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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17 12 2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du
17 décembre 2025
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 Approuvée
3 Conservatoire des Sites Alsaciens : présentation du projet GEMEINDEWEIDE
Approuvée
4 Signature d’un bail dérogatoire pour la location du restaurant A l’Ancre et de la Licence IV
Approuvée
5 Personnel communal - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026-2031
Approuvée
6a Demandes de subventions : Ecole élémentaire de Mothern Approuvée
6b Demandes de subventions : Moto Club de Mothern Approuvée
7 Office National des Forêts : état d’assiette des coupes 2027 Approuvée
8 Syndicat de Lutte contre les Moustiques 67 – Nouveaux statuts Approuvée
9 SMICTOM Nord Alsace – Rapport annuel 2024 Approuvée
10a Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : rapport
d’activités 2024
Approuvée
10b Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : modification des statuts
Approuvée
11 Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des
délégations
Approuvée
Mothern, le 22/12/2025
Date d’affichage : 22/12/2025
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 22/12/2025
(https://www.commune-mothern.eu/)