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Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
TOUSSON
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
9
Présents
8
Votants
9
Convocation
le
:
OI
Juin
2023
Affichage
le
:
OI
Juin
2023
Séance
du
Vendredi
09
Juin
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
Mercredi
O5
Avril
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
|
ordinaire
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUE,
Maire. Présents : Michaël
GOUÉ,
Jean
Michel
CARDINALI,
Nathalie
CHARBONNIER,
Ferdinand
KOCH,
Aline
MARCHESAN,
Brigitte
PALFROY,
Maxime
HIEST,
Marie
Christine
ZANONI
Pouvoir
:
Jean
Claude
CABRAL
donne
pouvoir
à Jean
Michel
CARDINALI
Ouverture
de
la
séance
: 19h15
Secrétaire
de
Séance
: Aline
MARCHESAN
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité
ainsi
que
la
modification
du
Compte
Rendu
du
O5
Avril
2023. 2023-16
Désignation
du
titulaire
et
du
suppléant
pour
les
Elections
Sénatoriales
:
Suite
à
la
demande
de
l'Etat,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
du
suppléant
pour
les
Elections
Sénatoriales.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRE,
APPROUVE
à
l’unanimité
La
désignation
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ
en
titulaire
et
de
Monsieur
Jean
Michel
CARDINALI
en
suppléant.
2023-17
Avis
de
la
commune
pour
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
de
Fontainebleau
(PLH)
:
Après
avoir
prit
connaissance
du
Programme
Local
de
l'Habitat
présenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PRONONCE
un
avis
favorable
au
Projet
du
Programme
Local
de
L'Habitat
du
Pays
de
Fontainebleau.
2023-18
Délibération
du
Débat
PADD
Urbanisme
-
Présentation
et
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
_ de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Pays
de
Fontainebleau
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2017,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
est,
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
(26
communes),
compétente
en
«
aménagement
de
l’espace
»
comprenant,
notamment,
la
gestion
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
dont
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Afin
de
se
doter
d’un
document
stratégique
de
planification
du
territoire
composée
des
26
communes,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
prescrit
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
le 24
mars
2021
par
délibération
n°2021-054
du
conseil
communautaire.
Le
PLU
intercommunal
est
l'outil
de
traduction
spatiale
au
service
du
projet
politique
communautaire
à
destination
des
habitants.
Ce
document
constituera
également
l'outil
règlementaire
permettant
d’encadrer
l’utilisation
des
sols,
les
aménagements,
la
localisation,
la
desserte,
l'implantation
et
l'architecture
des
constructions
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau.
Le
PLU,
document
unique,
couvrira
le
territoire
composé
des
26
communes
membres
du
Pays
de
Fontainebleau
et
se
substituera,
dès
qu'il
sera
exécutoire
aux
documents
d'urbanisme
communaux
existants.
Les
prescriptions
du
règlement
pourront
être
générales
ou
s'appliquer
seulement
aux
zones
identifiées
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
territoriales.
Il devra
prendre
en
compte
les
enjeux généraux
des
articles
L.
[OI-I
et
L.
102-2
du
code
de
l’urbanisme.
Lors
de
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUIi,
le
conseil
communautaire
avait
défini
les
grands
objectifs
suivants :
Protéger
l’écrin
du
Pays
de
Fontainebleau
et
valoriser
les
patrimoines
bâtis,
naturel
et
paysager
marqueurs
de
l'identité
du
territoire
Affirmer
une
stratégie
économique
portée
sur
le
tourisme
vert,
la
filière
équestre,
le
tissu
économique
de
proximité
et
les
entreprises
à
forte
valeur
ajoutée
Faire
du
Pays
de
Fontainebleau
un
lieu
de
vie
durable
et
équitable
au
service
de
ses
habitants Après
un
peu
plus
d’une
année
de
travail
portant
sur
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement,
les
élus
ont
travaillé
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Conformément
à
l’article
L.
151-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
PADD
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Le
PADD
constitue
l’une
des
pièces
du
dossier
et
la
clé
de
voûte
du
PLUI.
Il est
le
document
politique
du
PLU
qui
assure
la
cohérence
des
différentes
politiques
sectorielles
et
permet
aux
élus
de
définir
leurs
priorités
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire.
Ses
orientations
générales
trouveront
leur
traduction
au
sein
des
pièces
règlementaires
et
opposables
du
PLU
: les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
règlement
graphique
(zonage)
et
le
règlement
écrit.
Ces
pièces
doivent
donc
être
cohérentes
avec
le
PADD.
De
plus,
le
PADD
doit
s'inscrire
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
et
en
cohérence
avec
les
plans
et
programmes
engagées
par
la
CAPF :
le
Schéma
Directeur
Régional
d'Ile-de-France
(SDRIF),
le
Plan
de
Mobilités
d'Ile-de-France
(dit
MOBIDF,
ancien
PDUIF),
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(sur
16
communes
du
territoire),
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
le
Projet
de
Territoire,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
etc. L'élaboration
du
PADD
fait
suite
à
un
travail
de
diagnostic
partagé,
de
co-
construction
avec
les
communes
et
de
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
les
associations
et
la
population
à
travers
les
échanges
suivants : 1 séminaire
inaugural
de
sensibilisation
à
la
crise
climatique
3
ateliers
thématiques
avec
les
élus
communautaires
et
municipaux
1 comité
de
pilotage
sous
forme
de
«
fresque
du
projet
»
l atelier
habitants
sous
forme
de
«
fresque
du
projet
»
1 réunion
de
présentation
et
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
et
consultées 3
comités
de
pilotage
pour
affiner
ces
orientations
Î réunion
publique
avec
les
habitants
de
présentation
et
d'échanges
sur
les
orientations
pressenties
Le
PADD
est
fondé
sur
3
axes
déclinées
en
orientations :
Protéger
un
socle
territorial
naturel
et
paysager
exceptionnel
mais
vulnérable
Tout
en
offrant
de
bonnes
conditions
pour
un
développement
mesuré,
durable
et
résilient… Et
en
garantissant
les
éléments
essentiels
au
bien-être
de
la
population.
Suite
à
plusieurs
échanges
avec
les
représentants
des
communes
en
atelier
et
comités
de
pilotage,
une
conférence
intercommunale
des
maires
s’est
réunie
le
23
mars
2023
pour
amender
et
valider
le
projet
de
PADD
avant
sa
présentation
en
conseil
communautaire. C'est
désormais
aux
conseils
municipaux
de
débattre
du
PADD.
Un
nouveau
conseil
communautaire
prendra
acte
de
ces
débats
tenus
en
conseils
municipaux
et
le
PADD
sera
de
nouveau
soumis
au
débat
au
vu
des
éléments
transmis
par
les
communes.
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
I] ;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
;
Vu
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018 ;
Vu
la
loi
dite
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021 ;
Vu
les
articles
L.
101-1
à
L.
101-3
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
objectifs
et
enjeux
généraux
que
doivent
poursuivre
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
;
Vu
les
articles
L.
151-5
et
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
leur
débat ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°109
du
19
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
plus
particulièrement
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau; Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI/n°33
du
14
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau, Vu
le
Schéma
Directeur
Régional
de
l'Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
le 27
décembre
2013 Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
qui
s’est
tenue
le
25
février
2021
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
;
Vu
la
charte
de
gouvernance
du
PLU
adoptée
en
conférence
des
Maires
le
25
février
2021
;
Vu
la
délibération
n°2021-054
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
du
Pays
de
Fontainebleau,
définissant
les
objectifs
poursuivis
devant
guider
le
PLU
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
de
concertation
avec
la population
;
Vu
la
délibération
n°2023-081
du
20
avril
2023
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
actant
que
les
orientations
du
PADD
ont
été
débattues
;
Considérant
les
réunions
de
travail
et
échanges
tenus
avec
les
Maires,
élus
référents
du
PLUI,
conseillers
communautaires
et
municipaux,
personnes
publiques
associées,
acteurs
locaux
et
partenaires
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l'élaboration
du
PLU
;
Considérant
la
concertation
avec
la
population
mise
en
place
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l'élaboration
du
PLU
;
Considérant
la
conférence
intercommunale
des
maires
qui
s’est
tenue
le
23
mars
2023
validant
le
projet
de
PADD
avant
sa
soumission
au
débat
en
conseil
communautaire
;
Considérant
la
présentation
des
orientations
générales
du
projet
de
PADD ;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
exerce
sur
l’ensemble
de
son
périmètre,
depuis
le
ler
janvier
2017,
l'intégralité
des
compétences
transférées
à
titre
obligatoire
par
les
communes,
et
notamment
l'aménagement
de
l’espace
communautaire
comprenant
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
code
de
l'urbanisme
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
Il est
demandé
à
l'assemblée
de : Prendre
acte
de
la
présentation
et
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
annexées
à
la
présente
délibération,
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
Prend
acte
du
projet
et du
débat
PADD
2023-19
Approbation
du
devis
pour
les
travaux
du
parking
Rue
des
Tilleuls
Suite
à
la
demande
de
devis
supplémentaires
formulés
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
Monsieur
Jean
Michel
CARDINALI
présente
les
3
devis
suivants
:
-Entreprise
TPS
pour
un
montant
de
27
902
€ HT
-Entreprise
ETP
pour
un
montant
de
28
100
€ HT
-Entreprise
LALY
pour
un
montant
de
29
490
€ HT
Après
étude
de
ceux-ci,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l’unanimité
le devis
de
l’entreprise
LALY.
2023-20
Taux
d’Imposition
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
taux
d'imposition
comme
ceux
de
l’année
précédente
soit
31
%
en
taxe
foncière
bâtie,
30.93
%
en
taxe
foncière
non
bâtie
et
8
%
en
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
tel
que
présenté
dans
l'état
1259
communal.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
reconduction
des
taux
actuels. 2023-21
Affectation
des
résultats
:
Monsieur
le
Maire
présente
l'affectation
de
résultat :
Transfert
ou
Résultat
a
la
ur
:
,
ou
,
intégration
de |
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
|
Résultat
de
,
k
5
je
.
,
|
résultats
par
clôture
de
Pete ice
l'investissement
|
l'exercice
Spération
l'exercice
précédent :
Exercice
2022
2022
d'ordre
2022
2021
ee
budgétaire
Ï Budget
principal
Investissement
13
873.99
45
362.97
-3]
488.98
Fonctionnement
503
617.84
49
176.36
552
794.20
TOTAL
I
DI7
491.83
3
813.39
521.305.22
Il Budgets
des
services
à
caractère administratif TOTAL
II
II Budgets
des
services
à
caractère industriel
et
commercial TOTAL
III
TOTAL
I+II+#III
517
491.83
3813.39
521
305.22
Le
compte
présente
un
résultat
positif
de
3
813.
39€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
L’affectation
des
résultats. QUESTIONS
DIVERSES :
Le
Conseil
Municipal
fait le point
sur
l'organisation
du
Bar
Ephémère
pour
la
saison
estival
2025.
Rien
ne
restant à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire,
déclare
la séance
levée
à 20h30.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Aline
MARCHESAN