Procès Verbal - pv signe 09 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv signe 12 septembre 2023

Procès Verbal - pv signe 09 decembre 2022

Procès Verbal - pv signe du 7 decembre 2023

Procès Verbal - PV SIGNEE DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 signé

Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - pv signe 17 fevrier 2023

Arrêté - arrete 09 2025 voirie signe

Procès Verbal - PV CM 09 JUIN 2023

Procès Verbal - pv signe 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Chalautre La Petite

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme BELLACHE, M. FONTAINE, M. HUCK, Mme ROULET, M. DUBOIS, Mme DOMINGUES, M. LE COZE, M. MILLET

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DA MOTA, Mme GALLAY, Mme ROLLET

ABSENT NON-EXCUSÉ : M. GRANDET

POUVOIRS : 2 (Madame Fanny DA MOTA à Madame Pascale ROULET et Madame Marie- Christine ROLLET à Madame Chantal BELLACHE).

Quorum : atteint à l'ouverture de la séance avec 8 conseillers en exercice effectivement présents.

Madame ROULET est désignée secrétaire de séance à l'unanimité (10voix).

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2023 ne soulève aucune observation de la part

des membres du conseil municipal ; il est adopté à l’unanimité (10 voix pour).

Il'est procédé ensuite à l'examen des affaires suivantes inscrites à l’ordre du jour.

1. DELIB - ÉLECTIONS SÉNATORIALES - désignation des déléqués du

1 conseil municipa

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée le 24 septembre 2023. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d'électeurs sénatoriaux souvent appelés "grands électeurs".

Parmi ces grands électeurs figurent des représentants des conseils municipaux.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, ces représentants sont élus par le conseil municipal exclusivement parmi ses membres.

Par décret du 6 avril 2023, la Première ministre a convoqué à cet effet les conseils municipaux concernés pour le vendredi 9 juin 2023.

Pour Chalautre la petite, le nombre de délégués à élire par le conseil municipal est fixé à 6, soit 3 délégués et 3 suppléants.

Après avoir formé le bureau de vote, présidé par le maire et constitué des deux conseillers municipaux les plus âgés, des deux conseillers municipaux les plus jeunes et de la secrétaire de séance, il est procédé à l'élection des 3 délégués. Sont candidats à cette élection : madame Chantal BELLACHE, madame Pascale ROULET et monsieur Jérôme MILLET.

Le dépouillement des votes du premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

Votants : 10

Nuls : O

Exprimés : 10Ont obtenu :

" Madame BELLACHE : 10 voix,

»* Madame ROULET : 10 voix,

»" Monsieur MILLET : 10 voix

Sont donc proclamés élus délégués du conseil municipal de Chalautre la petite pour participer à l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 : madame BELLACHE, madame ROULET et monsieur MILLET.

Il est ensuite procédé à l'élection des trois suppléants.

Sont candidats à cette élection : Madame Marie-Christine ROLLET, monsieur David DUBOIS,

Madame Julia DOMINGUES.

Le dépouillement des votes du premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

Votants : 10

Nuls : 0

Exprimés : 10

Ont obtenu :

“ Madame ROLLET : 10 voix,

"Monsieur DUBOIS : 10 voix,

" Madame DOMINGUES : 10 voix.

Sont donc proclamés élus suppléants du conseil municipal de Chalautre la petite pour participer à l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 : madame ROLLET, madame DOMINGUES et monsieur DUBOIS.

2. DELIB- DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE VERS LE

BUDGET ANNEXE- Assainissement -

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Le conseil municipal a adopté dans sa séance du 6 avril dernier, le budget prévisionnel annexe de l'assainissement pour 2023, établi sur la base des dépenses et des recettes prévisibles à la date du 31 mars 2023.

Parmi les dépenses de fonctionnement prévisibles figure chaque année la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte domestique qui est collectée par la commune auprès des abonnés du service public de l'assainissement collectif et reversée par la commune à l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Ainsi le budget adopté en avril dernier prévoyait une dépense de 3746 € correspondant à la redevance pour l’année 2022. Cette somme a été effectivement reversée à l'Agence de l'eau en mars 2023. Cependant, à l’occasion du traitement de ce reversement, il est apparu que la redevance concernant l'année 2020 d'un montant de 3494 €, collectée auprès des abonnés, n'avait pas été reversée à l'Agence de l'Eau.

La situation devant être régularisée au plus tard le 15 juillet 2023 sous peine de majoration, il est impératif de dégager la recette correspondante au budget annexe 2023.Les recettes inscrites au budget annexe pour le fonctionnement du service ne permettent pas de couvrir cette dépense. Il doit donc être procédé à un abondement en recettes de la section de

Fonctionnement du budget annexe de l'assainissement pour un montant de 3500 €, par l'attribution à ce budget d’une subvention prélevée sur le budget principal de la commune.

Pour rappel, ce mode d'abondement d’un budget annexe par subvention prélevée sur le budget principal est autorisé pour les communes de moins de 3000 habitants par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales.

l'est donc proposé au conseil municipal :

- De voter au bénéfice du service public de l'assainissement collectif, une subvention

de fonctionnement d'un montant de 3500 €:

- De voter en dépense de fonctionnement sur le chapitre 011 - article 615231 la somme de 3500 € et de la déposer sur le chapitre 65 - article 657364 par le biais d'une décision modificative afin de permettre un versement sur le budget annexe- Assainissement.

Voir tableau ci-dessous

Budget commune : décision modificative.

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

Chapitre 011 - Article 615231 Entretien, réparations voiries - 3 500.00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc + 3 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Cette proposition est adoptée à l'unanimité (10 voix pour).

3. DELIB- DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET ASSAINISSEMENT

Même explication que le point N°2 en 1°" partie.

Mais la trésorerie nous demande de mettre en place une autre délibération nommée également décision modificative, afin d'abonder le manque de crédit au chapitre 014 - article 706129 pour un montant de 3500 €.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'ouvrir une recette supplémentaire sur le chapitre 74 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement collectif d’un montant de 3 500 € afin de permettre le paiement de la facture en dépense de fonctionnement, chapitre 014 article 706129.

Voir le tableau ci-dessous

Budget annexe - Assainissement - Décision modificative

RECETTES

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

Chapitre 014 - Article 706129 | Reverst redevance modernisat® agence eau |+3 500.00€

; , _ +3 500.00€ Chapitre 74 Subventions d'exploitation Pris sur le 615 231 bp commune

TOTAL : 3500.00 3500.00

Cette proposition est adoptée à l'unanimité (10 voix pour).4. DELIB- Projet Ferme Photovoltaïque — Choix du Prestataire

Dans le cadre du projet de valorisation du terrain communal situé aux lieux-dits « Les grands pieds » et « Le Pressoir-Dieu », deux sociétés spécialisées dans la construction et l'exploitation de fermes photovoltaïques ont été consultées.

Il s'avère toutefois qu'à ce jour, une seule société a effectivement remis ses propositions. Il'est donc proposé au conseil municipal de reporter l'examen de cette affaire à la prochaine séance du conseil afin de laisser le temps au secrétariat de la mairie de relancer la seconde société afin à l'assemblée municipale une véritable possibilité d'option.

Cette proposition ne soulève pas d'opposition : la question sera donc portée à l'ordre du jour de la séance de rentrée.

+ Questions diverses :

Canons effaroucheurs : Monsieur DUBOIS évoque l'usage de plus en plus fréquent par les

agriculteurs de canons effaroucheurs, souvent au détriment de la tranquillité des riverains.

Il semblerait que l'usage de ces canons ne fasse pas l’objet d'une réglementation précise.

Cependant, il est rappelé que la lutte contre le bruit fait l’objet d'une réglementation applicable dans tout le département (arrêté préfectoral) notamment pour les bruits engendrés par les activités professionnelles.

Modification des règles de circulation rue d’Hermé : la mise en sens unique de cette rue à partir de la sortie du village sera effective au cours du mois d’août. Il est rappelé que l'objectif de cette réglementation est de d'éviter d’aggraver le processus de dégradation du chemin.

Réfection du lavoir rue de la Croix blanche : cette réfection a été réalisée par les chantiers d'insertion Initiatives 77. C'est une opération particulièrement intéressante pour la commune tant sur le plan de la conservation de son patrimoine que sur le plan financier (la commune n’a supporté que 30 % du coût des matériaux. Le coût de la main d'œuvre devrait également être réduit).

Travaux de voirie : des travaux ponctuels ont été réalisés par l'entreprise Pépin (stabilisation de la rive de la rue du 27 août 1944 à hauteur de son intersection avec la Voie au vins et rehaussement de l’avaloir des eaux pluviales situé à l'intersection de la Voie aux vins et de la rue d'Hermé).

Nouveaux jeux pour le jardin d'enfants de la place du Corps de garde : leur livraison est prévue pour juillet. La commune a demandé au fournisseur une assistance pour leur installation compte tenu des normes de sécurité qui doivent être impérativement respectées.

La séance est levée à a {SH

Le président de séance La secrétaire de séance <& É ai@.

Hh Chaitat Bellacte He sci

Rouet — (aSCa OU\Q