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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2023 Mise a dispo personnel CCPOH ACM vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le EM
ID : 060-216006619-20231124-63 2023-CC
DECISION DU MAIRE N°63/2023
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Æ& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.89.02
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL DANS LE CADRE D’ACCUEILS
COLLECTIFS DE MINEURS 2023 - 2024
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
DECIDE :
Article 1 — Mise à disposition de personnels nécessaire pour la Communauté de Commune de Pays d'Oise et d'Halatte à l'exercice de la compétence dans le cadre d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
Article 2 — Le personnel sera mis à disposition à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 pour les missions d'entretien des locaux et la restauration les mercredis, pendant les vacances scolaires et le périscolaire.
Article 3 — La commune verse au personnel mis à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur
emploi d’origine (traitement de base + supplément familiale de traitement + indemnités et primes liées à l'emploi).
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
_- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- CCPOH
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 = En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 24 novembre 2023
Le Maire