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Déliberation - DEL 2020 47 Commission Listes Electorales
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 47 Commission Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché e{C{ou2e
bvLsas
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_47-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUILLET
2020
N°47/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:
DIETRICH
F,,
ABRAHAM
A,,
ARRAR
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PROCACCIT,,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BARET
E
à
CATTANI
JL.,
BOFFELI
Y
à
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.
à
ARRAR
P.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
à
T.
PROCACCI,
SERRAILLE
J.
à
DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
la
Préfecture
que
le
Conseil
désigne
5
membres
suppléants
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
membres
titulaires,
à savoir
3
conseillers
de
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
de
voix
lors
des
élections
et 2 de
la seconde
liste.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBEÉRE
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
les
conseillers
suivants,
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
tant
que
membres
titulaires
:
-
_Issus
de
la
liste
« avec
vous
construisons
demain
»
: Gaby
VITINGER
-—
Fabienne
MILET
- Angeline
ABRAHAM
-__Issus
de
la
liste
«
Champ
Autrement
— Agissons
ensemble
»
: Jean-Marc
GRENIER
—
Muriel
RIOU
DÉSIGNE
les
conseillers
suivants,
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
tant
que
membres
suppléants :
-
Issus
de
la
liste
« avec
vous
construisons
demain
»
:
Clarisse
DIBON
-—
Richard
MEDAVIT
— Sandrine
CADORET
-__Issus
de
la
liste
« Champ
Autrement
—
Agissons
ensemble
»
: Fabrice
DEUTSCH
—
Nadège
MOLLARD
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme, CHAMP
sur
DRAC
le 07 juillet
2020
Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché le {C,
(eh
eme
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_47-DE
Le
Maire,
Francis
DIETRICH