suivant pour la taxe d'habitation pour l’année 2024 :

Taxe d’Habitation sur les résidences principales : 8.45%

➢ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE (N° DE_2024_019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, pour le Foncier Bâti et Non Bâti.

Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux des taxes foncières afin de permettre de combler le manque financier dû à l'inflation.

Le Maire rappelle que la dernière augmentation des taux fonciers date de 2018 Le Maire propose d'augmenter les taux fonciers communaux de 7% soit:

- Taxe foncière bâtie qui passe de 9.19% à 9.83%

- Taxe foncière non bâtie qui passe de 57.55% à 61.58%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter les taux fonciers communaux de 7% pour l'année 2024:

Taux de référence : 25.73%

Taux communal de la taxe Foncière Bâti : 9.83 %

Taux départemental de la taxe foncière Bâti : 15.90%

Taxe Foncière Non Bâti : 61.58%

➢ Tarifs Eau et Assainissement pour la facturation 2024/2025 (N° DE_2024_020)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la facturation 2024/2025

Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.

Le Maire propose les tarifs suivants :

Identification Montant en € HT TVA 5% TVA 10% Montant en € TTC

Taxe fixe eau 37.91 2.09 40.00

Taxe fixe

assainissement

36.36 3.64 40.00

M² eau jusqu'à 120 1.55 0.09 1.64

M² eau au-dessus de

120

0.68 0.04 0.72

M² assainissement

jusqu'à 120

0.87 0.087 0.957

M² assainissement

au-dessus 120 0.35 0.035 0.385

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide de conserver la tarification actuelle pour la facturation 2024/2025.5/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

➢ Réfection et désamiantage de la couverture de la toiture face Nord et Est de la Mairie

Attribution et autorisation signature du marché (N° DE_2024_021)

Monsieur le Maire :

• Informe le Conseil Municipal suite à la réception des trois offres concernant la réfection et le

désamiantage de la couverture de la toiture face Nord et Est de la Mairie, et leur analyse en bureau

municipal, a retenue :

L’entreprise SONZOGNI – 301 ZA Les Terres du ruisseau – 38710 MENS, pour un montant de

44 329.00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier le marché de travaux à l’entreprise

SONZOGNI pour 44 329.00€ HT.

➢ Réfection de la toiture du petit garage communal Villard Saint Christophe / Attribution du marché (N° DE_2024_022)

Monsieur le Maire :

• Informe le Conseil Municipal suite à la réception des trois offres concernant la réfection de la toiture du petit garage communal, et leur analyse en bureau municipal, a retenue : L’entreprise SONZOGNI – 301 ZA Les Terres du ruisseau – 38710 MENS, pour un montant de 11 640.50€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier le marché de travaux à l’entreprise

SONZOGNI pour 11 640.50€HT.

➢ Autorisation pour l’intervention de M. Thierry POLLON, conseiller au décideurs locaux de la Matheysine, d’intervenir auprès du Conseil Municipal pour la restitution de la synthèse de la qualité des comptes (N° DE_2024_023)

M. le Maire :

• INFORME le Conseil Municipal que M. Thierry POLLON, CDL de la Matheysine, propose à la commune de Villard Saint Christophe, en lien avec l’élu et l’agent en charge des finances, de travailler sur la qualité des comptes.

• EXPOSE au Conseil Municipal que ces travaux sur la qualité des comptes seront suivis d’une restitution par synthèse devant les membres du Conseil Municipal par M. Thierry POLLON, CDL de la Matheysine

• INDIQUE au Conseil Municipal que cette restitution de la synthèse de la qualité en présence de M. Thierry POLLON, selon des jours et des horaires définis ultérieurement, doit être valider par les membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la proposition de M. Le Maire

➢ Approbation du budget primitif principal commune de Villard Saint Christophe 2024 (N° DE_2024_024)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 9 février 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2024, arrêté comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement6/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 511 400.00 € 511 400.00 €

Section d’investissement 316 182.33 € 316 182.33 €

Total 827 582.33 € 827 582.33 €

➢ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 EAS VILLARD SAINT CHRISTOPHE (N° DE_2024_025)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe EAS de la commune de Villard Saint Christophe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 9 février 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2024, arrêté

comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 151 262.29 € 151 262.29 €

Section d’investissement 208 088.80 € 208 088.00 €

Total 359 351.09 € 359 351.09 €

➢ TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC Affaire n° EP - Rénovation TR2 23-002- 552 (N° DE_2024_026)

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 9 237 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 5 340 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 289 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 3 608 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : • du projet présenté et du plan de financement définitif,

• de la contribution correspondante à TE38.

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution

aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé adopte la proposition du TE38

➢ Divers :

• Du bois est à disposition des habitants de Villard Saint Christophe issu de la taille de l’allée de l’ancienne

propriété Baret

• La commune va se positionner pour accueillir un spectacle décentralisé ou un cinéma en plein air en lien

avec la communauté de commune de la Matheysine

• Le conseil municipal attend la réception de propositions pour effectuer une formation à destination desLa secrétaire de Séance,

WILGUSKI Déborah

7/7

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2024

habitants de Villard Saint Christophe : Gestes premiers secours.

• Proposition de la formation de « la fresque du climat » à destination des habitants de Villard Saint

Christophe

Serge MORA

Président de séance