Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2020 47 COMMISSION LISTES ELECTORALES
Déliberation - DEL 2026 33 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELEC
Déliberation - DEL 2018 77 FORMATION COMMISSIONS
Ordre du Jour - ODJ commission listes electorales
Déliberation - DEL 146 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE
Déliberation - DEL 2026.011 Commission de controle des listes ele
Déliberation - DEL 2020 54 CHARTE MEMBRES EXT COMMISSIONS
Arrêté - commission listes electorales du 19 fevrier 2026
Convocation - 2025.11.221 Convocation Commission de controle des
Arrêté - commission de controle listes electorales mai 2024
Déliberation - DEL 2018 102 Commission Listes Electorales
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 102 Commission Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afichéle
O0 h2li8
Ses
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__18-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°102/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
la
Préfecture
que
le
Conseil
désigne
5
membres
suppléants
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
membres
titulaires,
à
savoir
3
conseillers
de
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
de
voix
lors
des
élections
et
2
de
la
seconde
liste.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
DESIGNE
les
conseillers
suivants,
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
-
_Issus
de
la
liste
«
avec
vous
construisons
demain
»:
Clarisse
DIBON
-
Evelyne
DUCES
- Jacques
NIVON
-
Issus
de
la
liste
«
Champ
Autrement
»
: Jean-Marc
GRENIER
-— Nadège
MOLLARD
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
À
Ÿ
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
ET
Q
et de
sa
publication
ou
notification.
SAS